EN ROUTE VERS UN NOUVEAU PERMIS

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1 Ministère de l Intérieur - Mission de Délivrance Sécurisée des Titres LETTRE D INFORMATION FAETON N 11 Octobre 2012 EN ROUTE VERS UN NOUVEAU PERMIS L intranet FAETON a été revisité. Pour le consulter, aller dans la section FAETON, sur : SOMMAIRE Editorial p.1 Etat d avancement p.2 Au cœur de FAETON p.3 Préparation du pilote Pour approfondir : p.5 Le déploiement de la carte agent ministérielle pour les utilisateurs de FAETON Les questions du mois p.7 Editorial Le mois d octobre a été marqué par plusieurs temps forts : l intensification de la recette et, en parallèle, le début des formations sur la base école FAETON (formateurs, agents du Fichier National des Permis de conduire et agents des préfectures pilote). Autre temps fort : la préparation de la phase pilote qui devrait démarrer en novembre, mais aussi la préparation de la bascule (c est-à-dire la migration des données de SNPC vers FAETON). Enfin le cadrage de l assistance aux utilisateurs fait l objet d une attention toute particulière de la direction de projet et de ses partenaires directs.

2 Etat d avancement DEBUT DES FORMATIONS Les formations des futurs formateurs, des agents du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) et des agents des deux préfectures-pilotes (92 et 95) ont commencé le lundi 8 octobre. L équipe projet FAETON forme jusqu à minovembre les formateurs internes, qui formeront eux-mêmes les 2000 utilisateurs de préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles au niveau régional. Une session de formation à la préfecture du Val d Oise La vague 1 de la formation à la nouvelle application est organisée selon les grands domaines de l outil (Inscriptions, Titres, Echanges, Sanctions, Médical, Dossiers, Infocentre et Administration). Elle débute par une introduction générale sur le projet FAETON et la prise en main de l outil : les futurs utilisateurs naviguent dans la base école de formation FAETON, à partir des cahiers d exercices spécialement conçus pour leur permettre d apprendre à traiter les cas d utilisation principaux. Pendant la formation, les formateurs décrivent le pas à pas des actes de gestion et rappellent les processus métiers en lien avec chaque transaction applicative dans FAETON. L accent est mis sur les différences entre FAETON et le SNPC. REUNIONS DE SENSIBILISATION EN PREFECTURE- PILOTE Le jeudi 18 octobre, deux réunions de sensibilisation ont été organisées à la préfecture du Val d Oise (95) et des Hauts-de-Seine (92) avec l ensemble des utilisateurs participant au pilote : les agents des préfectures-pilote, les Etablissements d Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) et Centres de Sensibilisation à la Circulation Routière (CSSR) volontaires, les forces de l ordre et les Officiers du Ministère Public (OMP) relevant de ces départements. L objectif était de présenter le dispositif d accompagnement qui sera mis en place au lancement du pilote, pendant le déroulé opérationnel et au bilan du pilote. RESULTATS DE L ENQUETE MENEE AUPRES DES ECOLES DE CONDUITE Au mois de septembre, il a été demandé aux écoles de conduite de remplir un formulaire afin de recueillir leur choix entre le recours au Centre de Traitement des Numérisations (CTN) et le module EECA pour la dématérialisation des dossiers d inscription des candidats. Les écoles de conduite ont également pu prendre connaissance des prérequis techniques et vérifier de façon automatique la compatibilité de leur matériel avec FAETON. Parmi les Etablissements d Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) qui ont pu remplir le formulaire : souhaitent le module EECA souhaitent avoir recours au CTN, EECA ont un équipement compatible avec FAETON, EECA disposent déjà d un scanner compatible avec FAETON, EECA souhaitent acquérir eux-mêmes un scanner compatible, EECA souhaitent la mise à disposition d un scanner. 2

