Résultats de la consultation auprès des personnes adhérentes membres du SPGQ

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1 CS ADS Vers un nouveau régime d assurance maladie? Résultats de la consultation auprès des personnes adhérentes membres du SPGQ Paul Corbeil Conseiller aux avantages sociaux Le 23 septembre 2008

2 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... 1 INTRODUCTION... 3 BREF HISTORIQUE... 3 LE QUESTIONNAIRE... 4 QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES... 5 PREMIÈRE PARTIE : MODIFICATIONS AU RÉGIME ACTUEL LES NOUVELLES GARANTIES AJUSTEMENTS DES MAXIMA ADMISSIBLES LA FRANCHISE LE MODE DE REMBOURSEMENT SOMMAIRE DEUXIÈME PARTIE : RÉFORME DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE LE RÉGIME OBLIGATOIRE LE RÉGIME MODULAIRE SOMMAIRE TROISIÈME PARTIE : SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET DE REMBOURSEMENT DE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE SOINS DENTAIRES REMBOURSANT CERTAINS FRAIS L ORTHODONTIE SOMMAIRE QUATRIÈME PARTIE : MALADIES REDOUTÉES CINQUIÈME PARTIE : UTILISATION DES GARANTIES D ASSURANCE MALADIE SIXIÈME PARTIE : SEPTIÈME PARTIE : LA SATISFACTION FACE AU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE PORTRAIT DES RÉPONDANTES ET DES RÉPONDANTS CONCLUSION RECOMMANDATIONS DE MODIFICATIONS AU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE... 45

3 SOMMAIRE La présente consultation a été effectuée à la suite d une décision des déléguées et des délégués syndicaux à l automne Comme l assureur avait présenté, à la demande du SPGQ, des taux de primes garantis pour les années 2007 et 2008, la consultation a eu lieu en 2008 et les modifications pourraient entrer en vigueur en 2009, le cas échéant. Au 30 juin 2008, questionnaires remplis étaient parvenus au local du SPGQ. La consultation visait à vérifier, dans un premier temps, l intérêt pour l ajout de nouvelles garanties au régime actuel d assurance maladie, pour l augmentation des maxima admissibles au remboursement de certaines garanties, pour le maintien de la franchise et pour l introduction d un mode «direct» de remboursement des prestations de médicaments. Par la suite, le comité voulait vérifier si les personnes consultées préféraient le maintien du régime actuel dans sa forme obligatoire ou la transformation du régime actuel en régime modulaire comportant trois modules. Comme pour les deux dernières consultations (en 1997 et en 2001), deux régimes de remboursement de soins dentaires ont été soumis. Le remboursement de soins d orthodontie a également été soumis à la consultation. Enfin, le questionnaire soumettait un produit d assurance vie, appelé «maladies redoutées», à l approbation des personnes répondantes. La majorité des personnes répondantes ne sont pas favorables à l ajout de nouvelles garanties au régime actuel d assurance maladie. Par ailleurs, une bonne majorité se dessine en faveur de l augmentation des maxima admissibles de remboursement pour certaines garanties. Les personnes répondantes sont très majoritairement favorables au maintien de la franchise annuelle pour le remboursement des médicaments, mais elles sont défavorables au remplacement du mode actuel de remboursement des médicaments par le mode de paiement direct. La majorité (56,2 %) des personnes répondantes sont favorables au maintien du régime d assurance maladie dans sa forme actuelle obligatoire. Cependant, une majorité encore plus importante (69,9 %) est favorable à la transformation du régime actuel en régime modulaire comportant trois modules. Pour la troisième fois en trois consultations (1997, 2001 et 2008), la majorité des personnes répondantes se sont prononcées contre l introduction du remboursement de soins dentaires, quel que soit le régime proposé. Si l on compte les personnes qui sont favorables à l un ou l autre des régimes proposés, on obtient moins de 35 % des personnes favorables. Or, l assureur exige un engagement ferme pour quatre ans (et pas seulement répondre à un questionnaire de consultation) d au moins 35 % des personnes adhérentes comme condition pour la mise en place d un régime optionnel remboursant les soins dentaires. L ajout d une garantie optionnelle, dite «maladies redoutées», reçoit l appui d une majorité de personnes répondantes. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 1

4 La consultation comportait une question portant sur le niveau de satisfaction à l égard du régime d assurance maladie. En comparant les résultats de cette consultation avec ceux des consultations antérieures, on constate que le niveau de satisfaction a décru depuis 1994, quoiqu il soit presque au même niveau que celui calculé lors de la consultation de En se fondant uniquement sur les résultats de la consultation, le comité des avantages sociaux recommande la mise en place d un régime modulaire, tel que décrit dans le questionnaire de consultation. Il recommande également d augmenter les maxima admissibles de remboursement pour certaines garanties et l ajout d une garantie optionnelle, dite «maladies redoutées», à la protection optionnelle d assurance vie. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 2

