M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

Transcription

1 Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine Boulet, Mairesse, et à laquelle étaient présents : Les conseillers : M. Benoit Shink M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin Tous forment le quorum de cette assemblée. Madame France Veilleux agit comme secrétaire-trésorière OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après avoir constaté le quorum de cette assemblée, la mairesse, Madame Martine Boulet, ouvre la séance, récite la prière d usage et souhaite la bienvenue aux personnes présentes ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 3. Lecture et adoption du procès-verbal du 7 novembre Acceptation des comptes. 5. Lecture de la correspondance. 6. Prévisions budgétaires 2012 de l OMH St-Benjamin. 7. Entente de services de la SPA Beauce Etchemins. 8. Politique culturelle de la MRC des Etchemins. 9. Entraide automatique et formation par CAUCA. 10. Avis de motion règlement relatif au paiement des taxes 2012 et tarifs de compensation en plusieurs versements. 11. Avis de motion règlement concernant le traitement des élus municipaux. 12. Augmentations salariales pour Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour Soumissions huile à chauffage et diesel. 15. Politique familiale (parole à Claude Mathieu). 16. Varia : Période de questions du public. 18. Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit et est adopté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Dispense de faire lecture du procès-verbal du 7 novembre 2011, considérant que tous les membres du conseil ont reçu une copie conforme dudit procès-verbal, qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Luc Turcotte; QUE le procès-verbal du 7 novembre 2011 soit et est adopté.

2 ACCEPTATION DES COMPTES Liste des comptes payés entre le 1 er novembre 2011 et le 30 novembre 2011 (règlement no ). Voir liste des déboursés, chèques #3936 à #3998 inclusivement pour un total de déboursés de $72, ainsi que les dépôts salaires # à # pour un total de $12, en salaires nets. QUE les comptes soient acceptés LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Madame Martine Boulet fait la lecture de la correspondance reçue COUR MUNICIPALE DE VILLE ST-GEORGES QUE la Municipalité de Saint-Benjamin confie le mandat de procureur à la firme Cain Lamarre Casgrain Wells avocats pour nous représenter dans l ensemble de nos dossiers devant la Cour municipale commune de Ville St-Georges pour l année QUE copie de la présente résolution soit transmise à Mme Michèle Chabot, Chef de division de la Cour municipale de Ville Saint-Georges PRIORITÉS 2012 EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents: QUE la Municipalité de St-Benjamin demande à la Sûreté du Québec d axer ses priorités sur le respect des limites de vitesse dans le village, la signalisation ainsi que d effectuer des tournées de sécurité dans les endroits publics et dans les rangs COTISATION ANNUELLE 2012 DE LA FQM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Mathieu; ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents: QUE la Municipalité de St-Benjamin accepte de payer le montant de $ pour la cotisation annuelle 2012 de la FQM LOI ÉLECTORALE DU QUÉBEC ÉTAT DE SITUATION Le projet est abandonné par la Conférence régionale des élues de la Chaudière-Appalaches puisque la Loi est déjà passée COALITION CITOYENNE GAZ DE SCHISTE BEAUCE- ETCHEMINS

3 QUE la Municipalité de Saint-Benjamin appuie la Coalition citoyenne de gaz de schiste et accepte d informer la population par le biais du journal municipal et par l envoi d un formulaire à tous les propriétaires à même l envoi des comptes de taxes RENOUVELLEMENT ANNONCE PUBLICITAIRE FEUILLET PAROISSIAL QUE la Municipalité de St-Benjamin renouvelle l annonce publicitaire dans le feuillet paroissial de l Unité Pastorale Abénakis au coût de $ ENTENTE DE SERVICES DE LA SPA BEAUCE-ETCHEMINS QUE la Municipalité de St-Benjamin conserve la même réglementation et les mêmes tarifications pour l entente de services de la SPA et continue de médailler les chiens seulement POLITIQUE CULTURELLE DE LA MRC DES ETCHEMINS QUE la Municipalité de St-Benjamin s engage à contribuer annuellement $1.00/capita pour 3 ans afin de mettre en œuvre le Plan d Action de la Politique culturelle de la MRC des Etchemins ENTRAIDE AUTOMATIQUE ET FORMATION SUR LOGICIEL CAUCA Considérant qu il est dans l intérêt des municipalités de la MRC des Etchemins de mettre en place un protocole d appels automatiques pour chaque catégorie de risques afin de se conformer au schéma incendie; Considérant que les municipalités de la MRC des Etchemins sont toutes desservies par la centrale d appels d urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA); En conséquence, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Luc Turcotte; QUE la Municipalité de St-Benjamin informe la MRC des Etchemins de son intention d implanter un protocole d appels automatiques pour chaque catégorie de risques; QUE la Municipalité de St-Benjamin désigne les personnes suivantes, Guérin Lessard et Pascal Loubier pour suivre la formation offerte par CAUCA et assumer sa part des coûts; QUE la Municipalité de St-Benjamin autorise la MRC des Etchemins à fournir à CAUCA les informations nécessaires pour l implantation du service.

