Fondation du Musée de la civilisation

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1 États financiers Au 31 mars 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils Actuariat Syndics et gestionnaires

2 Mallette SENCRL Comptables agréés Bureau , chemin des Quatre-Bourgeois Québec (Québec) G1W 5C4 Téléphone Télécopieur Courriel RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Fondation du Musée de la civilisation, Nous avons vérifié le bilan de la FONDATION DU MUSÉE DE LA CIVILISATION au 31 mars 2007 et les états des résultats, de l'évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Fondation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comme c'est le cas dans de nombreux organismes sans but lucratif, la Fondation tire des produits de dons et d'activités de financement pour lesquels il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre vérification de ces produits s'est limitée aux montants comptabilisés dans les comptes de la Fondation et nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des produits reçus mentionnés ci-dessus, de l'excédent des produits sur les charges, de l'actif et des soldes de fonds. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au 31 mars 2007 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Mallette SENCRL Comptables agréés Québec, Canada Le 30 avril 2007

3 ÉTAT DES RÉSULTATS Pour l'exercice terminé le 31 mars Fonds Fonds d'adminis- d'immobi- Fonds Fonds tration lisations Jean Henri A. Fonds de générale corporelles Palardy Jamet dotation Total Total PRODUITS Apports de services $ $ $ Apports relatifs aux actifs Dons et souscriptions Réclamations de taxes d'exercices antérieurs Activités de financement, net (annexe A) Produits de placements, net (annexe B) CHARGES Salaires et charges sociales Avantages aux membres Fournitures de bureau et papeterie Frais d'assemblée Frais divers Publicité Services professionnels Amortissement des immobilisations corporelles EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT CONTRIBUTION AU MUSÉE DE LA CIVILISATION (453) CONTRIBUTION AU MUSÉE DE LA CIVILISATION ( ) ( ) (25 000) EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES $ (453) $ 645 $ 208 $ $ $ 1

4 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES SOLDES DE FONDS Pour l'exercice terminé le 31 mars Fonds Fonds d'adminis- d'immobi- Fonds Fonds tration lisations Jean Henri A. Fonds de générale corporelles Palardy Jamet dotation Total Total SOLDE, début de l'exercice $ $ $ $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (453) Apports reçus à titre de dotation Investissement en immobilisations corporelles (443) SOLDE, fin de l'exercice $ $ $ $ $ $ $ 2

5 BILAN Au 31 mars ACTIF Fonds Fonds d'adminis- d'immobi- Fonds Fonds tration lisations Jean Henri A. Fonds de générale corporelles Palardy Jamet dotation Total Total ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ $ Débiteurs Créances interfonds, sans intérêts Stocks Placements encaissables au cours du prochain exercice (note 4) PLACEMENTS (note 4) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) $ $ $ $ $ $ $ 3

6 BILAN (suite) Au 31 mars PASSIF Fonds Fonds d'adminis- d'immobi- Fonds Fonds tration lisations Jean Henri A. Fonds de générale corporelles Palardy Jamet dotation Total Total PASSIF À COURT TERME Créditeurs $ $ $ Créances interfonds, sans intérêts Produits reportés Apports reportés (note 6) SOLDES DE FONDS Investis en immobilisations corporelles Affectations d'origine externe Non affectés $ $ $ $ $ $ $ ENGAGEMENT (note 7) Pour le conseil d'administration :, administrateur, administrateur 4

7 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour l'exercice terminé le 31 mars ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges $ $ Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles Perte sur cession de placements Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement (16 894) (6 335) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition de placements (95 770) ( ) Produit de la cession de placements Acquisition d'immobilisations corporelles (443) (2 220) ( ) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Apports reçus à titre de dotation AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (91 807) ENCAISSE, début de l'exercice ENCAISSE, fin de l'exercice $ $ 5

