ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

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1 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les présentes conditions générales s appliquent à toutes les relations contractuelles entre Ergopix et ses clients. 2. Offre 2.1 Avant d établir un projet d offre, le contenu et la structure de la plateforme web font, en principe, l objet d une discussion préalable entre Ergopix et le client, voire l envoi d un cahier des charges par le client. 2.2 Tout projet d offre comprend : - Les prestations offertes par Ergopix : La/les solution(s) technique(s) Les travaux graphiques La formation La gestion de projet Les autres prestations éventuelles - Un devis détaillé - La durée approximative du projet - Un renvoi aux conditions générales qui figurent sur le site internet d Ergopix. 2.3 Le projet d offre est valable 60 jours à compter de la date de celui-ci. 2.4 En cas d acceptation complète ou partielle du projet d offre par le client, Ergopix lui adresse une offre définitive (ci-après : offre) qui comprend : - Les prestations offertes : La/les solution(s) technique(s) Les travaux graphiques La formation La gestion de projet Les autres prestations éventuelles - Un devis détaillé - La durée approximative du projet - Un exemplaire des conditions générales - La mention de l acompte à payer. 2.5 L offre est valable 30 jours à compter de la date de celle-ci. 3. Acceptation de l offre 3.1 Le contrat est conclu par l acceptation de l offre par le client dans le délai mentionné à l article 2.5 ci-dessus. 3.2 L offre doit être signée par le client, sous la mention «Bon pour accord», et renvoyée à Ergopix par courrier postal. 3.3 Par sa signature sous la mention «Bon pour accord», le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales, qui lui ont été remises et qui font partie intégrante du contrat. 3.4 Les présentes conditions générales peuvent être précisées ou modifiées par des conditions particulières, lesquelles figureront expressément sur l offre contre-signée par le client, ou dans tout autre accord écrit signé par les deux parties. 3.5 Si le client souhaite modifier les prestations convenues après la conclusion du contrat, Ergopix est habilité à facturer les dépenses supplémentaires qui en résultent. Une offre complémentaire sera, le cas échéant, adressée au client.

2 4. Tarifs 4.1 La base tarifaire est la suivante : Tarif de l heure : CHF (HT) Tarif à la journée : CHF (HT) Formation dans les bureaux d Ergopix : CHF (HT) Formation à l extérieur des bureaux d Ergopix : CHF (HT) + frais de déplacement 4.2 Les tarifs définitifs des prestations d Ergopix sont mentionnés dans le devis et s entendent hors taxe. 4.3 Pour les frais de déplacement, le tarif en vigueur est de 70 ct par km. 5. Paiement 5.1 L acompte prévu dans l offre doit être versé par le client dans les 10 jours à réception de la facture ; le solde du paiement est dû par le client dès la mise en production de la plateforme (mise en ligne), dans les 10 jours à réception de la facture. 5.2 Ergopix prélève des frais supplémentaires en cas de versement bancaire depuis l étranger ou de paiement par Paypal. 5.3 En cas de retard de paiement, Ergopix peut résilier le contrat. Dans ce cas, il peut interrompre l exécution du contrat, respectivement interdire l accès de la plateforme web au client. 6. Prestations d Ergopix 6.1 Ergopix s engage à créer une plateforme web pour le client conformément au descriptif qui figure dans l offre et dans les délais fixés par écrit entre les parties, afin que la plateforme soit accessible sur Internet à la date prévue par les parties. L article 7 est réservé. 6.2 Les prestations d Ergopix relatives à la création de plateformes web comprennent, selon l offre, la/les solution(s) technique (s), les travaux graphiques et la gestion de projet. 6.3 Ergopix offre également des prestations en relation avec la création de plateformes web, tels que conseil en relation avec les noms de domaine (art. 11), conseil en relation avec les sites d hébergement (art. 12), formation (art. 6.11), mise à disposition d outils permettant l exploitation des visites sur la plateforme à des fins statistiques. 6.4 Après réception des éléments nécessaires à la création de la plateforme (textes, logos, graphiques, photos, données, pré-maquettes etc.) de la part du client, Ergopix élabore une ou plusieurs propositions de maquettes graphiques du site, selon l offre, et l (les) adresse au client, pour validation. 6.5 Une fois la maquette graphique validée par le client, toute demande de modification de celle-ci par le client ou toute demande de nouvelle maquette sera facturée par Ergopix au tarif horaire figurant à l article Une fois effectués les développements technique (programmations), le client valide une version pilote de la plateforme web (version bêta). 6.7 Ergopix notifie au client la date de mise en production (mise en ligne) de la plateforme web et procède à celle-ci après accord du client. 6.8 Toute demande supplémentaire du client par rapport à l offre sera facturée par Ergopix au tarif horaire figurant à l article Ergopix s engage à ce que la plateforme créée soit compatible avec les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Internet Explorer, dans leur version actuelle et antérieure, selon un système de roulement. Chaque fois qu une nouvelle version est disponible, Ergopix assure sa compatibilité et n accepte plus l antépénultième version. La compatibilité d une version antérieure au-delà de ce système de roulement doit faire l objet d une convention écrite entre les parties Ergopix s engage à concevoir la plateforme web de telle manière à ce que le client puisse la publier sur n importe quel serveur d hébergement Web, pour autant que les logiciels du client soient à jour Ergopix s engage également à ce que le client puisse facilement procéder lui-même à la mise à jour des contenus de la plateforme web. L offre comprend dès lors en principe la formation adéquate du client, qui durera entre deux heures et une journée.