4 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT RELATIF AU PAIEMENT DES TAXES 2012, TARIFS DE COMPENSATION ET TARIFS POUR SER- VICES MUNICIPAUX Monsieur Laurier Poulin, conseiller, donne avis de motion à l effet que le Conseil adoptera, au cours d une prochaine séance le règlement intitulé «Règlement relatif au paiement des taxes 2012, tarifs de compensation en plusieurs versements et tarifs pour services municipaux». Ce règlement abroge et remplace toute disposition règlementaire relative au paiement des taxes en plusieurs versements. Laurier Poulin, conseiller AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT # CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Monsieur Luc Turcotte, conseiller, donne avis de motion à l effet que le Conseil adoptera, au cours d une prochaine séance le règlement intitulé «Règlement concernant le traitement des élus municipaux» Le projet de règlement présenté abroge et remplace toute disposition règlementaire relative au traitement des élus municipaux. Luc Turcotte, conseiller AUGMENTATIONS SALARIALES POUR 2012 QU une augmentation salariale de 2,5% soit accordée à tous les employés ainsi qu aux pompiers et ce à compter du 1 er janvier 2012 à l exception du salaire de Dominic Veilleux qui a été fixé par résolution en novembre dernier CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR 2012 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2011, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 19 heures : 9 janvier mai septembre 2012 * 6 février juin er octobre mars juillet 2012 * 5 novembre avril août décembre 2012 * mardi, le lundi étant un jour férié.

5 QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité SOUMISSIONS HUILE À CHAUFFAGE ET DIESEL CONSIDÉRANT que nous avons reçu les soumissions suivantes pour l huile à chauffage et le diesel : Soumissionnaire : Diesel Huile à chauffage Prix de l OBG indexé de : Philippe Gosselin & Associés $0.0150/litre $0.0150/litre Ultramar Ltée $0.0170/litre $0.0290/litre Paquet & Fils Ltée $0.0190/litre $0.0190/litre CONSIDÉRANT que la soumission de Philippe Gosselin & Associés Ltée est la plus basse et est conforme; QUE la soumission de Philippe Gosselin & Associés Ltée soit et est acceptée avec les indexations ci-dessus mentionnées du prix de l OBG POLITIQUE FAMILIALE ET MADA Le conseiller responsable de la politique familiale et MADA, Claude Mathieu, fait un suivi du dossier de la politique familiale et de la dernière rencontre qui s est tenue avec la chargée de projet, Mme Cindy Turcotte SÉANCE SPÉCIALE POUR L ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 Une séance spéciale sera tenue lundi, le 12 décembre 2011 à 19 heures, pour l adoption des prévisions budgétaires Une copie de l avis de convocation est remise à chacun des membres du conseil et l invitation est faite au public. Un avis public a été affiché conformément à la Loi LOCATION PHOTOCOPIEUR QUE la proposition de Xérox pour un nouveau contrat de location sur 5 ans d un photocopieur couleur WorkCentre 7545 soit acceptée au coût mensuel de $146.00/mois DON À LA FABRIQUE QU un don de $ soit versé à la Fabrique de St-Benjamin afin de financer un projet de loterie au profit de tous les organismes à but non lucratif de St-Benjamin selon le prorata de leur collaboration pour la vente des billets. M. Claude Mathieu avisera la municipalité dès que le compte spécial sera ouvert à la Fabrique pour l émission du chèque.

6 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions au public et répond à leurs questions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE QUE l assemblée soit et est levée à 21h30. NOTE : La mairesse est réputée avoir signé chacune des résolutions cidessus une à une en date de la présente séance. France Veilleux Directrice générale & secrétaire trésorière Martine Boulet, Mairesse Je, Martine Boulet, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Martine Boulet, Mairesse Procès-verbal de l assemblée spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, convoquée par écrit le 5 décembre 2011 et tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 12 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine Boulet, Mairesse, et à laquelle étaient présents : Les conseillers M. Benoit Shink Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin Tous forment le quorum de cette assemblée sous la présidence de Madame la Mairesse, Martine Boulet. Le conseiller Nelson Poulin est absent. Madame France Veilleux agit comme secrétaire-trésorière OUVERTURE DE LA SESSION Après avoir constaté le quorum de cette assemblée, la mairesse, Madame Martine Boulet, ouvre la session, récite la prière d usage et souhaite la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des prévisions budgétaires Période de questions du public. 5. Levée de l assemblée.

7 QUE l ordre du jour soit et est adopté ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 REVENUS 2012: Taxes sur la valeur foncière : $ Tarification pour services municipaux : $ Paiements tenant lieu de taxes : $ Autres revenus de sources locales : $ Revenus de transferts : $ TOTAL : $ DÉPENSES 2012: Administration générale : $ Sécurité publique : $ Transport : $ Hygiène du milieu : $ Santé et bien-être (politique familiale): $ Aménagement, urbanisme & $ développement : Loisirs & culture : $ Frais de financement : $ Immobilisations : $ TOTAL : $ QUE le conseil municipal approuve et adopte les prévisions budgétaires 2012 au montant de ,00 $ telles que présentées PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions du public mais il n y a personne dans l assistance LEVÉE DE L ASSEMBLÉE QUE l assemblée soit et est levée à 19h10. France Veilleux, Martine Boulet, Directrice générale &secrétaire-trésorière Mairesse