1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant"

Transcription

1 A- Salariés actuels 2 mois d emploi continu B- Salariés futurs 2 mois d emploi continu 1 - Période d'admissibilité 2 - Garantie d assurance vie du participant 1 fois le salaire annuel Arrondi au $ suivant si ce n'est pas déjà un multiple de $ B- Montant maximal $ si le participant est âgé de moins de 65 ans $ si le participant est âgé de 65 à 69 ans C- Preuves d assurabilité Exigées pour tout montant excédant : $ si le participant est âgé de moins de 65 ans $ si le participant est âgé de 65 à 69 ans D- Réduction du capital assuré 50 % à 65 ans E- Exonération des primes Délai de carence 90 jours F- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 70 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 3 - Garantie d assurance vie facultative du participant Par tranche de $ Maximum de $ B- Preuves d'assurabilité Exigées dans tous les cas C- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur MSOFFICE ( ) PAGE 100:1

2 4 - Garantie d'assurance vie des personnes à charge $ pour le conjoint $ pour chaque enfant dès la naissance B- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 70 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 5 - Garantie d'assurance vie facultative du conjoint Par tranche de $ Maximum de $ B- Preuves d assurabilité Exigées dans tous les cas C- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 6 - Garantie en cas de décès et de mutilation accidentels du participant Protection Plus 1 fois le salaire annuel Arrondi au $ suivant si ce n'est pas déjà un multiple de $ B- Montant maximal $ si le participant est âgé de moins de 65 ans $ si le participant est âgé de 65 à 69 ans C- Réduction de la garantie 50 % à 65 ans D- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 70 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 7 - Garantie en cas d'invalidité de courte durée A- Définition d'invalidité Occupation du participant MSOFFICE ( ) PAGE 100:2

3 B- Délai de carence 1) Accident Aucun 2) Maladie 7 jours sur une base de jours de calendrier 3) Hospitalisation Aucun 4) Type de régime pour intégration avec l'assurance-emploi Aucun C- Période maximale d indemnisation 90 jours Cependant, si le participant atteint l âge de 65 ans au cours de cette période, la période maximale d indemnisation ne devra pas excéder 90 jours pour cette invalidité D- Montant de la prestation d'invalidité hebdomadaire 1) Montant de la prestation 75 % du salaire hebdomadaire brut déterminé au début de l'invalidité Les prestations sont arrondies au dollar suivant 2) Prestation maximale Maximum de $ 3) Imposition des prestations Les prestations sont imposables 4) Base de paiement des prestations Les prestations sont payables sur une base de jours de calendrier E- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 8 - Garantie en cas d'invalidité de longue durée A- Définition d invalidité Occupation du participant et toute occupation B- Délai de carence 90 jours C- Période d'invalidité initiale 24 mois D- Période maximale d indemnisation et âge limite Jusqu au 65 e anniversaire de naissance du participant E- Montant de la prestation d'invalidité mensuelle Le montant de la prestation mensuelle, arrondie au dollar suivant, correspondra au moindre de : MSOFFICE ( ) PAGE 100:3

4 1) Prestation mensuelle de base % du salaire mensuel brut établi au début de l'invalidité Sous réserve d'un maximum de $ La prestation mensuelle de base est réduite de toutes réductions applicables, à l'exclusion des prestations à l'intention des enfants à charge du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec Si l'assureur n'a pas approuvé les preuves d'assurabilité exigées pour excéder le montant de $, le montant de la prestation mensuelle de base sera limité à $ auquel toutes les réductions seront appliquées. 2) Prestation maximale de toutes provenances 85 % du salaire mensuel brut établi au début de l invalidité, moins toutes réductions applicables F- Imposition des prestations Les prestations sont imposables G- Preuves d assurabilité Exigées pour tout montant excédant $ H- Conditions préexistantes 1) Période précédant la prise d'effet de l'assurance 90 jours 2) Période suivant la prise d'effet de l'assurance 12 mois I- Cessation de la garantie À la retraite du participant ou à son 65 e anniversaire de naissance s'il est antérieur 9 - Garantie d'assurance maladie A- Franchise, sauf indication contraire Aucune B- Remboursement, sauf indication contraire 80 % C- Montant maximal des frais engagés au Canada Maximum illimité Le montant maximal de remboursement pour tous les frais engagés au Canada exclut les frais pour les soins médicaux et chirurgicaux engagés hors province, mais au Canada, en cas d'urgence D- Durée du séjour hors Canada, sauf indication contraire 6 mois MSOFFICE ( ) PAGE 100:4

