Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT SECURITE LYCEES, PROPRIETES REGIONALES DEUXIEME AFFECTATION POUR L ANNEE 2011 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» 903 «Culture, sports et loisirs» Code fonctionnel : 27 «Sécurité» 37 «Sécurité» Programme : HP «Sécurisation des lycées» HP «Sécurité dans les propriétés régionales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Lycées Propriétés régionales... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES... 9 ANNEXE 2 : RECAPITULATIF ANNEXE 3 : FICHE PROJET... 24/02/11 14:02:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Depuis 1999, la Région soutient un programme d actions contribuant à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France. Les actions de sécurité font l objet d un travail transversal au sein de la Région, notamment en matière de transports, de lycées et de propriétés régionales. Le budget 2011 s inscrit dans la poursuite de l effort financier accompli par la Région dans chacun de ses secteurs d intervention tout en prenant en compte le niveau d engagement de ses principaux partenaires. 1. Lycées Il est proposé, au titre du présent rapport, d affecter au bénéfice de 36 établissements dont la liste est présentée en annexe, un montant total d autorisations de programme de , correspondant à diverses opérations d amélioration de la sécurité, notamment par l installation et le renforcement de dispositifs d alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, ainsi que par des travaux de sécurisation des accès aux lycées (portes, portails, clôtures, barreaudage, volets et contrôle d accès). Ces crédits correspondent respectivement aux actions suivantes du chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité» - programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» du budget 2011 : - action «Etudes de sécurité des lycées» - nature action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» - nature /02/11 14:02:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Propriétés régionales La Région participe au financement des travaux et équipements qui contribuent au renforcement de la sécurité dans les propriétés régionales telles les bases de plein air et de loisirs ou les forêts régionales. La participation régionale porte sur : 1 les investissements relatifs à la construction ou à la rénovation des équipements destinés à l accueil des services de police nationale ou de gendarmerie, dans la mesure où l Etat a pris l engagement d y affecter les effectifs nécessaires ; 2 les investissements matériels relatifs à la mise en place de brigades équestres ou VTT ; 3 les équipements de vidéosurveillance, communication à distance ; 4 les travaux d aménagement participant au renforcement de la sécurité : éclairage public, clôtures, aménagement spécifique des parkings. Le taux de l aide régionale est de 100 % TTC pour les équipements situés dans les forêts régionales gérées par l AEV et dans les Bases de Plein Air et de Loisirs sans syndicat mixte et de 100 % TTC pour les équipements situés dans les Bases de Plein Air et de Loisirs avec syndicat mixte. Base de plein air et de loisirs (BPAL) Propriétés régionales ouvertes toute l année, les onze bases de plein air et de loisirs (BPAL) accueillent, sur près de hectares, plus de 10 millions de visiteurs à la recherche de détente, de loisirs sportifs et de plein air pour le plus grand nombre. Vecteur important de réduction des inégalités territoriales, elles constituent des lieux de mixité sociale et d intégration dans une approche plus globale vers un développement durable. Leur organisation administrative a été fondée, à l exception de celles de Vaires-Torcy et de la Corniche des Forts, sur la constitution de Syndicats mixtes d études, d aménagement et de gestion (SMEAG) qui sont maîtres d ouvrage. Statutairement, la Région finance la totalité des investissements réalisés dans les BPAL. Leur fréquentation, encore appelée à se développer plus particulièrement au niveau des familles, nécessite d y améliorer la sécurité. Cette priorité s est traduite par les délibérations adoptées par l assemblée régionale du 16 décembre 1999, puis du 27 mars C est ainsi que dans le cadre de la sécurisation des propriétés régionales, la mise en place de brigades de surveillance équestres ou VTT constituées de gendarmes ou de policiers, l installation de dispositifs d alerte ainsi que les aménagements relatifs au contrôle des accès sont financés à 100 % sur des crédits spécifiques. Le Syndicat mixte de la base de Draveil Port aux cerises souhaite mettre en place un système de contrôle des accès et de vidéosurveillance dans trois zones stratégiques de la BPAL que sont les entrées, le port de plaisance et l espace de baignade entièrement rénové. Cette opération est estimée à Les autorisations de programme correspondantes, d un montant total de , seront prélevées sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 37 «Sécurité», programme HP «sécurité dans les propriétés régionales» (137001) action ( ) «sécurité dans les BPAL» du budget 24/02/11 14:02:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport a pour objet de proposer une nouvelle affectation d autorisation de programme pour un montant total de imputé sur les chapitres 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité», programme HP «Sécurisation des lycées», actions «Etudes de sécurité des lycées» et «Subvention pour la sécurité aux EPLE» et 903 «Culture, sports, loisirs» - code fonctionnel 37 «sécurité» - programme HP «Sécurité dans les propriétés régionales», action «Sécurité dans les BPAL», du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 24/02/11 14:02:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 10 MARS 2011 RAPPORT SECURITE LYCEES, PROPRIETES REGIONALES DEUXIEME AFFECTATION POUR L ANNEE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil régional à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France modifiée par la délibération n CR du 27 juin 2002 ; VU La délibération n CR du 16 décembre 1999 relative aux actions régionales en faveur de la sécurité dans les BPAL et les propriétés régionales de l AEV modifiée par la délibération n CR du 27 mars 2003 VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission sport et loisirs ; VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide d attribuer une dotation d un montant de pour la réalisation d une étude de sécurité anti intrusion pour le lycée Victor Duruy à Paris (7). Affecte pour cette opération une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité» - programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» action «Etudes de sécurité des lycées» - nature 203, du budget Article 2 Décide d attribuer des dotations pour un montant de aux lycées conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité» - programme 24/02/11 14:02:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP (127001) «Sécurisation des lycées» action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» - nature 236, du budget Article 3 : Décide d attribuer une subvention de pour la réalisation d un système de vidéosurveillance et de contrôle d accès de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises (91), au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises, conformément à la fiche projet figurant en annexe 3. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 37 «Sécurité» - programme HP (137001) «Sécurité dans les propriétés régionales» - action «sécurité dans les BPAL», au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises (code nature 204), du budget JEAN-PAUL 24/02/11 14:02:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES 24/02/11 14:02:00

