Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014

Transcription

1 Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 PRESENTS : MMRS Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Mathieu DE CARVALO, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Michel GIRAUD, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Nathalie GUILLEMOT, Philippe GUYON, Marie-Françoise JULLIEN, Mathieu MUNOZ, Didier RAMBAUD, Christian RAYMOND, Laurent RICHARD, Anne- Sophie ROLLAND CAMPUS, Pierre Louis TERRIER. ABSENTS EXCUSES : Aurore AYMARD, Catherine GERVOIS, Mathieu MUNOZ ABSENTE : Claude RAVEL PROCURATION : Aurore AYMARD donne procuration à Anthony DOLO Mathieu MUNOZ donne procuration à Vincent GUILLAUD ROLLIN Didier RAMBAUD ouvre la séance à 19h Désignation du secrétaire de séance : Anne-Sophie GAUTHIER Approbation, à l unanimité, du compte rendu de Conseil Municipal du 3 juillet / Réhabilitation de l Espace Pierre Bonnard Le Rapporteur expose : L Espace Pierre Bonnard est une salle essentiellement mise à disposition des associations et des particuliers. Outre que les derniers travaux remontent à quelques décennies, cette salle ne répond plus aux exigences et aux normes de service public. Des travaux d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des interventions techniques de maintenance et de réparation et des travaux de rénovation thermique s avèrent donc indispensables et ce, à court terme. Sans perdre l affectation première du bâtiment, mise à disposition des associations et des particuliers, Il est prévu d installer un restaurant scolaire afin d accueillir dès la rentrée 2015 tous les élèves des écoles primaire et maternelle de la commune, dans les meilleures conditions. Ces travaux permettront ainsi d offrir dans un délai très proche des capacités d accueil et de restauration de meilleure qualité et d ouvrir la cantine aux enfants de moins de 5 ans. Quel que soit le devenir de l école actuelle (réhabilitation ou future implantation), le nouvel équipement Pierre Bonnard sera un plus pour les activités associatives, familiales et éducatives de notre commune : meilleur accueil des associations, structure polyvalente, possibilité d y recevoir un futur accueil de loisirs, accueil de festivités. Cet équipement rénové sera également un atout en terme d animation du centre bourg. Au préalable de cette opération un marché a été lancé afin de bénéficier de l appui technique d un architecte. Le rapporteur propose au conseil municipal d autoriser le maire à signer tous documents relatifs à la passation du marché de maîtrise d œuvre.

2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la passation du marché de maîtrise d œuvre 2 / Décision Modificative n 3 Budget Communal Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Communal de l exercice 2014 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 Charges à caractère général Energie électricité Entretien des bâtiments 6228 Rémunération d intermédiaire Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6558 Autres contributions obligatoires 6574 Subventions de fonctionnement aux associations Chapitre 023 Virement à la section d invest. 023 Virement à la section d investissement Chapitre 042 Opération d ordre de transfert entre sections 6811 Dotations aux amortissements Charges énergie Les Tilleuls à imputer au c/6558 Crédits virés de la section d investissement travaux gymnase Va au compte 6574 subventions aux associations Participation aux charges école des Tilleuls Assoc. intervenant dans le cadre du périscolaire Amortissement non prévu au BP TOTAL

3 SECTION D INVESTISSEMENT 001 Résultat d investissement reporté Régularisation du résultat d investissement reporté Chapitre 021 Virement de la section de fonct. 021 Virement de la section de fonctionnement Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt en euros Chapitre 21 Immobilisations corporelles Autres bâtiments publics Contre partie du cpte 023 section de fonctionnement Régularisation sur emprunt d équilibre Pour équilibre Autres matériel et outillage de voirie Achat d une saleuse Chapitre 23 Immobilisation en cours 2313 Constructions Enveloppe non affectée 2315 Installations, matériel et outillages tech Trx de liaison Bièvre/La Vissandière ( ) + trx gendarmerie ( ) Chapitre 040 Opération d ordre de transfert entre sections Amortissement des frais d étude Amortissement non prévu au BP TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition. 3 / Décision Modificative n 3 Budget Eau Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Eau de l exercice 2014 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants : SECTION D EXPLOITATION Chapitre 67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés sur exercice antérieur

4 Chapitre 77 Produits exceptionnels 778 Autres produits exceptionnels Chapitre 023 Virement à la section d investissement 023 Virement à la section d investissement TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 023 Virement de la section de fonctionnement 001 Résultat d investissement reporté Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt en euros Chapitre 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillages techniques TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition. 4 / Reprise et affectation des résultats 2013 du budget Assainissement Suite à la prise en charge de la Décision Modificative n 1, il convient de procéder à une affectation complémentaire des résultats du budget Assainissement. 1. Les résultats des Comptes Administratifs 2013 : Le résultat d exploitation est un excédent de Le résultat d investissement est un déficit de Propositions d affectation des résultats 2013 : Recette Section d investissement : Article 1068 : (déjà affectés par délibération du 12 juin 2014) Article 1068 : reste à affecter

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide l affectation des résultats / Décision Modificative n 2 Budget Assainissement Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Assainissement de l exercice 2014 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants : SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1068 Autres réserves Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunt en euros Chapitre 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillages techniques TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition. 6 / Attribution de subventions aux associations Le rapporteur explique : Lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 une subvention de fonctionnement a été allouée à plusieurs associations lempsiquoises après étude de leur dossier. Cette deuxième répartition vise à attribuer une subvention de fonctionnement : aux associations qui n ont pu déposer leur dossier de demande dans les délais aux associations signataires de la convention relative à l organisation des activités périscolaires (soit 4/10 ème du montant prévu dans la convention) Le Rapporteur propose la répartition suivante : Subventions complémentaires

