La Présence française au Parlement Européen : Qui sont les élus français?

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1 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page 28 La Présence française au Parlement Européen : Qui sont les élus français? Secrétariat d'état chargé des Affaires es et européennes 37, quai d'orsay Paris 07 SP Tél. : Fax :

2 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page 2 La Présence française au Parlement Européen : Qui sont les élus français? 3 Le Parlement Européen élu en juin 2009 compte 736 députés soit 49 de moins que sous la précédente législature. Avec 72 députés, la France est le deuxième pays disposant du plus grand nombre de députés, après l Allemagne (99) et à égalité avec le Royaume-Uni et l Italie. Il existe des règles communes aux 27 Etats membres quant à l élection des députés, même si les procédures électorales restent nationales : Le Suffrage Universel Direct Depuis 1979, date des premières élections européennes, les députés sont élus, dans chaque Etat membre, au suffrage universel. En outre, dans l ensemble des Etats membres, tout citoyen européen âgé d au moins 18 ans peut voter, et être élu aux élections européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants de l Etat dans lequel il vit. Un mandat de 5 ans renouvelable Un scrutin proportionnel Depuis 1999, l élection se déroule selon le système de la représentation proportionnelle. Cependant, suivant les Etats, il existe plusieurs systèmes distincts quant au choix laissé aux électeurs sur les candidats de la liste qu ils souhaitent voir élus : le vote préférentiel, le vote sur des listes bloquées, le vote avec panachage et le vote transférable. R En France, les députés sont élus selon un système de scrutin de liste par circonscription à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. La répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Pour ce scrutin, la France est divisée en huit circonscriptions électorales : Est (9 représentants), Île-de-France (13 représentants), Massif central- Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10 représentants), Ouest (9 représentants), Outre-mer (3 représentants), Sud-Est (13 représentants) et Sud-Ouest (10 représentants). Les sièges sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population. L incompatibilité des mandats L Acte de 1976 portant sur élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, stipule que le mandat de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions ou organes communautaires; ainsi qu avec la qualité de membre d un parlement national et de membre du gouvernement. R En France, le statut de député européen est donc incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement, de sénateur et de député à l assemblée. En outre, un représentant au Parlement Européen ne peut exercer plus d'un mandat électoral parmi les mandats de conseiller régional, conseiller général, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller de Paris ou conseiller municipal d'une commune d'au moins habitants... Combien de députés français avec Lisbonne? Une décision du Conseil Européen de décembre 2008 stipule que les dépositions du traité de Lisbonne relatives à la composition du PE pourront rentrer en application non pas en 24, comme le prévoyait initialement le protocole, mais «dès que possible». Elles se traduiront par une augmentation de 72 à 74 du nombre de Parlementaires européens pour la France. Toutefois, cette application de la décision du CE nécessitera juridiquement une modification du droit primaire, et donc 27 ratifications.

3 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page 4 5 Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE) I. CIRCONSCRIPTION EST I. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE Arnaud DANJEAN Président de la sous-commission Défense Conférence des présidents des commissions Joseph DAUL Président du Groupe PPE au Parlement Européen Véronique MATHIEU s libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures contrôle budgétaire l'agriculture Michèle STRIFFLER e Commission s libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Michel BARNIER Président de la Délégation française du PPE constitutionnelles marché intérieur et de la protection des consommateurs s pétitions Jean-Marie CAVADA de la délégation française du PPE juridiques Rachida DATI Commission spéciale de la recherche et de l'énergie

4 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page 6 7 Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE) I. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. CIRCONSCRIPTION MASSIF CENTRAL-CENTRE IV. CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST Marielle GALLO juridiques Philippe JUVIN marché intérieur et de la protection des consommateurs s droits de la femme et de l'égalité des genres Jean-Pierre AUDY contrôle budgétaire de la recherche et de l'énergie Sophie BRIARD AUCONIE Catherine SOULLIE Sous-commission sécurité et défense Jean-Paul GAUZÈS Coordinateur du groupe PPE en commission Affaires Commission spéciale l'agriculture Pascale GRUNY Coordinatrice du groupe PPE en commission des pétitions s pétitions

5 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page 8 9 Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE) IV. CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST (SUITE) V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIR. OUTRE-MER Dominique RIQUET de la commission des Transports Tokia SAÏFI Présidente de la commission politique, de sécurité et des droits de l'homme de l'assemblée Parlementaire Euro-Méditerranéenne (APEM) Christophe BÉCHU Alain CADEC la pêche Elisabeth MORIN-CHARTIER e de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Maurice PONGA s transports commerce l'agriculture Commission contrôle budgétaire s droits de la femme et de l'égalité des genres

6 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE) VII. CIRCONSCRIPTION SUD-EST VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST Damien ABAD marché intérieur et de la protection des consommateurs Michel DANTIN l'agriculture s transports Gaston FRANCO de la recherche et de l'énergie Françoise GROSSETÊTE de la recherche et de l'énergie Dominique VLASTO s transports Dominique BAUDIS Christine DE VEYRAC s transports