3 6.12 Ergopix ne garantit pas le résultat des référencements de la plateforme web dans les moteurs de recherche Dans les deux mois qui suivent la livraison de la plateforme web (mise en production), le client bénéficie d une assistance gratuite pour toute question relative à la plateforme web Passé ce délai de 2 mois, Ergopix met à disposition du client une assistance technique par système d abonnement. Par ce système, des conditions particulières sont prévues au cas par cas. La garantie pour les défauts prévue à l article 14 est réservée. 7. Délais 7.1 Ergopix et le client s engagent à respecter, dans toute la mesure du possible, les délais fixés par écrit entre eux. 7.2 Les délais sont automatiquement prolongés dans les cas suivants : Si le client ne fait pas parvenir dans les délais fixés les indications et données dont Ergopix a besoin pour l exécution du contrat. L article 15.3 est réservé. Si le client modifie ultérieurement ses instructions ; les coûts résultant de ces instructions modifiées sont à la charge exclusive du client. Si des empêchements surviennent sans la volonté des parties, tels les cas de maladie, d accidents, de force majeure. La partie concernée doit en informer sans délai l autre partie. 7.3 Lorsque le retard est dû à la faute exclusive d Ergopix, le client peut lui fixer un délai supplémentaire pour l exécution du contrat ou se départir de ce dernier et être remboursé des acomptes déjà versés. 8. Droit d auteur 8.1 A défaut de convention contraire, Ergopix conserve les droits d auteur sur les créations techniques qu il a lui-même développées et qui ont été utilisées pour la création de la plateforme web. 8.2 Sous réserve de convention contraire, Ergopix fait également valoir ses droits d auteur sur le graphisme de la plateforme web. 8.3 Si, pour l exécution du contrat, Ergopix utilise des logiciels appartenant à des tiers, ceux-ci conservent tous les droits y relatifs à moins qu une convention particulière n ait été conclue entre le tiers, Ergopix et/ou le client. 8.4 Si le client met à disposition d Ergopix des logiciels qu il a lui-même développés ou des logiciels développés par des tiers, il conserve, respectivement le tiers concerné, conserve les droits d auteur sur ces logiciels. Le client garantit Ergopix contre toutes prétentions de tiers concernant les logiciels en question. Ergopix s engage à n utiliser les logiciels en question que dans le cadre de l exécution du présent contrat et à détruire ensuite les copies qui lui ont été remises. 8.5 Le client s engage à ne pas violer les droits d auteur de tierces personnes dans le cadre de la création et du contenu de la plateforme web. Si tel devait toutefois être le cas, le client libérera Ergopix des prétentions émises à son encontre par des tiers. 9. Cession des droits 9.1 Ergopix cède au client les droits sur le Code Source utilisé pour la création de la plateforme web, respectivement lui donne accès au Code Source utilisé si ce Code est libre d accès. 9.2 Le client ne peut effectuer aucune copie destinée à la vente, à la location ou au prêt des Codes Sources utilisés pour la création de la plateforme web. 9.3 Le client est autorisé à modifier le Code Source uniquement pour son propre usage et pour la plateforme web pour laquelle il a reçu les droits d accès. En cas de modification du Code Source, Ergopix ne peut être tenue comme responsable de tout dysfonctionnement de la plateforme web. 10. Responsabilité relative au contenu du site 10.1 Ergopix n est pas responsable de l origine, du contenu, de la qualité et de la véracité du contenu de la plateforme web qu elle a créée. Les données et les informations ne doivent pas porter atteinte au

