Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015

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2 Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE Lundi 23 Novembre 2015

3 LA COMPÉTENCE : AIDE AUX COLLECTIVITÉS

4 L IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMPÉTENCE

5 RAPPEL DU CONTEXTE En septembre 2014 ont été lancées les 1ères réflexions sur l évolution des compétences du Syndicat au sein d un groupe de travail composé de délégués et présidé par M.LYON En mai 2015 le groupe de travail restreint «bâtimenturbanisme» présidé par M.BOUAL a présenté ses conclusions au Bureau du SDE 18. Il a été mis en évidence une forte demande des collectivités pour un accompagnement afin de réaliser l Agenda d Accessibilité programmée, à déposer en Préfecture avant le 27/09/15.

6 RAPPEL DU CONTEXTE En juin 2015, présentation de la démarche au Comité syndical : 1 ère phase d accompagnement pour l Ad AP entièrement prise en charge par le Syndicat, Préparation d un service d aide aux Collectivités, 2 ème phase d accompagnement des Collectivités : objet de cette Commission

7 BILAN ACCOMPAGNEMENT Ad AP 107 Communes ont sollicité l aide du Syndicat 86 Communes ont été diagnostiquées 441 bâtiments ont été visités 21 Communes ont bénéficié d un accompagnement sur les imprimés CERFA.

8 DIAGNOSTIC Ad AP 441 Bâtiments 86 Communes

9 LES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION 39 Réponses reçues 43% 2% 55% Très satisfait Satisfait Peu satisfait Pas satisfait

10 Rapidité de la prise de rendezvous Qualité de l'accompagnement 30% 70% Très satisfait Satisfait Peu satisfait Pas satisfait 4% 42% 54% Accueil, disponibilité des agents 30% 70% Très satisfait Satisfait Peu satisfait Pas satisfait Diagnostic 1% 1% 50% 48%

11 LES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION Sur les 38 Communes ayant répondu : 25 souhaitent un accompagnement pour la réalisation des travaux (au total: 139 bâtiments) 9 restent sans réponse pour le moment, 4 ne souhaitent pas être accompagnées.

12 LES MODALITÉS TECHNIQUES LES DOMAINES D INTERVENTION Accessibilité Sécurité Incendie dans les ERP (Établissements Recevant du Public) Énergie

13 LES MODALITÉS TECHNIQUES 1 L ACCESSIBILITÉ Suivi des déclarations de l agenda d accessibilité programmée et des avis de la Préfecture, Assistance pour la mise en œuvre, dans le respect du calendrier, des travaux de mise en accessibilité. Transmission des attestations de conformité à la Préfecture et à la Commission d Accessibilité en fin de procédure.

14 LE CONTENU DE LA MISSION 2 SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP Examen des Procès Verbaux de la Commission de Sécurité. Assistance pour la mise en œuvre des travaux de mise en conformité, afin de lever les avis défavorables ou de supprimer les prescriptions émises par la Commission. Assistance lors du passage de la Commission de Sécurité.

15 LE CONTENU DE LA MISSION 3 L ÉNERGIE Collaboration avec le service Énergie du Syndicat suite au CEP (Conseil en Énergie Partagée). Assistance pour la mise œuvre des travaux préconisés dans les diagnostics et éligibles au FEE (Fonds d Efficacité Énergétique). Adaptation des abonnements électriques suite à la mise en conformité et à la rénovation des armoires de commandes et des points d éclairage public.

16 LES MODALITÉS JURIDIQUES Modification des statuts du SDE 18 Le SDE 18 peut être chargé, pour le compte de ses adhérents qui en font la demande, et après accord formel sur les modalités financières d une mission d AMO pour les travaux impactant les bâtiments publics et portant sur : La rénovation énergétique selon les préconisations formulées par le SDE 18 au titre de sa compétence à la carte Énergie, La mise en accessibilité des ERP ou des IOP selon la règlementation en vigueur, Des travaux de mise en conformité de sécurité. Élaboration d un règlement technique et financier concernant cette compétence d aide aux Collectivités. Délégation du Comité au bureau syndical pour l autoriser à signer la convention.

17 LES MODALITÉS JURIDIQUES LE SYNDICAT PROPOSE : une mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage La mission d AMO consiste en un appui administratif et technique pour mettre en concurrence les prestataires et un conseil dans la définition du projet et le suivi des travaux. Concrètement, il s agit de : définir la solution technique et réaliser une ébauche de plan, assister la collectivité pour la mise en concurrence des entreprises en lui fournissant un modèle de cahier des charges administratif et technique, apporter un conseil dans l analyse des offres et le choix des prestataires, effectuer éventuellement quelques visites en cours de chantier afin de vérifier la bonne réalisation des travaux.

18 LES MODALITÉS JURIDIQUES LE SYNDICAT N INTERVIENT PAS EN TANT QUE MAÎTRE D ŒUVRE. Sont exclues les opérations pour lesquelles : un permis de construire est nécessaire, une réponse architecturale est attendue.

19 LES MODALITÉS JURIDIQUES Le SDE 18 intervient dans le cadre d une convention d assistance sous la forme d une mise à disposition de service. La conclusion d une convention pour chaque projet de travaux est approuvée par le Bureau syndical et l assemblée délibérante de la Collectivité, pour chaque projet.

