Cahier des charges Formations Prévention Centre de Rennes

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1 Centre de Rennes Prévention des risques professionnels Le Rheu, 10 décembre 2014 Cahier des charges Formations Prévention Centre de Rennes I - Contexte Le Centre Inra de Rennes souhaite développer un certain nombre d actions de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Les besoins ci-dessous sont susceptibles d être mis en place en 2015 ou au 1 er semestre Les prestataires candidats peuvent répondre à tout ou partie (lot par lot) du cahier des charges. II Les formations Les lots ci-dessous numérotés de 1 à 6 sont à considérer indépendamment les uns des autres. Les lots 1, 4 et 6 ne peuvent être fractionnés. Lot : Formation initiale : Habilitation conduite de chariot automoteur à conducteur porté catégorie 3 Objectif : obtenir une habilitation et être capable d appliquer les règles de sécurité liées à la fonction de conducteur de chariot automoteur à conducteur porté catégorie : Formation initiale : Habilitation conduite de chariot automoteur à conducteur porté catégorie 3 Objectif : obtenir une habilitation et être capable d appliquer les règles de sécurité liées à la fonction de conducteur de chariot automoteur à conducteur porté catégorie 3 Public : 2 personnes Lieu : inter entreprise Finistère (29) 1-3 : Actualisation : Habilitation de conduite de chariot automoteur à conducteur porté (remise à niveau formation périodique) Objectif : maintenir son habilitation et être capable d appliquer les règles de sécurité liées à la fonction de conducteur de chariot automoteur à conducteur porté Public 1 : 10 personnes concernées Lieu 1: intra entreprise locaux Inra Le Rheu (35)

2 Lot 2 - Formation : PEMP Type 1B - type 3B Objectif : maintenir son titre d habilitation et être capable d appliquer les règles de sécurité lors de la conduite d un engin de chantier - PEMP type 1B Public : 5 à 10 personnes concernées Lieu : inter ou intra entreprise locaux Inra Le Rheu (35) Lot 3 - Actualisation : Engin de chantier catégorie 9 : engins de chantier chariot à flèche télescopique Objectif : maintenir son titre d habilitation et être capable d appliquer les règles de sécurité lors de la conduite d un engin de chantier chariot à flèche télescopique - spécifique catégorie 9 Nombre de session : 2 sessions Public : 12 personnes concernées Lieu 1 : intra entreprise locaux Inra Le Pin (61) Lieu 2 : intra entreprise locaux Inra Le Rheu (35) Lot : Formation initiale : Habilitation électrique personnel non-électricien niveau B0 publication UTE C dans le cadre de l activité de pêche électrique Nombre de session : 2 sessions 4-2 : Formation initiale : habilitation électrique personnel non-électricien niveau BE-BS publication UTE C dans l exécution de tâches confiées (remplacement de fusibles, ré-enclenchement d organes de protection) Public : 12 personnes concernées 4-3 : Formation initiale : habilitation électrique personnel non-électricien niveau BE-BS publication UTE C dans l exécution de tâches confiées (remplacement de fusibles, réenclenchement d organes de protection) Public : 2 personnes Lieu : inter entreprise Finistère (29) 4-4 : Actualisation d habilitation électrique personnel non-électricien BE-BS (remise à niveau formation périodique ex B1V) la publication UTE C dans l exécution de tâches confiées (remplacement de fusibles, ré-enclenchement d organes de protection) Nombre de session : 3 sessions Public : 29 personnes concernées Lieu 1 et 2 : intra entreprise locaux Inra Le Rheu (35) Lieu 3 : intra entreprise locaux Inra Le Pin (61)