4 droit de la presse, au droit d auteur, au droit sur la concurrence déloyale, au droit des marques ni à aucune autre réglementation légale. Le client s informe des dispositions légales applicables et s engage à les observer. Il s oblige en outre également à respecter les bonnes mœurs compte tenu du fait que la plateforme web sera accessible du monde entier. 11. Noms de domaines 11.1 Ergopix conseille le client dans ses démarches afin de trouver un nom de domaine approprié; elle s informe sur les possibilités existantes, respectivement regarde si un nom souhaité est déjà revendiqué par un tiers, mais ne saurait être tenue comme responsable du nom de domaine choisi par le client Si le client en fait la demande, Ergopix se charge d annoncer et de faire enregistrer un ou plusieurs noms de domaine auprès des bureaux d enregistrement compétents Les frais d annonce sont à la charge du client, de même que les taxes pour le ou les noms de domaine; le client les paie directement aux bureaux concernés. 12. Hébergement 12.1 Ergopix n est pas un fournisseur d hébergement, mais conseille le client dans ses démarches afin de trouver une solution d hébergement appropriée Les frais d hébergement sont à la charge du client, qui les paie directement aux fournisseurs concernés D éventuelles copies de sécurité de la plateforme web sont fournies, le cas échéant, par le fournisseur d hébergement Ergopix ne saurait être tenue comme responsable en cas d indisponibilité temporaire ou durable de la solution d hébergement. 13. Confidentialité 13.1 Ergopix s engage à respecter les dispositions en matière de protection des données Dans la mesure où ces informations ne sont pas destinées à être publiées sur la plateforme web, Ergopix s engage à conserver le secret à l égard des tiers à propos des informations transmises par le client. Cette obligation demeure valable après la fin du contrat, tant que le client peut faire valoir un intérêt à la préservation du secret Pour sa part, le client s engage à conserver secrètes les informations d Ergopix relatives à son savoir-faire Les deux parties s engagent à exiger de leurs employés, conseillers ou de tout autre tiers qui pourraient avoir accès au savoir-faire, respectivement à des informations de l autre partie qui ne sont pas destinées à être publiées, le respect des mêmes dispositions relatives au secret En cas de violation de l obligation de secret, l autre partie peut exiger des dommages-intérêts A l issue du contrat ou en cas de résiliation anticipée de celui-ci, chacune des parties remettra à l autre les documents confidentiels et les supports de données; le cas échéant, chaque partie détruira les données enregistrées dans son propre système.

5 14. Garantie en cas de défaut 14.1 Ergopix s engage à exécuter le contrat de manière soigneuse et à prendre les mesures de sécurité nécessaires en respectant les normes de qualité conformes aux standards techniques actuels. En outre, elle s engage à choisir et à former avec tout le soin requis ses collaborateurs 14.2 Le délai de garantie pour les défauts est d une année dès la date de la mise en production de la plateforme notifiée par Ergopix au client (période de garantie). La garantie ne porte pas sur les défauts et les pannes dont Ergopix ne répond pas, tels les cas de force majeure, des pannes dues à des tiers (virus, etc.) qui peuvent survenir malgré les systèmes de sécurité actuels Le client s engage à examiner la plateforme web dans les meilleurs délais. Le client doit immédiatement informer Ergopix des défauts constatés plus tard. Ergopix s engage à éliminer, à ses frais, pour autant que cela soit techniquement possible, les défauts annoncés par le client durant la période de garantie. 15. Résiliation du contrat 15.1 En cas de résiliation du contrat par l une des parties sans faute de la part de l autre, Ergopix a droit au paiement des honoraires pour le travail déjà accompli et, le cas échéant, au versement de dommagesintérêts. Elle peut déduire ce montant des acomptes payés par le client En cas de résiliation du contrat par l une des parties sans faute de la part de l autre et si Ergopix n a encore fourni aucune prestation, le client peut exiger le remboursement des acomptes déjà versés Lorsque Ergopix résilie le contrat parce que le client ne respecte pas ses engagements, notamment en termes de délais, elle peut exiger le paiement des honoraires pour le travail déjà accompli. Elle peut en outre demander le versement de dommages-intérêts. Ergopix peut compenser ses créances avec les versements déjà effectués Si le client se départit du contrat à cause d une faute d Ergopix, cette dernière doit rembourser les acomptes déjà versées. 16. Dispositions finales 16.1 Le présent contrat est régi par le droit suisse, en particulier par le CO En cas de différends résultant de l exécution du présent contrat, les parties s efforceront de trouver une solution amiable Si certains points ne sont pas réglés ou si des dispositions du contrat deviennent sans effet, le contrat reste en vigueur. Les lacunes ou les dispositions nulles seront remplacées par un nouvel accord conforme à la législation en vigueur et correspondant autant que possible à la volonté exprimée par les parties Le for est au siège d Ergopix, à Vevey. Ergopix Vevey Octobre 2014