Plan d actions 1 er Semestre 2014

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Plan d actions 1 er Semestre 2014 Février 2014

2 SOMMAIRE I. Aménagement du territoire II. III. IV. Urbanisme Architecture Chantier juridique V. Formation

3 I Aménagement du Territoire - Lancement de l appel d offres des études relatives à : L évaluation du schéma National de l Aménagement du Territoire (SNAT) Le système foncier au Maroc La Stratégie nationale de gestion intégrée du Littoral marocain L exécution des actions prévues dans la feuille de route de l Observatoire des Dynamiques des Territoires L adaptation des SRAT réalisés au nouveau découpage régional - Suivi de l élaboration des études en cours - Signature du Contrat programme Etat Région pour les SRAT achevés - Mise en œuvre des lots n 2 et n 3 issus de la procédure d appel à projets de développement rural dans le cadre du FDRZM - Lancement de 03 appels d offres le cadre du FDRZM/2014 (Examen territorial de la politique rurale au Maroc, L ingénierie du développement territoriale, Impact territorial des projets FDRZM ) - Tenue de la 2ème session du CSAT et la 5ème réunion de la CIPAT - Organisation du 2ème Forum National sur le Développement Rural - Organisation du Séminaire international sur les oasis

4 II Urbanisme Lancement de 10 nouveaux SDAU (Grand Marrakech, la conurbation Rabat-Sale- Témara et sa zone périphérique,littoral d El Jadida, Berrechid-Ben Slimane, Grand Fès, Grand Tanger, Grand Tétouan,Safi et son littoral, Driouch et son Littoral, d Azrou, Ifrane et leur aire d influence) Suivi du contrat objectif des documents d urbanisme avec les agences urbaines Suivi des SDAU et études générales en cours Suivi de la mise en œuvre du décret RGC Accompagnement des nouveaux pôles urbains de Tagadirt et Kénitra Atlantic Free Zone Accompagnement de l investissement et des stratégies sectorielles Elaboration d un projet de loi sur l aménagement foncier

5 III Architecture Lancement de l appel d offres de 08 études concernant : - La Stratégie Nationale du Paysage - La conception et l impression d un ouvrage d art : «Atlas des Médinas», - l évaluation des Plans d aménagement et de sauvegarde des médinas - Schéma Directeur de l Enseignement Supérieur en Architecture, - Les architectures contemporaines et impression d un ouvrage de qualité - L édition de l étude sur l architecture régionale de la région d Al Hoceima - Le guide des études architecturales régionales, - L élaboration d une base de données sur les architectes Organisation du Prix Mohammed VI d architecture pour l habitat social Organisation d une journée sur les chartes architecturales et paysagère : bilan et perspectives Organisation d une journée sur la présentation du Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la médina d Assilah

6 V Chantier Juridique Suivi de la procédure d'approbation des projets de : - Lois sur les villes nouvelles et sur l aménagement du territoire - Loi n relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière d urbanisme et de construction. - Loi modifiant la loi n relative à l exercice de la profession d architecte et à l institution de l Ordre national des architectes (article 4). - Décret portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les constructions. Elaboration des projet de : - Loi modifiant le dahir portant loi n instituant les agences urbaines - Loi modifiant la loi relative à l exercice de la profession d architecte et à l institution de l ordre national des architectes (révision globale). - Loi modifiant et complétant la loi n relative à l Urbanisme (déclaration de l architecte). - Loi modifiant et complétant la loi n relative aux lotissements, groupes d habitations et morcellements (zones d aménagement progressif).

7 VI Formation Ecole Nationale d Architecture : Elaboration du nouvel Organigramme de l'ena et son adoption par le Conseil d établissement Développement d un syllabus de cours Finalisation du règlement interne et adoption par le Conseil d Etablissement Création des unités pédagogiques Elaboration et adoption d une nouvelle charte concernant la procédure de préparation de Diplôme de l ENA (réalisation, méthodologie et soutenance) Institut National d Aménagement et d Urbanisme Préparation du concours d accès au cycle de licence professionnelle en urbanisme pour l année universitaire Préparation du concours d accès au Master spécialisée en aménagement et urbanisme pour l année universitaire Elaboration de cahier de Normes Pédagogiques en ce qui concerne La Licence Professionnelle en Urbanisme

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