3 4-5 : Actualisation d habilitation électrique personnel électricien BR (remise à niveau formation périodique (ex HO, B2V, BR, BC)) la publication UTE C dans l exécution des tâches confiées Lieu 1: intra entreprise locaux Inra Le Rheu (35) Lieu 2 : intra entreprise locaux Inra le Drennec (29) 4-6 : Actualisation d habilitation électrique personnel électricien BR (remise à niveau formation périodique (ex HO, B2V, BR, BC)) la publication UTE C dans l exécution des tâches confiées Public : 4 personnes concernées Lieu : inter entreprise ou intra entreprise locaux Inra le Drennec (29) Lot 5 Actualisation : Habilitation à la conduite d autoclaves de laboratoires de recherche Objectif : obtenir une habilitation et être capable d appliquer les règles de sécurité liées à l utilisation d autoclaves de laboratoire Nombre de session : 3 sessions Public : 30 personnes concernées Lieu 1 et 2 : intra entreprise locaux Inra Le Rheu (35) Lieu 3 : intra entreprise locaux Inra Ploudaniel (29) Lot : Renouvellement des titres de Personne compétence en radioprotection (arrêté du 26/10/05) sources non scellées Objectif : Assurer la continuité de la mission des Personnes Compétentes en Radioprotection Analyse des rapports d activité et contrôle des connaissances inclus, Public : 6 personnes concernées Lieu : intra entreprise sur un site Inra Le Rheu (35) 6-2 : Renouvellement des titres de Personne compétence en radioprotection (arrêté du 26/10/05) sources scellées et appareils RX Objectif : Assurer la continuité de la mission des Personnes Compétentes en Radioprotection Analyse des rapports d activité et contrôle des connaissances inclus Public : 3 personnes concernées Lieu : inter ou intra entreprise sur un site Inra Le Rheu (35) III Les conditions de réalisation Aucune formation ne sera programmée pendant les périodes de vacances scolaires (zone A). Les formations d une durée égale ou inférieure à 2 jours ne seront jamais programmées le mercredi ou la veille d un jour férié ou le lendemain d un jour férié. Les dates définitives des formations seront fixées sous réserve de l accord de l Inra.

4 IV Renseignements complémentaires Pour toute demande de renseignement complémentaire sur le détail des formations souhaitées: Service Prévention des Risques Professionnels, Inra Rennes Pour toute demande de renseignement sur le conventionnement et la facturation : Service Formation Permanente, Inra Rennes La facturation se fera après service fait. Aucune facture ne pourra être payée avant le démarrage de la formation. Evaluation et suivi Des réunions de préparation et de suivi du dispositif sont à prévoir avec le centre INRA de Rennes, pilote de l action. Evaluation à chaud et questionnaire remis aux stagiaires. Capacités attendues du consultant Avoir une connaissance d un EPST, d un organisme de recherche public ou d enseignement supérieur. Avoir de bonnes connaissances et/ou une expérience de la thématique. Etre en capacité d écoute et d adaptation. V Description des réponses et date de remise des offres Les prestataires peuvent candidater pour un ou plusieurs des lots. La proposition devra comprendre le descriptif des différentes actions susceptibles d être proposées. Chaque action devra être estimée en temps et en coût unitaire (en précisant par personne ou par groupe). Il est inutile de joindre une proposition de convention prête à signer, celle-ci sera convenue sur le modèle Inra avec les prestataires retenus. Les offres remises doivent être valables pour l année 2015 et pour le 1 er semestre 2016, cette mention doit figurer sur la proposition. Les offres doivent être rendues au plus tard le : 20 janvier 2015, 17 heures. Les offres sont à remettre : par mail adressé à : ou par voie postale à : Inra Centre de Rennes Service Prévention des risques professionnels LD - Domaine de la Motte BP LE RHEU cedex

5 VI Choix des prestataires La sélection des prestataires se fera sur les critères suivants : - la valeur technique (70 % de la note) : Description et contenu de la formation 70% Capacité à s adapter à l organisation demandée 30% - le prix (30 % de la note) L offre financière, présentée en euros HT et TTC, devra être détaillée. Les prix comprendront aux frais nécessaires à l'exécution du marché (y compris les frais de déplacements éventuels, de reprographie, de secrétariat, de téléphone) La meilleure offre fera l objet d une négociation avant la sélection finale du prestataire. Chacune des formations demandées au chapitre II étant considérées indépendantes : - le choix des prestataires se fera lot par lot ; - un prestataire retenu qui aura remis une offre pour plusieurs formations pourra être retenu pour tout ou partie de son offre. L Inra se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation. Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Rennes LD Domaine de la Motte BP LE RHEU Tél. : Fax :

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