MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Date limite de réception des offres : 22 février 2016 à 12h00 Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P). Le présent C.C.T.P fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G-F.C.S). Le présent C.C.T.P comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. 1

2 ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les besoins en reprographie du Collège Alphonse Allais de Honfleur. Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché comporte un seul lot pour la location et la maintenance des photocopieurs. Les candidats devront chiffrer séparément la location et la maintenance de chaque photocopieur (prix HT et TTC) cf annexe 1 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 20 trimestres (5 ans). Il est renouvelable, sur demande expresse de la personne responsable du marché, par période de 12 mois dans la limite maximale d une reconduction. ARTICLE 4 DESCRIPTION DU CONTEXTE Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les besoins de reprographie du Collège Alphonse Allais de Honfleur. Les matériels proposés devront être compatibles avec l univers informatique de l établissement à savoir des points d accès en prises RJ45, des PC équipés du système d exploitation Windows 7 Pro, les navigateurs Web Mozilla Firefox et Internet Explorer, les logiciels de messagerie Mozilla Thunderbird et Outlook Express ainsi qu aux principaux logiciels tels que Word, Excel, Publisher, pack Open Office, Powerpoint. Les travaux réalisés sont de type «bureautique» à 90% : documents de travail, copies de documents papier, transparents à photocopieurs, présentation PowerPoint, documents statistiques avec organigramme, histogrammes, camemberts pour lesquels une qualité standard est suffisante, imprimés sur du papier copieur 80g aux format A5 à A3. Travaux de type «graphique» à 10% : réalisation d affiches, d invitations, de cartes, documents de communication en petits livrets qui nécessitent une bonne qualité et tenue des couleurs : des papiers de grammage 80 à 210g sont alors utilisés. 2

3 Les caractéristiques techniques 1 copieur numérique neuf (minimum de 75 pages par minutes) pour la salle des professeurs. Une variante constituée de deux copieurs de 50 pages par minutes minimum peut être proposée sur une annexe à part. Format A5, A4, A3. Noir et blanc. Connexion réseau RJ45 Capacité : magasin grande capacité (4000 à 5000 A4, 500 A3) Chargeur automatique de documents Recto/verso automatique Finisseur agrafage Tri en décalage Port USB Scanner couleur (numérisation vers fichier, vers ) Codes utilisateurs (au moins 100). Robustesse du matériel Volume estimé : copies par an 1 copieur numérique neuf (minimum de 50 pages par minutes) pour l Administration. Format A5, A4, A3 Noir et blanc et couleur Connexion réseau RJ45 Capacité tiroirs (500 A4, 500 A3) Chargeur automatique de documents Recto/verso automatique Tri en décalage Scanner couleur (numérisation vers fichier, vers ) Port USB Finisseur agrafage Codes utilisateurs Volume estimé : copies par an N&B copies couleur par an 1 photocopieur numérique neuf (18 à 20 copies par minute) destiné à la vie scolaire. Format A5, A4, A3 Noir et blanc Connexion réseau RJ45 Capacité du tiroir (250 feuilles) Chargeur automatique de documents Recto/verso Scanner (numérisation vers fichier, vers ) Port USB Volume estimé : 6000 copies par an L offre devra prévoir la reprise des 3 copieurs en fin de contrat. 3

4 ARTICLE 5 DELAI DE LIVRAISON Les matériels devront être installés dans un délai de trois semaines à partir de la date de la commande. Contacts : Mme BIGAUD Gestionnaire Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur Courriel : int t@ac-caen.fr ARTICLE 6 DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les matériels proposés devront être neufs, c est-à-dire du matériel n ayant jamais été utilisé et qui n a pas subi d intervention technique de la part du fabricant ou du vendeur. Le candidat indiquera dans son offre toutes les contraintes d installation spécifiques à son matériel et notamment : - puissance électrique nécessaire - niveau sonore - dégagement calorifique - renouvellement d air nécessaire - types de prises électriques et informatiques nécessaires Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir d aucune méconnaissance des lieux dans lesquels le matériel est à installer. Il devra tenir compte des contraintes d accessibilité, de volume et de disposition des locaux. Il sera redevable du nettoyage des locaux suite à l installation, ainsi que de la réparation des éventuelles dégradations. ARTICLE 7 MAINTENANCE La maintenance des équipements sera assurée à compter de la mise en service du système complet. Cette prestation comprendra la fourniture de pièces et la main d œuvre, les consommables, les déplacements, les réparations et contrôles périodiques préventifs, les interventions demandées par la personne publique en cas de dysfonctionnement des systèmes. La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative. Dans ces deux cas, la maintenance recouvre : - les déplacements du technicien sur le site d installation des matériels - la fourniture et le remplacement des pièces défectueuses 4

5 - les éventuelles modifications de matériel et de logiciel apportées par les services du titulaire, - la main d oeuvre liée à ces opérations, - la fourniture de tous les consommables (toner, tambour, agrafes, ), à l exception des supports d impression, Le titulaire engage sa responsabilité sur l origine des consommables utilisés et fournis par lui-même pour l utilisation du matériel. Toute détérioration d appareil survenue du fait des consommables, dans le cadre d une utilisation normale du photocopieur, lui sera imputable. - la mise à disposition d un matériel de remplacement, si nécessaire, pour assurer la continuité du service. En cas d impossibilité de réparer le matériel sur site, le titulaire s engage à livrer gratuitement sur le site du collège un matériel de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, dans le délai de deux jours ouvrés à compter du lendemain du jour de l intervention. Le titulaire devra communiquer à l administration un numéro d urgence. La période d intervention sera arrêtée en accord avec le responsable du service concerné. Elle est fixée du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Le prestataire devra indiquer en annexe le temps d intervention proposé à compter de la réception de l appel ou du fax. Il est rappelé que tout appareil devra être dépanné dans le délai indiqué en annexe, sous peine d application des pénalités prévues à l article 11 du CCAP, à compter de la date du fax ou de l appel téléphonique. Les prestations de maintenance seront assurées par le personnel de l entreprise du titulaire, sur le site d installation du matériel. Chaque intervention devra être consignée dans le carnet d entretien propre au matériel (restant sur place). Le carnet d entretien sera destiné à consigner notamment : - les dates, heures et délais d intervention, - la période d indisponibilité, - la nature des pannes constatées et les mesures prises, - la description des pièces et organes remplacés, - le nom et la signature du technicien ayant effectué l intervention, - le nom et la signature de la personne ayant demandé l intervention. Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur, particulièrement au regard de l émission de rayonnement électromagnétique. ARTICLE 8 FORMATION DES PERSONNELS L annexe 4 à l acte d engagement précise le contenu, les modalités et la durée de la formation qui sera dispensée par le titulaire aux agents désignés par le collège pour l exploitation des matériels. Il précise également la nature des documents de formation remis. 5

6 ARTICLE 9 SPECIFICATION PARTICULIERE CONCERNANT LE DISQUE DUR Le disque dur des matériels numériques qui fera l objet d un remplacement, soit en raison d un défaut du disque, soit en raison d un remplacement complet du photocopieur, devra être intégralement vidé des informations enregistrées avant l enlèvement du matériel. Fait le Le Responsable de l entreprise Fait à Honfleur, le14 janvier 2016 Le chef d établissement Mme Chantal HAVIS 6