Groupe TVA inc. Renouvellement du régime d assurance collective au 1 er octobre septembre 2013
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- Alain Lévesque
- il y a 8 ans
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1 Groupe TVA inc. Renouvellement du régime d assurance collective au 1 er octobre septembre 2013
2 Ordre du jour Contexte du renouvellement Caractéristiques du groupe d employé Arrangements financiers Renouvellement au 1 er octobre 2013 Options de gestion des médicaments Saine gouvernance Prochaines étapes 2
3 Contexte du renouvellement Appel d offres avec changement d assureur au 1 er février 2013 Fin du contrat avec Standard Life au 31 janvier 2013 Diminution des primes d environ 5 % au 1 er février 2013 à la suite de l appel d offres Taux d assurance vie et d invalidité de longue durée garanties jusqu en 2015 Au 1 er octobre 2013, renouvellement de l assurance invalidité de courte durée, de l assurance soins médicaux et dentaires basé sur l expérience du contrat (13359 avec Standard Life) 3
4 Caractéristiques du groupe d employé 2013 (1) 2012 (2) Nombre de certificats Âge moyen 48,0 ans 47,9 ans Proportion Hommes / Femmes 65 % / 35 % 66 % / 34 % Masse salariale estimée $ $ Prime annuelle totale (3) $ $ ou 5,6 % de la masse salariale ou 5,7 % de la masse salariale Prime annuelle moyenne par certificat (3) $ $ (1) Au 31 janvier 2013, selon les données fournies par Standard Life. (2) Au 1er avril 2012, selon les données fournies par Standard Life. (3) Incluant la taxe de vente. 4
5 Arrangements financiers Type d arrangements Mise en commun 5 L assureur assume entièrement les risques L arrangement à rétention Base unilatérale : l assureur assume les risques d un déficit et le preneur profite des surplus Base bilatérale : l assureur et le preneur assument conjointement les risques d un déficit et le preneur profite des surplus Le régime auto-assuré Budgétisé : le preneur assume entièrement les risques. Le preneur paie une prime théorique à l assureur pour niveler sa dépense Non budgétisé : le preneur assume entièrement les risques. Le preneur paie l assureur sur la base des réclamations de chaque mois
6 Arrangements financiers Arrangements actuels Mise en commun À rétention Auto-assuré Assurance vie de base X Assurance vie facultative X Décès et mutilation accidentels X Invalidité de longue durée X Invalidité de courte durée X (1) Assurance maladie X (1) Soins dentaires X (1) (1) Base bilatérale 6
7 Arrangements financiers Résultats financiers avec Standard Life Assurance invalidité de courte durée Situation au 31 janvier 2013 : déficit de $ Comptabilité terminale au 31 janvier 2014 Assurance soins médicaux et soins dentaires Situation au 30 juin 2013 : surplus de $ Comptabilité terminale au 31 juillet
8 Arrangements financiers Résultats financiers avec Standard Life Recommandation Utiliser une portion du surplus en assurance soins médicaux et soins dentaires pour rembourser le déficit de $ en assurance invalidité de courte durée (au 31 janvier 2013) Utiliser une portion du surplus en assurance soins médicaux et soins dentaires pour pallier à un déficit éventuel de la garantie ICD au 31 janvier 2014 avec Standard Life ( $) Transférer le surplus résiduel en assurance soins médicaux et soins dentaires au 31 janvier 2014 ( $) dans le fonds de stabilisation chez Desjardins afin d éponger un déficit éventuel 8
9 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Méthodologie On paie pour ce que l on consomme : rien ne se perd, rien ne se créé Primes de renouvellement Frais de l assureur Taxes applicables = + + Réclamations prévues Frais connus d avance Frais à estimer Réclamations du groupe élevées : Primes élevées Réclamations du groupe basses : Primes basses 9
10 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Méthodologie Frais connus d avance Frais de l assureur Frais garantis à la suite de l appel d offres au 1 er février 2013 Frais globaux de l ordre de 4,5 % de la prime Très compétitifs pour un groupe de votre taille Taxes applicables au Québec Taxe sur prime : 2,3 % Taxe de vente : 9,0 % 10
11 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Méthodologie Frais à estimer Réclamations prévues = Réclamations passées établies à partir de : + Ajustement basé sur : Expérience passée du groupe ou Portefeuille de réclamations de l assureur ou Combinaison des deux Utilisation et inflation futures prévues par l assureur ou Variation de la composition démographique du groupe 11
