106 rue de la Pompe PARIS 112, rue Ambroise Croizat SAINT-DENIS. Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Maître d Ouvrage : Maître d Œuvre : LYCEE JANSON DE SAILLY 106 rue de la Pompe PARIS 112, rue Ambroise Croizat SAINT-DENIS Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE Phase DCE Dossier de Consultation des Entreprises Déplombage et désamiantage d un atelier

2 SOMMAIRE 1 - GENERALITES... 3 Présentation du projet... 3 Travaux à réaliser... 3 Prescriptions règlementaires de base DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE... 5 Travaux de déplombage Méthodologie Contrôle initial Confinement et protections de la zone d intervention Mises hors service Dépose du revêtement Dépose d ouvrages Contrôles en fin d opération Rapport final d intervention... 6 Travaux de désamiantage Plan de retrait Confinement de la zone d intervention Mise en place du sas Ventilation Signalisation Dépose du ragréage rose et de la colle beige Repliement et restitution Rapport final d intervention... 8 Phase DCE Page 2 / 8 Date : 01/04/2015

3 1 - GENERALITES Présentation du projet La Région Ile-de-France et le Lycée Janson de Sailly souhaitent créer des sanitaires supplémentaires pour les filles dans la cour de l établissement, côté lycée/cpge. Ces futurs sanitaires seront implantés dans une partie de l atelier des agents, d une surface d environ 80m², qui sera désaffectée par le lycée. Photos intérieure et extérieure de la pièce destinée à accueillir les sanitaires Situation de l atelier et Plan de l atelier Travaux à réaliser Les diagnostics ont révélé la présence d amiante dans le ragréage rose et la colle beige ainsi que la présence de plomb dans les peintures sur métal. La Région a missionné la société EXPERTAM, afin d obtenir les rapports avant travaux suivants : - rapport n RDA 2411 / 91889, suite à visite du 24 novembre 2014 : ce rapport indique la présence de matériaux contenant de l amiante. - rapport n RPB 2411 / 91889, suite à visite du 24 novembre 2014 : ce rapport indique la présence de matériaux contenant du plomb. o o Travaux de désamiantage Retrait du ragréage (sous-section 3) et de la colle Travaux de déplombage Retrait de la peinture sur métal (poteau, poutre, barreaudage des portes extérieures, verrière intérieure) Phase DCE Page 3 / 8 Date : 01/04/2015

4 Prescriptions règlementaires de base Les installations sont définies conformément à la réglementation française, normes et D.T.U en vigueur lors de l'appel d'offres. En particulier, la construction sera conforme à : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite «Loi handicap», ses annexes éventuelles, les différentes règlementations en matière de sécurités et d hygiène. Phase DCE Page 4 / 8 Date : 01/04/2015

5 2 - DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE Travaux de déplombage Méthodologie L Entreprise consignera dans un document les modes opératoires de retrait du plomb choisis et les motivations de ces choix en fonction des caractéristiques du site Contrôle initial En vue d effectuer une comparaison avec le test d empoussièrement surfacique final, un test initial de même nature sera effectué avant le début des travaux Confinement et protections de la zone d intervention Confinement aux accès Les zones d intervention seront confinées pour protéger les occupants du site des poussières de plomb. Dans tous les cas, le local concerné par les travaux sera vidé de toute activité. Le confinement se présentera sous la forme d un sas destiné à retenir la poussière, créé au niveau de la porte d entrée. Il est constitué de deux films polyane de 200 microns. Entrée est et/ou entrée ouest du local des futurs sanitaires, selon besoins de l Entreprise. Protection des sols En raison de son mauvais état actuel, le sol, difficile à décontaminer, sera également recouvert d un film polyane en vue de faciliter le nettoyage de fin de chantier. Au sol de l ensemble du local des futurs sanitaires Mises hors service Les installations de chauffage gaz et d électricité seront mises hors service. L Entreprise effectuera un branchement électrique spécifique au chantier. Ensemble du local des futurs sanitaires Dépose du revêtement Dépose de revêtements plombés par la méthode décrite par l Entreprise dans sa méthodologie ( 2.1.1). Le revêtement à déposer est une peinture, en œuvre sur les subjectiles suivants : - Plâtre - Bois - Métal Revêtements plombés sur poteaux et poutres métalliques. Phase DCE Page 5 / 8 Date : 01/04/2015