20 LES MODALITÉS FINANCIÈRES LES CONDITIONS D INTERVENTION Le plafond des travaux est de HT / bâtiment ou espace public. (< au 1er seuil du code des marchés publics mise en concurrence sans publicité obligatoire, sur devis) Les cibles : l ensemble des Collectivités adhérentes au Syndicat avec un maximum de 3 bâtiments pour les Communes urbaines. Le nombre de projets suivis par le Syndicat pourra évoluer suivant la charge de travail du service.

21 LES MODALITÉS FINANCIÈRES Les frais de mise à disposition de service sont définis dans la convention d assistance et calculés en fonction du temps passé : 1/4 de journée, 1/2 journée, 1 journée.

22 LES MODALITÉS FINANCIÈRES COÛT ANNUEL RÉEL DU SERVICE Un ingénieur à temps plein + une assistante à 70 % avec les charges directes (salaires chargés + véhicule de service) avec les charges indirectes (charges directes + frais de siège )

23 LES MODALITÉS FINANCIÈRES Forfait à la journée coût réel Avec les charges directes : 1 jour d ingénieur = jour de secrétariat = 107 Avec les charges indirectes: 1 jour d ingénieur = jour de secrétariat = 243 Forfait à la journée proposé par le SDE Ingénieur = 155 / jour Secrétariat = 53,50 / jour Soit 50 % du coût réel des prestations pris en charge par le Syndicat

24 L ACCESSIBILITÉ EXEMPLE : Création d une rampe d accès Coût estimé des travaux 5 000

25 L ACCESSIBILITÉ EXEMPLE : Création d une rampe d accès Coût estimé des travaux : Prestations Temps passé Ingénieur Temps passé Secrétariat Coût de la mission Relevé de l'état existant et concertation avec les élus 1/2 77,50 Mise au propre et création du projet 1/4 38,75 Assistance de mise en concurrence 1/4 38,75 Aide pour l'analyse technique des offres 1/2 77,50 Assistance pour les démarches administratives 1/2 26,75 Conseils en phase travaux Visite de chantier 1/2 77,50 TOTAL 2 0,5 336,75

26 LA SÉCURITÉ INCENDIE EXEMPLE : Mise aux normes (alarme, parois coupefeu) Coût estimé des travaux AVANT APRÈS Alarme Porte coupe feu

27 LA SÉCURITÉ INCENDIE EXEMPLE : Mise aux normes Coût estimé des travaux : Prestations Temps passé Ingénieur Temps passé Secrétariat Coût de la mission Relevé de l'état existant et concertation avec les élus 1/2 77,50 Mise au propre et création du projet 1/2 77,50 Assistance de mise en concurrence 1/4 38,75 Aide pour l'analyse technique des offres 1/2 77,50 Assistance pour les démarches administratives 1/2 26,75 Conseils en phase travaux Visite de chantier 1 155,00 TOTAL 2,75 0,5 453,00

28 ÉNERGIE EXEMPLE : Isolation de combles perdus / toiture Les travaux réalisés suite aux préconisations faites dans le bilan énergétique du Pack énergie proposé par le SDE 18. Actions Ecole Maire Salle des fêtes Isoler les murs Isoler les combles perdus / toiture / plancher haut Remplacer les menuiseries simple vitrage Remplacer les portes enveloppes 2014/ / / 2018 En cours de 2017/ rénovation 2018

29 ÉNERGIE EXEMPLE : Isolation de combles perdues / toiture AVANT Coût estimé des travaux APRÈS

30 ÉNERGIE EXEMPLE : Isolation de combles perdus / toiture Coût estimé des travaux : Prestations Temps passé Ingénieur Temps passé Secrétariat Coût de la mission Relevé de l'état existant et concertation avec les élus 1/2 77,50 Mise au propre et création du projet Assistance de mise en concurrence 1/2 77,50 Aide pour l'analyse technique des offres 1/2 77,50 Assistance pour les démarches administratives 1/2 26,75 Conseils en phase travaux Visite de chantier 1/2 77,50 TOTAL 3 0,5 491,75

31 ACCESSIBILITÉ EXEMPLE : Réaménagement de l accueil d une mairie avec création de sanitaires pour personnes à mobilité réduite. AVANT Coût estimé des travaux APRÈS

32 ACCESSIBILITÉ Coût estimé des travaux : EXEMPLE : Réaménagement de l accueil d une mairie avec création de sanitaires PMR Prestations Temps passé Ingénieur Temps passé Secrétariat Coût de la mission Relevé de l'état existant et concertation avec les élus 1 155,00 Mise au propre et création du projet 1,5 232,50 Assistance de mise en concurrence 1 155,00 Aide pour l'analyse technique des offres 1 155,00 Assistance pour les démarches administratives 1 53,50 Conseils en phase travaux Visite de chantier 1,5 232,50 TOTAL ,50

33 LE BILAN ANNUEL ESTIMÉ LES RECETTES PRÉVISIONNELLES ET LE COÛT RÉEL DU SERVICE POUR UNE ANNÉE 180 jours de travail Recettes Type de Projet 20 projets «rampe» 15 projets «isolation de combles» 10 projets «réhabilitation» Recettes prévisionnelles TOTAL Recettes prévisionnelles Coût réel du service (charges directes) Prise en charge annuelle : soit 0,24 % du budget du Syndicat

34 CALENDRIER Comité syndical de Décembre 2015 Modification des statuts, Approbation du Règlement Technique et Financier. Avril 2016 Arrêté préfectoral entérinant la modification des statuts. Janvier 2016 Démarrage de la mission, Approbation des adhérents.

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