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS La Fondation est constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle est enregistrée à titre d'organisme de charité et elle est conséquemment exemptée des impôts. La Fondation a pour mission de solliciter des fonds afin de soutenir les activités culturelles et éducatives du Musée de la civilisation. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Comptabilité par fonds Le fonds d'administration générale rend compte des activités principales de la Fondation. Ce fonds présente les ressources non affectées de la Fondation en matière de prestations de services et d'administration. Le fonds d'immobilisations corporelles présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux immobilisations corporelles. Le fonds Jean Palardy a été créé en 1995 à la suite d'un don désigné à la Fondation. Les intérêts générés par ce fonds devront être distribués sous forme d'une bourse dans le cadre du programme de bourses du Musée de la civilisation. Le fonds Henri A. Jamet a été créé en 1996 à la suite des dons désignés à la Fondation et a pour objectif la recherche et la mise en valeur de l'art inuit et cri du Nunavik. Le fonds de dotation présente les souscriptions et dons désignés qui doivent être conservés par la Fondation pour une période d'au moins dix ans. Les revenus de placements tirés de ce fonds sont présentés dans le fonds d'administration générale. Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Comptabilisation des produits La Fondation utilise la méthode par fonds affectés. Selon cette méthode, les apports grevés d'affectations externes sont comptabilisés lors de leur réception dans le fonds correspondant à l'objet pour lequel ils sont versés. Les apports qui ne sont grevés d'aucune affectation sont comptabilisés dans le fonds d'administration générale. Les produits de placements affectés sont comptabilisés à titre de produits dans le fonds approprié. Les produits de placements tirés du fonds de dotation sont présentés dans le fonds d'administration générale. 6

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Apports reçus sous forme de services Le fonctionnement de la Fondation dépend en grande partie de services de certains employés du Musée de la civilisation. Étant donné que cette entité fournit à ses frais le service de ces employés, le montant de leurs salaires et charges sociales est donc comptabilisé à titre de produits et de charges dans le fonds d'administration générale à la juste valeur au cours de l'exercice auquel ils se rapportent. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile, soit dix ans pour le tableau d'honneur et cinq ans pour les troncs. Dépréciation d'actifs à long terme Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l utilisation et de la sortie éventuelle de ces actifs. Une perte de valeur doit se calculer comme le montant de l excédent de la valeur comptable d un actif à long terme sur sa juste valeur. Au 31 mars 2007, aucune perte de valeur n a été comptabilisée. 3. AFFECTATION D'ORIGINE INTERNE Selon les règlements de la Fondation, aucune contribution ne peut être versée au Musée de la civilisation si les soldes de fonds n'atteignent pas $. 4. PLACEMENTS Actions de sociétés cotées en Bourse (valeur de marché : $; $) $ $ Obligations, portant intérêt à des taux variant de 3,25 % à 3,7 %, échéant de novembre 2007 à juillet 2012 (valeur de marché : $; $) À reporter $ $ 7

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars PLACEMENTS (suite) Reporté $ $ Fonds communs de placement (valeur de marché : $; $) Portion encaissable au cours du prochain exercice $ $ 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortissement cumulé Valeur nette Valeur nette Tableau d'honneur $ $ 531 $ 123 $ Troncs $ $ $ $ 6. APPORTS REPORTÉS Les apports reportés présentés au fonds d'administration générale se rapportent au coût des coqs en stock. 7. ENGAGEMENT La Fondation s'est engagée à verser au Musée de la Civilisation une contribution annuelle de $ au cours des trois prochains exercices, à même le fonds d'administration générale, pour la réalisation d'activités culturelles et éducatives en lien avec le projet «Les jeunes créateurs». Cette somme sera versée à la demande du Musée de la civilisation selon les besoins financiers du projet. 8. INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur des instruments financiers à court terme est comparable à la valeur comptable en raison de leur échéance prochaine et des conditions commerciales normales qu'ils comportent. 8

11 ANNEXES Pour l'exercice terminé le 31 mars A - ACTIVITÉS DE FINANCEMENT, NET Produits Charges Total Total Encan $ $ $ Souper-bénéfice $ $ $ $ B - PRODUITS DE PLACEMENTS, NET Dividendes $ $ Intérêts Perte sur cession de placements - (568) Honoraires du courtier (1 707) (1 736) $ $ 9