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4 appropriés. Vous devez immédiatement avertir le propriétaire du site [au (insérer numéro de téléphone approprié de PLEXO)] si quelqu un d autre que vous prend connaissance de votre nom d utilisateur et de votre mot de passe. Dans un tel cas, le propriétaire du site bloquera l accès à votre dossier personnel jusqu à ce que vous décidiez de confirmer un nouveau nom d utilisateur et un nouveau mot de passe. 10. Protection de l information Toutes les informations fournies sur ce site sont confidentielles. Le propriétaire du site a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels et la sécurité des transactions effectuées sur son site. Pour plus d information, consultez Notre engagement relatif à la confidentialité et au respect de la vie privée. 11. Compétence législative Les présentes modalités d utilisation et le présent site sont régis et assujettis à l interprétation des lois de la province de Québec ainsi qu à toute loi fédérale applicable. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. 12. Modification des modalités Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site. La date de la dernière modification de ces modalités sera affichée (indiquer l endroit au site où cette information se retrouvera). Vous vous engagez à réviser les modalités applicables à ce site à chaque fois que vous accédez et utilisez ce site et consentez à être lié par les modalités d utilisation alors en vigueur à ce moment. Votre accès et votre utilisation de ce site constituent une preuve de votre consentement à être lié par les termes des présentes. 13. Glossaire, outils de recherche, calculatrices et Foire aux questions Le glossaire, les outils de recherche et la Foire aux questions ne peuvent être utilisés qu à des fins non commerciales. L utilisation d outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d un site Web particulier est interdite. Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu à des fins informatives. Elles n ont aucune valeur juridique et n engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation.

5 14. Survie des obligations Les présentes modalités s appliquent pendant que vous accédez au site web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l article 13. Si vous n avez plus accès à ce site, les dispositions des articles 2, 3, 5, 11 et 12 des présentes modalités subsisteront par la suite.

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