5 INTRODUCTION Bref historique Le comité des avantages sociaux a effectué, au printemps 2008, une consultation auprès des membres du SPGQ qui adhèrent au contrat d assurance collective ou, de façon plus précise, à la protection d assurance maladie. Il s agit de la quatrième consultation d envergure en moins de quinze ans : 1994, 1997, 2001 et À ces consultations s en est ajoutée une autre, en 2004, cette fois auprès des membres du Conseil syndical du SPGQ. En 1994, la consultation avait pour but de connaître l opinion des membres du SPGQ sur l à-propos de rendre obligatoire le régime d assurance traitement en cas d invalidité à long terme, ainsi que le régime complémentaire d assurance maladie. À ce moment, le régime d assurance traitement était relié au régime complémentaire d assurance maladie. À la suite de cette consultation, le régime d assurance traitement en cas d invalidité à long terme est devenu obligatoire et les deux régimes d assurance maladie ont été fusionnés. Les solutions proposées à la suite de la consultation de 1994 avaient soulevé une certaine controverse, notamment l imposition de l obligation de souscrire à l assurance traitement. En 1997, à l occasion de la préparation d un cahier des charges en vue d un appel de propositions pour notre régime d assurance collective, une nouvelle consultation a été effectuée. Il y a eu peu de changements à la suite de cet exercice, mais il a permis de confirmer les choix de 1994 : l assurance traitement demeurait obligatoire et le régime complémentaire d assurance maladie restait intégré à la garantie de médicaments. Aussi, la majorité des répondantes et des répondants rejetaient l ajout d une protection de soins dentaires. La fin des années 1990 et le début des années 2000 ont vu une augmentation fulgurante des prix des médicaments (de l ordre de 15 % par année). Cette situation, combinée au fait que l assureur choisi (SSQ) au terme du processus d appel d offres avait «investi» sous forme de baisse des primes durant la première période contractuelle (dans ce cas-ci : 21 mois) pour demeurer le fournisseur du SPGQ, a eu comme conséquence une importante hausse de la tarification exigée par l assureur au début des années Le comité des avantages sociaux a proposé d introduire une franchise comme moyen de réduire l augmentation des primes proposée par l assureur. L introduction de franchises et la réforme du régime d assurance maladie ont fait l objet d une consultation des membres à l automne Les soins dentaires ont également été proposés par la même occasion, mais refusés par une large majorité des membres qui ont répondu. En 2004, le comité des avantages sociaux a consulté les membres du conseil syndical du SPGQ afin de mettre à jour certaines garanties du régime d assurance maladie. Les maxima admissibles pour certaines garanties (naturopathie, homéopathie, acupuncture, diététique, chiropraxie, psychothérapie et cure de désintoxication) ont été augmentés pour qu ils reflètent les montants moyens réclamés. L ajout de soins de massothérapie Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 3

6 et de vaccins à titre préventif a été refusé par la majorité des membres du conseil syndical. Le SPGQ a été en appel d offres en 2006 pour le contrat qui prenait effet en janvier Les déléguées et les délégués ont accepté le changement d assureur et ont demandé une nouvelle consultation des membres. Pour s assurer que la consultation porte sur les enjeux les plus pertinents, le comité des avantages sociaux a demandé aux membres du Conseil syndical de recueillir auprès des membres de leurs sections les éléments à propos desquels on devrait questionner. Les sujets mentionnés les plus fréquemment sont : l ajout de remboursements pour soins dentaires, massothérapie et soins oculaires et l introduction d un régime modulaire d assurance maladie. Le comité des avantages sociaux a présenté un projet de questionnaire qui a obtenu l approbation du Conseil syndical. Le questionnaire a été envoyé aux personnes adhérentes à la fin du mois d avril et un rappel effectué auprès de l ensemble des membres au début du mois de juin. Plus de questionnaires remplis ont été compilés. Le questionnaire La première section visait à obtenir l opinion des répondantes et des répondants concernant des modifications au régime d assurance maladie dans le contexte du régime actuel unique (questions 1 à 5). La question 1 porte sur l ajout de garanties non offertes actuellement; la question 2, sur l augmentation des maxima admissibles donnant droit à un remboursement de certaines garanties existantes; la question 3, sur le maintien de la franchise pour les médicaments, et la question 5, sur l introduction du mode de paiement direct (comme l offrent certains syndicats). La question 4 est une question ouverte où les répondantes et les répondants pouvaient donner leur opinion sur les moyens de réduire les coûts. Les questions 6 et 7 ont pour objectif de mesurer l intérêt quant au maintien du régime actuel dans sa forme unique ou à sa transformation en régime modulaire. Outre l intérêt de certains membres pour cette forme de régime modulaire, ce type de régime, en vigueur depuis plusieurs années pour les membres de la Centrale des syndicats du Québec, a été implanté cette année par le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et l Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS). Le régime soumis à la consultation par le comité des avantages sociaux comporte trois modules. Plusieurs membres réclament le remboursement de soins dentaires en s appuyant sur le fait que plusieurs régimes l offrent à leurs membres. Même si le remboursement de soins dentaires avait été refusé par les répondantes et les répondants aux consultations de 1997 et 2001, le comité des avantages sociaux a cru pertinent de reposer la question en En effet, la composition démographique des membres du SPGQ a changé depuis 2001 et il est possible qu un retournement de l opinion se manifeste. Deux régimes de soins dentaires ont été proposés : le premier rembourserait une gamme complète de soins, mais le deuxième n indemniserait pas les soins de base. Enfin, les soins d orthodontie peuvent être offerts si l un ou l autres des régimes de soins dentaires était accepté. Les questions 8 à 10 concernent les soins dentaires. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 4