12 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Méthodologie Frais à estimer (suite) Méthodologie utilisée selon le type de protection Bases utilisées pour calculer les réclamations passées selon le type de protection Expérience passée de Groupe TVA Portefeuille de l'assureur Combinaison des deux Assurance vie de base Assurance vie facultative Décès et mutilation accidentels Invalidité de longue durée Invalidité de courte durée Assurance maladie Soins dentaires X X X X X X X 12
13 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Assurance vie et invalidité de longue durée Taux garantis à la suite de l appel d offres Aucune analyse de renouvellement n a été effectuée 13
14 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Décès et mutilation accidentels Garantie assurée avec AIG Les taux de prime demeurent inchangés Proposition acceptable 14
15 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Invalidité de courte durée Garantie offerte aux employés de Québec et région seulement Analyse basée sur l expérience du 1 er avril 2010 au 31 mars 2013 (36 mois) avec pondération de 1/3 pour chaque période de 12 mois Résultats du renouvellement : augmentation de 20 % Principalement dû à l augmentation du nombre d invalides et de la durée d invalidité durant la dernière période d expérience Année Nombre d'invalides (nouveaux dossiers) Durée moyenne des invalidités (dossiers fermés) , , , ,2 15
16 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Assurance maladie Analyse basée sur l expérience du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 (12 mois) Résultats du renouvellement : augmentation de 14 % Principalement dû à la hausse du nombre de hauts réclamant de médicaments (> $ par année) En nombre : 18 à 25 (environ + 40 %) En réclamations : de 275 K$ à 500 K$ (environ + 80 %) Facteur de tendance utilisé : 4,5 % annuel Inflation réelle du groupe : 13,6 % annuel au cours de la dernière année, 7,7 % annuel au cours des deux dernières années 16
17 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Assurance maladie Répartition des réclamations payées Soins médicaux 1 er avril 2012 au 31 mars % 5% 1%3% 7% 2% 68% Médicaments Paramédicaux Tests diagnostiques Hospitalisation Autres soins Hors province Soins visuels 17
18 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Assurance maladie Comparaison du coût annuel moyen par assuré avec le marché Tableau comparatif - réclamations par assuré en date du 30 septembre 2012 Groupe TVA Clients de NB Différence avec la médiane Couverture Résultats Médiane par assuré en $ en % Médicaments $ 759 $ 393 $ 52% Paramédicaux (total) 238 $ 218 $ 20 $ 9% En particulier pour le : Chiropraticien 26 $ 36 $ -10 $ -28% Massothérapeute 79 $ 62 $ 17 $ 27% Ostéopathe 29 $ 16 $ 13 $ 81% Physiothérapeute 33 $ 37 $ -4 $ -11% Psychologue 33 $ 32 $ 1 $ 3% Frais de laboratoire 83 $ 35 $ 48 $ 137% Soins hospitaliers 17 $ 12 $ 5 $ 42% Lunettes et examens de la vue 100 $ 130 $ -30 $ -23% Autres soins 68 $ 69 $ -1 $ -1% Note : Le coût annuel moyen représente les dépenses effectuées par l assuré, telles que soumises pour remboursement au régime avant l application de toute franchise ou coassurance afin d enlever l effet des dispositions de régime. Total $ $ 449 $ 37% 18 Données démographiques Groupe TVA Clients de NB (1) Âge moyen % hommes 65% 59% Pourcentage SPAC 42,8% 38,8% Pourcentage APAC 57,2% 61,2% (1) La moyenne des clients de NB est pondérée par le nombre d'assurés.
19 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Soins dentaires Analyse basée sur l expérience du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 (12 mois) Résultats du renouvellement : augmentation de 6 % Augmentation légèrement supérieure au marché Principalement dû à une utilisation accrue de l ensemble des soins au cours de la dernière année Facteur de tendance utilisé : 1,5 % annuel Inflation réelle du groupe : 9,6 % annuel au cours de la dernière année, 0,9 % annuel au cours des deux dernières années 19
20 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Soins dentaires Répartition des réclamations payées Soins dentaires 1 er avril 2012 au 31 mars % 14% 15% 17% 31% Diagnostic Soins de base Parodontie et endodontie Prévention Restaurations majeures 20
21 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Au global par garantie Comparaison des primes annuelles Employés avec ICD : + 12 % Employés sans ICD : + 10 % 21 Avant le 1 er octobre 2013 Ajustements recommandés au 1 er octobre 2013 Variation Primes (1) Primes (1) $ % Assurance vie de base $ $ 0 $ 0,0% Assurance vie des personnes à charge $ $ 0 $ 0,0% Décès et Mutilation accidentelle $ $ 0 $ 0,0% Invalidité de courte durée $ $ $ 20,0% Invalidité de longue durée $ $ 0 $ 0,0% Assurance maladie $ $ $ 14,0% Soins dentaires $ $ $ 6,0% Global $ $ $ 10,6% (1) Calculées avec les volumes fournis par Standard Life au 31 janvier 2013, incluant la taxe de vente.
