Avis et communications

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1 Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Avis relatif aux décisions portant approbation de l avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d intérêt public dénommé «CampusFrance» NOR : ESRS V Par décisions de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2010 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat en date du 18 janvier 2010, l avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d intérêt public dénommé «CampusFrance» est approuvé. Le groupement est prorogé à compter du 29 avril 2010 pour une durée d un an. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l enseignement supérieur. Extraits de la convention modifiée Membres du groupement D une part, l Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l enseignement supérieur, le ministre chargé de l immigration, de l intégration, de l identité nationale et du développement solidaire, le ministre chargé de l éducation, le ministre chargé de la culture et de la communication et le ministre chargé du commerce extérieur, D autre part, les établissements suivants : Université Aix-Marseille-I ; Université Aix-Marseille-II ; Université Aix Marseille-III ; Université de Picardie ; Université d Angers ; Université des Antilles et de la Guyane ; Université d Artois ; Université d Avignon ; Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; Université de Besançon ; Université Bordeaux-I ; Université Bordeaux-II ; Université Bordeaux-III ; Université Bordeaux-IV ; Université de Brest ; Université de Caen ; Université de Cergy-Pontoise ; Université de Savoie ; Université Clermont-Ferrand-I ; Université Clermont-Ferrand-II ; Université de Bretagne-Sud ; Université de technologie de Compiègne ; Université de Corse ; Université de Dijon ; Université d Evry ; Université Grenoble-I ; Université Grenoble-II ;

2 Université Grenoble-III ; Université de La Réunion ; Université de La Rochelle ; Université du Havre ; Université du Mans ; Université Lille-I ; Université Lille-II ; Université Lille-III ; Université de Limoges ; Université du Littoral ; Université Lyon-I ; Université Lyon-II ; Université Lyon-III ; Université de Marne-la-Vallée ; Université de Metz ; Université Montpellier-II ; Université Montpellier-III ; Université de Mulhouse ; Université Nancy-I ; Université Nancy-II ; Université de Nantes ; Université de Nice ; Université d Orléans ; Université Paris-I ; Université Paris-II ; Université Paris-III ; Université Paris-IV ; Université Paris-V ; Université Paris-VII ; Université Paris-VIII ; Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ; Université Paris-X ; Université Paris-XI ; Université Paris-XII ; Université Paris-XIII ; Université de Pau ; Université de Perpignan ; Université de Poitiers ; Université de Reims ; Université de Rennes-I ; Université de Rennes-II ; Université de Rouen ; Université de Saint-Etienne ; Université de Toulon ; Université Toulouse-I ; Université de Tours ; Université de technologie de Troyes ; Université de Valenciennes ; Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; Pôle de recherche et d enseignement supérieur «université de Lyon» ; Pôle de recherche et d enseignement supérieur «université Paris Est» ; Pôle de recherche et d enseignement supérieur «ParisTech» ; Association pour la gestion de l Institut d ingénierie informatique de Limoges ; Conservatoire national des arts et métiers ; Ecole centrale de Lille ; Ecole centrale de Nantes ; Ecole centrale de Paris ; Ecole centrale d électronique ; Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d Alès ; Ecole nationale supérieure de chimie et physique de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

3 Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ; Ecole nationale supérieure des techniques, de l industrie et des mines d Albi-Carmaux ; Ecole polytechnique ; Institut Télécom ; Ecole d ingénieurs des technologies de l information et du management ; Ecole centrale de Marseille ; Ecole internationale des sciences du traitement de l information ; Ecole nationale du génie de l eau et de l environnement de Strasbourg ; Ecole nationale d ingénieurs de Metz ; Ecole nationale d ingénieurs de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure de l électronique et des ses applications ; Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; Ecole nationale supérieure d arts et métiers ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole nationale supérieure électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; Ecole des mines de Nantes ; Ecole nationale des sciences géographiques ; EPF ; Ecole pour l informatique et les techniques avancées ; Ecole d ingénieurs de Purpan ; Ecole supérieure d agriculture d Angers ; Ecole supérieure du Bois ; Ecole supérieure d ingénieurs en électrotechnique et électronique ; Ecole supérieure d électronique de l Ouest d Angers ; Ecole supérieure de chimie, physique et d électronique de Lyon ; Ecole supérieure d ingénieurs en génie électrique ; Ecole supérieure d ingénieurs en informatique et génie des télécommunications ; Ecole spéciale de mécanique et d électricité ; Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ; Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ; Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l industrie ; Fédération Gay-Lussac ; Hautes Etudes industrielles ; Institut des sciences et industries du vivant et de l environnement ; Institut national polytechnique de Grenoble ; Institut national polytechnique de Lorraine ; Institut national polytechnique de Toulouse ; Institut national des sciences appliquées de Lyon ; Institut national des sciences appliquées de Rouen ; Institut national des sciences appliquées de Rennes ; Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics ; Institut supérieur d électronique de Paris ; Institut supérieur de l aéronautique et de l espace ; Institut international d ingénierie de l eau et de l environnement ; Ecole d ingénieur agro-développement international ; Institut textile et chimique de Lyon ; Audencia Nantes ; Skema Business School ; European Business School ; Ecole des hautes études internationales ; Ecole des hautes études commerciales du Nord ; Etudes supérieures appliquées aux affaires ; EMLyon Business School ; Groupe Ecole supérieure d action et de recherche commerciale Centre de formation et d inter-recrutement des entreprises ; ESCP Europe ;