7 Plusieurs compagnies d assurance offrent un produit qui indemnise la personne assurée en cas d une maladie grave. Ce type de produit est généralement offert comme produit individuel. Notre assureur a accepté la proposition du comité des avantages sociaux de l offrir comme produit d assurance pouvant être inclus dans la gamme des produits d assurance vie du régime d assurance collective. Les réponses à la question 11 démontrent l intérêt des répondantes et des répondants pour ce produit. Les autres questions sont d ordre plutôt sociodémographique et seront utiles lorsque les résultats devront être analysés plus en détail, à l exception des questions 16 et 17 concernant la satisfaction et les motifs d insatisfaction face au régime d assurance maladie. Il est important que la question porte sur le régime d assurance et non l assureur. On pourra comparer les résultats à ces questions à ceux des consultations précédentes. Pour aider les répondantes et les répondants à faire des choix éclairés, la tarification résultant de l introduction des modifications était affichée. Les changements à la tarification se basaient sur la tarification en vigueur (2008). L analyse des données d expérience de 2007 du régime d assurance maladie montre que les primes payées en 2007 ont été insuffisantes pour payer les prestations remboursées en 2007 et les frais. Comme la tarification était garantie pour deux ans, c est en 2009 que les membres du SPGQ devront payer les primes requises pour rembourser les prestations qui seront payées en 2009 et les frais. Cette tarification sera établie au cours de l automne en tenant compte des données d expérience de 2007 et des six premiers mois de Questions méthodologiques Le présent exercice est une consultation et non un sondage. Le questionnaire s adresse à toute la population des personnes adhérentes, et non à un échantillon. Le comité des avantages sociaux a formulé les recommandations d après les résultats obtenus. Les représentantes et les représentants syndicaux auront à décider en fonction de la clarté de la majorité, certes, mais également en considérant d autres éléments, comme les coûts, par exemple. Certains membres du SPGQ ne cotisent pas au régime d assurance collective. Les conventions collectives prévoient certaines exclusions, notamment pour certaines occasionnelles et certains occasionnels du secteur de la fonction publique. Dans ce dernier cas, un pourcentage du salaire est versé en compensation pour l absence d avantages sociaux. Nous avons donc demandé à l assureur de ne fournir que les coordonnées des personnes adhérentes à la firme responsable de l envoi des questionnaires. Dans certaines situations, il sera intéressant d utiliser un indice pour illustrer davantage l opinion des personnes répondantes. La structure des réponses proposées s apparente à une échelle et on peut associer un «pointage» à chaque réponse. Ainsi, on peut considérer qu une personne qui se dit «très favorable» a une opinion plus tranchée qu une autre qui serait plus indifférente en se disant seulement «plutôt favorable». Cet Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 5

8 indice varie de 0 (toutes les personnes répondantes sont «très défavorables») à 100 (toutes les personnes répondantes se disent «très favorables»). Les questionnaires ont été numérotés pour deux raisons. La première raison est pour permettre de distinguer les personnes exemptées des personnes non exemptées et la deuxième, afin de pouvoir apparier les commentaires fournis aux réponses, le cas échéant. En effet, la firme choisie pour saisir les données ne saisissait pas les commentaires au-delà de 30 caractères. Les commentaires ont été saisis par le personnel du SPGQ. Ce ne sont pas toutes les personnes répondantes qui expriment leur opinion à chaque question : on peut tenir compte de «l opinion» des personnes qui répondent «je ne sais pas» ou qui ne répondent pas. De la même façon, certaines personnes répondantes ont été discrètes quant à leur sexe, leur âge ou le type de certificat détenu. Il en résulte que le nombre de personnes répondantes considérées peut varier d une question à l autre. Au 30 juin 2008, questionnaires complétés étaient parvenus au SPGQ. La distribution des personnes répondantes en fonction de l âge, du sexe ou du type de certificat est assez proche de celle de la population, de sorte que l on peut considérer les personnes répondantes comme représentatives. Rappelons qu il ne s agit pas d un sondage, mais d une consultation. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 6

9 PREMIÈRE PARTIE : MODIFICATIONS AU RÉGIME ACTUEL 1. Les nouvelles garanties À la suite de la consultation auprès des membres du conseil syndical du SPGQ, plusieurs suggestions d ajout de garanties sont parvenues au comité des avantages sociaux. Outre les soins dentaires que l on traitera plus loin, les garanties à ajouter au régime actuel, les plus fréquemment mentionnées, ont été : remboursement des frais de massothérapie, des soins oculaires et des lunettes ou lentilles cornéennes, des vaccins administrés à titre préventif et des consultations auprès de sexologues. Pour chacune des garanties à ajouter, nous avons demandé à l assureur d en établir le coût afin que le choix des répondantes et des répondants s effectue en connaissance de cause. 1.1 Massothérapie, kinésithérapie et orthothérapie L assureur n offre pas le remboursement des frais de massothérapie de façon indépendante. La garantie offerte comprend le remboursement des frais de massothérapie ainsi que pour les frais de kinésithérapie et d orthothérapie. Le graphique nous montre que la majorité des répondantes et des répondants (54,2 %) sont plutôt défavorables ou très défavorables à l ajout de cette garantie. Graphique 1: Favorables à l'ajout du remboursement de frais de massothérapie selon le sexe (%) 7 55,1% 62,7% 54,2% ,9% 37,3% 45,8% 3 1 Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Les femmes et les hommes divergent d avis, les premières étant majoritairement très favorables ou plutôt favorables (55,1 %) au remboursement en vertu de cette garantie, mais la majorité d hommes s y opposant (62,7 %) est plus importante encore (Graphique 1). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 7

10 Le Graphique 2 montre que le pourcentage de personnes très ou plutôt favorables à l ajout de cette garantie diminue lorsque l âge augmente : il est de 55,4 % chez les répondantes et les répondants âgés de moins de 35 ans, et de l ordre de 43,5 % chez les 45 à 54 ans et de 42,6 % chez les 55 ans ou plus. Graphique 2: Favorables à l'ajout du remboursement de frais de massothérapie selon le groupe d'âge (%) ,4% 44,6% 48,5% 51,5% 56,5% 57,4% 43,5% 42,6% moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Les répondantes et les répondants qui ont un certificat de type individuel ou monoparental sont divisés quant à l ajout de la garantie, mais ceux qui détiennent un certificat de type familial s y opposent très majoritairement (61,0 % plutôt défavorables ou très défavorables) (Graphique 3). Graphique 3: Favorables à l'ajout du remboursement de frais de massothérapie selon le type de certificat (%) ,7% 50,3% 39, 61, 50,1% 49,9% 3 1 individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = 3577 Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 8