6 Jeunes Sapeurs Pompiers (Le Futeau) L Arbre à Danses Subventions périscolaires COCO and CO (théâtre) Terres Froides Basket Air Les Grands Lynx Une pensée Sauvage (yoga) Virjule Tempo Soit un total de 700,00 pour les subventions complémentaires et pour les subventions versées aux associations intervenant dans le cadre des activités périscolaires. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 au compte 6574 : Subventions de fonctionnement versées aux associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide le tableau d attribution des subventions aux associations. 7 / Indemnités de conseil allouées au Receveur suite au changement de Trésorier Le rapporteur expose Vu le décret du 19 novembre 1982 ; Vu les dispositions de l article 97 de la loi du 2 mars 1982 ; Vu l arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d attributions de l indemnité de conseil au comptable public ; Vu l avis de la commission des finances du 16 septembre 2014 ; Conformément à l article 3 de l arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor. Monsieur Jean Claude LEPARQUOIS est le nouveau Comptable responsable du Centre des Finances Publiques de Le Grand Lemps. Le rapporteur propose au Conseil Municipal : D accorder les indemnités de conseil au taux de 100 % par an jusqu à la fin du mandat, Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean Claude LEPARQUOIS, Receveur Municipal, Dit que cette dépense est inscrite au budget principal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d allouer l indemnité de conseil à hauteur de 100 % au nouveau Comptable du Trésor : Monsieur Jean Claude LEPARQUOIS. 8 / Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs.

7 Cette commission est composée de 11 membres : Le président de l établissement public de coopération intercommunale (ou un viceprésident délégué) ; 10 commissaires. L article 1650 A-2 du code général des impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues, dressée par l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres. Les conditions prévues pour les commissaires à l article 1650 A-I disposent que les personnes proposées doivent : Etre de nationalité française ou ressortissant d un Etat membre de l Union européenne ; Avoir 25 ans de moins ; Jouir de leurs droits civils ; Etre familiarisées avec les circonstances locales ; Posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission ; Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres. Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l établissement public de coopération intercommunale. La condition prévue au 2 ème alinéa de l article doit également être respectée ; les contribuables soumis à la taxe d habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission. La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale. Le rapporteur propose la liste suivante de deux commissaires titulaires et de deux commissaires suppléants (éventuellement propose une ou deux personnes extérieures) : Commissaires titulaires domiciliés dans le périmètre communautaire Madame Denise GABERT, née le 04/05/1950, domiciliée 787 Chemin de la Montagne LE GRAND-LEMPS Commissaires suppléants domiciliés dans le périmètre communautaire Madame Anne CHATAIN, née le 29/10/1965, domiciliée 382 Chemin de Parménie LE GRAND-LEMPS Commissaire titulaire domicilié hors du périmètre communautaire Monsieur Pierre Louis TERRIER, né le 30/10/1947, domiciliée 04 Rue Henriette Giroud LE GRAND-LEMPS Commissaire suppléant domicilié hors du périmètre communautaire Monsieur Mathieu MUNOZ, né le 09/11/1983, domicilié 06 Rue des Ecoles LE GRAND- LEMPS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide la liste des deux commissaires titulaires et des deux commissaires suppléants.

8 Décisions Administratives : N 02 / 2014 : Exercice du droit de préemption urbain N 03 / 2014 : Convention AIDA concert du 24 août 2014 N 04 / 2014 : Mise à disposition du centre aquatique aux écoles primaires N 05 / 2014 : Avenant au contrat de prêt Crédit Agricole Sud Rhône alpes N 06 / 2014 : Avenant au contrat de prêt Crédit Agricole Centre Est N 07 / 2014 : Avenant au contrat d assurance des risques statutaires du personnel communal N 08 / 2014 : contrat de location de matériel et maintenance informatique et réseau Questions diverses : Légionellose : Nicole Berton fait le point sur ce problème sanitaire. L interdiction est levée au regard des bons résultats d analyse (AS PO SAN). L élue en profite pour remercier les agents communaux présents et salue le travail de l équipe communal. Des mesures préventives seront mises en place très rapidement, pour éviter ce genre de problème. Le Maire lève la séance : 19h44 Hors Conseil : Michel Giraud rappelle la réunion publique organisée le 14 octobre 2014, dont la thématique sera : devenir et organisation de la Rosière. Il remercie tous les bénévoles et les équipes techniques qui ont aidé au bon déroulement de la fête de la rosière. Festival Claude TERRASSE : premier essai en mai très concluant, toutefois le débat est lancé. Sous quel format doit-on organiser ce festival? Anne Sophie Rolland Campus a pris contact avec Pierre Eisler, responsable de l association «Carpe diem» et expert dans ce domaine. Il propose d organiser le festival sur 3 jours au mois de mai. Il existe 11 festivals sur la région Rhône Alpes, il est impératif de trouver un créneau hors les dates déjà prises. Michel Giraud indique qu il sera nécessaire de constituer une association pour favoriser l aide logistique. Laurent Richard propose une commission pilote du projet, dont l ensemble des membres sera engagé dans l organisation et le montage de ce festival. Carpe Diem ne gérera que le côté artistique. Le Maire précise qu avec un tel patrimoine, il est dommage que le Grand Lemps ne soit pas ou insuffisamment mis en avant. Il valide la continuité du travail, et propose de voir comment les choses évolueront dans le temps et combien cela représentera en terme de main d œuvre. L ensemble des membres du conseil municipal valident le principe. Pierre Louis Terrier note le budget de à prévoir sur l exercice 2015.

9