9 10 A N N E X E S N 1 & 1 bis MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CHAPITRE CODE FONCTIONNEL 27 - BUDGET 2011 Montant des autorisations : dont ,00 délégués suite à des actes de vandalisme ou de violence (1 bis)

10 11 A N N E X E 1 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011 C.P du RNE Etablissement Commune Libellé de l'opération Action Nature Montant M Victor Duruy Paris 07ème Etude sécurité anti-intrusion , Z D'Alembert Paris 19ème Remplacement de l'enregistreur du système de vidéosurveillance ,00 Sous-Total Département 75 : , F Blaise Pascal Brie-Comte-Robert Mise en place de volets roulants sur les salles T5, T6, T7 et T10 (informatique) , U Georges Cormier Coulommiers Remplacement du portail côté gymnase des Templiers suite à sinistre non indemnisé , P François 1er Fontainebleau Sécurisation du lycée par mise en place de jambes de force et réhausse de clôture , L Jean Moulin Torcy Remplacement de la centrale anti-intrusion hors service ,00 Sous-Total Département 77 : , V De Villaroy Guyancourt Travaux de sécurisation de six logements : Fourniture et Pose en RDC de volets roulants motorisés anti-intrusion , E Jean Moulin Le Chesnay Mise en sécurité du site suite à diagnostic (remplacement de clôtures et de portails) , V Descartes Montigny-Le-Bretonneux Sécurisation de façade rue Descartes : Fourniture et Pose de volets roulants motorisés anti-intrusion , L La Plaine de Neauphle Trappes Travaux de sécurisation : Mise en place de volets roulants motorisés et de portes d'accès , Y Louis Blériot Trappes Réparation et réhaussement des clôtures et portails , S Marie Curie Versailles Mise en sécurité du site suite à diagnostic (mise en place de clôture & réparation du mur d'enceinte) ,00 Suite actes de vandalisme, travaux de sécurisation des façades côté rue Delaunay (travaux de vitrerie, volets , Y Sonia Delaunay Villepreux roulants) Travaux de sécurisation des logements : Fourniture et Pose de portes d'entrée aux logements anti-effraction ,00 Sous-Total Département 78 : , W Parc du Vilgenis Massy Mise en sécurité anti-intrusion du site (aménagement de l'entrée des élèves & remplacement segment de clôtures) , C Henri Poincaré Palaiseau Mise en place de protections anti-vandalismes dans les parties communes ,00 Sous-Total Département 91 : ,00

11 X Emmanuel Mounier Châtenay-Malabry Remplacement de clôture sur la rue des Prés Hauts et du côté de la Mairie ,00 Sous-Total Département 92 : , X Alfred Nobel Clichy-Sous-Bois Travaux de serrureries des portes d'accès extérieurs du bâtiment , A Jacques Feyder Epinay-Sur-Seine Mise en œuvre de protections métalliques sur la loge , C Gustave Eiffel Gagny Travaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures du lycée , F W.A. Mozart Le Blanc-Mesnil Travaux de sécurisation du lycée par la création d'un SAS d'entrée des élèves devant l'entrée principale , K René Cassin Le Raincy Travaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures des ateliers et du gymnase , Z Henri Sellier Livry-Gargan Travaux de sécurisation des clôtures périphériques du lycée , W Lucie Aubrac Pantin Travaux de mise en conformité par la consolidation des ouvrants et des portes d'accès du lycée , S Simone Weil Pantin Remplacement de la motorisation & Renforcement d'éléments métalliques sur le portail , C Charles De Gaulle Rosny-Sous-Bois Travaux de sécurisation d'accès au lycée au niveau du parking 2 roues suite à de nombreuses intrusions ,00 Travaux de serrurerie (boucle magnétique portail et portes W Blaise Cendrars Sevran extérieures des logements du proviseur et de son adjoint) ,00 Travaux de remplacement de l'enregistreur numérique , B Maurice Utrillo Stains Mise en œuvre de protections métalliques sur la loge , H Georges Clémenceau Villemomble Travaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures de l'entrée principale de l'atrium ,00 Sous-Total Département 93 : , E Jean Macé Vitry-Sur-Seine Sécurisation par l'élévation d'une clôture sur l'entrée du site "Sémard" ,00 Sous-Total Département 94 : ,00

