APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un projet réalisé : II/ INFORMATIONS SUR LE PORTEUR DE PROJET Structure : Nom ou dénomination sociale : Forme juridique : Date de création et siège social : N SIRET : Code APE : Responsable du projet (interlocuteur) : Nom, prénom, qualité : Adresse : Téléphone : 1

2 III/ PRESENTATION DU PROJET : 1/A quelle thématique ou secteur d activité touristique votre projet se rapportetil (hébergements, sites culturels, loisirs de pleine nature, écotourisme, etc.)? 2/ Présenter le projet dans son ensemble et spécifier la partie innovante : 3/Présenter l origine du projet (comment l idée nouvelle atelle émergé?), sa philosophie et les enjeux auxquels il répond : 2

3 4/ Marchés visés (taille, concurrence) et clientèles ciblées : 5/ Précisez les liens avec le territoire d implantation et les partenariats mobilisés : 6/ Spécifier les études réalisées : type d étude : date de réalisation : principales conclusions : 7/ Calendrier prévisionnel de l opération : date de démarrage : date de fin : 3

4 IV/ EN QUOI VOTRE PROJET ESTIL INNOVANT? Afin de permettre au jury d analyser votre candidature dans les meilleures conditions, merci de répondre de manière précise aux questions suivantes portant sur l innovation 1/ Spécifiez les innovations en terme de produits et/ou services (Prestations, clientèles, accueil, animation, emploi, formation, communication, promotion, commercialisation, environnement etc. 2/ Selon vous, quelle rupture généreraitil avec l existant? (Joindre si possible des éléments de description tels que esquisses, dessins, schémas, plans etc.) 3/ Quels sont les besoins/conditions pour réussir votre projet? Si vous candidatez au stade de pré projet, quelle sont vos besoins en accompagnement pour passer de l idée au projet (définition du concept, vérifier l opportunité, approfondir la faisabilité, etc.) : 4

5 Si vous candidatez au stade de projet, détaillez les investissements nécessaires principalement sur les aspects innovants (nature, montants afférents et date de réalisation) : Si vous candidatez au titre d un projet réalisé, détaillez vos besoins pour le démarrage de l activité sur les 2 premières années (marketing, communication, commercialisation, formation, professionnalisation, etc.) : 4/ Précisez l évolution de votre projet dans la durée et la continuité de la démarche d innovation. 5/ Approche économique : budget d investissement d ensemble à préciser : compte d exploitation prévisionnel se rapportant à l équipement sur les 3 premières années et bilan : 5

6 V/ COMMENT VOTRE PROJET PRENDS EN COMPTE LES PARAMETRES LIES AU DEVELOPPEMENT DURABLE? Afin de permettre au jury d analyser votre candidature dans les meilleures conditions, merci de répondre de manière précise aux questions suivantes portant sur le développement durable : 1/ Le projet permetil le développement et/ou le renforcement de l activité touristique régionale et/ou locale (création d emplois, création d activités, tourisme «quatre saisons», etc.)? 2/ Le projet atil, ou non, un impact positif sur l environnement (consommation de ressources, gestion des déchets, déplacements, utilisation d infrastructures existantes, etc.?) 3/ Le projet prendil en compte la dimension sociale et de quelle manière (politique tarifaire permettant l accès à un large public, prise en compte de l accessibilité aux personnes en situation de handicap, attention au bienêtre des salariés à leurs postes de travail, démarche participative etc.)? 4/ Comment sont associés les acteurs locaux (information, participation etc.)? 5/ Le montage du projet intègretil l équilibre économique et social et sa viabilité à terme? 6

7 PLAN DE FINANCEMENT DETAIL DU COUT DE L OPERATION POUR LAQUELLE L AIDE REGIONALE EST SOLLICITEE A remplir uniquement pour les phases de «projets» et «projets réalisés». Dépenses Recettes Objet Coût Sources financement Montant Taux Région RhôneAlpes Autofinancement fonds propres prêt bancaire Autres cofinancements publics (à détailler cidessous) Autres financements (à détailler cidessous) Total des dépenses (préciser HT ou TTC) Total des recettes Date Nom et fonction du signataire Signature 7

8 Modèle de lettre d accompagnement du dossier de candidature : Région Rhône Alpes Service du Tourisme Durable 78 route de Paris BP Charbonnières les Bains Cedex A (lieu), le (date), Objet : Candidature Appel à Projet 2011 Innovation Touristique Projet : (libellé du projet) : Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de l appel à projet 2011 Innovation Touristique, nous souhaitons faire acte de candidature pour notre projet : (Rappeler en quelques lignes le projet et le contexte) Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir un accusé de réception. Nous restons à votre disposition pour vous fournir tout complément d informations dans le cadre de l instruction de notre dossier. Le dossier vous a été transmis par voie électronique le (date). Les pièces complémentaires, ci après mentionnées, sont jointes au présent courrier. Formule de courtoisie Nom et qualité du signataire Signature PJ : liste des pièces jointes (non transmissibles par voie électronique) 8

9 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES ENTREPRISES PRIVEES Un extrait du registre du commerce ou une copie de l inscription au Répertoire des Métiers Une attestation sur l honneur du porteur de projet de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales Une attestation des services fiscaux (ou attestation sur l honneur) de non récupération de la TVA si la demande porte sur le coût TTC L attestation des aides publiques reçues depuis 3 ans LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES COMMUNES OU LEURS GROUPEMENTS La délibération approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale Une attestation des services fiscaux (ou attestation sur l honneur) de non récupération de la TVA ou de non remboursement FCTVA si la demande porte sur le coût TTC LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES ASSOCIATIONS Le bilan et compte de résultat du dernier exercice comptable (imprimés fiscaux avec annexes) ou un bilan prévisionnel pour les structures nouvellement créées La déclaration au Journal Officiel, les statuts, la liste des membres du Bureau et du Conseil d administration La décision du Conseil d Administration ou du Bureau approuvant la présentation du projet et autorisant le Président à solliciter la subvention Une attestation sur l honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales Une attestation des services fiscaux (ou attestation sur l honneur) de non récupération de la TVA si la demande porte sur le coût TTC L attestation des aides publiques reçues depuis 3 ans Région RhôneAlpes Direction de l Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Service du Tourisme Durable 78 route de Paris BP CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX / tourismedurable@rhonealpes.fr 9