11 1.2 Soins de la vue La deuxième question abordait les soins de la vue. Plus précisément, la consultation visait à connaître l opinion des répondantes et des répondants quant à l ajout du remboursement des frais d examens de la vue, d achat de verres correcteurs ou de lentilles cornéennes et de frais de chirurgie au laser. Si, chez l ensemble des répondantes et des répondants, une faible majorité se dit très défavorable ou plutôt défavorable à l ajout du remboursement des soins de la vue (50,5 %), l opinion des femmes diffère de celui des hommes à ce sujet, comme le démontre le Graphique 4. Graphique 4: Favorables à l'ajout du remboursement des soins de la vue selon le sexe (%) 5 52,9% 47,1% 46,4% 53,6% 49,5% 50,5% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Les plus jeunes (moins de 35 ans) sont majoritairement favorables (58,1 %, Graphique 5) à l ajout de cette garantie, alors que les 55 ans ou plus s y opposent majoritairement (56,7 %). Chez les autres groupes d âge (35 à 44 ans et 45 à 54 ans), une légère majorité s affiche en faveur de cet ajout. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 9

12 Graphique 5: Favorables à l'ajout du remboursement des soins de la vue selon le groupe d'âge (%) ,1% 41,9% 50,1% 49,9% 50,4% 49,6% 43,3% 56,7% 3 1 moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Les personnes répondantes qui détiennent un certificat de type individuel sont légèrement majoritaires (52 %, Graphique 6) à l ajout de soins oculaires, alors que celles détenant un certificat de type familial (54,2 %) ou monoparental (50,6 %) y sont majoritairement défavorables, mais par une faible marge. Graphique 6: Favorables à l'ajout du remboursement des soins de la vue selon le type de certificat (%) 5 52, 48, 45,8% 54,2% 49,4% 50,6% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Vaccins à titre préventif et thermographie infra rouge Les membres du Conseil syndical avaient rejeté, en 2004, l ajout du remboursement des vaccins à titre préventif. Pour la consultation, nous avons ajouté, pour rendre cette garantie plus attrayante, le remboursement de frais de thermographie infra rouge, une Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 10

13 méthode de dépistage plus «pointue» pour le diagnostic de certains types de cancers. Près des deux tiers des personnes répondantes (62,5 %, Graphique 7) se disent défavorables à l ajout de ces garanties. L opinion des femmes et celle des hommes ne se distinguent pas beaucoup à cet égard. Graphique 7: Favorables à l'ajout du remboursement des vaccins à titre préventif selon le sexe (%) ,7% 63,2% 62,5% 38,3% 36,8% 37,5% 3 1 Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Le Graphique 8 illustre que l intérêt pour l ajout de ces garanties varie peu selon le groupe d âge, sauf chez les personnes répondantes âgées de 55 ans ou plus. C est chez ces dernières où le pourcentage de répondantes et de répondants défavorables est le moins élevé (56,7 %). Graphique 8: Favorables à l'ajout du remboursement des vaccins à titre préventif selon le groupe d'âge (%) 7 63,1% 62,7% 65,9% 56,7% ,9% 37,3% 34,1% 43,3% 3 1 moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Quel que soit le type de certificat détenu (Graphique 9), les personnes répondantes ne sont pas favorables à l ajout de ces garanties. Le pourcentage de personnes Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 11

14 défavorables est légèrement plus élevé chez celles et ceux qui détiennent un certificat de type familial. Graphique 9: Favorables à l'ajout du remboursement des vaccins à titre préventif selon le type de certificat (%) 7 60,1% 65,5% 60,5% ,9% 34,5% 39,5% 3 1 individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Ajout du remboursement des frais de consultation de sexologues et de psychoéducatrices ou de psychoéducateurs Certaines personnes ont suggéré d ajouter le remboursement des frais de consultation de sexologues et de psychoéducatrices ou de psychoéducateurs à l actuelle garantie qui permet le remboursement de soins psychologiques, y compris ceux de travailleuses sociales ou de travailleurs sociaux. Le Graphique 10 montre que près des trois quarts (78,1 %) des répondantes et des répondants sont défavorables à cet ajout, les femmes étant moins défavorables (76,2 %) que les hommes (79,9 %). Graphique 10: Favorables à l'ajout de protections additionnelles aux soins psychologiques selon le sexe (%) ,9% 76,2% 78,1% 23,8% 20,1% 21,9% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 12

15 Les réponses en fonction du groupe d âge (Graphique 11) montrent que les plus jeunes (moins de 35 ans : 72,5 % et 35 à 44 ans : 73,5 %) sont moins défavorables à la bonification de la garantie que les personnes répondantes plus âgées (45 à 55 ans : 80,9 % et 55 ans ou plus : 80,0 %). Graphique 11: Favorables à l'ajout de protections additionnelles aux soins psychologiques selon le groupe d'âge (%) ,9% 80, 72,5% 73,5% 27,5% 26,5% 19,1% 20, moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Les personnes répondantes détenant un certificat monoparental sont moins défavorables (68,8 %, Graphique 12), à l ajout de ces garanties que celles qui détiennent un certificat de type individuel (79,0 %) ou familial (80,8 %). Graphique 12: Favorables à l'ajout de protections additionnelles aux soins psychologiques selon le type de certificat (%) , 80,8% 68,8% 31,2% 21, 19,2% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 13

