Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente.

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1 Le 10 août 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 10 août 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la Loi sur les cités et villes pour la province de Québec. Sont présents les membres du conseil des districts numéros : 1- Mme Nathalie Naud 4- absence pour maire suppléant 2- M. Martin Jacobs 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de M. Michel Blackburn, maire suppléant. La secrétaire-trésorière est également présente. ( ) Ordre du jour QUE ce conseil adopte l ordre du jour en retirant le point # 6 des dossiers généraux concernant la démarche commune des municipalités pour obtenir une dérogation au «Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection». ( ) Procès-verbal - Séance ordinaire du 13 juillet 2015 PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 juillet Compte-rendu de la séance du Comité consultatif d urbanisme (CCU) M. le conseiller Michel Blackburn fait rapport de la séance du CCU tenue le 7 juillet. ( ) Demande de dérogation mineure lot ATTENDU l étude de la demande de dérogation mineure par le Comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le propriétaire du lot a démontré le préjudice sérieux créé par la situation existante, APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil autorise une dérogation mineure au propriétaire du lot afin de rendre réputé conforme un escalier extérieur conduisant au 2e étage d un bâtiment principal en cour avant, alors qu ils sont uniquement autorisés en cour arrière, tel que stipulé au 4e alinéa de la sous-section du règlement de zonage #

2 ( ) Demande de dérogation mineure 37, rue Lavallée ATTENDU l étude de la demande de dérogation mineure par le Comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le propriétaire du 37, rue Lavallée a démontré le préjudice sérieux créé par la situation existante, PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE ce conseil autorise une dérogation mineure au propriétaire du 37, rue Lavallée afin de rendre réputée conforme la marge de recul arrière d un bâtiment principal existant de 6,47 mètres au lieu de 7,5 mètres minimum, tel que stipulé au feuillet des normes B-4 de la section I de la grille des spécifications du règlement de zonage # (zone Rb-23). ( ) Adoption du 1 er projet de règlement URB concernant le remisage extérieur de véhicules de loisirs ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro est entré en vigueur le 23 juin 2014 et que le Conseil peut le modifier suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU QUE le Conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage afin de permettre le remisage de véhicules de loisirs en cour avant, sous certaines conditions; ATTENDU QUE cette modification a été étudiée par le Comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil du 13 juillet 2015; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement vise à déterminer les conditions permettant, à titre d exception, le remisage de véhicules de loisirs en cour avant. QUE ce Conseil adopte le 1 er projet de règlement URB modifiant le règlement de zonage # concernant le remisage extérieur de véhicules de loisirs. ( ) Abrogation de la résolution # (PIIA Maisonnette d accueil) ATTENDU qu il a été jugé à posteriori que le règlement régissant le plan d implantation d intégration architecturale (PIIA) ne s applique pas à l identification de la maisonnette d accueil de la Ville,

3 APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil abroge la résolution # ( ) Octroi d un mandat Évaluation de rendement et identification des attentes pour la directrice du service des Travaux publics ATTENDU l embauche de Mme Marie-Claire Baril au poste de directrice adjointe au service des Travaux publics le 1 er décembre 2014; ATTENDU la titularisation de Mme Baril en date du 13 juillet 2015 au poste de directrice du service des Travaux publics; ATTENDU que l organisation désire instaurer des bases solides et orienter les attentes vers la performance de Mme Baril pour l année à venir, PROPOSÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE ce conseil octroie un mandat à Gestion Multi-consultation pour l évaluation du rendement et l identification des attentes pour la directrice du service des Travaux publics pour un montant maximal de 3 750,-$ plus les taxes applicables et finance cette dépense à même le budget de fonctionnement. ( ) Adoption du budget révisé 2015 de l OMH APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil adopte le budget révisé 2015 de l OMH de Cap-Santé prévoyant des revenus de ,-$ et des dépenses de ,-$ annonçant ainsi un déficit de ,-$ et impliquant une participation financière municipale de 3 574,-$. ( ) Autorisation de signature Pacte rural aide financière pour organisation du Noël d Antan 2015 QUE ce conseil autorise la directrice générale à signer tous les documents se rattachant à la demande d aide financière pour l organisation du Noël d Antan 2015 via le programme «Pacte rural 2015». Procès-verbal de correction - dépôt La secrétaire-trésorière dépose au conseil le procès-verbal de correction de la résolution #

