PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2012 PROCÈS-VERBAL LE 14 MARS 2013

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1 PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2012 PROCÈS-VERBAL LE 14 MARS 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Céline Geoffroy, mairesse de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, représentante de la MRC de Joliette Bernard Grégoire, maire de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Gérard Jean, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Groupe EBI, Dépôt Rive-Nord David Cliche, ACB Consultant inc., facilitateur Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement sanitaire, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Dany Roberge, citoyen de la municipalité de Berthierville Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour David Cliche souhaite la bienvenue aux membres et soumet la proposition d ordre du jour. Bernard Grégoire propose l adoption de l ordre du jour, Maurice Hénault l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 13 décembre Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions 6. Rapport de DRN concernant ses activités 7. Résultat du sondage auprès des membres et discussions 8. Remplacement des membres inactifs 9. Bulletin d information 2013 : discussion et adoption 1

2 10. Questions et varia 11. Prochaines rencontres 2. Mot du président Le comité entame sa 9 e année de travail. Les échanges sont cordiaux et les rencontres moins longues, mais tout aussi, sinon plus, efficaces. La participation des membres est importante. Le comité est inscrit dans le décret gouvernemental autorisant le projet de lieu d enfouissement sanitaire de DRN et dans la Loi sur la qualité de l environnement. Le comité pourrait donc continuer d exister même si les membres nommés n y participaient pas. Pour qu il joue vraiment son rôle de suivi, les membres doivent donc y participer de façon assidue, ce qui est actuellement le cas, sauf pour une exception. 3. Adoption du compte rendu de la réunion du 13 décembre 2012 Quelques corrections ont été apportées au compte rendu. Céline Geoffroy propose son adoption et Robert Pufhal l appuie. 4. Suivi au tableau des recommandations Aucune nouvelle recommandation. 5. Suivi au tableau des actions Action 78 DRN a envoyé la vidéo de la centrale de cogénération à la ville de Lanoraie. Action 79 M. Pufahl présente son rapport sur l utilisation des sacs de papier pour la collecte des résidus verts La municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier distribue gratuitement environ sacs de papier pour cette collecte. Le coût n est pas très important pour la municipalité. Par ailleurs, l impact positif sur le compost fait à partir des résidus verts est très important. Les sacs de plastiques ne sont pas biodégradables sauf à très long terme (de 100 à 400 ans) et il est très difficile sinon impossible de les enlever des résidus une fois déchiquetés. Ils viennent donc contaminer les résidus et les rendre inutilisables sur le marché du compost. Les sacs de papier ont trois avantages, ils sont biodégradables, évitent l utilisation d énergie fossile nécessaire à leur production et conséquemment ils évitent la production de gaz à effet de serre. Le comité croit qu il serait pertinent que les municipalités fassent la promotion de l utilisation des sacs de papier pour optimiser le compostage des résidus verts. Action 80 DRN a envoyé une copie de la présentation d UDA à Sainte-Geneviève-de- Berthier. 2

3 Action 81 Le comité demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation de sacs de papier pour la collecte des feuilles au lieu des sacs de plastique. L expérience de Sainte- Geneviève-de-Berthier est concluante à cet égard et DRN est favorable à cette démarche. L action est proposée par Gilles Côté appuyée par Henri Thouin. Plaintes liées aux odeurs Le MDDEFP n a reçu aucune plainte de citoyens depuis la dernière rencontre de décembre Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre La période d hiver est une période plutôt tranquille. 6.1 Le désenfouissement se terminera à la fin juin La fin de cette activité entraîne les changements suivants : Élimination d une source d odeurs. Par ailleurs, même si cette opération est terminée, les déchets désenfouis continueront à émettre des biogaz au même rythme pour encore trois ou quatre ans. Ce biogaz sera capté par le système qui avait déjà été amélioré pour répondre spécifiquement à ce type de déchets. La patrouille odeurs avait été mise en place pour répondre aux préoccupations relatives au désenfouissement et était exigée dans le certificat d autorisation annuel émis pour l opération de désenfouissement. Compte tenu de la fin de l opération de désenfouissement, elle sera donc arrêtée Par ailleurs, l évaluation des odeurs constitue toujours une priorité pour DRN. Le comité de suivi des odeurs poursuit ses activités. Les citoyens pourront également aviser l entreprise directement par téléphone de problèmes d odeur. L équipe de travail composée de 20 personnes pour l opération de désenfouissement sera dans le futur chargée d exécuter les travaux d excavation des futures cellules. Il n y aura donc aucune perte d emplois liée à l arrêt de cette activité de désenfouissement. 6.2 La chaleur de la centrale de cogénération utilisée pour chauffer les bassins de traitement des eaux de lixiviation a permis une efficacité accrue du procédé de traitement et une réduction de l utilisation de produits chimiques. Les bassins sont maintenus à 35 0 au lieu de Toutefois, seulement 12 % de la chaleur générée est utilisée. DRN est à la recherche d autres applications pour la chaleur résiduelle. Les exigences d Hydro-Québec sont fixées à 10 % d utilisation. 7. Résultat du sondage auprès des membres et discussions Le président a présenté brièvement les résultats du sondage interne des membres relativement au comité et à son fonctionnement. 3