16 2. Ajustements des maxima admissibles Les maxima admissibles sont les maxima considérés lors d une demande de remboursement. Lorsqu une personne assurée demande un remboursement de 80 $ de frais psychologiques, le contrat prévoit que le remboursement sera calculé d après le maximum admissible, c est-à-dire 60 $ : le remboursement sera donc de 65 % de 60 $, soit 39 $. Si une telle consultation avait coûté 50 $, le remboursement aurait été de 65 % de 50 $, soit 32,50 $. Après plusieurs années, certains maxima avaient été augmentés en 2002 à la suite de la consultation effectuée à l automne 2001, puis de nouveau en 2005 à la suite de la consultation auprès des membres du conseil syndical en Les tarifs des professionnels de la santé augmentent et le comité des avantages sociaux a voulu consulter les personnes assurées de nouveau à ce sujet en Afin de limiter l augmentation de la tarification, c est l augmentation des montants admissibles par traitement qui est proposée et non l augmentation des maxima annuels remboursés. La majorité des personnes répondantes (60,9 % Graphique 13) sont favorables à l augmentation des maxima de remboursement, les femmes y étant légèrement plus favorables (63,3 %) que les hommes (58,8 %). Graphique 13: Favorables à l'augmentation de certains maxima de frais admissibles selon le sexe (%) 7 63,3% 58,8% 60,9% ,7% 41,2% 39,1% 3 1 Femme Homme Total Favorable Défavorable N = L analyse en fonction des groupes d âge (Graphique 14) montre que la modification semble plus populaire alors que l âge augmente : allant de 53,7 % chez moins de 35 ans à 63,3 % chez les 55 ans ou plus. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 14

17 Graphique 14: Favorables à l'augmentation de certains maxima de frais admissibles selon le groupe d'âge (%) 7 53,7% 60,2% 62,9% 63,3% ,3% 39,8% 37,1% 36,7% 3 1 moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Ce sont les personnes détentrices d un certificat de type familial qui affichent le pourcentage de réponses favorables le moins élevé (57,5 %, Graphique 15). Graphique 15: Favorables à l'augmentation de certains maxima de frais admissibles selon le type de certificat (%) 7 63,3% 57,8% 62,9% ,7% 42,2% 37,1% 3 1 individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = La franchise Les franchises ont été introduites en 2002, à la suite de la consultation de C était une mesure impopulaire, mais nécessaire pour réduire les coûts. Les personnes répondantes à la consultation semblent être de cet avis puisqu une large majorité d entre elles (87,4 %, Graphique 16) sont favorables à son maintien. Cette majorité varie peu selon que l on considère le sexe de la personne répondante (Graphique 16) ou son groupe d âge (Graphique 17). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 15

18 Graphique 16: Favorables au maintien de la franchise selon le sexe (%) ,1% 87,6% 87,4% 12,9% 12,4% 12,6% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Graphique 17 : Favorables au maintien de la franchise selon le groupe d'âge (%) ,4% 86,1% 86, 89,5% 10,6% 13,9% 14, 10,5% moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Le maintien de la franchise avantage toutes les personnes détentrices de certificat de type individuel ou familial, mais pas toutes celles d un certificat de type monoparental. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 16

19 Graphique 18 : Favorables au maintien de la franchise selon le type de certificat (%) ,5% 88,9% 73,4% 26,6% 10,5% 11,1% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Le mode de remboursement Actuellement, il est possible d utiliser le mode de paiement dit «différé» pour obtenir le remboursement des médicaments sous ordonnance. Il suffit de présenter le certificat à la pharmacie et le numéro de la carte est saisi. Tous les paiements effectués pour les médicaments sous ordonnance à cette pharmacie, par la suite, sont transmis par voie électronique à l assureur qui rembourse la personne assurée selon ce qui est prévu au contrat. En utilisant le mode de paiement dit «direct», la personne assurée n a qu à acquitter sa part des médicaments couverts par le contrat (dans le contrat du SPGQ, la personne assurée doit payer elle-même 20 % des médicaments admissibles) et la pharmacie obtient de l assureur le remboursement du solde. D après l assureur, l introduction du mode de paiement «direct» aurait un effet négatif sur l expérience et occasionnerait par le fait même une augmentation du taux de primes. Près des trois quarts (73,5 %, Graphique 19) des personnes répondants se disent défavorables à la mise en place du mode de paiement «direct», les femmes étant légèrement moins défavorables (72,2 %) que les hommes (74,8, %). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 17

20 Graphique 19 : Favorables à l'introduction du mode de paiement direct selon le sexe (%) ,2% 74,8% 73,5% ,8% 25,2% 26,5% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Il n y a que peu de différences d opinions quant aux réponses en fonction du groupe d âge (Graphique 20) : les personnes répondantes âgées de 55 ans ou plus sont un peu moins défavorables, en pourcentage (71,1 %), que celles des autres groupes d âge. Graphique 20 : Favorables à l'introduction du mode de paiement direct selon le groupe d'âge (%) ,5% 73,6% 75,2% 71,1% ,5% 26,4% 24,8% 28,9% moins de a a ou plus N = Favorable Défavorable Les personnes répondantes qui détiennent un certificat de type familial affichent le pourcentage le plus élevé (78,0 %, Graphique 21) d opinions défavorables au changement du mode de paiement. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 18

21 Graphique 21 : Favorables à l'introduction du mode de paiement direct selon le type de certificat (%) , 73,4% 71,3% 26,6% 28,7% 22, individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Sommaire La majorité des personnes répondantes sont défavorables à l ajout de nouvelles garanties au régime d assurance maladie dans sa forme actuelle. Les majorités sont plus évidentes en ce qui concerne l ajout du remboursement des vaccins administrés à titre préventif (82,6 %), ainsi que l ajout de frais de sexologues et de psychoéducatrices ou de psychoéducateurs (78,9 %). Ces majorités observées varient quelque peu selon les groupes d âge ou le type de certificat, mais les différences d opinions sont moins fortes entre les femmes et les hommes. Il y a aussi une majorité de personnes répondantes défavorables à l ajout du remboursement de soins de massothérapie, kinésithérapie et d orthothérapie (54,9 %), de même qu à l ajout de remboursement des examens de la vue, des frais de chirurgie au laser (pour la vue) et d achat de lunettes et de lentilles cornéennes (51,1 %). Force est d admettre cependant que ce ne sont pas des majorités importantes. Il faut aussi constater les importantes différences entre les opinions des femmes et des plus jeunes (favorables) et celles des hommes et des personnes de groupes d âge plus élevés (défavorables). Le pourcentage des personnes défavorables à l ajout de ces remboursements qui détiennent un certificat de type familial est plus élevé que le pourcentage de celles qui détiennent des certificats de type individuel ou monoparental. La majorité (60,7 %) des personnes répondantes sont favorables à augmenter le montant maximum admissible de remboursement de certaines garanties. La majorité des personnes favorables varie selon le sexe de la personne répondante (la majorité est plus forte chez les femmes) et son groupe d âge (la majorité augmente selon l âge). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 19

