PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2017 PROCÈS-VERBAL LE 15 JUIN 2017

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1 PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2017 PROCÈS-VERBAL LE 15 JUIN 2017 Participants Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Marie-Ève Mondor, citoyenne de la municipalité de Lanoraie Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Procès-verbal 1. Visite de site Les membres présents ont fait une visite complète des différentes installations du site : Entrée des camions et pesée Écocentre de collecte à la disposition des citoyens de la MRC Centre de compostage Centre de récupération du bois et du béton Site d enfouissement technique ceinturé d un mur étanche avec réseau de captage des biogaz Milieu humide Parc de dépôt nord Station de valorisation du biogaz et centre de désulfuration Station de traitement des eaux de fosses septiques Station de traitement des eaux 2. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau ouvre la réunion et fait la lecture de l ordre du jour. Isabelle Fontaine propose son adoption et Suzanne Nantel l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Visite de site 2. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 3. Mot du 4. Adoption du compte rendu de la réunion de mars Suivi au tableau des recommandations 1

2 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Questions et varia 3. Mot du Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. Il souligne que la visite de site est importante. Elle constitue une mesure de formation sur la gestion des déchets et permet aux participants de prendre conscience de la complexité du processus et de leur responsabilité dans cette démarche, notamment quant à la qualité du compost obtenu à partir de la collecte des résidus organiques. Les membres ont exprimé leur appréciation de la visite. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de septembre 2016 Deux corrections sont apportées au compte rendu. L adoption du compte rendu révisé a été proposée par Henri Thouin et appuyée par Paul Lafleur. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions Action 93 : les démarches relatives à la possibilité de réaliser une émission sur le site d enfouissement technique et le comité de vigilance à la télé communautaire n ont pas encore été entreprises. Des démarches devraient être faites à l automne. Aucune plainte d odeurs n a été transmise au MDDELCC depuis la dernière rencontre du comité en mars. Odotech a reçu cinq observations d odeurs des membres du comité odeurs depuis la dernière rencontre. Mme Fontaine a été contactée par Odotech pour faire partie du comité odeurs. Elle a été informée de la procédure à suivre pour faire des observations. Elle a fait part d odeurs au début d avril durant la nuit. Une rencontre du comité des odeurs devrait avoir lieu à l automne incluant une session de formation aux différentes odeurs. 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7.1 Enfouissement et aménagement des sous-cellules La sous-cellule 12 devrait être remplie cet automne. Elle fera l objet d un recouvrement final. Les travaux sont en cours pour l aménagement de la sous-cellule 14. Les membres se sont questionnés sur la durée de vie restante du site d enfouissement. Au rythme actuel de remplissage, le site devrait être actif durant 20 à 25 ans. La période de post-fermeture devrait durer environ 30 ans. Durant toute cette période, l entreprise est responsable d assurer une bonne gestion du site jusqu à ce que le terrain revienne à son état naturel, à savoir que les déchets enfouis soient inertes. Un fonds de 24 M$, alimenté sur une base régulière par Dépôt Rive-Nord, en assurera la gestion financière. 7.2 Gestion des putrescibles Dépôt Rive-Nord étudie actuellement en collaboration avec le MDDELCC la faisabilité d une nouvelle approche de gestion des matières organiques. 7.3 Vente des biogaz Le gaz naturel produit à partir de la valorisation du biogaz du lieu d enfouissement a été reconnu comme énergie verte par l EPA (Agence de protection de l environnement des États-Unis). 7.4 Gestion des boues de fosses septiques EBI a fait l acquisition d ABC Environnement de Crabtree qui se spécialise dans le nettoyage, le drainage et l assainissement des installations de traitement des eaux usées. 2

3 8. Question et varia Le bulletin d information a été distribué à toutes les résidences des quatre municipalités limitrophes du site au début de juin. Aucun commentaire n a été reçu via la ligne téléphonique ou l adresse courriel. M. Corriveau a reçu un commentaire positif d un citoyen qui avait une opinion très négative du site par le passé. Attention : La rencontre d automne aura lieu le 14 septembre. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/0507 souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 2. Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 94. Demande des plaintes reçues par Odotech avant chaque 30/03/17 Secrétaire Continu rencontre. 93. Démarche pour la réalisation d une émission sur la télévision communautaire. 24/11/16 Secrétaire/ 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire Complété MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire Il manque un représentant de Berthierville 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à 11/09/14 Secrétaire Complété l improviste de l eau et de l air. 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation 3/10/13 DRN/secrétaire Complété de l aménagement du milieu humide 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complété D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complété DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complété 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation 14/03/13 MRC Voir action 84 4

5 Actions Date Responsable Suivi des sacs de papier pour la collecte des feuilles 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complété Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complété 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complété Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complété plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complété cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Compléte milieu humide 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complété 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complété 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complété de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complété 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complété rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complété 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complété région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour 16/09/10 Secrétaire/ Complété vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 5