Conditions spécifiques d abonnement à l option TV max Version applicable au 19/08/2010

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1 Conditions spécifiques d abonnement à l option TV max Version applicable au 19/08/2010 /2010 Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données évaluée dans les réseaux GSM. 3G Réseau de troisième génération d Orange. 3G+ Nom commercial du HSDPA High Speed Downlink Packet Access. Evolution du réseau de troisième génération d Orange. GPRS General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet. CSD Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit. PDA Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l ensemble des appareils portables désignés sous le nom d Assistant numérique personnel. WAP secure mode permettant à l utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser transactions d un service accessible en mode wap. Haute définition Mobile : se caractérise par l association d un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. Wi-Fi technologie permettant de relier sans fil plusieurs appareils informatiques ou objets communiquants à une liaison haut débit. La souscription de l option TV max Les présentes conditions spécifiques d abonnement à l option TV max relèvent des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange. Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas. Article 1 - Définition de l option TV max L option TV max consiste en un forfait mensuel donnant droit au client, chaque mois, à un accès et des connexions illimitées WAP 24h/24 initiées en mode, GPRS, EDGE et/ou 3G/3G+, en France métropolitaine dans la zone de couverture du réseau orange, à partir de son téléphone mobile et aux seules fins de: - naviguer sur le portail Orange World - dans l univers TV du Portail Orange World et de consulter et naviguer sur les 60 chaînes de télévision (hors Orange cinéma séries) accessibles sur le Portail Orange World et / ou l application Orange TV player, - consulter toutes les vidéos accessibles et/ou à télécharger sur le Portail Orange World (hors rubrique mes communautés et Orange cinéma séries), 1

2 - consulter tous les matchs et événements sportifs en direct proposés dans l univers sport du portail Orange World. La liste des chaînes est disponible sur et, susceptible d évolution. Les chaînes sont accessibles uniquement en France Métropolitaine et ce quelque soit le mode d accès. L option ne donne droit à un accès illimité qu à des connexions vers les contenus spécifiés. Les clients titulaires d un forfait bloqué M6 mobile by Orange ont également accès à la navigation et consultation des services du Portail club m6 mobile et chaînes TV et vidéos comprises (hors contenus payants). Le client sera informé de toute évolution du contenu de l option. Ainsi, il est bien précisé que les autres contenus et vidéos payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services de l univers TV du Portail Orange World ne sont pas compris dans l option. Toutefois, les communications WAP passées en vue d accéder auxdits contenus et vidéos payants ou non du Portail Orange World et, éventuellement engendrées par leur téléchargement sont comprises dans l option. L option TV max ne comprend pas : - la navigation et consultation des services disponibles sur Gallery que leur accès et leur consultation soient payants ou non, - la navigation et consultation des services disponibles sur Internet que leur accès soit payant ou non, - l accès aux chaines Tv et vidéos Orange cinéma séries - la consultation des vidéos de la rubrique mes communautés du portail Orange World - le streaming audio sur le portail Orange World, Gallery et Internet, - le streaming vidéo sur Gallery et Internet - le service Orange Messenger by Windows Live, - les contenus et services payants Les communications passées en mode Wap secure sont également exclues de l option. Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs de ces communications non comprises à l option en consultant la fiche tarifaire en vigueur et du prix des contenus auprès des fournisseurs de services concernés ou lors de l accès auxdits contenus, ou encore, auprès du service clients. Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute connexion initiée sur le Portail Orange World ou depuis le portail Orange World sur Internet, que ce soit au titre de ou en dehors de l option TV max, est interrompue après une connexion continue, active ou non de 3 heures. Article 2 Mobile compatible Abonnements compatibles 2.1 Mobiles compatibles et recommandés TV max L option TV max est accessible sous réserve de disposer d un téléphone mobile compatible permettant d émettre et de recevoir des communications WAP et dans la mesure de ce qui suit. Les consultations des chaînes de télévision, des matchs en direct ou des vidéos effectuées sous couverture 3G/3G+ se feront en qualité haute définition mobile sous réserve de disposer et d un terminal compatible haute définition mobile (hors clients mobicarte et cartes prépayées). Les chaînes TV et les matchs en direct sont accessibles sur les terminaux iphone sous réserve de téléchargement, aux tarifs en vigueur, des applications correspondantes. 2.2 Offres incompatibles L option objet des présentes est incompatible avec : - les options PDA/PC ou Orange sans limite ; - les offres d abonnement PC Haut débit Mobile et Blackberry - les offres Internet everywhere - les forfaits pour Ipad - les offres Mobicarte et cartes prépayées - l option TV 2

