Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE et politique régionale de l énergie
|
|
- Cyril Després
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1
2 FEDER /03/2014 2
3 FEDER Axe 5 «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en Ile-de-France» 2 investissements prioritaires : FAVORISER LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE PROVENANT DE SOURCES RENOUVELABLES OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1 : Accroître la part des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) SOUTENIR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, LA GESTION INTELLIGENTE DE L'ÉNERGIE ET L'UTILISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES, Y COMPRIS DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS, ET DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1 : Diminuer les consommations énergétiques du bâti résidentiel OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2 : Diminuer les consommations énergétiques des équipements publics OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3 : Mieux connaître la géographie de la précarité énergétique 28/03/2014 3
4 FEDER Maquette financière prévisionnelle FAVORISER LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE PROVENANT DE SOURCES RENOUVELABLES SOUTENIR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, LA GESTION INTELLIGENTE DE L'ÉNERGIE ET L'UTILISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES, Y COMPRIS DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS, ET DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT Accroître la part des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) Diminuer les consommations énergétiques du bâti résidentiel Diminuer les consommations énergétiques des équipements publics Mieux connaître la géographie de la précarité énergétique 7,75 M 9 M 5 M 0,5 M 28/03/2014 4
5 FEDER Modalités de financement de l axe 5 2 possibilités : Subventions Instruments financiers : prêts à taux bonifiés, avances remboursables, garanties Evaluation ex ante en cours pour la mise en place d un instrument financier dans les domaines suivants : ENR Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments tertiaires et de logement Si évaluation positive, mise en place d un instrument financier au mieux courant /03/2014 5
6 FEDER Principes généraux de l axe 5 Fonctionnement : Par appels à projets thématiques, lancés en collaboration avec l ADEME et la Région Intervention du FEDER dans la limite des taux déjà pratiqués actuellement Demandeurs éligibles : toute personne morale à l exception de l Etat Critères techniques : identiques à ceux des appels à projets ADEME/Région Pas de critère géographique 28/03/2014 6
7 Politique énergie climat En route vers la transition énergétique Délibérations CR46-12 et CR /03/2014 7
8 Les objectifs de la politique 1 er objectif : Lutter contre la précarité énergétique des Franciliens 2 ème objectif : Maîtriser au maximum les consommations énergétiques en chauffage et en électricité 3 ème objectif : Développer les énergies locales, renouvelables et de récupération 4 ème objectif : Renforcer les structures locales de la politique Energie-Climat 28/03/2014 8
9 1 er objectif : Lutter contre la précarité énergétique des Franciliens Mesure 1 : Soutenir les collectivités s engageant dans un SLIME A destination des collectivités et leurs groupements Dans le cadre de l appel à projet géré par le CLER Mesure 2 : Développer les Fonds Sociaux d Aide aux Travaux de Maitrise de l Energie (FSATME) des Départements Financement de petits travaux préalables à une rénovation énergétique Participation régionale au fonds à hauteur de 500 /ménage et /fonds Mesure 3 : Mobiliser une aide à l investissement pour les ménages en situation de précarité énergétique en complément du dispositif Habiter Mieux de l Anah Pour les propriétaire occupants et bailleurs selon la qualité énergétique de la rénovation Mesure 4 : Mise en œuvre des éco-compagnons 28/03/2014 9
10 2 ème objectif : maîtriser au maximum les consommations énergétiques en chauffage et en électricité Réhabiliter les copropriétés Mesure 5 : Soutenir les opérations de rénovation exemplaire en copropriétés Copropriétés construites avant 1975, classe DPE E, F et G Rénovation thermique ambitieuse : objectif BBC ou réduction par 4 des consommations énergétiques Aider à la prise de décision et acquérir des références Mesure 6 : Financer les outils d aide à la décision études énergétiques, audits, analyse & renégociation de contrats, éclairage public, AMO rénovation Mesure 7 : Acquérir des références de Bâtiments Basse Consommation par l appel à projets Réhabilitation Durable Via l appel à projets «Réhabilitation Durable» Région/ADEME 28/03/
11 2 ème objectif : maîtriser au maximum les consommations énergétiques en chauffage et en électricité Soutenir les entreprises franciliennes dans leurs actions en faveur de la maîtrise de l énergie Mesure 8 : Créer des postes de conseillers en gestion de flux mutualisé entre plusieurs TPE /PME implantées sur une même zone d activité Appel à projets non encore lancé Soutenir les collectivités dans leurs actions en faveur de la maîtrise de l énergie Mesure 9 : Financer des études «énergie» sur un territoire Pour les collectivités non obligées de réaliser un PCET Déterminer un gisement potentiel d économies d énergie ou de développement des ENR Mesure 10 : Financer des postes «Conseil en énergie partagé» ciblant les collectivités de moins de habitants Via l appel à projets CEP mené conjointement avec l ADEME Mesure 11 : Financer les toitures végétalisées Systèmes extensifs et semi-extensifs Critères de modulation pour les collectivités (cf délibération) 28/03/
12 3 ème objectif : Développer les énergies locales, renouvelables et de récupération Mesure 12 : Aide aux études de faisabilité pour des installations d énergies locales, renouvelables et de récupération Hors photovoltaïque Respect du cahier des charges ADEME Mesure 13 : Aide aux investissements des installations d énergies locales, renouvelables et de récupération biomasse combustion géothermie superficielle solaire thermique plateformes biomasse Dans le cadre d appels à projets communs avec l ADEME Critères techniques à respecter rappelés dans les règlement des AAP Géothermie profonde Appel à candidatures commun ADEME/Région 28/03/
13 3 ème objectif : Développer les énergies locales, renouvelables et de récupération Mesure 13 : Aide aux investissements des installations d énergies locales, renouvelables et de récupération nouvelles énergies de récupération (hors incinération) traitement au cas par cas méthanisation (stratégie de développement de la méthanisation (CR 14-16) : solaire photovoltaïque Niveau d isolation de la toiture BBC-compatible Dépenses éligibles : installation photovoltaïque, isolation et reprise de la structure du bâtiment si nécessaire pour l installation photovoltaïque et de l isolation énergie éolienne aide aux études environnementales, études d intégration paysagère, études de vent et à la réalisation des concertations publiques 28/03/
