Aides aux jeunes entreprises innovantes Formulaire de candidature Appel de juillet 2012

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1 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Aides aux jeunes entreprises innovantes Formulaire de candidature Appel de juillet 2012 Ce formulaire est à remettre en 5 exemplaires papier + 1 version électronique à sserrano@innoviris.be pour le 14 septembre 2012 à 14h au plus tard Contexte général : Le Ministre de la Recherche scientifique a mandaté pour lancer l'appel à projets «Jeunes entreprises innovantes» initié par la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) ainsi que pour évaluer les projets soumis. Dans ce cadre, les entreprises souhaitant bénéficier d une aide financière pour l exécution de leur plan stratégique d'innovation (PSI) sont invitées à compléter le présent formulaire de demande. Il est indispensable que les données demandées soient communiquées avec précision et dans leur intégralité. Conditions d'éligibilité : Afin de pouvoir bénéficier de l intervention financière de la RBC, le candidat doit : être une petite entreprise au sens de la définition donnée par la recommandation 2003/361/CE de la Commission concernant la définition de la taille des entreprises. Le calcul tient compte des données de l entreprise candidate et des autres entreprises partenaires et/ou liées à celle-ci ; développer ses activités en tout ou en partie sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; toute petite entreprise dont la création remonte à moins de six ans avant l octroi de l aide et qui, à la date de l octroi de cette aide, répond à l une des conditions suivantes : soit l entreprise fournit une évaluation effectuée par un expert extérieur et indépendant, notamment sur la base d un plan d activité, établissant que l entreprise développera dans un avenir prévisible des produits, services ou procédés qui sont technologiquement neufs ou substantiellement améliorés par rapport à l état de la technique dans le secteur concerné dans la Communauté européenne, et qui présentent un risque d échec technologique ou industriel; soit les dépenses de recherche et développement de l entreprise représentent au moins 15 % du total des dépenses de fonctionnement de l entreprise au cours d une des trois années précédant l octroi de l aide ou, dans le cas d une entreprise débutante sans historique financier, de l audit de son année fiscale en cours, le chiffre étant certifié par un expertcomptable externe; démontrer l intérêt du PSI dans le cadre de sa stratégie de développement ; démontrer l'impact favorable du PSI sur l économie, l emploi et l'environnement de la RBC; justifier l'effet incitatif de l'aide sur la réalisation du PSI ; avoir rempli ses obligations dans le cadre d aides antérieures octroyées par la Région de Bruxelles- Capitale. Tél. : Fax. : page 1 de 16

2 Modalités pratiques :! Un règlement est mis à disposition en annexe afin de préciser les modalités de candidature! A Présentation du candidat A.1. Identité du candidat Nom Forme juridique Numéro d'entreprise Numéro ONSS Taille (très petite / petite) Date de création Adresse Site internet A.2. Personne de contact Nom Prénom Fonction Téléphone A.3. Structure de l'actionnariat Nom du détenteur Capital détenu (%) Effectif (ETP) Chiffre d'affaires (k ) Total Bilan (k ) Tél. : Fax. : page 2 de 16

3 A.4. Historique (max 2 pages) Décrire l'évolution de l entreprise depuis sa création jusqu'à l'introduction de la demande, en mentionnant les évènements clés tant au niveau technologique qu'économique. Tél. : Fax. : page 3 de 16

4 A.5. Activités (max 2 pages) Donner une description générale des activités économiques du candidat. Décrire la gamme de produits, services et/ou procédés commercialisés ainsi que leur avantage concurrentiel. Expliciter les moyens humains et financiers affectés à l'activité (profils, compétences, nombre, etc.) Détailler le contexte économique dans lequel le candidat évolue (marché, concurrence,etc.) Tél. : Fax. : page 4 de 16

5 Tél. : Fax. : page 5 de 16

6 B. Données financières du demandeur B.2. Bilan comptable (3 dernières années) ACTIF PASSIF Actif immobilisé Fonds propres Frais d'établissement Capital social Immob. incorporelles Primes d'émission Immob. corporelles Réserves Immob. financières Résultat reporté Actif circulant Résultat de l'exercice Stock Provisions Créances clients Dettes à long terme Créances entreprises liées Dettes financières Autres créances Dettes entreprises liées Disponibilités Autres dettes Dettes à court terme Dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales / sociales Dettes entreprises liées Autres dettes TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Remarque : Lorsque vous double cliquez sur le tableau, celui-ci apparaît en format excel au sein du document et peut être rempli.