3 - les anciennes options TV, Totale TV et Totale TV HD - les anciennes options TV-surf et TV-musique-surf - les anciennes options Sport et Clubs+sport - l ancienne option Surf - l option Découverte Multimédia - l option Web - l option internet max TV - l option orange foot 2.3 Considérations techniques Le bon déroulement des communications WAP en mode GPRS, EDGE, 3G/3G+ suppose que le système d exploitation et les logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le réseau d Orange. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité auprès de son service clients préalablement à la souscription de l option. 2.4 Utilisation des applications Orange TV player et Ligue 1 L utilisation de l application «Rich Média» Orange TV player permet au client de bénéficier d une interface de navigation sur l univers TV du portail Orange World visant notamment à optimiser et faciliter la consultation du guide et des chaînes de télévision qu il comprend. L utilisation des applications «Rich Média» Ligue 1 et Roland Garros permettent au client de bénéficier d une interface de navigation sur l univers Ligue 1 ou de retransmissions ponctuelles d évènements sportifs signalés au Client, tels Roland Garros le cas échéant et proposent un accès facilité à l ensemble des informations et à la consultation des vidéos et des matchs en direct. Les applications Ligue 1 et le cas échéant Roland Garros permettent l accès en Wi-Fi en France métropolitaine à l ensemble des contenus proposés au sein de celles-ci dans les conditions décrites ciaprès. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son terminal avec le téléchargement de l application pour pouvoir en bénéficier. De même, l accès au contenu en Wi-Fi est soumis à la compatibilité du mobile avec cette technologie. L accès en Wi-Fi peut se faire à partir d une box ou d un hotspot en France métropolitaine, quel que soit le fournisseur d accès internet (sous réserve de la compatibilité avec l application) Les couts de téléchargement des applications ne sont pas comprises dans l option et seront facturés selon l offre mobile du client (voir fiche tarifaire) Les communications passées en mode en GPRS, EDGE et/ou 3G/3G+ dans le cadre de l utilisation de l application téléchargée est comprise dans l option. Les communications passées en mode Wi-Fi ne sont pas incluses dans l option et dépendent du fournisseur du service Wi-Fi. Article 3 - Modalités de souscription à l option TV max L option TV max est disponible en point de vente ou sur pour les nouveaux clients et auprès du service clients ou sur pour les abonnements en cours. Il appartient au client de vérifier que son terminal lui permet de bénéficier de l ensemble des avantages liés à la souscription de l option. La mise en service de l option TV max prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l option aura été bien prise en compte. Article 4 - Tarification Facturation 4.1 Abonnement. L abonnement à l option fait l objet d une redevance mensuelle dont le montant figure dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange. 4.2 Modification de tarifs et contrat d abonnement 3

4 Orange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le client sera informé par Orange de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l option selon les modalités et délais prévus à l article 7 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange Modifications des prestations Orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l option TV max. Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d un mois précédant la date de suppression de l option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l option. Par ailleurs, l Offre pourra être amenée à être modifiée en cas d évolution des accords conclus entre Orange et ses partenaires/ayants droits. Le client en sera informé au moins un (1) mois avant la mise en œuvre Facturation et contrat d abonnement. Les redevances d abonnement au titre de l option TV max visées au 4.1 sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange Autre communications WAP et WEB Les communications WAP et WEB non comprises dans l option sont décomptées, soit d une autre option dont le client est détenteur et qui comprend ces communications, soit d un forfait mensuel de communications comprenant un volume ou une durée de communications WAP et WEB dont le client est éventuellement titulaire. Quand le client ne dispose d'aucune de ces offres, les communications WAP et WEB sont décomptées, dans les conditions fixées par la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur: - soit à la session multimédia (hors mobicarte, forfaits et options Blackberry, forfaits Internet Everywhere). Cette session est valable pour tous les usages multimédia réalisés en France métropolitaine (hors usages mail (client mail smtp, pop3, imap4), GPS, facturés au volume ou à la durée (min) et hors Orange Messenger by Windows Live, facturé à l acte) sur réseaux et depuis terminal compatibles, pour les personnes ayant souscrit un forfait mobile orange (hors forfaits bloqués) à compter du 14/06/07 et un forfait bloqué à compter du 16/08/07 et sous réserve d'accord exprès de l'abonné à en bénéficier pour les personnes ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués, - soit au Ko au-delà d'un premier palier de 10Ko indivisibles pour les autres usages dont les usages mails, GPS et pour tous les usages pour les clients ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués, Les communications WAP ou WEB initiées hors France métropolitaine également exclues de l option TV max, sont subordonnées à l activation du Mode international. Elles relèvent à ce titre des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange et non des présentes conditions spécifiques. Elles sont facturées aux tarifs figurant dans la fiche tarifaire des offres mobiles Orange en vigueur, qu elles soient initiées en mode CSD, GPRS, EDGE, ou 3G/3G+. Article 5 - Durée de l option L option TV max est souscrite pour une durée indéterminée, assortie d une durée minimale d un mois. Les redevances d abonnement sont dues à compter de la mise en service de l option. Article 6 - Obligations et responsabilités de Orange Orange met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l option TV max. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des communications WAP passées au titre de la présente option. 4

5 Orange informe le client que les services de Voix sur IP, Peer to peer et Newsgroup sont interdits. Par ailleurs, le client est informé qu Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d un usage de 500 Mo/ mois jusqu à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l ensemble de ses clients. Orange informe le client par l envoi d un SMS de l atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d usage raisonnable le plus élevé de l offre ou de l option prévaut. Fin de la période contractuelle Article 7 - Résiliation de l abonnement l à l option TV max 7.1 Le client peut résilier l abonnement à l option qu il a souscrite par simple appel à son service clients mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client. Dans l intervalle, le client reste redevable de l abonnement à l option et de toutes les communications passées dans le cadre de l option. 7.2 A compter de la prise d effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l option TV max. 7.3 La résiliation de l option n entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange 5 Edition du 19/08/2010