14 3 ème objectif : Développer les énergies locales, renouvelables et de récupération Mesure 14 : Aide au développement des réseaux de chaleur d origine renouvelable et locale Réseaux éligibles : minimum 50% d énergie renouvelable (énergie récupérée de l incinération des déchets ne contient que 50% d énergie renouvelable) Aide Région pour les extensions de réseaux de distribution : Taux d ENR < 70% : taux Région/ADEME Taux d ENR > 70% : 400 /ml * taux d ENR Aide au réseau de distribution des bâtiments Aide Région : jusqu à 30% des dépenses éligibles, maximum Mesure 15 : Soutenir les actions innovantes 28/03/
15 4 ème objectif : Renforcer les structures locales de la politique Energie-Climat Mesure 16 : Renforcer les structures locales Agences Locales de l Énergie et du Climat et Espaces Info Énergie : programmes d actions Collectivités et autres associations : programmes d action ou de sensibilisation, dédiés à la lutte contre la précarité énergétique et en faveur de la rénovation des copropriétés Centres de ressources sur les thématiques portées par la politique Energie-Climat (filières des énergies renouvelables, qualité environnementale du bâti ) : programmes d actions annuels 28/03/
16 Modalités pratiques Prendre contact préalablement avec le service énergie. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le démarrage du projet subventionnable. Le démarrage ne peut avoir lieu qu après le vote de la subvention (prévoir un délai moyen de 2 à 3 mois entre la réception d un dossier complet et le vote de la subvention par la commission permanente) 28/03/
17 Vos interlocuteurs Efficacité énergétique : Rand FAHMI : copropriétés Nicolas TURPIN : bâtiments publics Énergie et territoire Cyril BRUN : réseaux de chaleur et moyens de production associés Lutte contre la précarité énergétique, animation ALEC/EIE Guillaume JOLY Adresse mail : prenom.nom@iledefrance.fr 28/03/
18 Merci de votre attention Région Île-de-France Unité Aménagement Durable Service Air Énergie Bruit 35 boulevard des Invalides PARIS 28/03/
Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
Plus en détailPrésentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : J. Berthier Présentation d Energies POSIT IF et de ses
Plus en détailCopropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires
ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies
Plus en détailAPPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010
Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET
Plus en détailAXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins
AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailPARTIE 1 : Règlement de la consultation
Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) expérimental pour la mise en place d un prêt collectif régional bonifié destiné au financement de rénovations énergétiques des copropriétés franciliennes GLOSSAIRE
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailLes aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement
Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailLa R&D et l'innovation : quelles opportunités pour les collectivités locales?
La R&D et l'innovation : quelles opportunités pour les collectivités locales? Intervenants : > Laurent BELLEMARE > Marie-Yvonnick LEGAL > Véronique CHARBEAUX > Nicolas TONNET R&D et innovation au service
Plus en détailSociété d Economie Mixte Energies POSIT IF, une innovation au service de la transition énergétique Dossier de presse
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF, une innovation au service de la transition énergétique Dossier de presse 1 La# SEM# Energies# POSIT IF 1 #:# l'ile7de7france# aux# avant7postes# de# la# transition#
Plus en détailPrésentation de la SEM «Energies POSIT IF» :
Réunion régionale sur les outils de l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» : (Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailProjet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET
Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique Ces propositions sont élaborées à partir du plan commenté du projet de loi en date du 10 décembre 2013 (http://www.developpement durable.gouv.fr/img/pdf/2013
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailChoc de simplification
Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation
Plus en détailLA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll
LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailLe financement de la réhabilitation thermique des bâtiments
Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments Sommaire Problématique globale du financement vert Ressources financières Outils de financement Outils de garantie Structures de portage Valeur
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 10 AVRIL 25 DELIBERATION N CR-15/14.134 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailPOLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA
1 POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 2. METHODOLOGIE 3. AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN 4. STRATEGIE ENERGETIQUE
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailRESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
Plus en détailOrganisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème
Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie
Plus en détailEnjeux du stockage de l énergie
Enjeux du stockage de l énergie S. PINCEMIN Doc/Ing Etudes & Recherche - Pôle Energies Renouvelables CleanTuesday -Nice 7 juin 2011 Plan de la présentation 1- Le CSTB en bref 2- Le contexte énergétique
Plus en détailTRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL
CATALOGUE DE FORMATION 2015 CEF INTERNATIONAL SOMMAIRE I. TRANSITION ENVIRONNEMENTALE II. TRANSITION DIGITALE III. ORGANISATION DURABLE DES ENTREPRISES IV. TECHNIQUES ET FILIERES METIERS 2 I- Transition
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailTransition énergétique Les enjeux pour les entreprises
Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios
Plus en détailECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en
ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailDirection Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE
Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière
Plus en détailrénovation énergétique en copropriété
Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation
Plus en détail«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
Plus en détailConseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2
Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détailLES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE
LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE Thomas VILLARD Directeur de projets Systèmes Electriques Intelligents Anne CHATILLON Chef de projets Ville Durable Sommaire
Plus en détailL Etat vous accompagne
1111 L Etat vous accompagne Septembre 2014 L Etat se mobilise pour la transition énergétique et la croissance verte Lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France,
Plus en détailCet accompagnement a pour vocation à s étendre à d autres territoires au plan national en 2014.