7 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:09 Page Les députés français du Groupe Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens, PPE) Les députés français du Groupe de l'alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST (SUITE) I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIR. ILE-DE-FRANCE Alain LAMASSOURE Président de la délégation française du PPE Conférence des présidents des commissions Commission spéciale Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID Liem HOANG NGOC Commission spéciale marché intérieur et de la protection des consommateurs Catherine TRAUTMANN Présidente de la délégation française du groupe S&D la pêche de la recherche et de l'énergie Pervenche BERÈS Présidente Conférence des présidents des commissions Commission spéciale

8 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page Les députés français du Groupe de l'alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) II. ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. MASSIF CENTRAL CENTRE IV. CIRCONSCRIPTION NORD OUEST V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIRC. OUTRE-MER Harlem DÉSIR commerce Commission Henri WEBER de la recherche et de l'énergie Commission des affaires juridiques Estelle GRELIER la pêche Gilles PARGNEAUX l'environnement, de la santé publique et de la sécurité s transports Stéphane LE FOLL l'agriculture contrôle budgétaire Bernadette VERGNAUD e marché intérieur et de la protection des consommateurs Patrice TIROLIEN Commission

9 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page Les députés français du Groupe de l'alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) 3. Les députés français du Groupe de l Alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe (ADLE) VII. CIRCONSCRIPTION SUD-EST VIII. CIRCONSCRIPTION SUD-OUEST I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIRC. ILE-DE-FRANCE III. CIRC. NORD-OUEST Sylvie GUILLAUME Vincent PEILLON Kader ARIF Coordinateur pour le groupe S&D de la Commission du commerce Françoise CASTEX Nathalie GRIESBECK Marielle DE SARNEZ Présidente de la délégation française du groupe ADLE Corinne LEPAGE e l'environnement, de la santé publique et de la sécurité s libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures constitutionnelles s droits de la femme et de l'égalité des genres Commission Sous-commission "sécurité et défense" commerce juridiques s libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s transports commerce de la recherche et de l'énergie

10 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page Les députés français du Groupe de l Alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe (ADLE) 4. Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts) IV. CIRC. OUEST V. CIRC. SUD-EST VI. CIRC. SUD-OUEST I. CIRCONSCRIPTION EST II. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE Sylvie GOULARD Coordinatrice du groupe ADLE en commission des Affaires Jean-Luc BENNAHMIAS Robert ROCHEFORT Sandrine BÉLIER Pascal CANFIN de la commission spéciale Daniel COHN-BENDIT Président du Groupe des Verts au Parlement Européen Commission spéciale l'agriculture marché intérieur et de la protection des consommateurs : constitutionnelles s pétitions marché intérieur et de la protection des consommateurs

11 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts) II. CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE (SUITE) III. MASSIF CENTRAL-CENTRE IV. CIRC. NORD-OUEST V. CIRCONSCRIPTION OUEST VI. CIRC. SUD-EST Karima DELLI Eva JOLY Présidente de la Commission Conférence des présidents des commissions contrôle budgétaire Jean-Paul BESSET s transports la pêche Hélène FLAUTRE Présidente de la délégation française du Groupe des Verts Conférence des présidents des délégations s libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Yannick JADOT Coordinateur du groupe Verts/ALE de la commission du Commerce commerce de la recherche et de l'énergie Nicole KIIL-NIELSEN s droits de la femme et de l'égalité des genres Sous-commission "droits de l'homme» François ALFONSI Coordinateur du groupe Verts/ALE de la Commission Développent Régional

12 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page Les députés français du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts) 5. Les députés français du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) VI. CIRC. SUD-EST (SUITE) VII. CIRC. SUD-OUEST I. CIRC. ILE-DE-FRANCE II. CIRC. NORD-OUEST III. CIRC. OUTRE-MER Malika BENARAB-ATTOU Coordinatrice du groupe Verts/ALE pour la Commission de la Culture et de l éducation Michèle RIVASI de la recherche et de l'énergie José BOVÉ l'agriculture commerce Catherine GREZE Commission Patrick LE HYARIC l'agriculture Commission spéciale Jacky HÉNIN de la recherche et de l'énergie commerce Elie HOARAU Coordinateur pour le groupe GUE/NGL de la Commission du Développement régional juridiques

13 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page Les députés français du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) 6. Les députés français du Groupe Europe libertés démocratie (EFD) 7. Les députés français siégeant parmi les Non-inscrits (NI) IV. CIRC. SUD-EST V. CIRC. SUD-OUEST I. CIRC. SUD-OUEST I. CIRC.EST II. CIRC. NORD-OUEST III. CIRC. SUD-EST Marie-Christine VERGIAT Coordinatrice pour le groupe GUE/NGL de la Commission de la Culture et de l éducation s libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Jean-Luc MÉLENCHON Sous-commission "droits de l'homme" Philippe de VILLIERS Commission l'agriculture Bruno GOLLNISCH s transports Marine LE PEN commerce Jean-Marie LE PEN la pêche juridiques s pétitions

14 EUROKIT_LEAFLET_ (20-10) 21/10/09 23:10 Page 26 27

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