5 E- Hospitalisation 1) Hospitalisation au Canada Chambre semi-privée sans limite quant au nombre de jours Remboursé à 80 % 2) Hospitalisation hors Canada en cas d'urgence Chambre semi-privée Maximum de 6 mois Le maximum indiqué à l'article «Soins médicaux et chirurgicaux hors Canada et hors province en cas d'urgence» comprend l'hospitalisation hors Canada en cas d'urgence Remboursé à 100 % F- Soins médicaux et chirurgicaux hors Canada et hors province en cas d'urgence Maximum de $ par année civile, incluant les frais d'hospitalisation hors Canada Pour un participant âgé de 75 ans ou plus, le maximum est de $ par personne assurée par année civile; pour un participant qui bénéficie d'un congé sans solde, le maximum est de $ par personne assurée pour un séjour à l étranger d une durée maximale de 3 mois; pour un participant qui n'est pas effectivement au travail en raison d'une mise à pied, d'une grève ou d'un lock-out, pour une période excédant 3 mois, le maximum à compter de la fin de cette période est de $ par personne assurée pour un séjour à l étranger d une durée maximale de 3 mois. Remboursé à 100 % G- Maison de réadaptation, maison de convalescence ou maison de soins pour maladies chroniques Chambre semi-privée Maximum de 90 jours H- Soins infirmiers 1) Frais admissibles Infirmière autorisée 2) Maximum Maximum de $ par année civile I- Services professionnels 1) Acupuncteur, chiropraticien, diététiste, masseur, naturopathe, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, chiropodiste, psychologue, travailleur social, psychanalyste et orthophoniste Maximum combiné de 750 $ par année civile Sans recommandation médicale MSOFFICE ( ) PAGE 100:5

6 J- Soins oculaires 1) Examen des yeux Maximum de 1 examen par période de 24 mois consécutifs Remboursé à 80 % 2) Lunettes, lentilles cornéennes ou chirurgie oculaire réfractive Maximum de 250 $ par période de 24 mois consécutifs Remboursé à 80 % K- Fournitures médicales 1) Bas de soutien Maximum de 4 paires par année civile 2) Chaussures orthopédiques et éléments correctifs ajoutés aux chaussures ordinaires Maximum de 300 $ par période de 12 mois consécutifs 3) Orthèses podiatriques Maximum de 400 $ par période de 36 mois consécutifs 4) Prothèse auditive Maximum de 700 $ par période de 60 mois consécutifs 5) Prothèse capillaire Maximum viager de 200 $ 6) Prothèse mammaire Maximum de 2 par année civile L- Cessation de la garantie À la retraite du participant Garantie de médicaments sur ordonnance TELUS Solutions en santé, régime 84G A- Franchise Aucune B- Remboursement 80 % du coût des ingrédients et des honoraires professionnels Le remboursement au titre de la présente garantie est assujetti aux dispositions du programme de pharmacothérapie spécialisé et du processus d autorisation préalable, là où elles s appliquent. Le montant remboursé au titre de la présente garantie se limite aux frais raisonnables et courants d exécution d ordonnance établis par l assureur, là où ils s appliquent. MSOFFICE ( ) PAGE 100:6