12 M Françoise Dolto Beaumont-Sur-Oise Travaux de remplacement du portail de livraisons cuisine avec motorisation , J Gustave Monod Enghien-Les-Bains Travaux de reprise des récepteurs des portails automatiques , D Simone de Beauvoir Garges-Les-Gonesse Travaux de remplacement des portes extérieures sur parvis , B Arthur Rimbaud Garges-Les-Gonesse Travaux de mise en sécurité du portail parking professeurs ,00 Sous-Total Département 95 : ,00 TOTAL GENERAL : ,00 dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " ( ) ,00 - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " ( ) ,00

13 14 A N N E X E 1 bis MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011 C.P du Opérations suite à des actes de vandalisme ou de violence RNE Etablissement Commune Libellé de l'opération Action Nature Montant Y Sonia Delaunay Villepreux Suite actes de vandalisme, travaux de sécurisation des façades côté rue Delaunay (travaux de vitrerie, volets ,00 roulants) TOTAL GENERAL : ,00 nb : le montant de cette annexe est inclus dans le montant général de l'annexe 1

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 : 24/02/11 14:02:00

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16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 3 : FICHE 24/02/11 14:02:00

17 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 mars 2011 Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - REALISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ET DE CONTROLE D'ACCES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Sécurité dans les BPAL , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Sécurite dans les BPAL PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES DRAVEIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR ETIENNE CHAUFOUR, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Sécurité dans les BPAL Objet du projet : réalisation d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès portant sur les trois accès, le port de plaisance et l'espace baignade Date prévisionnelle de début de projet : 14 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Syndicat mixte de la base de Draveil Port aux cerises souhaite mettre en place un système de contrôle des accès et de vidéosurveillance dans trois zones stratégiques de la BPAL que sont les entrées, le port de plaisance et l espace de baignade entièrement rénové. Les accès Dans le cadre de la requalification des accès Centre, Nord Est & Sud Ouest, des portails et des gabarits anti intrusion motorisés ont été mis en place. Les véhicules autorisés à circuler sur le site (camion de livraison, bus, etc) sollicitent leur ouverture auprès de l accueil à partir d un interphone. Aussi est-il opportun d implanter, aux trois entrées, une caméra permettant la visualisation, par le personnel d accueil, des véhicules concernés.

18 19 L intervention proposée consiste en la mise en place de trois caméras posées sur des mats de huit mètres de hauteur, leur raccordement par fibre optique et l installation d un écran de visualisation à l accueil. Le système envisagé ne comprend pas d enregistrement. Le port de plaisance Soutenu par la Région Ile-de-France, le Syndicat mixte de la base à procéder à la mise en place, dans le secteur du port de plaisance entièrement requalifié en 2009/2010, d un système de contrôle des accès mêlant des clôtures, des portails coulissants et des murs en meulière destinés à habiller et protéger ces installations techniques. Afin de parfaire le dispositif de sécurité de ce pôle accueillant désormais 120 bateaux, le Syndicat mixte souhaite procéder à la modernisation du système de vidéosurveillance. Le projet prévoit, à court terme, l implantation de trois dômes en optique infrarouge posés sur des mâts, leur raccordement par fibre optique et la fourniture d un enregistreur numérique avec clavier de commande. Une extension du dispositif sera éventuellement envisagée au regard des conditions de gestion de l année L espace de baignade Après cinq années de fermeture et de gros travaux de requalification dont l achèvement est prévue au printemps 2011, l Espace Baignade de la base doit ouvrir ses portes au public à compter du mois de juin. Cet équipement est destiné à accueillir jusqu à 5000 baigneurs par jour en saison, soit environ personnes durant l été. En matière de sécurité, l espace dispose d un système de vidéosurveillance ancien et mais encore opérationnel. Dans l attente de la définition du nouveau schéma de surveillance, le Syndicat mixte souhaite profiter de la phase de travaux pour procéder à la mise en place des fourreaux et câblages nécessaires à l extension du système. Parallèlement, il lui apparaît nécessaire d équiper les locaux techniques intégrant un matériel sophistiqué onéreux, d un système de vidéosurveillance au niveau des portes d accès combiné à une alarme anti intrusion. Le dispositif envisagé comprend deux caméras en optique infrarouge, un mât et deux alarmes avec transmetteur téléphonique, le tout raccordé par fibres optiques. Il vous est proposé de soutenir ces différentes interventions. Localisation géographique : DRAVEIL VIGNEUX-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

19 20 Dépenses ( ) Libellé Montant % Vidéosurveillance port de ,00 31,76% plaisance Vidéosurveillance accès ,00 25,34% centre, nord est, sud ouest Vidéosurveillance espace ,00 28,31% baignade Etudes, aléas, divers ,00 14,59% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 loisirs administrées par un syndicat mixte 2009 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 loisirs administrées par un syndicat mixte 2009 Sécurité dans les BPAL , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 loisirs administrées par un syndicat mixte Montant total ,00