4 Groupe Sup de Co Amiens Picardie ; Bordeaux école de management ; Groupe Ecole supérieure de commerce Chambéry Savoie - Savoie Technolac ; Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand ; Groupe Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne ; Grenoble ecole de management - Europole ; Groupe Sup de Co La Rochelle ; Ecole supérieure de commerce de Lille ; Ecole supérieure de commerce de Bretagne ; Euromed Marseille Ecole de management ; Ecole de management de Normandie ; Ecole supérieure de commerce de Pau ; Ecole supérieure de commerce de Rennes ; Ecole supérieure de commerce de Rouen ; Groupe Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne ; Pôle technologique, design et management d Euromed-management ; Ecole supérieure de commerce de Toulouse ; Ecole supérieure de commerce de Troyes ; Ecole supérieure de commerce et de management de Tours ; Ecole supérieure de gestion ; Ecole supérieure internationale de commerce ; Institut professionnel des affaires et du commerce ; Ecole supérieure des sciences commerciales d Angers ; Groupe ESSEC ; Ecole des hautes études commerciales de Paris ; Institut de recherche et d action commerciale ; Institut scientifique d économie et de gestion ; Institut des hautes études économiques et commerciales ; ISC Paris ; Institut supérieur de gestion Asie-Pacifique ; NEGOCIA-ADVENCIA ; Reims Management School ; ACCORD ; Alliance française Bordeaux-Aquitaine ; Centre d approches vivantes des langues et des médias ; Centre international de Valbonne ; Centre international d étude des langues ; Centre international d études pédagogiques ; Conservatoire libre du cinéma français ; Centre de formation des journalistes ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Ecole des hautes études en santé publique ; Ecole du Louvre ; Ecole nationale des chartes ; Ecole normale supérieure ; Ecole pratique des hautes études ; Ecole de Savignac ; Le Cordon Bleu ; Institut Paul Bocuse ; Institut national de la boulangerie-pâtisserie ; Ecole de communication visuelle de Paris ; Ecole de communication visuelle de Bordeaux ; Ecole spéciale d architecture ; Ecole supérieure des beaux-arts ; Fondation nationale des sciences politiques - Institut d études politiques de Paris ; Institut d études politiques de Rennes ; Institut d études politiques de Toulouse ; Institut d études supérieures des arts ; Institut européen de français ; Institut de Touraine ; Institut national des langues et civilisations orientales ;

5 Institut français des Alpes ; Université catholique de l Ouest ; Institut catholique de Lille ; Institut catholique de Lyon ; Institut catholique de Paris ; Association Institut Vatel ; Institut supérieur de rééducation psychomotrice ; Lycée René-Auffray de Clichy ; Lycée et centre de formations d apprentis hôteliers de Marseille ; Mod Art International ; Institut français de la mode ; Paris Photographic Institute ; Ecole d art Maryse Eloy ; Association CESI ; Association Passerelle ; French in Normandy ; Azurlingua ; Accent français Montpellier ; Association Alliance française Marseille-Provence ; Association Alliance française Paris - Ile-de-France ; Centre d études supérieures en économie, art et communication ; Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Centre français pour l accueil et les échanges internationaux. 79, avenue Denfert-Rochereau, Paris Siège