VACCINATIONS DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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1 Circulaire n 43/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 novembre 2008 Màj. septembre 2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, rue Wi l s o n C OLMAR CEDEX cdg68@calixo.net - VACCINATIONS DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE En France, les vaccinations obligatoires et recommandées sont établies par un calendrier vaccinal, mis à jour annuellement, par le Comité technique des vaccinations, sur avis du Haut Conseil de la santé publique. Dans la Fonction Publique Territoriale, seules les professions en contact avec les enfants, les agents travaillant dans les établissements de soins et les sapeurs-pompiers sont soumis à une obligation vaccinale. Les autres (agents techniques, agents d entretien, policiers, etc.) ne sont soumis à aucune obligation vaccinale. Mais des vaccinations peuvent être jugées indispensables par le médecin de prévention après une étude du poste de travail et après évaluation des risques professionnels par l administration. LA VACCINATION : UN ACTE DE PRÉVENTION La vaccination doit faire partie d'une démarche globale de prévention. Elle doit intervenir après qu'aient été effectuées : - l'analyse du risque et son évaluation, - l'information des agents quant à ce risque et aux moyens de s'en prémunir, - la mise en place une protection collective efficace. La vaccination contre une maladie permet d induire une réaction immunitaire contre l agent infectieux de cette maladie sans la contracter. La vaccination reste un des meilleurs outils de prévention des maladies infectieuses et de protection individuelle des agents face à certains risques biologiques. À ce titre, elle doit être proposée chaque fois que la protection technique collective ne permet pas de circonscrire le risque ou que son efficacité permet d'améliorer le niveau de protection. Le fait qu un vaccin soit recommandé et non obligatoire n enlève rien à la qualité de ce vaccin, ni à son caractère indispensable pour une bonne prévention des maladies infectieuses de la population. Le refus d une vaccination à un poste à risque peut être la cause d une restriction d aptitude à ce poste de travail. LE RÔLE DU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE Le médecin de prévention, après avoir participé à l'évaluation des risques et conseillé sur les moyens de prévention, se doit de donner une information claire et précise à l'employeur, aux agents exposés et aux représentants du personnel, sur les avantages et les risques éventuels de chaque vaccination. Le médecin de prévention peut pratiquer lui-même, sous certaines conditions, ces vaccinations. L agent conserve, dans tous les cas, le libre choix du médecin vaccinateur. Aucune vaccination ne peut être pratiquée sans l accord explicite de l agent. Lorsque les vaccinations sont pratiquées par le médecin de prévention, ce dernier doit avoir obtenu l'accord de principe préalable de l employeur, ceci afin d'éviter un litige ultérieur en cas d'accident post-vaccinal, lequel pourrait être éventuellement considéré, hors du cadre des dispositions relevant de l'application de l'article L ou de l'article L du Code de santé publique (l'état est responsable des accidents liés directement aux vaccinations obligatoires), comme un accident de travail.

2 LE RÔLE DE LA COLLECTIVITÉ C'est l'employeur qui, lorsqu une vaccination est obligatoire, a vocation à vérifier la preuve vaccinale, le médecin de prévention n'agissant éventuellement que par délégation de l'employeur. Cette délégation portant sur l'acte de vaccination et non sur l'état immunitaire, le médecin de prévention constatera donc que l agent répond ou ne répond pas aux obligations légales de vaccination. Cette réponse à une obligation réglementaire peut être différente de l'avis d'aptitude médicale prononcé par le médecin de prévention. L'avis d'aptitude déterminé par le médecin de prévention prend en compte l'importance du risque, les moyens de prévention collective et individuelle mis en place, l'état de santé de l agent, son état immunitaire. LA PRISE EN CHARGE Même si certains vaccins sont remboursés par la sécurité sociale (DTP, HB) et d autres non, la prise en charge devrait être faite par l employeur dès lors que les vaccinations ont un lien direct avec l'exposition professionnelle. La vaccination est un acte individuel et peut être acceptée ou refusée par l agent à qui elle est proposée. Toutefois, en cas de refus et s il y a exposition professionnelle au risque, l agent pourrait avoir une restriction d aptitude au poste de travail. LE TÉTANOS Le tétanos est une infection aigüe, grave et potentiellement mortelle, due à une toxine produite par le bacille tétanique. Son éradication est impossible. Le bacille pénètre dans l organisme via une plaie. Il produit alors une toxine qui va paralyser le système nerveux. - 3 injections à 1 mois d intervalle ; - rappel à 1 an puis tous les 5 ans jusqu à 18 ans, puis tous les 10 ans toute la vie. Il n y a aucune contre-indication à cette vaccination. L a v a c c i n a t i o n e s t o b l i g a t o i r e : - pour les sapeurs-pompiers LA POLIOMYÉLITE C est un virus humain se transmettant par contact direct ou indirect (objets souillés) avec les selles ou les sécrétions pharyngées d une personne infectée. Le virus attaque le système neuromusculaire entraînant une paralysie localisée ou généralisée. Il peut être mortel ou laisser un lourd handicap. - 3 injections à 1 mois d intervalle ; - rappel à 1 an puis tous les 5 ans jusqu à 18 ans puis tous les 10 ans toute la vie.