22 Le comité des avantages sociaux reçoit des commentaires défavorables concernant l application de franchises. Si l on se fie aux résultats de la consultation, ces commentaires reflètent l opinion d une minorité, car la majorité, qu on pourrait qualifier «d importante» (87,6 %), des personnes répondantes sont favorables au maintien de la franchise. Le pourcentage de personnes favorables au maintien varie peu selon le sexe ou le groupe d âge. Il faut noter que le pourcentage (73,4 %) des personnes répondantes qui détiennent un certificat de type monoparental (moins avantagées par l application de la franchise) favorable est moins élevé que chez les personnes détenant un certificat de type familial ou individuel. Près des trois quarts (75,1 %) des personnes répondantes sont défavorables à l introduction du mode de paiement direct des frais de médicaments. Il y a peu de variation dans l opinion des personnes répondantes en fonction de leur sexe, leur groupe d âge ou le type de certificat détenu. En somme, si seule la règle de la majorité était considérée, l unique modification au régime d assurance maladie dans sa forme actuelle serait l ajustement du maximum admissible de remboursement de certains frais. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 20

23 DEUXIÈME PARTIE : RÉFORME DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE Avant le premier janvier 1995, il y avait un régime dit «complémentaire» d assurance maladie, jumelé au régime, alors facultatif, d assurance traitement. À la suite de la consultation de 1994, le régime complémentaire a été fusionné avec le régime de base. En 1997, une autre consultation a confirmé ce choix. Le comité des avantages sociaux a décidé de consulter de nouveau quant à la possibilité d avoir un régime modulaire. D une part, le SFPQ et l APTS ont décidé d offrir ce type de régime à leurs membres en 2008 et, d autre part, après plus de 10 ans, le contexte et la composition démographique des membres du SPGQ ayant changé, il est possible que l opinion quant à la mise en place de ce type de régime se soit aussi modifiée. Le module «intermédiaire» du régime modulaire offre les mêmes garanties que le régime obligatoire, mais coûte plus cher. C est à cause du phénomène «d antisélection», c est-à-dire qu une personne assurée est plus susceptible de choisir le module offrant les garanties qu elle anticipe utiliser. La méthodologie utilisée a dérouté quelques personnes (si l on se fie à certains commentaires), car il n y avait aucune question sur le choix du régime obligatoire ou du régime modulaire. Comme il est possible d être à la fois en faveur d un régime obligatoire qui coûte moins cher et d un régime modulaire qui offre de la flexibilité, deux questions sont posées. C est la comparaison des réponses à ces questions qui pourra guider les personnes qui auront à décider des suites à donner à la consultation. 1. Le régime obligatoire Le Graphique 22 montre qu il y a une majorité (56,2 %) parmi les personnes répondantes qui sont favorables au maintien du régime actuel dans sa forme obligatoire. Cette majorité est plus importante chez les hommes (58,7 %) que chez les femmes (53,4 %). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 21

24 Graphique 22: Favorables au maintien du régime dans sa forme actuelle obligatoire selon le sexe (%) ,4% 46,6% 58,7% 41,3% 56,2% 43,8% 3 1 Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Le Graphique 23 permet de constater que le pourcentage de personnes répondantes favorables au maintien du régime dans sa forme actuelle augmente avec l âge : il est de 46,0 % chez les moins de 35 ans, mais de 62,7 % chez les 55 ans ou plus. Graphique 23: Favorables au maintien du régime dans sa forme actuelle obligatoire selon le groupe d'âge (%) , 54, 50,8% 49,2% 58,2% 41,8% 62,7% 37,3% 3 1 moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Le pourcentage de personnes répondantes favorables au maintien du régime dans sa forme actuelle est de 54,4 % chez celles qui détiennent un certificat de type individuel, mais de 59,5 % et de 59,3 % respectivement chez celles qui détiennent un certificat de type familial ou de type monoparental. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 22

25 Graphique 24 : Favorables au maintien du régime dans sa forme actuelle obligatoire selon le type de certificat (%) ,4% 45,6% 59,5% 59,3% 40,5% 40,7% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Le régime modulaire Un peu plus des deux tiers (69,9 %, Graphique 25) des répondantes et des répondants sont favorables à la transformation du régime d assurance maladie en un régime à trois modules au choix. Le pourcentage de personnes favorables est plus élevé chez les femmes (74,0 %) que chez les hommes (66,1 %). Graphique 25 : Favorables à la mise en place d'un régime d'assurance maladie à trois modules selon le sexe (%) , 69,9% 66,1% 33,9% 30,1% 26, Femme Homme Total Favorable Défavorable N = 3803 Le pourcentage de personnes répondantes favorables à la mise en place d un régime d assurance maladie à trois modules diminue lorsque l âge augmente : le pourcentage de personnes favorables étant le plus élevé chez les moins de 35 ans (80,5 %, Graphique 26) et le moins élevé chez les 55 ans ou plus (62,3 %). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 23

