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- Lucien Godin
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5 14. Survie des obligations Les présentes modalités s appliquent pendant que vous accédez au site web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l article 13. Si vous n avez plus accès à ce site, les dispositions des articles 2, 3, 5, 11 et 12 des présentes modalités subsisteront par la suite.
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