7 C- Injections sclérosantes Maximum de 20 $ par visite D- Produits anti-tabac Maximum viager de 500 $ E- Dispositions de remboursement pour un salarié résident du Québec 1) Plafond annuel Le plafond annuel est de 992 $ pour le participant et de 992 $ pour le conjoint. Ce montant est fixé par la Régie d assurance maladie du Québec au 1 er juillet de chaque année. Seuls les déboursés pour les médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurancemédicaments du Québec sont compris dans le calcul du plafond annuel. Les déboursés pour les enfants assurés en vertu du contrat sont compris dans le calcul du plafond annuel du participant. Lorsque la franchise est appliquée aux frais de médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec, le montant déboursé est compris dans le calcul du plafond annuel. Lorsque la franchise est appliquée aux frais de médicaments qui ne sont pas inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec, ou aux autres frais médicaux, le montant déboursé n'est pas compris dans le calcul du plafond annuel. 2) Avant le plafond annuel Le pourcentage de remboursement est appliqué jusqu'à concurrence du plafond annuel pour les médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec. 3) Après le plafond annuel Lorsque le plafond annuel est atteint, les médicaments inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec seront remboursés à 100 %. Pour les médicaments admissibles en vertu de la garantie, mais qui ne sont pas inclus dans la liste du Régime général d'assurance-médicaments du Québec, le pourcentage de remboursement appliqué avant le plafond annuel demeure inchangé. F- Cessation de la garantie À la retraite du participant 11 - Garantie d'assistance voyage Plus A- Service offert Service en cas d urgence hors de la province de résidence de la personne assurée B- Durée du séjour hors de la province de résidence 6 mois C- Franchise Aucune D- Remboursement 100 % MSOFFICE ( ) PAGE 100:7

8 E- Cessation de la garantie À la retraite du participant 12 - Garantie de soins dentaires A- Frais admissibles Soins préventifs Soins de base Soins majeurs Soins orthodontiques pour un enfant à charge âgé d'au moins 6 ans, mais de moins de 19 ans lorsque le traitement commence B- Fréquence des soins Un examen buccal tous les 24 mois Un examen de rappel tous les 6 mois Une prophylaxie tous les 6 mois Un bloc-soins préventifs de rappel tous les 6 mois Remplacement de prothèses si la prothèse existe depuis au moins 5 ans et ne peut plus être utilisée C- Programme de traitement Un programme de traitement doit être soumis à l'assureur lorsque le coût total du traitement dépasse 500 $ D- Franchise 1) Soins préventifs -Soins de base -Soins majeurs -Soins orthodontiques - E- Remboursement 100 % pour les soins préventifs 100 % pour les soins de base 50 % pour les soins majeurs 50 % pour les soins orthodontiques F- Montant maximal remboursable 1) Soins préventifs - Illimité 2) Soins de base -Soins majeurs $ par année civile 3) Soins orthodontiques $ viager MSOFFICE ( ) PAGE 100:8

9 4) Demande de participation soumise en retard pour les soins préventifs - de base - majeurs 250 $ au cours des 12 premiers mois d'assurance pour toute personne qui devient assurée plus de 31 jours après la date d'admissibilité 5) Demande de participation soumise en retard pour les soins d'orthodontie 250 $ au cours des 36 premiers mois d'assurance pour toute personne qui devient assurée plus de 31 jours après la date d'admissibilité G- Guide des tarifs des actes bucco-dentaires 1) Frais engagés au Canada Les frais engagés sont remboursés selon l édition courante du guide des tarifs destiné au praticien généraliste de l'association des chirurgiens dentistes de la province où les traitements sont donnés 2) Frais engagés hors du Canada Les frais engagés sont remboursés selon l édition courante du guide des tarifs destiné au praticien généraliste de l'association des chirurgiens dentistes de la province de résidence H- Cessation de la garantie À la retraite du participant 13 - Garantie Inter-Aide Programme d aide aux employés A- Objet de la garantie Cette garantie offre au participant et aux membres de sa famille immédiate un programme d aide visant à régler les problèmes personnels ayant une incidence sur le bien-être psychosocial et la vie quotidienne. B- Services offerts Services de centre d appels Services de consultation pour les problèmes psychosociaux Services de conciliation travail et vie personnelle C- Cessation de la garantie À la retraite du participant MSOFFICE ( ) PAGE 100:9

