CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE A TITRE INDIVIDUEL

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1 CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE A TITRE INDIVIDUEL PREPARATION AU CONCOURS D AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (Article L du Code du travail) Entre les soussignés L organisme de formation MAISON FAMILIALE RURALE 33 Boulevard de Bellevue QUETIGNY Cedex Numéro de SIRET : Enregistré sous le numéro auprès de la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de Bourgogne Franche-Comté. Le stagiaire NOM :... Prénom :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Département :... Nationalité :... Adresse :... Code Postal :... COMMUNE :... Portable :... Adresse mail :... Régime : Externe Demi-pension Pension Est conclu un Contrat Individuel de Formation professionnelle en application de l article L à du Code du Travail. ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à organiser l action de formation suivante : Intitulé de la formation Préparation au concours d auxiliaire de puériculture Nature de l action de formation Type d action de formation entrant dans la catégorie des actions prévues par l article L du Code du Travail (les actions de formation qui entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue au sens du code du travail sont définies par son article L6313-1) 1

2 Objectif de la formation - Se préparer aux concours ; - S entraîner aux épreuves écrites et orales ; - Développer ses connaissances dans le domaine sanitaire et social ; - Affiner son projet professionnel ; - Acquérir une expérience grâce à l alternance. Contenu de la formation A la MFR - Accompagnement personnalisé ; - Méthodologie de l écrit (note de synthèse, dissertation, résumé, commentaire ) et de l oral ; - Thèmes sanitaires et sociaux d actualité (culture générale, fiche de lecture et revue de presse) ; - Concours blancs hebdomadaires ; - Entretiens individuels et de groupes. En stage - Tutorat professionnel ; - Participation aux tâches et activités ; - Intégration au sein d une équipe ; - Connaissance progressive des métiers ; - Ecriture d un rapport de stage et soutenance orale. Durée et calendrier de la formation La formation est prévue du 09/09/2019 au 17/04/2020 La durée est fixée à 300 heures à la MFR aux horaires suivants : - Lundi : 10H45 / 12H30 13h30 / 17h30 - Mardi : 8H00 / 12H30 13h30 / 17h30 - Mercredi : 8H00 / 12H30 - Jeudi : 8H00 / 12H30 13h30 / 17h30 - Vendredi : 8H00 / 12H30 et 490 heures en milieu professionnel dans le cadre d un stage. Le calendrier de formation est en annexe du présent contrat. En cas de modification du calendrier, l organisme s engage à informer le stagiaire. A l issue de la formation, une attestation sera délivrée au stagiaire sous réserve de satisfaire à la production d un rapport de stage écrit, ainsi qu à la présence en formation. Lieu de formation MFR Quetigny 33 Boulevard de Bellevue QUETIGNY Cedex Téléphone : ARTICLE 2 : NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLE REQUIS- POSITIONNEMENT EQUIVALENCES / VAE Le stagiaire a satisfait aux exigences d une évaluation d entrée ayant permis d apprécier le niveau de connaissances préalables nécessaires. 2

3 ARTICLE 3 : MODALITES D ORGANISATION DE LA FORMATION La formation est organisée pour un effectif de 15 à 30 stagiaires. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre Les formateurs mettent en place différentes méthodes pédagogiques : Méthode active, face à face, mises en situation, rencontres de professionnels via des visites de structures ou des témoignages Le centre dispose d outils informatiques (ordinateurs, imprimante, internet) et techniques (vidéoprojecteurs, matériel TP) nécessaires à la mise en œuvre de cette formation. Les modalités de contrôle des connaissances - Organisation du stage pratique L accompagnement à la recherche de stage Les stagiaires sont responsables de leur recherche de stage en lien avec les objectifs de formation et le responsable. Celui-ci valide ou non le stage et peut apporter une aide aux stagiaires dans leur recherche. Suivi et évaluation du stage A chaque période de stage, un bilan de stage est réalisé. Celui-ci est signé par le maître de stage, le stagiaire et validé par le formateur responsable de la formation. Encadrement de la formation La formation est assurée par une équipe de formateurs permanents aux compétences validées, tant en terme de niveau que d expérience professionnelle et de qualification pédagogique. Il est fait appel en outre à des intervenants professionnels. En cas d absence d un intervenant, la MFR s engage à trouver une solution de remplacement. - Responsable de formation : Sandra GRADELET - Formatrice - MFR Quetigny - Principaux intervenants : o Annie LOCATELLI - Formatrice - MFR Quetigny o Odile POMMIER - Formatrice - MFR Quetigny o Aurélie VARIOT - Formatrice - MFR Quetigny - Les maîtres de stage et anciens élèves interviennent ponctuellement. ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES Le coût de la formation se décline comme suit : - L adhésion annuelle à l association MFR : 30 - Les frais d inscription : Les coûts pédagogiques et de pension (cochez le régime retenu) : Externe Demi-pensionnaire Interne Formation Pension Les autres frais à la charge du stagiaire : dépenses personnelles du stagiaire telles que les frais médicaux, détériorations occasionnées, location de draps, loisirs décidés par le stagiaire. 3