3 Au cœur de FAETON Préparation du pilote FAETON Les utilisateurs-pilotes des Hauts-de-Seine (92) et du Val d Oise (95) sont les agents des préfectures, de la sous-préfecture de Sarcelles et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement (DRIEA) du 92, les Etablissements d Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) et Centres de Sensibilisation à la Circulation Routière (CSSR), les Officiers du Ministère Public (OMP) et les forces de l ordre qui se sont portés volontaires dans ces deux départements. Les objectifs du pilote sont de : - Expérimenter la solution en environnement réel, sur un ensemble restreint d utilisateurs, avant son déploiement sur le plan national, - Tester le dispositif de déploiement afin de bénéficier des retours d expérience du pilote, avant sa mise en œuvre au niveau national, - S assurer que le système, tel qu il a été conçu, fonctionne de manière opérationnelle et satisfaisante pour les utilisateurs. L ACTIVITE DES UTILISATEURS PENDANT LE PILOTE Pour les agents en préfecture pilote : Les agents des préfectures pilote continueront à gérer les permis de conduire dans le SNPC et réaliseront en parallèle, dans FAETON, une double saisie sur un échantillon limité d opérations (environ 10% du volume des dossiers). La production et la délivrance du titre resteront gérées selon la procédure actuelle. C est le correspondant applicatif qui sera en charge du choix des dossiers à saisir dans FAETON. En parallèle, les agents concernés continueront à saisir l ensemble des dossiers dans le SNPC, comme ils le font actuellement. Cette double-saisie poursuit l objectif de tester en «grandeur nature» FAETON et de vérifier le bon fonctionnement de l application. Pour les EECA et les CSSR : Les EECA pilotes saisiront en doublon à l aide du nouveau formulaire CERFA 02 les dossiers d inscription dans le module ou enverront les dossiers papier au Centre de Traitement des Numérisations (CTN), qui les transmettra ensuite de manière dématérialisée au service de l Etat. Les CSSR pilotes transmettront au service instruction les attestations de stage par voie dématérialisée via le module ou par dossier papier. Pour les OMP et les forces de l ordre : Les OMP consulteront et saisiront dans FAETON les infractions et les décisions judiciaires d infractions des 4 premières classes. Les forces de l ordre consulteront les relevés intégraux des usagers via leurs Terminaux Informatiques Embarqués (TIE). L ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI DU PILOTE La direction de projet (la Mission de Délivrance Sécurisée des Titres et l Agence Nationale des Titres Sécurisés) porte une attention particulière à l accompagnement des utilisateurs pilote. Avant le démarrage du pilote FAETON Deux réunions de lancement (une dans chaque préfecture) sont prévues au démarrage du pilote avec l ensemble des parties prenantes du pilote. Ces réunions seront l occasion d impliquer tous les acteurs du pilote, de rappeler la méthodologie pilote et les grands jalons et de présenter le dispositif d accompagnement pendant la mise en œuvre du pilote. 3

4 Au cœur de FAETON Préparation du pilote FAETON Pendant le pilote FAETON Un fichier de suivi sera mis à la disposition de chaque agent, de chaque Officier du Ministère Public (OMP) et de chaque agent des forces de l ordre participant au pilote. Ce fichier permettra de suivre les actes de gestion saisis en double dans SNPC et FAETON et de recenser les anomalies (consultation et saisie pour les OMP). Une conférence téléphonique quotidienne sera organisée tous les jours avec les correspondants applicatifs des préfectures pilotes. Ce point sera l occasion pour les correspondants des préfectures de lister les anomalies et les questions posées par les agents dans la journée. Les OMP et les forces de l ordre pourront participer à la conférence téléphonique en cas de besoin. Une assistance technique spécifique est prévue lors de l installation du module EECA et du module CSSR au mois de décembre (connexion au module, branchement du scanner ). Les contacts habituels au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) resteront les référents métier pendant la mise en œuvre du pilote dans les préfectures. En cas de questions concernant les nouveaux Cerfa 02 ou les dossiers d inscription, les EECA pourront contacter les correspondants applicatifs en préfecture. De la même manière, en cas de questions sur les dossiers d attestations de stage, les CSSR pourront contacter les correspondants applicatifs. Une visite hebdomadaire sera effectuée sur chaque site pilote (Cergy, Sarcelles et Nanterre). Dans la mesure du possible, une visite sera effectuée dans chaque EECA et CSSR (soit 13 sites dans le 92 et 10 sites dans le 95). Ces visites sur le terrain permettront de recueillir et de remonter les problématiques (techniques ou organisationnelles) à l équipe projet lors des Comités de Suivi du Projet. En dehors des visites hebdomadaires, les correspondants applicatifs pourront contacter la MDST en cas de besoin. Un formulaire de gestion des sollicitations sera mis à disposition sur le site de l ANTS. Les correspondants FAETON (applicatif, technique et habilitation) et les Délégués à la Sécurité Routière (DSR) pourront adresser leurs questions et suspicions d'anomalie via ce formulaire qui sera transmis par mail aux équipes en charge du support applicatif ou métier. 4

