Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

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1 de t-herménégilde Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 4 février 2008, à 19h30, présidée par la Mairesse, Lucie Tremblay, à laquelle assistaient les conseillers: M. Réal Crête M. vacant M. Jean-Claude Daoust M. Mme ylvie Viau M. Ronald Massey Et la secrétaire-trésorière Nathalie Isabelle. Le conseiller Jean-Claude Charest est absent : MODIFICATION À L ORDRE DU JOUR Madame la conseillère ylvie Viau demande l ajout à 18- Varia «Nivelage et Rechargement». Monsieur le conseiller Réal Crête demande l ajout à 18- Varia «Archer» : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Daoust et résolu d adopter l ordre du jour suggéré par la secrétaire-trésorière en incluant les modifications. 1- Prière 2 Modifications à l ordre du jour 3 - Adoption de l ordre du jour 4- Période de questions 5- Dérogation mineure abri de chasse 6 - Adoption des minutes du 14 janvier Lecture et approbation des comptes 8- Rapports : Maire et Inspecteurs en environnement bâtiments et voirie - Infraction 9- Résolutions : Ententes permettant aux citoyens de votre municipalité qui s abonneront au service local concurrentiel de Vidéotron ltée, d avoir accès au service d appel d urgence Avis de motion Règlement imposant le tarif aux ELC Résolution pour la signature du contrat relatif à la fourniture d un service d appels d urgence 911 avec Vidéotron Ltée Résolution pour la signature de cession et de perception de créances relative aux frais municipaux du service 911 et de la convention relative aux modalités de gestion des montants reçus par la FQM pour le service municipal 911 Contrat d Aménagement paysager Bacs bruns remis gratuitement Fabrique de t-herménégilde Demande d approbation de rénovation de l église Usine d épuration Réparation du RBR Réservoir d eau potable mandat à Teknika-HBA pour l étude préliminaire Avis de motion Règlement sur la gestion des installations septiques MRC Volet II : Date limite pour le dépôt d un projet le 31 mars 2008 Festival du lait Invitation à la soirée bénéfice «Vins & fromages» édition 2008 Les Club de motoneige de l Est de Coaticook demande d autorisation d utiliser la portion du chemin Bissonnette non-entretenu menant au mont-hereford 1837

2 de t-herménégilde PG Govern installation d une nouvelles licence pour un 2 e poste ( $ + taxes) 10- Demandes de don et d aide financière Club de chasse et pêche (demande d aide financière + de 500$ si possible) École secondaire La Frontalière Financement pour échange linguistique 11- Eaux usées 12- Eau potable 13- États financiers mensuels au 31 janvier Adoption du rapport de correspondance 15- Régie de protection incendie 16- Régie des déchets 17- Divers Programme de support à l action bénévole (date limite 29 février 2008) Demande d aide financière à la Fondation Tillotson Brochure de formation hiver-printemps 2008 pour les élus, les officiers municipaux et en environnement CLD Recherche de nouveaux entrepreneurs Emplois d été Canada 2008 (date limite 29 fév. 2008) Bris à la cabane des Loisirs 18- Varia Les Archers Nivelage et rechargement : PERIODE DE QUETION Aucune question : DÉROGATION MINEURE no Monsieur Michel Laprise et madame Laura Coates, demandent une dérogation mineure qui permettrait la situation suivante à cette adresse : route 141, lot 1D-2, rang 05, canton de Barford : La possibilité de conserver un abri de chasse avec sa superficie actuelle, c est à dire 21,2 m². L article Définitions du règlement de zonage # 19 définit un abri de chasse comme un bâtiment sommaire dont la superficie au sol ne peut excéder 20 m². Le préjudice causé au requérant est le suivant : Le dépassement de la superficie autorisée est mineur et rendre le bâtiment conforme occasionnerait des travaux disproportionnés par rapport à la valeur et à l usage du bâtiment. ATTENDU QUE les mesures du bâtiment ont été prises sur le revêtement et non au point de contact avec le sol; ATTENDU QUE La définition d un abri de chasse au règlement de zonage numéro 19 ne parle pas de projection verticale au sol mais bien de «superficie au sol» ; ATTENDU QUE c est le revêtement qui augmente la taille du bâtiment ; Il est proposé par monsieur le conseiller Ronald Massey, appuyé par monsieur le conseiller Jean- Claude Daoust et résolu ; 1838