6 Dépose d ouvrages Les ouvrages suivants, revêtus de peinture contenant du plomb, feront l objet d une dépose avec évacuation vers les centres de traitement spécialisés : - Barreaudages de menuiseries extérieures - le châssis métallique de la verrière intérieure et les verres - ensemble des faux plafonds et de leur structure Ensemble du local des futurs sanitaires Contrôles en fin d opération Sitôt les travaux de dépose des revêtements achevés, il sera effectué un contrôle d empoussièrement surfacique sur le sol, à la charge du Maître d Ouvrage. Les résultats seront comparés à ceux du contrôle préalable aux travaux. En cas de résultat négatif (taux d empoussièrement supérieur après nettoyage du chantier qu avant le chantier), l Entreprise devra procéder à ses frais à une reprise des travaux et/ou au nettoyage du local et à un nouveau contrôle, et ce autant de fois que nécessaire jusqu à l obtention d un résultat positif. Ensemble du local des futurs sanitaires Rapport final d intervention L'entrepreneur aura à établir un document récapitulatif d'intervention comprenant : la description et le détail des travaux réalisés, la chronologie des opérations, la copie de toutes les fiches ou PV des contrôles, mesures, analyses, etc..., effectués pendant toute la durée du chantier et lors de la restitution, la copie du registre des contrôles imposés par l'arrêté du 14 mai 1996, les fiches de pesage, l'autorisation de mise en décharge, les certificats de mise en décharge, les bordereaux de suivi des déchets, toutes autres pièces éventuelles concernant le déroulement des travaux. Travaux de désamiantage Plan de retrait Sitôt le marché signé, l Entreprise titulaire du lot procèdera à la rédaction du PRC (Plan de retrait de Chantier). Sa rédaction et les renseignements qu il contiendra seront conformes aux réglementations. Il fera clairement apparaître les modes opératoires de retrait de l amiante choisis et les motivations de ces choix en fonction des caractéristiques du site Confinement de la zone d intervention L une des deux portes d accès sur l extérieur du local sera choisie comme accès à la zone et fera l objet de l installation d un sas ( ). L autre porte sera condamnée et confinée selon les prescriptions suivantes : Phase DCE Page 6 / 8 Date : 01/04/2015

7 - Calfeutrement des joints de portes par rubans adhésifs et film polyane de 200 microns, en une seule peau ; - Les murs maçonnés sont protégés par des films polyanes dont l assemblage et l étanchéité sont assurés par des bandes adhésives. La zone de travail obtenue sera hermétique afin de retenir les poussières générées par les travaux ; - Test de d étanchéité par fumée pour vérifier le caractère hermétique et impénétrable de la zone confinée. Les fissures et percements communiquant avec l extérieur ou avec les locaux mitoyens sont obstrués par de la mousse expansive ou autre enduit (plâtre) ou contreplaqué. L Entreprise fera réaliser à sa charge les contrôles réglementaires pendant toute la durée d intervention. Ensemble du local des futurs sanitaires Mise en place du sas La porte sélectionnée comme accès à la zone d intervention fera l objet de l installation d un sas à cinq compartiments, répartis comme suit, de l intérieur vers l extérieur : - Zone sale ; - Douche sale ; - Sas transitoire ; - Douche propre ; - Zone propre. La jonction avec le confinement sera assurée par film polyane et ruban adhésif spécial. Le sas sera mis en dépression par un extracteur d air. La prestation comprend les branchements d adduction d eau et d évacuation pour les douches. Accès à la zone d intervention Ventilation La zone confinée et le sas seront ventilés de manière permanente par groupes déprimogènes. Ils comprennent un filtre à clapet un dispositif de filtres pour la dépollution de l air vicié. La fourniture et la pose sont à la charge de l Entreprise. Ensemble de la zone confinée Signalisation Mise en place de la signalisation de chantier avec le panneau réglementaire représenté ci-après : Phase DCE Page 7 / 8 Date : 01/04/2015

8 - Accès à la zone d intervention - Accès condamnés Dépose du ragréage rose et de la colle beige Dépose d un ragréage rose et de la colle beige en raison de la présence de fibres d amiante type chrysotile. L Entreprise veillera à l utilisation des techniques permettant de limiter au maximum la formation de poussières. Cette méthodologie sera clairement définie dans le Plan de Retrait. Les déchets et consommables usagés seront évacués sous forme de «big bags» portant l inscription «amiante». Les sacs passeront par le sas où ils seront dépoussiérés et lavés au linge humide, puis placés dans un second sac en vue de l enlèvement en déchetterie spécialisée. Sol du local des futurs sanitaires Repliement et restitution L organisme de contrôle sera dépêché pour tester la teneur en fibres d amiante de la zone confinée. Sitôt que celle-ci sera inférieure à 5 fibres par litre d air, la restitution des locaux est autorisée. L Entreprise pourra alors procéder : - Au débranchement des appareils électriques et de ventilation ; - A l évacuation des outillages et matériels ; - Au démontage du confinement et du sas ; - Au nettoyage du chantier Rapport final d intervention L Entreprise procèdera à la rédaction du Rapport Final d Intervention comprenant : - le Plan de Retrait et ses éventuels additifs, - le journal de chantier, - le recueil des PV et analyses, consignations, etc. - les Certificat d'acceptation Préalable des déchets, - les Bordereaux de Suivi des Déchets d'amiante et autres BSD, - les certificats d élimination des déchets, - le PV de réception et les levées de réserves, - un plan faisant apparaître les Matériaux Contenant de l Amiante retirés, encapsulés ou non retirés. Phase DCE Page 8 / 8 Date : 01/04/2015