4 Les membres du comité ont une bonne perception de la gestion de DRN (4,5 sur 5). Quant aux nuisances, l évaluation se situe à 3,3 sur 5. Toutefois, les membres croient que la perception de la population relativement au site est un peu moins bonne (3,3 et 3,4) probablement en raison du manque d information. De façon générale, les membres jugent que le comité joue bien son rôle. Le président se dit satisfait de ces résultats. Plusieurs membres ont souligné la nécessité de mieux informer la population relativement aux activités de gestion des matières résiduelles sur le site. Le président du comité de vigilance a retenu la proposition d un membre dans le sondage d organiser une journée de portes ouvertes pour que la population ait l occasion de visiter le site. Les membres devraient participer à cette activité. Outre une visite de site commentée, des kiosques permettraient à chacun de s informer sur les différents volets de la gestion et de poser les questions sur les sujets qui les concernent davantage. Le comité appuie la proposition du président et souhaite également trouver des moyens pour sensibiliser la population, les municipalités et les MRC à ce que l on fait de nos matières résiduelles. Certains ont toutefois souligné que l information de la population est à la limite du rôle du comité parce que cela pourrait être perçu comme une façon d augmenter l acceptabilité sociale du site. On précise que ce travail est fait en collaboration avec l entreprise, mais ne doit pas devenir une caution à cette dernière. DRN s est dit ouvert à cette proposition de journée portes ouvertes. Recommandation 8 Il est recommandé par le comité que DRN organise une journée de portes ouvertes. On souligne que le bulletin est aussi un outil de communication. Certains proposent de vulgariser encore davantage son contenu pour le rendre plus accessible. Quant aux forces du comité, on mentionne entre autres : Le fait qu il représente une occasion de discuter des problèmes; L accès à l information et le rôle de chien de garde; la diversité et la représentativité de ses membres; la réceptivité et l ouverture du promoteur Quant aux faiblesses du comité, on mentionne entre autres : Le manque d information à la population; Le pouvoir limité du comité; Le peu d accès à des ressources indépendantes. De façon générale, l évolution du comité a été jugée très bonne sur le plan des actions et de son fonctionnement. Les principales priorités du comité sont : Demeurer vigilant; Réaliser le projet du milieu humide 4

5 Sensibiliser la population; Organiser des portes ouvertes. Les membres du comité sont très peu interpellés par leurs concitoyens pour avoir de l information sur le site d enfouissement. 8. Remplacement des membres inactifs Dany Roberge a manqué trois rencontres du comité et n a pas répondu au sondage. Selon les règles internes, il doit donc être remplacé. La secrétaire l en avisera et DRN trouvera un remplaçant à titre de citoyens de Berthierville. 9. Bulletin d information 2013 : discussion et adoption La version préliminaire du bulletin d information du comité a été approuvée avec quelques corrections. Elle sera finalisée et envoyée par la poste à chaque résidence des quatre municipalités concernées. 10. Questions et varia Suite aux échanges au cours de la rencontre, les membres conviennent de deux nouvelles actions. Action 82 Le comité demande à la secrétaire de faire une recherche sur les différents comités de vigilance liés à des sites d enfouissement au Québec afin d en connaître plus sur leur efficacité et leur mode de fonctionnement. Action 83 Le comité demande à DRN de mettre les comptes rendus des rencontres du comité sur leur site Internet. DRN n y voit pas d objection. 11. Prochaines rencontres 13 juin 5 septembre 12 décembre Levée de l assemblée à 21 h 45. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 5

6 Revu par David Cliche, facilitateur 6

7 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN 7

8 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au MDDEP d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complétée rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au MDDEP s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au MDDEP la réalisation d une nouvelle étude pour 16/09/10 Secrétaire/ Complétée vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. MDDEP 64. Demande au MDDEP si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ MDDEP Complété 63. Demande au MDDEP si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au MDDEP de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 61. Présentation d un rapport d avancement du projet d aménagement des milieux humides. 60. Contact avec le MDDEP pour convenir d un rapport des plaintes à transmettre au comité avant les rencontres. 59. Envoi de la référence de l étude indépendante réalisée par SNC-Lavalin. 58. Révision du bulletin et approbation par les membres du souscomité 57. Envoi d une copie des rapports de l UPA aux membres ( ) 56. Analyse à l improviste du MDDEP des eaux de l effluent déversées dans La Chaloupe une fois par année. MDDEP 16/09/10 Secrétaire/ MDDEP Complété 20/05/10 DRN Complété 20/05/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 Secrétaire Complété 18/02/10 MDDEP Complété 8

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