3 de t-herménégilde Que le conseil appui la recommandation du comité consultatif d urbanisme et déclare la demande de dérogation nulle car les mesures du bâtiment ont été prises sur le revêtement et non au point de contact avec le sol. Le montant de 150$ payé par le requérant lui sera remboursé : ADOPTION DE MINUTE DE LA EION ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2008 Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Crête, appuyé par monsieur le conseiller Ronald Massey et résolu que les minutes du 14 janvier 2008 soient adoptées telles que rédigées : LECTURE ET APPROBATION DE COMPTE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, appuyé par monsieur le conseiller Réal Crête et Résolu que les comptes à payer suivants présentés par la secrétaire-trésorière dont un certificat de disponibilité à été émis pour les dépenses encourues soient payés. Chèques 441 à 470 inclusivement. Les membres du conseil reçoivent le rapport des comptes à payer ( $), la liste des paiements internet et le rapport de salaires versés (janvier 2008) en date du 4 février : CAMÉRA DE URVEILLANCE Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Crête, appuyé par monsieur le conseiller Ronald Massey et résolu ; Que le conseil autorise la directrice générale à faire l achat de caméras de surveillance au meilleur coût possible pour le chalet des Loisirs et le bureau municipal : AVI DE MOTION AVI DE MOTION est donné par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, qu à une prochaine séance du conseil, un règlement imposant le tarif du aux ELC sera présenté. Dispense de lecture est également demandée compte tenu que chaque membre du conseil a reçu une copie du projet de règlement : CONTRAT RELATIF À LA FOURNITURE D UN ERVICE D APPEL D URGENCE AVEC VIDÉOTRON CONIDÉRANT que la municipalité désire offrir à la population un service d appels d urgence ; CONIDÉRANT que Vidéotron ltée, une entreprise de service local concurrente (ELC), entend offrir prochainement sur le territoire de la municipalité un service téléphonique local incluant un service d appels d urgence ; 1839

4 de t-herménégilde Daoust et résolu ; Que la municipalité approuve le Contrat relatif à la fourniture du service d urgence à intervenir entre la municipalité et Vidéotron ltée ; Que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer ce contrat pour et au nom de la municipalité : CEION ET DE PERCEPTION DE CRÉANCE RELATIVE AUX FRAI MUNICIPAUX DU ERVICE 911 ET DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉ DE GETION DE MONTANT REÇU PAR LA FQM POUR LE ERVICE MUNICIPAL 911 CONIDÉRANT que tous les abonnée au service téléphonique dans le territoire de la municipalité ont ou auront accès à un service centralisé d appels d urgence destiné à recevoir les appels logés dans le territoire de la municipalité ; CONIDÉRANT que la municipalité encourt ou encourra des frais pour fournir et exploiter, ellemême ou par l intermédiaire d un tiers, ce service centralisé d appels d urgence ; VU le règlement numéro 187 qui imposera un tarif aux fins de financer le service centralisé d appels d urgence de la municipalité ; VU la Convention de cession et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service à intervenir entre la municipalité, Vidéotron ltée et la Fédération Québécoise des Municipalités ; VU la Convention relative aux modalités de gestion des montants reçus par la FQM pour le service à intervenir entre la municipalité et la Fédération Québécoise des Municipalités ; Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, appuyé par monsieur le conseiller Réal Crête et résolu ; QUE la municipalité approuve la Convention de cession et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service à intervenir entre la municipalité, Vidéotron ltée et la Fédération Québécoise des Municipalités ; QUE la municipalité approuve la Convention relative aux modalités de gestion des montants reçus par la FQM pour le service à intervenir entre la municipalité et la Fédération Québécoise des Municipalités ; QUE le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer ces conventions pour et au nom de la municipalité : ENTRETIEN PAYAGER Le dossier est à l étude jusqu au prochain conseil. 1840

5 de t-herménégilde : BAC DE COMPOTABLE (BRUN) Daoust et résolu ; Que la municipalité de t-herménégilde offre gratuitement les bacs bruns pour les compostables aux citoyens propriétaires de résidences (logement, chalet, camp de chasse). Par contre, ces bacs demeurent la propriété de la Municipalité de t-herménégilde : TRAVAUX DE RETAURATION DE L ÉGLIE PAR LA FABRIQUE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, appuyé par madame la conseillère ylvie Viau et résolu ; Que la municipalité de t-herménégilde approuve la liste des travaux de restauration de l église par la Fabrique de t-herménégilde présentée dans sa lettre du 25 janvier : RÉPARATION DU RBR DE L UINE D ÉPURATION Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, appuyé par madame la conseillère ylvie Viau et résolu ; Que la municipalité de t-herménégilde accepte la soumission de H2O Innovation (2000) inc,. en date du 22 janvier 2008 afin de faire la réparation du RBR de l usine d épuration. Le montant soumissionné est de $ taxes incluses et pourrait aller jusqu à environ 7 800$ taxes incluses selon la nature des bris. Le conseil mandate la directrice générale à négocier la garantie au meilleur de sa connaissance : RÉERVOIR D EAU POTABLE MANDAT À TEKNIKA-HBA POUR L ÉTUDE PRÉLIMINAIRE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, appuyé par monsieur le conseiller Réal Crête et résolu ; Que la municipalité de t-herménégilde accepte l offre de Teknika-HBA en date du 18 janvier 2008 afin de faire l étude préliminaire pour la réfection du réservoir d eau potable pour une enveloppe budgétaire de 7 200$ plus les taxes applicables : AVI DE MOTION AVI DE MOTION est donné par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, qu à une prochaine séance du conseil, un règlement sur la gestion des installations septiques sera présenté. Dispense de lecture est également demandée compte tenu que chaque membre du conseil recevra une copie du projet de règlement quelques jours avant son adoption. 1841