7 B.2. Compte de résultats (3 dernières années) Comptes Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation Charges matières premières Frais de personnel Corrections de valeur Autres charges Résultats d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat financier Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts Résultats de l'exercice Remarque : Lorsque vous double cliquez sur le tableau, celui-ci apparaît en format excel au sein du document et peut être rempli. B.3. Engagements bancaires Forme (type, taux) Montant total Solde Échéance finale Garanties accordées Remboursements (montant/ cadence) B.4. Budgets R&D (en k ) B.4.1. Détail des dépenses R&D (en k ) Dépenses R&D Salaires Équipements Consommables Sous-traitance académique (université, haute école, centre collectif) Sous-traitance privée Tél. : Fax. : page 7 de 16

8 B.4.2. Rapport entre les dépenses de R&D et de fonctionnement (en k ) Dépenses Dépenses de R&D (1) Dépenses de fonctionnement (2) Rapport (1) / (2) B.5. Évolution du personnel (en ETP) Personnel Personnel total Salariés Indépendants Personnel employé en RBC Personnel R&D employé en RBC Universitaires Enseignement supérieur Autres (*) RBC = Région de Bruxelles-Capitale B.6. Aides financières des pouvoirs publics depuis 2004 Pour chaque type d aide financière octroyée par les pouvoirs publics, préciser : l objet de l aide, son montant, le taux d intervention et la période d application. Objet Montant de l'aide Période Administration Économie et Emploi de la RBC Autres Régions Fédérales Institutions Européennes Tél. : Fax. : page 8 de 16

9 C Présentation du plan stratégique d'innovation (PSI) C.1. Synthèse et objectifs (max 1 page) La synthèse a pour but de: Mettre en avant le caractère novateur du PSI. Expliciter les perspectives de valorisation pour l'entreprise. Décrire l'impact de la valorisation sur l'économie, l'emploi et l'environnement de la RBC. Justifier l'effet incitatif (besoin) de l'aide pour l'entreprise. Tél. : Fax. : page 9 de 16

10 C.2. Contexte technologique (max 2 pages) L'objectif est de présenter le contexte technologique dans lequel évolue l'entreprise ainsi que d'identifier les tendances techniques qui ont déclenché la mise en œuvre du PSI (adéquation besoin/produit, valeur ajoutée) Tél. : Fax. : page 10 de 16

11 C.3. Étapes du plan stratégique d'innovation Étapes du PSI présentées sous forme de workpackages comprenant des délivrables à fournir (technologie, finance et business développement) ainsi que le planning. Tél. : Fax. : page 11 de 16

12 Tél. : Fax. : page 12 de 16

13 Etape 1 WORK PACKAGE 1 : WORK PACKAGE 2 : MOIS Institut d encouragement de la Recherche Scientifique et de l Innovation de Bruxelles Tél. : Fax. : page 13 de 16

14 C.4. Budget prévisionnel pour la durée du PSI Frais Personnel Fonctionnement Investissement Sous-traitance TOTAL C.5. Plan de croissance sur 5 ans L'objectif est de résumer la situation financière complète de l'entreprise comprenant son passé, la situation actuelle et les prévisions pour le futur. Il faut pouvoir comprendre comment les montants investis seront dépensés par l'entreprise, à savoir expliquer les hypothèses utilisées et donner le détail des rubriques suivantes: - Développement d'activités - Description des ventes actuelles et prévisionnelles (chiffre d'affaires, quantité, prix de vente unitaire, business model, etc.). - Bilan, compte de résultats et Cash flow prévisionnels (+ explication des hypothèses). - Plan de recrutement (nombre, timing, compétences recherchées, affectation, formations, etc.). - Stratégie en terme de protection de la propriété intellectuelle. Institut d encouragement de la Recherche Scientifique et de l Innovation de Bruxelles Domaine Latour de Freins 555, rue Engeland B-1180 Bruxelles Formulaire [Version juillet 2012] Tél. : Fax. : page 14 de 16

15 Institut d encouragement de la Recherche Scientifique et de l Innovation de Bruxelles Domaine Latour de Freins 555, rue Engeland B-1180 Bruxelles Formulaire [Version juillet 2012] Tél. : Fax. : page 15 de 16

16 D.Pièce Pièces à joindre au formulaire Statuts de l'entreprise. Relevé d'identifié bancaire. J'autorise à procéder aux enquêtes nécessaires à l examen de la présente demande et certifie conformes et véritables les informations contenues dans le présent formulaire. Date Nom, fonction et signature Institut d encouragement de la Recherche Scientifique et de l Innovation de Bruxelles Domaine Latour de Freins 555, rue Engeland B-1180 Bruxelles Formulaire [Version juillet 2012] Tél. : Fax. : page 16 de 16