5 Pour approfondir Le déploiement de la carte agent ministérielle pour les utilisateurs de FAETON Les échanges par voie électronique s étant généralisés au sein de l administration et dans les relations avec les usagers, il est nécessaire de les sécuriser. Cette sécurisation passe aujourd hui par l utilisation d éléments numériques d authentification, de signature électronique et de chiffrement. Pour satisfaire cet impératif, le ministère de l Intérieur a décidé de doter l ensemble de ses agents d une carte agent ministérielle. Au format d une carte de crédit, la CAM est dotée d une puce d un niveau de protection très élevé contenant les éléments d authentification, de signature et de chiffrement. De plus, il s agit d une puce sans contact pour éventuellement badger. Le MEDDE s est également doté d une carte semblable. L application FAETON est sécurisée. En particulier, la connexion à l application nécessite pour chaque utilisateur de disposer d une carte à puce qu il insère dans un lecteur de carte. Celui-ci s authentifie ensuite en tapant sur le clavier du lecteur un code PIN. L accès à FAETON est strictement personnel. La carte permet de tracer dans FAETON l ensemble des opérations effectuées par les agents, d où la nécessité de préserver la confidentialité du code d accès et de ne pas prêter sa carte. Avec quelle carte l agent se connecte-t-il à FAETON? Deux cas de figures doivent être distingués : 1. Les agents travaillant dans des locaux raccordés au réseau du ministère de l Intérieur Les agents du Ministère de l Intérieur (MI) ou d un autre ministère travaillant sur l applicatif FAETON dans des locaux raccordés au réseau du ministère de l Intérieur, obtiennent une carte agent ministérielle délivrée par la préfecture. Lorsqu il s agit d agents d un autre ministère, les opérateurs Autorités d Enregistrement Local doivent créer un dossier dans le Référentiel unique des Identités et de l Organisation (RIO) et demander un visuel «externe». Ces cartes sont également délivrées par les Autorités de Délivrance de Rattachement. 2. Les agents travaillant dans des locaux qui ne sont pas raccordés au réseau du Ministère de l Intérieur Les agents du Ministère de l Intérieur ou d un autre ministère travaillant dans des locaux qui ne sont pas raccordés au réseau du Ministère de l Intérieur, mais au réseau du Ministère des Transports et qui utilisent l applicatif FAETON, obtiennent une carte agent délivrée par le MEDDE (ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie). Cette carte permet à ces agents de se connecter à FAETON. Les agents du MI raccordés au réseau MEDDE se verront remettre en plus de la carte MEDDE, une CAM délivrée par les ADR en préfecture à titre de carte professionnelle. Ils disposeront donc de deux cartes agents mais une seule permettra d accéder à FAETON. 5