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB

Plus en détail

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie

Plus en détail

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence

Plus en détail

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA

ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA Mars 2014 des garanties d assurance Assurance vie de base Adhérent Option 1 : 1 fois le salaire annuel

Plus en détail

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE Titulaire du régime : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PÂTES ET DU PAPIER DE BROMPTONVILLE N o de police : 22039 TABLE DES MATIÈRES Page TABLEAU SOMMAIRE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL Votre programme flexible d assurance collective Cadres administratifs et de direction Membres de l état-major des pompiers Personnel politique (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet

Plus en détail

collective En un coup d œil

collective En un coup d œil Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez

Plus en détail

Votre régime d assurance collective. Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi et Québec. Fière partenaire de

Votre régime d assurance collective. Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi et Québec. Fière partenaire de Votre régime d assurance collective Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi et Québec Fière partenaire de Votre régime d'assurance collective VIDÉOTRON S.E.N.C. Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs

Plus en détail

Vos assurances à la retraite

Vos assurances à la retraite Printemps 2011 Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Vous avez moins de 65

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

Votre régime d assurance collective. Police n o 888142 Syndiqués de Montréal et Gatineau. Fière partenaire de

Votre régime d assurance collective. Police n o 888142 Syndiqués de Montréal et Gatineau. Fière partenaire de Votre régime d assurance collective Police n o 888142 Syndiqués de Montréal et Gatineau Fière partenaire de Votre régime d'assurance collective VIDÉOTRON S.E.N.C. Police n o 888142 Syndiqués de Montréal

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 3535 (STSAQ) Police n o Q246

SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 3535 (STSAQ) Police n o Q246 SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 3535 (STSAQ) Police n o Q246 Votre contrat d'assurance collective SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (SAQ) et

Plus en détail

Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick. Tous les autres employés admissibles

Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick. Tous les autres employés admissibles Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick Tous les autres employés admissibles No du contrat : 09775 Date de prise d'effet : 01 mars 2004 Préparé le: 6 octobre 2011 Cette brochure explicative

Plus en détail

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00)

Votre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00) Votre programme flexible d assurance collective (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2010 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure. Dans ce document,

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités

Plus en détail

Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214

Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Votre régime d'assurance collective Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Le présent document fait partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il

Plus en détail

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION 8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION Information générale Nom de l'entreprise : Adresse : Nombre d'employés : Nom du conseiller

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32386 Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA)

Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Guide sur les garanties 1 er mai 2015 Le présent guide fournit de l information sur les garanties collectives offertes par le gouvernement

Plus en détail

RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE. pour. les employés L'INDUSTRIE DE LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE MÉTALLIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE. pour. les employés L'INDUSTRIE DE LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE MÉTALLIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE pour les employés de L'INDUSTRIE DE LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE MÉTALLIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL N de police : 552 C ASSURANCE COLLECTIVE Régime de sécurité sociale pour

Plus en détail

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus Pierre Dionne Thérèse Leduc Denis Rivest Le 25 septembre 2005

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE Titulaire du régime : L'ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC N o de police : 97 000 / 97 001 TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION...( i ) TABLEAU

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITÉ. CARACTÉRISTIQUES Délai de carence au choix : 30, 60 ou 90 jours Durée: 2 ans Prestation de 500 à 6000$

ASSURANCE INVALIDITÉ. CARACTÉRISTIQUES Délai de carence au choix : 30, 60 ou 90 jours Durée: 2 ans Prestation de 500 à 6000$ ASSURANCE INVALIDITÉ La seule assurance conçue pour les courtiers immobiliers au Québec. EXCLUSIF Définition d invalidité totale, partielle et résiduelle. EXCLUSIF Rente payable à vie s il vous arrivait

Plus en détail

L ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE, DE THÉATRE ET DE CINÉMA FONDS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE DES SECTIONS LOCALES 667 ET 669

L ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE, DE THÉATRE ET DE CINÉMA FONDS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE DES SECTIONS LOCALES 667 ET 669 L ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE, DE THÉATRE ET DE CINÉMA FONDS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE DES SECTIONS LOCALES 667 ET 669 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX À L ÉGARD DE VOTRE RÉGIME D AVANTAGES SOCIAUX

Plus en détail

Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q.

Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

RAPPORT FINAL. REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)

RAPPORT FINAL. REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) RAPPORT FINAL REMIS AU Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) DANS LE CADRE DU Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires Volet action communautaire

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE RADIO, TÉLÉVISION ET CINÉMA (SARTEC)

SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE RADIO, TÉLÉVISION ET CINÉMA (SARTEC) Votre régime d assurance collective SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE RADIO, TÉLÉVISION ET CINÉMA (SARTEC) Police n o E570 CATÉGORIE 006 Votre régime d'assurance collective SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE RADIO, TÉLÉVISION

Plus en détail

METRO RICHELIEU INC & S.T.T.E.U.M.R. (CSN)

METRO RICHELIEU INC & S.T.T.E.U.M.R. (CSN) METRO RICHELIEU INC & S.T.T.E.U.M.R. (CSN) Police n o Q857 Votre régime d'assurance collective METRO RICHELIEU INC & S.T.T.E.U.M.R. (CSN) Police n o Q857 Le présent document fait partie intégrante de l'attestation

Plus en détail

LES AVANTAGES SOCIAUX

LES AVANTAGES SOCIAUX LES AVANTAGES SOCIAUX LIENS RAPIDES Le Régime collectif d'avantages sociaux d"ero/rto Qui est admissible aux protections? Quand puis-je souscrire? Comment puis-je souscrire? Les primes mensuelles Le régime

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à offrir des conditions de travail justes et équitables afin de garder un personnel

Plus en détail

S Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S

S Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S R É G I M E D A S S U R A N C E C O L L E C T I V E 5 9 3 0 0 S Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S J A N V I

Plus en détail

COLLECTIVES RÉSEAU ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE ASSURANCES NUMÉRO DE LA POLICE : GH 37493

COLLECTIVES RÉSEAU ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE ASSURANCES NUMÉRO DE LA POLICE : GH 37493 ASSURANCES COLLECTIVES RÉSEAU ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE TITULAIRE DE LA POLICE : ASSUREUR : UNIVERSITÉ DU QUÉBEC LA FINANCIÈRE MANUVIE NUMÉRO DE LA POLICE : GH 37493 DATE D EFFET : GARANTIES : Le 31 mai

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015 Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par. Contrat 1962. Employés. Régime modifié le 1 er avril 2014. Avec la collaboration de

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par. Contrat 1962. Employés. Régime modifié le 1 er avril 2014. Avec la collaboration de RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 1962 Employés Régime modifié le 1 er avril 2014 Avec la collaboration de IMPORTANT La présente brochure contient les dispositions générales du contrat

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

Contrat MA999 À l intention des employés du gouvernement du Québec et des organismes affiliés membres de l association professionnelle des ingénieurs

Contrat MA999 À l intention des employés du gouvernement du Québec et des organismes affiliés membres de l association professionnelle des ingénieurs Votre régime d assurance collective Contrat MA999 À l intention des employés du gouvernement du Québec et des organismes affiliés membres de l association professionnelle des ingénieurs du gouvernement

Plus en détail

Conseil général Échange

Conseil général Échange Conseil général Échange A1213-CG-040 Comparatif des régimes d assurance de personnes 20,21 et 22 mars 2013 Centrale des syndicats du Québec Siège social 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

Votre régime d assurance collective

Votre régime d assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Notre engagement envers nos adhérents En tant qu adhérent, vous avez droit à notre attention, à notre respect et à notre disponibilité. Vous pouvez compter sur l engagement de notre

Plus en détail

Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Contrat 9900 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Régime modifié le 9 avril 2009 MESSAGE DU COMITÉ DES AVANTAGES

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32388. Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32388. Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Aout 2015 - Police n o 32388 Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800

Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800 Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800 Régime d assurance maladie modifié le 9 avril 2009 Régime d assurance traitement