22 Renouvellement au 1 er octobre 2013 Évolution des primes Historique de l évolution des primes du Groupe TVA Évolution du coût du régime du Groupe TVA $ $ Prime annuelle totale réelle du régime $ $ * 2013 * Au 1er février 2013 (appel d'offres) 22
23 Options de gestion des médicaments Groupe TVA nous a demandé d évaluer des options de gestion de médicaments qui pourraient modérer l augmentation des coûts : Diminution du remboursement pour les médicaments d origine afin d inciter davantage l utilisation des médicaments génériques Liste de médicaments couverts : application de la liste RAMQ Permettrait de réduire les coûts actuels et futurs d assurance maladie de l ordre de 7 % 23
24 Options de gestion des médicaments Diminution du remboursement des médicaments d origine Remboursement des médicaments d origine au minimum RAMQ (68 % actuellement) après une franchise par DIN de 10 $ Le médecin traitant doit remplir un formulaire (justification médicale) pour que le médicament d origine soit remboursé selon le même pourcentage que le générique 24
25 Options de gestion des médicaments Diminution du remboursement des médicaments d origine Exemple Origine Générique Situation actuelle Option Situation actuelle et option Prix de vente 100 $ 100 $ 40 $ Remboursement ($) 80 $ 61,20 $ 32 $ (100 $ - 10 $) x 68 % Remboursement (%) 80% 61% 80% Déboursé de l employé 20,00 $ 38,80 $ 8,00 $ 25
26 Options de gestion des médicaments Diminution du remboursement des médicaments d origine Avantages Diminution des réclamations imputées au régime Diminution du déboursé de l employé s il prend le générique L assuré prend un médicament qui a le même effet (copie du médicament original), mais à moindre coût Inconvénient Aucun étant donné que le régime favorise déjà le médicament générique 26
27 Options de gestion des médicaments Liste de médicaments Couvrir uniquement les médicaments recommandés par la RAMQ vs tous les médicaments nécessitant une prescription Liste RAMQ Liste conçue par le gouvernement en partenariat avec l INESSS Environ DIN (vs environ couverts actuellement) Patient d exception Médicament non inscrit sur la liste RAMQ Médicament d exception pour une autre indication thérapeutique ne figurant pas à la liste RAMQ Critères : condition médicale doit être chronique, grave, traitement de dernier recours 27
28 Options de gestion des médicaments Liste de médicaments Avantages Comité d expert recommande les médicaments Traitement le plus efficace au meilleur coût Diminution des réclamations imputées au régime Inconvénient Certains employés devront discuter avec leur médecin pour trouver le médicament approprié qui se retrouve sur la liste RAMQ 28
29 Options de gestion des médicaments Impact sur les primes annuelles Comparaison des primes annuelles Avant le À compter du 1 er octobre er octobre 2013 Sans modifications au régime Avec modifications au régime Variation Variation Primes (1) Primes (1) $ % Primes (1) $ % Assurance vie de base $ $ 0 $ 0,0% $ 0 $ 0,0% Assurance vie des personnes à charge $ $ 0 $ 0,0% $ 0 $ 0,0% Décès et Mutilation accidentelle $ $ 0 $ 0,0% $ 0 $ 0,0% Invalidité de courte durée $ $ $ 20,0% $ $ 20,0% Invalidité de longue durée $ $ 0 $ 0,0% $ 0 $ 0,0% Assurance maladie $ $ $ 14,0% $ $ 6,0% Soins dentaires $ $ $ 6,0% $ $ 6,0% Global $ $ $ 10,6% $ $ 5,5% (1) Calculées avec les volumes fournis par Standard Life au 31 janvier 2013, incluant la taxe de vente. Employés avec ICD : + 7 % Employés sans ICD : + 5 % 29
30 Saine gouvernance Valider la liste des employés invalides et de ceux bénéficiant de l exonération des primes et s assurer qu ils sont codés correctement sur la facture Valider que les assurés ayant atteint les limites d âge prévues au régime ne sont plus couverts et les aviser (incluant l information relative à la transformation des montants d assurance vie) S assurer que les primes d assurance vie facultative des employés qui changent de tranche d âge cette année sont calculées adéquatement Remplir le formulaire de renouvellement de demande de réduction du taux de cotisation à l Assurance-emploi Communiquer avec les employés du Québec qui atteindront l âge de 65 ans cette année concernant les choix de protection d assurance médicaments qui s offrent à eux S assurer que les livrets d employés sont à jour et qu il en reste une provision suffisante pour les embauches de l année 30
31 Saine gouvernance (suite) Rappeler aux employés qu ils ont accès au site sécurisé de l assureur pour obtenir des renseignements sur le statut de leurs demandes de règlements, les protections offertes, les personnes à charge assurées, etc. S assurer que les formulaires de preuves d assurabilité ont été remplis par les employés visés et transmis à l assureur pour approbation Informer les employés en congé de maternité, paternité, parental ou autres des pratiques relatives à la continuité de leur assurance durant le congé et s assurer qu ils paient leur quote-part, le cas échéant Informer l assureur lorsque les protections d assurance des employés en congé ou en mise à pied sont prolongées et obtenir son approbation Vérifier la facturation mensuelle afin que tous les changements de salaire, de statut d assurance ou autres y apparaissent de même que les ajouts ou terminaisons d employés du mois 31
32 Prochaines étapes Prochaines étapes Confirmation des options au régime Confirmation des taux Communication aux employés Changements dans les systèmes de paie Mise en vigueur des nouvelles déductions sur la paie Échéancier À déterminer Mi septembre Fin septembre Fin septembre 1 ère paie du mois d'octobre 32
33 33 Assurance collective Retraite et épargne Gestion d actifs Rémunération Communication et développement organisationnel
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