4 Les frais de formation sont payables en 8 échéances à partir du mois de septembre (hors adhésion et frais d inscription): - Echéance mensuelle pour un externe : 248,75 - Echéance mensuelle pour un demi-pensionnaire : 293,75 - Echéance mensuelle pour un interne : 353,75 Le stagiaire s engage à verser la totalité du coût de la formation susmentionné. Les paiements s effectuent par autorisation de prélèvement le 10 de chaque mois. Le mandat de prélèvement est à retourner, dûment complété, signé et accompagné d un relevé d identité bancaire IBAN (numéro d identification internationale du compte bancaire). L adhésion de 30 à l Association, les frais d inscription de 200 et l échéance de septembre sont à remettre impérativement avec le dossier d inscription (3 chèques distincts). Un échéancier individuel vous sera proposé en début de formation. Il correspond au coût mentionné précédemment. ARTICLE 5 : OBLIGATION DES COCONTRACTANTS Assiduité Le statut de stagiaire de la formation professionnelle impose aux participants à la formation une présence à l ensemble des activités programmées. L établissement de formation contrôle la présence du stagiaire en formation selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur. Le stagiaire reconnaît avoir reçu et approuvé le Règlement Intérieur de l établissement et s engage à le respecter. Obligation du centre de formation La MFR s engage à : - réaliser la formation prévue dans le cadre de ce présent contrat ; - assurer le suivi sur le lieu de stage ; - mettre à la disposition du stagiaire tous les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation et l ensemble des matériels dont elle dispose : matériel vidéo, micro-ordinateur, poste multimédia, documentation, didacticiels, films pédagogiques ; - mettre en place un suivi administratif permettant éventuellement aux stagiaires d être rémunérés. Obligation du stagiaire Le stagiaire s engage à : - suivre l ensemble du parcours de formation pour lequel il s est engagé ; - signer les feuilles ou attestations de présence présentées par la MFR et à fournir tout document justifiant de ses absences et sortie de formation anticipée (contrat de travail, bulletin de salaire ) ; - effectuer le travail demandé par l équipe pédagogique dans les délais impartis ; - rechercher les lieux de stage en partenariat avec le centre en tenant compte des objectifs fixés ; - se présenter aux évaluations programmées ; - répondre aux enquêtes du suivi post-formation. Les droits et devoirs du stagiaire sont de plus précisés dans le règlement intérieur. 4

5 ARTICLE 6 : DEDIT OU ABANDON - DELAI DE RETRACTION En cas d abandon de la formation par le stagiaire ou d exclusion pour faute grave ou lourde, le contrat individuel de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT CONTRAT, LE STAGIAIRE DISPOSE DE 10 JOURS POUR SE RETRACTER. IL EN INFORME LA MFR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. DANS CE CAS, AUCUNE SOMME LIEE AUX FRAIS DE FORMATION NE PEUT ETRE EXIGEE DU STAGIAIRE. ARTICLE 7 : DIFFERENDS EVENTUELS Les parties font élection de domicile aux adresses susmentionnées. Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal d instance de Dijon sera seul compétent pour régler le litige. ARTICLE 8 : DATE D EFFET ET DUREE DU CONTRAT Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par le stagiaire pour la durée visée à l article 1. Toute modification du présent contrat individuel de la formation professionnelle fera l objet d un avenant signé des deux parties. ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Le changement de régime Il devra se faire impérativement avant le 31 octobre Un délai de traitement du dossier sera alors nécessaire pour recalculer le nouvel échéancier. Les impayés Toute facture demeurée impayée après un premier rappel sera majorée à titre de clause pénale d une pénalité fixée à 1,5 %, taux de l intérêt légal. Les frais de banque pour compte en défaut de provision (prélèvement, chèque...) sont à la charge du stagiaire. En cas de non-paiement, le Bureau de l association délibérera sur la continuité de la formation et les modalités d accès au service de restauration et d hébergement. L assurance Le centre de formation est, pour sa part, assuré auprès de GROUPAMA Assurances pour les dommages (dont il pourrait être reconnu responsable), causés ou subis par le stagiaire (y compris lors de l utilisation de véhicules), exclusivement dans le cadre des activités organisées (stages pratiques, activités à la MFR). 5

6 Je soussigné(e)... Agissant en qualité de :... Déclare avoir pris connaissance du contrat et s engage à s acquitter du coût de la formation et des frais annexes. Fait à :... Le :... Signature du Président Mr REVERTE-GINOVART Philippe Signature du bénéficiaire de la formation (ou du responsable légal le cas échéant) Mention "Lu et approuvé" 6