SOMMAIRE... 0 Sommaire... 1 Introduction... 2 Contexte... 4 CoachCopro, le service gratuit et indépendant de la rénovation énergétique dédié à la copropriété... 10 Les prochains RDV Grand public pour s
Plus en détailJeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr
Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailAfin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :
D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Présentation. Alsace énergivie : solutions à énergie positive. Conférence de presse du 7 octobre 2009 Maison de la Région Alsace
DOSSIER DE PRESSE L Alsace favorise l efficacité énergétique Présentation de la candidature au label Pôle de compétitivité Écotechnologies Alsace énergivie : solutions à énergie positive et du dispositif
Plus en détailACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises
ACCOMPAGNER LA NOUVELLE CROISSANCE et servir ses entreprises Les acteurs de l'avenir énergétique Le Syndicat des énergies renouvelables accompagne les entreprises de toute taille et les représente auprès
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailLe Crédit Coopératif, partenaire des entreprises et autres organisations dans leur démarche environnementale
Octobre 2012 Le Crédit Coopératif, partenaire des entreprises et autres organisations dans leur démarche environnementale Convaincu de l impérieuse nécessité pour les entreprises de prendre en compte les
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailComment? chez le particulier ou en collectivité
Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER
Plus en détailAtelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais
Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie
Plus en détailplan climat énergie de paris adopté par le conseil de paris du 11 décembre 2012
LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE DE PARIS plan climat énergie de paris adopté par le conseil de paris du 11 décembre 2012 ActuAlisAtion 2012 Grandes OrientatiOns éditorial En une décennie, le développement durable
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailEtude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures
Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi
Plus en détailAMENAGEMENT DE PARIS SACLAY
AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY Paris Saclay, un territoire du Grand Paris Paris Saclay, état initial de la frange sud du Plateau de Saclay N 1 km SACLAY CEA SAINT- AUBIN Soleil Supélec Danone Thales IOGS
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailAuto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes
Auto-consommation des Energies renouvelables Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes 1 Etat des lieux Chaleur renouvelable : en auto-consommation Solaire Thermique : production d eau chaude à l aide
Plus en détailBilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014
Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie
CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS
Plus en détailTechnicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants
PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique
Plus en détailInvestir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailSéminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailAnalyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012
Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailAudit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété
Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques
Plus en détailPromouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe
Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe L une des priorités stratégiques de l Union européenne consiste à promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable pour l Europe. La BEI
Plus en détailfioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs
fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie
Plus en détailPanorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies
Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne
Plus en détailLES REPONSES DES CANDIDATS
Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailComment une entreprise peut-elle trouver et choisir la formation dont elle a besoin? Marie-Françoise FOURNIER
Comment une entreprise peut-elle trouver et choisir la formation dont elle a besoin? Marie-Françoise FOURNIER Sommaire Pratique des entreprises du bâtiment Recherche de formations Formations recensées
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailLes réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014
Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailLa SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs
Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer la Transition en Ile de France La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente
Plus en détailMener une rénovation énergétique en copropriété
L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : mars 2015 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés
Plus en détail)3,! 1 "" "/ %4 0 3 0 "). *3 0,). " 0 "- 5 *,!"#$%%$ &'!()"'$ *"' +%$ (), -$.$ / (%0.,/01"$ 2,'0*+ ) "). ))
Ville et changement climatique Comprendre pour agir dans le Paris de 2020 !" ###!!" $%&$' %" $%" $'%" du Climat +)),$' %"& -).')' "'".'""/0,).")! 1))-.-%"+)) /.)"2"/ 0",).'""/),), )3,! 1 "" "/ %4 0 3 0
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailBesoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement
Phase 2: Analyse du besoin des entreprises Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Les plus fortes demandes en «Construction durable» Estimation
Plus en détailERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014
ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF
Plus en détail