6 de t-herménégilde : OIRÉE BÉNÉFICE FETIVAL DU LAIT Daoust et résolu ; De participer à la oirée bénéfice, Vins & fromages, du Festival du lait le 8 mars 2008 en réservant 1 table (400$) pour la municipalité de t-herménégilde. Le montant prévu pour cette activité sera remis à titre de don au «Festival du Lait» : LE CLUB DE MOTONEIGE DE L ET DE COATICOOK DEMANDE D AUTORIATION D UTILIER LA PORTION DU CHEMIN BIONNETTE NON-ENTRETENU MENANT AU MONT-HEREFORD Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Crête, appuyé par monsieur le conseiller Ronald Massey et résolu ; Que le conseil accepte la demande d autorisation d utiliser la portion du chemin Bissonnette (t- Jacques) non-entretenu menant au Mont-Hereford du Club de motoneige Étoile de l Est de Coaticook : AJOUT D UNE LICENCE POUR L ACCÈ AU YTÈME COMPTABLE DE PG Il est proposé par madame la conseillère ylvie Viau, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust et résolu d autoriser l ajout d une licence pour l accès au système comptable de PG Govern au montant de $ taxes incluses et un soutien annuel de $ taxes incluses : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DU CLUB DE CHAE ET PÊCHE DE COATICOOK Il est proposé par madame la conseillère ylvie Viau, appuyé par monsieur le conseiller Réal Crête et résolu d accorder une aide financière de 500$ au Club de chasse et pêche de Coaticook tel que budgété. La demande de hausse du montant sera étudiée pour le budget : DON Il est proposé par madame la conseillère ylvie Viau, appuyé par monsieur le conseiller Réal Crête et résolu ; De remettre le don suivant : - La Frontalière (échange linguistique) (25$). 1842

7 : EAUX UÉE Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de t-herménégilde Certaines modifications ont été réalisées afin de rendre plus sécuritaire l endroit et permettre de faciliter la prise d échantillons pour les analyses d eaux usées. L achat de matériels a été fait pour la sécurité des travailleurs (masques, trousse de sécurité, etc.) : EAU POTABLE - AQUEDUC Aucune nouvelle information : ÉTAT FINANCIER MENUEL La secrétaire-trésorière, Nathalie Isabelle, dépose les états financiers mensuels au 31 janvier : RAPPORT DE CORREPONDANCE Daoust et résolu que la correspondance reçue du 15 janvier 2008 au 4 février 2008 de même que le rapport de la secrétaire-trésorière soient déposés aux archives et mis à la disposition de ceux qui désireraient en avoir copie ou en prendre connaissance : RÉGIE INCENDIE La prochaine rencontre de la Régie sera le 14 février prochain. Quelques membres du conseil seront présents lors de cette rencontre afin d explique les résolutions de décembre dernier : RÉGIE DE DÉCHET Le conseiller responsable nous fait part des résultats de collecte des compostables de t-herménégilde et des correctifs qui devront être apportés (un mémo a été distribué aux citoyens afin de les aviser) : PROGRAMME DE UPPORT À L ACTION BÉNÉVOLE Daoust et résolu ; Que la municipalité demande un montant de 945$ au «Programme de support à l action bénévole » pour un nouveau projet d amélioration des infrastructures de Loisirs et de la plage de t- Herménégilde : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR UN NOUVEAU PROJET D AMÉLIORATION DE INFRATRUCTURE DE LOIIR ET DE LA PLAGE À LA FONDATION TILLOTON Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Claude Daoust, appuyé par monsieur le conseiller Réal Crête et résolu ; Que la municipalité demande un montant de 1 800$ à la Fondation Tillotson pour un nouveau projet 1843

8 de t-herménégilde d amélioration des infrastructures de Loisirs et de la plage de t-herménégilde : PROGRAMME DE FORMATION DE ÉLU DE LA FQM HIVER- PRINTEMP 2008 Il est proposé par madame la conseillère ylvie Viau, appuyé par monsieur le conseiller Ronald Massey et résolu ; D inscrire le conseiller Jean-Claude Daoust à la formation suivante : - Règlement sur la qualité de l eau potable : Enjeux, obligations et responsabilités des élus 13 mars à Drummondville ; D inscrire les conseillers Jean-Claude Daoust et Réal Crête à la formation suivante : - Pour une gestion efficace des coûts d énergie dans la municipalité 14 mars à Drummondville : VARIA Les Archers : Demande d aide financière de 200$. Nivelage et rechargement : Ces dossier seront à l étude à la prochaine réunion de travail : LEVÉE DE L AEMBLÉE Monsieur le conseiller Réal Crête propose la levée de l assemblée à 23h05. Maire ecrétaire-trésorière 1844