26 Graphique 26 : Favorables à la mise en place d'un régime d'assurance maladie à trois modules selon le groupe d'âge (%) ,5% 74,4% 69, 62,3% 37,7% 31, 25,6% 19,5% moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Le Graphique 27 illustre que ce sont les personnes répondantes qui détiennent un certificat de type individuel qui affichent le pourcentage le plus élevé (72,4 %) de personnes favorables à la mise en place d un régime d assurance maladie à trois modules. Ce pourcentage est de 66,0 % chez les personnes répondantes détenant un certificat de type familial et de 64,6 % chez celles qui ont un certificat de type monoparental. Graphique 27 : Favorables à la mise en place d'un régime d'assurance maladie à trois modules selon le type de certificat (%) ,4% 66, 64,6% ,6% 34, 35,4% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Sommaire On a observé qu une majorité (56,2 %) de personnes répondantes étaient favorables au maintien du régime actuel d assurance maladie dans sa forme actuelle. Par ailleurs, le pourcentage des répondantes et des répondants favorables à la mise en place d un régime d assurance maladie à trois modules est plus élevé (69,9 %). Cette tendance Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 24

27 s observe pour tous les sous-groupes étudiés (sexe, groupe d âge, type de certificat) sauf chez les 55 ans ou plus. Chez ces derniers, 62,7 % des personnes répondantes sont favorables au maintien du régime actuel et 62,3 % à la transformation du régime en trois modules. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 25

28 TROISIÈME PARTIE : SOINS DENTAIRES L introduction du remboursement des soins dentaires est souvent réclamée par les membres du SPGQ. Un bon nombre de régimes d assurance collective du secteur privé offrent ce type de remboursement à bon compte pour les personnes assurées parce que les employeurs des secteurs privé, municipal, fédéral et parapublic (e. g. Hydro Québec) paient une part significative des primes au titre de l assurance collective. Même si la participation financière du gouvernement du Québec comme employeur est minime (environ 3 % de la prime pour les membres du SPGQ), plusieurs syndicats du secteur public offrent le remboursement de soins dentaires à leurs membres qui participent à leur régime d assurance collective. Alors, pourquoi le SPGQ n offre-t-il pas un tel régime à ses membres? En 1997 et en 2001, les membres ont eu à choisir parmi deux régimes de remboursement de soins dentaires. Chaque consultation a donné le même résultat : le remboursement de soins dentaires a été rejeté par une majorité des personnes répondantes. Le comité des avantages sociaux n a pas sondé les personnes répondantes pour connaître les raisons de ce refus, mais on peut croire que les conditions restrictives d adhésion imposées par l assureur (il faut adhérer pour un minimum de quatre ans) et le taux de primes élevé ont contribué à l important taux de refus. Puisque cette garantie est fréquemment réclamée, le comité des avantages sociaux a décidé d inclure des questions à ce sujet à la présente consultation. Comme c était le cas lors des consultations de 1997 et de 2001, deux régimes de remboursement de soins dentaires sont proposés. Le premier, offre le remboursement d une gamme complète de soins dentaires, y compris les frais d entretien et de prévention. Le deuxième, est plus sélectif et ne rembourse que les frais de réparation, car ce sont ces derniers qui peuvent occasionner des dépenses importantes qui peuvent être financièrement plus difficiles à assumer. La méthodologie utilisée permettait aux personnes répondantes de choisir les deux régimes. Enfin, la consultation voulait vérifier l intérêt des personnes répondantes pour le remboursement des frais d orthodontie; ce remboursement n aurait été possible seulement si la personne adhérait au régime de soins dentaires. 1. Régime complet de remboursement de soins dentaires Le Graphique 28 montre que près des trois quarts (74,2 %) des personnes répondantes ne sont pas favorables à la mise en place d un régime remboursant les soins dentaires. Le pourcentage des hommes défavorables (76,8 %) à l introduction d un tel régime est un peu plus élevé que celui des femmes (71,4 %). Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 26

29 Graphique 28 : Favorables à l'introduction d'un régime complet de remboursement de soins dentaires selon le sexe (%) ,8% 71,4% 74,2% 28,6% 23,2% 25,8% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Le Graphique 29 permet de constater que le pourcentage des répondantes et des répondants favorables au remboursement en vertu d un régime complet de soins dentaires est inférieur à 35 % quel que soit le groupe d âge, mais est plus élevé chez les groupes d âge plus jeunes (32,3 % pour les moins de 35 ans et 33,3 % pour les 35 à 44 ans) que chez les plus âgés (22,4 % pour les 45 à 54 ans et 21,9 % pour les 55 ans ou plus). Graphique 29 : Favorables à l'introduction d'un régime complet de remboursement de soins dentaires selon le groupe d'âge (%) ,6% 78,1% 67,7% 66,7% 32,3% 33,3% 22,4% 21,9% moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Les personnes répondantes qui détiennent un certificat (Graphique 30) de type individuel (27,9 %) ou monoparental (29,3 %) sont proportionnellement plus nombreuses que celles détenant un certificat de type familial (20,2 %) à être favorables à la mise en place d un régime complet de remboursement de soins dentaires. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 27

30 Cependant, quel que soit le type de certificat détenu, seule une minorité de répondantes et de répondants sont favorables à l ajout de cette protection au contrat d assurance collective. Graphique 30 ; Favorables à l'introduction d'un régime complet de remboursement de soins dentaires selon le type de certificat (%) ,8% 72,1% 70,7% 27,9% 29,3% 20,2% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Régime de soins dentaires remboursant certains frais Le deuxième régime proposé dans la consultation ne rembourse pas tous les frais, il est donc moins coûteux. La proportion de personnes répondantes favorables (26,5 %, Graphique 31) à l implantation d un régime de soins dentaires remboursant certains frais est un peu plus importante que la proportion de personnes répondantes favorables 25,8 %) à la mise en place d un régime complet de remboursement de soins dentaires (Graphique 28). Graphique 31 : Favorables à la mise en place d'un régime remboursant certains frais dentaires selon le sexe (%) ,5% 73,5% 73,5% 26,5% 26,5% 26,5% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 28

