Dr. Sabine Perch-Nielsen Ernst Basler & Partner AG

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1 Dr. Sabine Perch-Nielsen Ernst Basler & Partner AG

2 Economies d énergie, d argent et de CO 2 Les bâtiments anciens qui n'ont bénéficié d'aucun assainissement depuis longtemps consomment beaucoup d énergie inutilement. Il y a là un énorme potentiel d économie. Les propriétaires qui investissent dans l efficacité énergétique de leur bâtiment - profitent de subventions - réduisent à long terme leurs dépenses énergétiques, - augmentent la valeur marchande de leur bien immobilier - apportent une importante contribution à la protection du climat (en réduisant les émissions de CO 2 ). Diapo 2, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

3 Investir et obtenir une subvention Les propriétaires obtiennent l'aide du Programme Bâtiments pour assainir leur bien immobilier intelligemment et efficacement. Le Programme encourage deux domaines: - Au niveau de toute la Suisse: l assainissement de l enveloppe du bâtiment - Dans la plupart des cantons: l utilisation d énergies renouvelables (énergie solaire, bois, géothermie, récupération de chaleur résiduelle, composants domotiques) Diapo 3, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

4 Conditions cadres (enveloppe du bâtiment) Responsables: les cantons et la Confédération Nouveauté majeure par rapport au programme précédent du Centime Climatique: éléments subventionnés dès que le montant de l aide dépasse francs Durée du programme: 10 ans Subvention: près de 130 millions de francs par an, issus de la taxe sur le CO 2 et de contributions cantonales des subventions uniformes dans toute la Suisse et des bonus cantonaux Diapo 4, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

5 Enveloppe des bâtiments: des subventions uniformes dans toute la Suisse Diapo 5, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

6 Assainir, ça paye Toit, mur, sol - Subvention couvrant 20% de l investissement - En plus, 30% du fait des frais de chauffage économisés *) Fenêtres - Subvention couvrant 10% de l investissement - En plus, 20% du fait des frais de chauffage économisés *) *) Hypothèse fondée sur les prix de l énergie actuels Diapo 6, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

7 Contributions Diapo 7, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

8 Conditions pour obtenir une subvention Les principales conditions s appliquant à l attribution d une subvention sont les suivantes: - Les exigences requises en matière d isolation thermique doivent être remplies - Le bien immobilier doit avoir été construit avant l an Le bien immobilier doit être chauffé - La demande doit être déposée avant le début des travaux - Le montant par demande doit atteindre au moins francs - Les mesures doivent être planifiées et accomplies dans les règles de l art - L attribution d une subvention est valable pendant deux ans à compter de la date d allocation Les conditions d octroi détaillées sont répertoriées dans le formulaire de demande. Diapo 8, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

9 Subventions complémentaires cantonales Suivant les cantons, des assainissements globaux ou l utilisation d une énergie renouvelable sont aussi encouragés. Renseignez-vous auprès du service de l énergie de votre canton. Diapo 9, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

10 Procédure à suivre Les six étapes à franchir pour obtenir une subvention: dûment remplie signée pièces-jointes Diapo 10, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

11 Tout en un coup d œil Des informations, le formulaire de demande et un guide peuvent être facilement consultés à tout moment sur le site: Pour en savoir plus sur les mesures d encouragement au niveau cantonal et vos interlocuteurs directs, sélectionnez votre canton. Souhaitez-vous être tenu au courant de l actualité? Alors, abonnez-vous à la lettre d information relative au Programme Bâtiments. Diapo 11, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

12 canton lettre d information Diapo 12, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

13 Informations et formulaires de demande: Diapo 13, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

14 Merci

15 Annexe Diapo 15, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

16 Différences par rapport au Centime Climatique Principales différences: - Subvention portant désormais aussi sur les éléments de construction individuel, tels que les fenêtres, le toit, les murs, le sol - Subvention indépendante du mode de chauffage du bâtiment (pas seulement à partir de combustibles fossiles) - Début des travaux possible immédiatement après le dépôt de la demande (aux risques et périls du requérant) - Moyens financiers amplifiés: de 280 à 300 millions de francs par an - Durée du programme: 10 ans - Exigences nouvelles quant à l isolation - Autres taux de subvention Diapo 16, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