4 ( ) Modification de la résolution # ATTENDU qu il y a eu une erreur d inscription du prénom de M. Thériault dans sa nomination au Comité consultatif de développement économique, PROPOSÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil remplace le prénom «Roger» par «Réjean» dans le 2e paragraphe de la résolution # ( ) Demande d appui Conseil du Patrimoine Culturel Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire APPUYÉ PAR Mme la conseillère Nathalie Naud QUE ce conseil appuie la demande du Conseil Patrimoine Culturel au Programme pour les collectivités de patrimoine documentaire et autorise la directrice générale à signer une lettre en conséquence. ( ) Mention au service des Incendies participation au Festival des pompiers 2015 APPUYÉ PAR Mme la conseillère Manon Gauthier QUE ce conseil félicite le service des Incendies de la ville de Cap-Santé pour son implication et sa participation à l édition 2015 du Festival des pompiers de Portneuf. ( ) Autorisations de dépenses QUE ce conseil autorise les dépenses suivantes: Remplacement d un automate à l usine de traitement d eau potable pour un montant maximal de ,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le règlement d emprunt # Inscription à un séminaire offert par PG Solutions le 6 octobre à Québec 1 participant pour un montant maximal de 395,-$ plus les taxes applicables ainsi que les frais de déplacement encourus et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement.

5 Inscription à la conférence annuelle du loisir municipal (CALM) le 8 octobre à Gatineau 1 participant pour un montant maximal de 215,-$ plus les taxes applicables ainsi que les frais de déplacement et d hébergement encourus et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement. Conception et impression d oriflammes à l effigie de Cap-Santé pour un montant maximal de 2700,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement. Acquisition de modules de jeux pour le parc du Parc-Gagné pour un montant maximal de 3 418,22$ plus les taxes applicables, payable à Multi-jeux Marlin, et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement. Tours guidés de calèche pour un montant maximal de 1500,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement et autorisation à la directrice générale à signer l entente de services avec Les Promenades d Antan. Acquisition d enregistreurs de débordement pour les postes de pompage pour un montant maximal de ,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le surplus non affecté. Inscription au cours «Musclez vos méninges» pour un montant maximal de 200,-$ plus les taxes applicables et financement de cette dépense à même le budget de fonctionnement. ( ) Autorisations de paiements PROPOSÉ PAR M. le conseiller Martin Jacobs APPUYÉ PAR M. le conseiller Michel Bertrand QUE ce conseil autorise les paiements suivants: Un montant de 1 561,22$ plus les taxes applicables à Laforest Nova Aqua pour le suivi d exploitation du puits Bertrand et finance cette dépense à même le budget de fonctionnement. Un montant de 6 550,- $ plus les taxes applicables à WSP pour des frais de surveillance excédentaires dans le cadre du projet de prolongement de la rue Déry et finance cette dépense à même le règlement d emprunt # Un montant de 623,69$ plus les taxes applicables à EMS Infrastructures inc. pour le projet de réfection de la conduite d aqueduc dans le secteur de la rue Notre-Dame et de la route 138 et finance cette dépense à même le règlement d emprunt # Un montant de ,-$ plus les taxes applicables à Construction et Pavage Portneuf inc. pour la libération de la retenue dans le cadre du projet de réfection de la conduite d aqueduc dans le secteur de la rue Notre-Dame et de la route 138 et finance cette dépense à même le règlement d emprunt # ( ) Comptes payés du 14 juillet au 9 août 2015 et les comptes à payer au 31 juillet 2015 PROPOSÉ PAR M. le conseiller Martin Jcobs APPUYÉ PAR M. le conseiller Mario Denis QUE ce conseil entérine les comptes payés du 14 juillet au 9 août 2015 pour un montant de ,84$.

6 QUE ce conseil entérine les comptes à payer au 31 juillet 2015 pour un montant de ,43$. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, certifie, par les présentes, qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-avant ont été autorisées. Nancy Sirois Directrice générale & Secrétaire-trésorière ( ) Levée de la séance à 20h10 QUE la présente séance ordinaire soit levée. Michel Blackburn, Maire suppléant Nancy Sirois, Directrice générale et secrétaire-trésorière