6 Pour approfondir Le déploiement de la carte agent ministérielle pour les utilisateurs de FAETON Est-il nécessaire de commander rapidement une carte agent et un lecteur de carte agent? Le déploiement d une carte - celle du MI ou celle du MEDDE, suivant le cas - prend une importance particulière en cette fin d année 2012 avec la perspective de la mise en œuvre de FAETON. En effet, les agents utilisateurs de cette application informatique destinée à remplacer le SNPC, ne pourront s authentifier, qu au moyen de leur carte agent. Le déploiement d une carte agent MI pour les utilisateurs de FAETON doit donc être réalisé dans les meilleurs délais si ce n est pas déjà le cas. Pour les agents travaillant sur le réseau MEDDE, des instructions sur le déploiement de cette carte agent seront données prochainement. Est-il possible de commander des cartes agents temporaires pour les vacataires ou les stagiaires? La circulaire du 9 mai 2012 permet la commande d une carte temporaire destinée : - Aux personnels travaillant au sein du ministère pour une courte durée, - Aux personnels du ministère ayant un besoin impératif de disposer d une carte pour leur travail quotidien et ne disposant pas d une carte permanente pour l une des deux raisons suivantes : attente d une carte permanente commandée ou invalidée, - Aux personnels du ministère le quittant dans un délai de six mois. Les certificats électroniques de la carte temporaire sont valables pour une durée de 3 mois et pourront être renouvelés autant de fois que nécessaire. Il est à noter que la carte temporaire ne peut pallier l oubli par un agent de sa carte permanente. Les préfectures n ont aucune formalité à accomplir pour le lecteur de carte agent relevant du MI. Ce dernier est livré par le prestataire du groupement d entreprises chargé de la réalisation de FAETON avec l unité centrale qui permettra la connexion à la nouvelle application. Le lecteur de carte agent MEDDE sera mis à disposition par ce ministère. 6

7 Les questions du mois d octobre EQUIVALENCE DES CATEGORIES (deux premières colonnes du tableau) Les catégories de droit à conduire sont harmonisés au niveau européen à compter du 19 janvier Quels sont les changements au niveau des catégories? Catégorie Catégorie à partir actuelle du 19/01/2013 Age d accès Nouveautés (BSR) AM 14 ans pour Option cyclomoteur permet conduite cyclomoteur 16 ans pour quadricycle à 16 ans (présentation attestation de formation) quadricycle B B 18 ans B 96 : remorque > 750 kg avec somme (PTAC véhicule tracteur + PTAC remorque) supérieure à 3500 kg sans excéder 4250 kg (présentation attestation de formation) A1 A1 16 ans / A2 18 ans A A 24 ans A2 + 2 ans et formation = A (présentation attestation de formation) EB BE 18 ans / C1 18 ans C C 21 ans 18 ans si CAP / Bac pro / TP (présentation attestation, diplôme ou carte conducteur) / C1E 18 ans EC CE 21 ans 18 ans si CAP / Bac pro / TP (présentation attestation, diplôme ou carte conducteur) / D1 21 ans D D 24 ans 23 ans sans restriction si FIMO 21 ans avec restriction si FIMO, sans restriction si CAP/TP / D1E 21 ans ED DE 24 ans 23 ans sans restriction si FIMO 21 ans avec restriction si FIMO, sans restriction si CAP/TP 7

8 Les questions du mois d octobre FILES D ATTENTE Dans FAETON, les demandes arriveront, pour chaque domaine, dans des «files d attente». Il existe 2 types de files d attente : les demandes à traiter et les demandes en instance. A quoi correspondent-elles? - Les «demandes à traiter» sont les demandes à l état «A instruire» ou «A valider». - Les «demandes en instance» sont les demandes en attente d une réponse d un partenaire externe à l Administration (usager, EECA ou CSSR, consulat, etc.) qui empêche d aller plus loin dans le processus (exemple : cas d une demande de recueil complémentaire lorsqu une pièce justificative est manquante). DETERRITORIALISATION Quelles sont les démarches «non déterritorialisées» en raison de la domiciliation de l usager? Les démarches suivantes ne sont pas déterritorialisées : - Délivrance d un duplicata du permis de conduire, - Présentation devant la commission médicale primaire départementale, - Réédition d un permis de conduire soumis à des conditions de validité, - Demande d échange d un permis étranger, - Délivrance d un agrément permettant l exploitation d un établissement d enseignement de la conduite ou d un centre de sensibilisation à la sécurité routière, - Délivrance d une carte d autorisation d enseigner à un moniteur d auto-école, - Remise du récépissé référencé 44 à la remise d un permis de conduire invalidé et au cas inverse, sollicitation des forces de l ordre en cas d omission de restitution du permis invalidé pour défaut de points, - Enregistrement des décisions de justice non traitées par flux informatiques, - Validation de qualifications professionnelles permettant l obtention de droits à conduire. Réalisation : Mission de Délivrance Sécurisée des Titres Rédaction : MDST Graphisme : DMAT Contact : mts@interieur.gouv.fr 8