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE Titulaire du régime : UNIVERSITÉ LAVAL N de police : 97 006 - A TABLE DES MATIÈRES Page DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 1 SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES 2 DÉFINITIONS 2 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Votre régime d assurance collective

Votre régime d assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (CSQ) - RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE DES RESPONSABLES DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Police n o N005

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS

MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS Sur LA BONNE VOIE MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS Survol du programme Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé du programme qui vous est offert ainsi que : - Les conditions du

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014

Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES

ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES Votre régime d assurance collective J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ (CSQ), Association

Plus en détail

Région de Montréal Autres régions ACCÈS assurés www.ssq.ca

Région de Montréal Autres régions ACCÈS assurés www.ssq.ca JANVIER Aux personnes salariées qui sont visées par la convention collective APTS. La présente brochure contient les principales dispositions et conditions de votre régime d assurance collective. Les garanties

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

Membres non retraités, membres par autofinancement, membres à rémunération fixe et membres retraités

Membres non retraités, membres par autofinancement, membres à rémunération fixe et membres retraités FIDUCIAIRES DU FONDS DE PRÉVOYANCE GÉRÉ EN FIDUCIE DES SECTIONS LOCALES 213 ET 325 DE LA PLOMBERIE ET DE LA TUYAUTERIE AU NOUVEAU- BRUNSWICK ET LES SECTIONS LOCALES 56 ET 740 DES MÉCANICIENS DE LA RÉFRIGÉRATION

Plus en détail

Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique

Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada Janvier 2013 Table des matières Admissibilité... 1 Retraités... 1 Conjoints survivants... 1 À propos de la Great-West...

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Votre entreprise compte sur ses employés, sur leur capacité à s acquitter de leurs tâches et responsabilités avec efficacité. Qui les aide à se rétablir bien et rapidement?

Plus en détail

Contrat 1008-1010. Document mis à jour en mai 2013

Contrat 1008-1010. Document mis à jour en mai 2013 Document mis à jour en mai 2013 Contrat 1008-1010 Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par COLLÈGES PUBLICS, MAISONS D ENSEIGNEMENT PRIVÉ ET UNIVERSITÉS Contrat 1008-1010

Plus en détail

Sommaire des garanties. Programme d affinité Sobeys. assurance collective

Sommaire des garanties. Programme d affinité Sobeys. assurance collective Sommaire des garanties Programme d affinité Sobeys assurance collective Programme d affinité Sobeys assurance collective Régime d assurance collective Les garanties offertes par ce régime d assurance collective

Plus en détail

RÉGIME COLLECTIF D AVANTAGES SOCIAUX

RÉGIME COLLECTIF D AVANTAGES SOCIAUX RÉGIME COLLECTIF D AVANTAGES SOCIAUX Régimes collectifs d assurance santé Avantages sociaux...2 Services pratiques...5 Régimes d assurance santé...6 Régime Frais hospitaliers en chambre semi-privée...10

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique

Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique Guide de l employé Programme flexible d assurance collective des cadres, des membres de l état-major et du personnel politique Ville de Montréal Service du capital humain et des communications, Direction

Plus en détail

Régimes publics d assurance-maladie au Canada :

Régimes publics d assurance-maladie au Canada : Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE page 1 Sécurité Sociale I - HONORAIRES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie,

Plus en détail

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de Ottawa Montréal Québec Halifax Besoin de protection? Votre solution idéale Fière partenaire de La solution idéale en matière d assurance maladie Aucune preuve d assurabilité n est exigée! Votre vie prend

Plus en détail

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine - 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe

Plus en détail

EMPLOYÉS OCCASIONNELS SYNDIQUÉS SCFP CASINO DE MONTRÉAL, LAC LEAMY

EMPLOYÉS OCCASIONNELS SYNDIQUÉS SCFP CASINO DE MONTRÉAL, LAC LEAMY EMPLOYÉS OCCASIONNELS SYNDIQUÉS SCFP CASINO DE MONTRÉAL, LAC LEAMY et MONT-TREMBLANT Polices n o E683 Votre régime d'assurance collective EMPLOYÉS OCCASIONNELS SYNDIQUÉS SCFP CASINO DE MONTRÉAL, LAC LEAMY

Plus en détail

Régime d'assurance santé des retraités de VIA Rail Canada Inc.