17 Structure Affectation partielle de la taxe sur le CO 2 Budget Art. 10 al. 1 bis lit. a et Art. 15 bis al millions Fr. Art. 10 al. 1 bis lit. b et Art. 15 bis al millions Fr. >72 millions Fr. 5 millions Fr. Le Programme Bâtiments Convention-programme entre OFEV/ OFEN et EnDK via EnDK Système contributions globales (LEne Art. 15) affectation partielle via système contributions glob. Budget Cantons via les cantons Budget Conféde ration Enveloppe de bâtiments (éléments de construction, chauffés aux combustibles fossiles et non fossiles) Énergies renouvelables Installations techniques Récupération des rejets de chaleur Bonus cantonaux enveloppe Information Conseils Formation continue Diapo 17, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

18 Constructions et éléments de construction protégés Facilités accordées quant aux valeurs U à atteindre Condition: justificatif écrit d une autorité attestant que les valeurs U prescrites ne sont pas réalisables Valeurs U exigées: - Fenêtres 1.1 W/m²K au lieu de 0.7 W/m²K - Mur, toit, sol contre l extérieur: valeur U de 0.25 W/m²K au lieu de 0.2 W/m²K - Mur, plafond, sol contre des locaux non chauffés ou contre terre: valeur U de 0.28 W/m²K au lieu de 0.25 W/m²K Diapo 18, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

19 Économies d énergie, d argent et de CO 2 Potentiel d économie quant aux émissions de CO 2 d une habitation individuelle suisse typique : jusqu à 2 tonnes par an Ce qui équivaut approximativement à 1/3 des émissions par tête Somme économisée au niveau des frais de chauffage: près de 900 francs par an Diapo 19, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

20 Astuces & conseils: généralités Comment déceler les points faibles de votre maison sur le plan énergétique? - CECB: Certificat énergétique cantonal des bâtiments - Uniforme dans tous les cantons - Transparence du marché sur la qualité énergétique des bâtiments - Source de précieuses conseils d assainissement de base - CECB de à par habitation individuelle - Conseils CECB plus à env. par maison Concept d assainissement à long terme: - Même si vous ne rénovez que certains éléments de construction, n oubliez pas de planifier les prochaines étapes Diapo 20, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

21 Astuces & conseils: fenêtres Le Programme Bâtiments ne prescrit que la valeur U du vitrage Veillez à ce que le cadre soit bien isolé et que sa surface soit aussi petite que possible Si vous ne remplacez que les fenêtres, tenez compte de l isolation (ultérieure) de l embrasure des fenêtres (de 2 à 4 cm au moins) Si vous envisagez de rénover également la façade au cours de l étape suivante, respectez alors le double impératif: - Un assainissement global doit être parfaitement planifié! - Il faut absolument demander conseil à un spécialiste Diapo 21, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

22 Astuces & conseils: façade Exigence requise en matière d isolation thermique: au moins 16 cm Si vous ne remplacez pas les fenêtres en même temps: - Incluez l isolation de l embrasure des fenêtres (de 2 à 4 cm au moins) - Afin que l eau ne puisse pas pénétrer dans la couche isolante, il est nécessaire de poser de nouveaux appuis de fenêtre en tôle Diapo 22, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

23 Astuces & conseils: toit Exigence requise en matière d isolation thermique: 20 cm Solution optimale: poser la couche isolante au-dessus des chevrons Isolation sous / entre les chevrons: - Déploiement de plus grands moyens - Perte de volume intérieur Diapo 23, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

24 Astuces & conseils: dalle des combles Exigence requise en matière d isolation thermique: 14 cm Isolation de la dalle des combles: - simple - peu chère - efficace Réalisable également par ses propres moyens Diapo 24, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome

25 Astuces & conseils: plafond de la cave Exigence requise en matière d isolation thermique: 12 cm Recommandation des spécialistes: entre 12 et 16 cm Si vous souhaitez isoler les murs et le sol de la cave plutôt que son plafond: - Conseils techniques indispensables - Coûts supérieurs Diapo 25, 15 avril 2010, Energissima-ecoHome