31 Les répondantes et les répondants âgés de 35 à 44 ans sont proportionnellement plus favorables (32,7 %, Graphique 32) à la mise en place d un régime remboursant certains soins dentaires que les personnes répondantes des autres groupes d âge. Graphique 32 : Favorables à la mise en place d'un régime remboursant certains frais dentaires selon le groupe d'âge (%) ,5% 74,6% 77,1% 67,3% 32,7% 27,5% 25,4% 22,9% moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Les pourcentages de personnes répondantes favorables à la mise en place d un régime remboursant certains frais dentaires ne varient pas de façon importante en fonction du type de certificat détenu (Graphique 33). Graphique 33 : Favorables à la mise en place d'un régime remboursant certains frais dentaires selon le type de certificat (%) ,9% 75,7% 71,3% ,1% 24,3% 28,7% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 29

32 3. L orthodontie Comme c était le cas pour l un et l autre des régimes proposés remboursant des soins dentaires, environ le quart (25,1 %, Graphique 34) sont favorables à l implantation d un régime remboursant les soins d orthodontie. Les répondantes (26,0 %) sont proportionnellement un peu plus nombreuses que les répondants (24,3 %) à être favorables à la mise en place d un régime remboursant les frais d orthodontie. Graphique 34 : Favorables à la mise en place d'un régime remboursant les frais d'orthodontie selon le sexe (%) , 75,7% 74,9% 26, 24,3% 25,1% Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Les personnes répondantes plus jeunes (Graphique 35) sont proportionnellement plus favorables à l implantation d un régime remboursant les frais d orthodontie que celles des groupes plus âgés. On constate que 39,8 % des moins de 35 ans et 37,2 % des 35 à 44 ans sont favorables à l implantation d un tel régime, alors que 20,2 % des 45 à 54 ans et 15,4 % des 55 ans ou plus le sont. Graphique 35 : Favorables à la mise en place d'un régime remboursant les frais d'orthodontie selon le groupe d'âge (%) ,8% 84,6% 60,2% 62,8% 39,8% 37,2% 20,2% 15,4% moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 30

33 Les pourcentages de personnes répondantes favorables à la mise en place d un régime remboursant les frais d orthodontie ne varient pas de façon importante en fonction du type de certificat détenu (Graphique 36). Graphique 36 : Favorables à la mise en place d'un régime remboursant les frais d'orthodontie selon le type de certificat (%) ,3% 77,3% 74, 23,7% 26, 22,7% individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Sommaire L assureur exige la participation minimale de 35 % des personnes assurées pour la mise en place d un régime de soins dentaires. Seulement 25 % des personnes répondantes sont favorables à l implantation de l un ou l autre régime proposé remboursant les soins dentaires. On peut certes prétendre que les personnes en faveur d un régime, mais non de l autre, opteraient pour le régime offert, quel qu il soit, s il y en avait un de disponible. En additionnant les personnes répondantes à l un ou l autre régime, on constate que le pourcentage des personnes favorables à l un ou l autre régime atteint 34,1 %. Quant au remboursement des frais d orthodontie, un tel régime serait disponible seulement si le remboursement des soins dentaires était offert. Cette garantie n obtient pas davantage l appui des personnes répondantes que pour l un ou l autre régime de remboursement de soins dentaires proposés. Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 31

34 QUATRIÈME PARTIE : MALADIES REDOUTÉES L idée d ajouter une protection contre les maladies redoutées dans notre régime d assurance collective a été initiée lorsque les membres du Conseil syndical ont discuté d une éventuelle réforme du régime d assurance traitement en cas d invalidité prolongée, il y a quelques années. On avait fait valoir à ce moment que la prestation d invalidité pouvait être insuffisante dans certains cas d invalidités physiques qui exigeaient des déboursés importants, notamment pour l adaptation du domicile ou d un véhicule ou pour embaucher de l aide à domicile. En offrant une protection contre les maladies redoutées, notre régime d assurance viendrait pallier cette carence, du moins pour les personnes qui pourront prouver à l assureur leur bonne condition médicale. En effet, le revers de cette garantie est que les preuves d assurabilité à fournir pour pouvoir souscrire à cette protection sont strictes, lorsque cette protection est offerte sur une base facultative. Dans l ensemble, le Graphique 37 montre que 54,4 % des répondantes et des répondants sont favorables à l ajout d une protection «maladies redoutées» au régime optionnel d assurance vie. Le pourcentage de répondantes (57,5 %) favorables à cet ajout est plus élevé que celui, correspondant des répondants (51,6 %). Graphique 37 : Favorables à l'ajout d'une garantie «maladies redoutées» au régime optionnel d'assurance vie selon le sexe (%) ,5% 42,5% 51,6% 48,4% 54,4% 45,6% 3 1 Femme Homme Total Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 32

35 Le pourcentage des personnes répondantes favorables à l ajout d une protection «maladies redoutées» est le moins élevé chez les 55 ans ou plus (51,7 %, Graphique 38) et le plus élevé chez les 35 à 44 ans (58,0 %). Graphique 38 : Favorables à l'ajout d'une garantie «maladies redoutées» au régime optionnel d'assurance vie selon le groupe d'âge (%) ,4% 45,6% 58, 42, 54,4% 45,6% 51,7% 48,3% 3 1 moins de a a ou plus Favorable Défavorable N = Le Graphique 39 montre que 51 % des personnes répondantes qui détiennent un certificat de type familial sont favorables à l ajout d une protection «maladies redoutées» au régime optionnel d assurance vie, alors que 57,3 % de celles qui ont un certificat de type individuel et 58,3 % de celles qui ont un certificat de type monoparental sont favorables à cet ajout. Graphique 39 : Favorables à l'ajout d'une garantie «maladies redoutées» au régime optionnel d'assurance vie selon le type de certificat (%) ,3% 42,7% 51, 49, 58,3% 41,7% 3 1 individuel familial monoparental Favorable Défavorable N = Vers un nouveau régime d assurance maladie? Page 33