Régime d'assurance santé des retraités de VIA Rail Canada Inc. Régime d'assurance santé des retraités de VIA Rail Canada Inc. La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great-West

Plus en détail

Le saviez-vous? Bulletin d information. Régime base. Vol. 14 n o 2 juillet 2015. Vous êtes assuré pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2015

Le saviez-vous? Bulletin d information. Régime base. Vol. 14 n o 2 juillet 2015. Vous êtes assuré pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2015 Bulletin d information Vol. 14 n o 2 juillet 2015 PU 48-50 (1505) (A, B, C, D) Vous êtes assuré pour la pério du 1 er juillet au 31 décembre 2015 La carte MÉDIC Construction que vous venez recevoir confirme

Plus en détail

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS? Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance

Plus en détail

Votre régime d assurance collective

Votre régime d assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Police n o Q178 Votre régime d'assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

Plus en détail

Assurance collective. pour les membres. votreretraite VOTRERO/RTO. www.rto-ero.org. Depuis 1968. Since 1968

Assurance collective. pour les membres. votreretraite VOTRERO/RTO. www.rto-ero.org. Depuis 1968. Since 1968 Assurance collective pour les membres votreretraite VOTRERO/RTO Depuis 1968 À votre service...pour le soin de votre avenir. Since 1968 Here for you now... Here for your future. www.rto-ero.org À l intérieur

Plus en détail

Votre régime d assurance collective

Votre régime d assurance collective Votre régime d assurance collective RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES TECHNICIENS AMBULANCIERS PARAMÉDICS AFFILIÉS AUX FTPQ, SECTION LOCALE 592 (FTQ), TASBI ET NON SYNDIQUÉS Police n o K600

Plus en détail

Régime de soins de santé des étudiants étrangers

Régime de soins de santé des étudiants étrangers Régime de soins de santé des étudiants étrangers LA GREAT WEST COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE Le régime de soins de santé des étudiants étrangers fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec

Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 2012 Direction des relations du travail et de la rémunération globale Novembre 2013 Table des matières 1.0 Assurance accident maladie...

Plus en détail

Etude personnalisée. Clarea - Divinea. Votre interlocuteur :

Etude personnalisée. Clarea - Divinea. Votre interlocuteur : Etude personnalisée SANTÉ Etude personnalisée Clarea - Divinea Votre interlocuteur : 63515 ASSUREMA DIRECT ZENITH ASSURANCE 5 AVENUE LUCIEN FRANCAIS- BP 30003 94401 VITRY SUR SEINE CEDEX Interlocuteur

Plus en détail

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE-MALADIE-MÉDICAMENTS et VOYAGE (obligatoire) 1 er janvier 2006 au 31

Plus en détail

Université de Moncton. Tous les employées et employés admissibles. No du contrat : 12037. Préparé le 7 juin 2011

Université de Moncton. Tous les employées et employés admissibles. No du contrat : 12037. Préparé le 7 juin 2011 Université de Moncton Tous les employées et employés admissibles No du contrat : 12037 Préparé le 7 juin 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les renseignements essentiels de votre

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Votre régime d assurance collective

Votre régime d assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Police n o N001 Votre régime d'assurance collective MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Police n o N001 Le

Plus en détail

Tableau des garanties Contrats collectifs

Tableau des garanties Contrats collectifs Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention

Plus en détail

Assurance collective. Consultation

Assurance collective. Consultation Assurance collective Consultation Notre régime d assurance collective Le SPGQ consulte périodiquement ses membres concernant leur régime d assurance collective. En 1994, les membres ont accepté de rendre

Plus en détail

Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens

Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens C Régimes d assurance-maladie de Croix Bleue à l intention des retraités canadiens Révisé en juin 2004 i ii Table des matières Introduction... 1 Régime d assurance-maladie (Croix Bleue) à l intention des

Plus en détail