3 L a v a c c i n a t i o n e s t o b l i g a t o i r e : - pour les sapeurs-pompiers LA DIPHTÉRIE La diphtérie est une maladie touchant les voies respiratoires. Elle ressemble à une angine qui peut obstruer le larynx, «le croup». - 3 injections à 1 mois d intervalle, - rappel à 1 an puis tous les 5 ans jusqu à 18 ans puis tous les 10 ans toute la vie. La v a c c i n a t i o n e s t o b l i g a t o i r e : - pour les sapeurs-pompiers... P o u r c e s t r o i s m a l a d i e s, l e s v a c c i n s à u t i l i s e r s o n t l e s s u i v a n t s : - REVAXIS pour les adultes ; - DTP pour les enfants ; - REPEVAX pour les adultes si on associe la vaccination contre la coqueluche. L'HÉPATITE B L'hépatite B est une hépatite virale due à une infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et entraînant une inflammation du foie. La transmission de ce virus humain se fait par contact avec le sang (ou produits/objets souillés par le sang) et par voie sexuelle. Le mode de transmission est inconnu dans 30 % des cas. Cette vaccination a suscité une polémique non fondée scientifiquement qui la mettait en cause dans le développement de maladies neurologiques et auto-immunes. Aucune publication scientifique sérieuse n a pu prouver cette relation. Toute autre allégation n est pas fondée scientifiquement. L a v a c c i n a t i o n e s t o b l i g a t o i r e : - pour toute personne qui, dans un établissement privé ou public de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l exposant à des risques de contamination (par exemple : agent des crèches, hôpitaux, maison de retraite, enfants d âge préscolaire, ) ; - pour les sapeurs-pompiers ; - et autres Elle est conseillée pour les policiers, les agents ramassant les ordures, ceux travaillant dans des stations d épuration, les femmes de ménage. - 2 injections à 1 mois d intervalle, - 1 rappel à 6 mois.

4 La vaccination est efficace dans 90 % des cas. Pour les personnes de plus de 25 ans, il est recommandé de vérifier le taux d anticorps 5 ans après et de faire un éventuel rappel. Pour les moins de 25 ans, il n y a pas besoin de rappel, la protection est à vie. L HÉPATITE A Le virus se transmet par voie alimentaire d aliments souillés par les selles ou l urine humaine mais aussi lors de la manipulation de déchets contaminés, si on ne se lave pas les mains. Dans 0,2 à 0,4 % des cas, il peut exister une hépatite fulminante qui nécessite une greffe du foie pour rester en vie. Dans 80 % des cas, elle se manifeste par un ictère (jaunisse). La convalescence peut durer plusieurs mois. - 2 injections entre 6 mois et 1 an, - rappel tous les 10 ans. La vaccination est conseillée chez les agents ramassant des ordures, ceux travaillant dans les stations d épuration mais aussi les personnels migrants, le personnel réalisant des soins aux personnes (crèches, maisons de retraite), les femmes de ménage lors des travaux de nettoyage des toilettes. Son efficacité est de 98 à 100 %. Il n existe aucune polémique ni rumeur à son sujet et quasiment aucun effet secondaire majeur. LA LEPTOSPIROSE C est une maladie d origine animale transmise à l homme par contact cutané ou muqueux avec des animaux infectés, dans un environnement humide ou une eau douce souillée par des urines d animaux excréteurs (rongeurs). La forme grave de la maladie (leptospirose ictéro-hémorragiques) se caractérise par un syndrome pseudo grippal avec hémorragie, méningite mais aussi atteintes du foie et des reins. A côté de cette forme majeure, il peut exister des formes moins graves. La létalité varie entre 2 et 10 %. Les personnels exposés dans les collectivités sont : ceux ramassant les ordures souillées par les rongeurs, les agents des stations d épuration, les activités de curage, nettoyages des rivières et autres étendues d eau. - 2 injections à 15 jours d'intervalle, - 1 rappel à 6 mois et tous les deux ans. LA RUBÉOLE Cette maladie, contractée par une femme enceinte peut donner des malformations fœtales irréversibles. Toute femme en âge de procréer au contact du risque (agent des écoles, hospitaliers) doit avoir des anticorps contre cette maladie (après vaccination ou la maladie). La vaccination contient un virus vivant atténué et doit être réalisée sous contraception efficace. - Pour la vaccination d un adulte : 1 injection unique.

5 LA TYPHOÏDE C est une maladie bactérienne d origine humaine transmise par les selles ou objets souillés. Elle donne une fièvre avec troubles digestifs et peut se compliquer de troubles neurologiques, cardiaques. La vaccination est recommandée pour les personnes travaillant au contact des égouts et des ordures. - 1 injection tous les trois ans. L'ENCÉPHALITE À TIQUES C est une maladie virale transmise par les tiques, qui n est pas la maladie de Lyme (maladie bactérienne n ayant pas de vaccin). Elle donne de la fièvre, des troubles neurologiques. La vaccination est recommandée pour le personnel travaillant souvent en forêt. - 2 injections à 1 mois d'intervalle, - un rappel à six mois puis tous les trois ans. AUTRES VACCINATIONS - Méningite à Méningocoque A et C : en cas d épidémie. - Grippe : elle peut être proposée à toute personne, quel que soit son âge. Elle ne protège que contre la grippe et non pas les syndromes pseudo-grippaux (rhumes, rhinites, angines). Le service «Prévention des risques professionnels» se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Comité technique paritaire, Président du Centre de gestion FPT du Haut-Rhin Sources : - Lettre circulaire MS/EG n o 0097 du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail. - Dr Sylvain PEREAUX Médecin du travail S.I.S.T. de Colmar et sa Région.