EXPOSE DE FINANCE D ENTREPRISE : SIMILITUDES ET DIFFERENCES ENTRE LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE DE L OEC ET CELUI DE LE BANQUE DE FRANCE
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- Edgar Damours
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1 EXPOSE DE FINANCE D ENTREPRISE : SIMILITUDES ET DIFFERENCES ENTRE LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE DE L OEC ET CELUI DE LE BANQUE DE FRANCE
2 INTRODUTION Le tableau de l OEC tout comme le tableau de la banque de France sont tout deux des tableaux de flux de trésorerie, en cela ils reposent sur les même critères de répartition en 3 fonctions à savoir : - activité, - financement, - investissement. D ailleurs c est là une similitude notoire. Notre travail consiste donc à faire une étude comparative de ces deux tableaux en ce qui concerne leur élaboration. Nous définirons les similitudes ainsi que les différences par fonctions. I. L ACTIVITE Les flux de trésorerie liés à l activité dans le tableau de l OEC correspondent aux flux de trésorerie interne dans le tableau de la Banque de France. Contrairement au tableau de l OEC qui calcule ce premier flux en utilisant la méthode indirecte le tableau de la banque de France utilise la méthode directe. La méthode directe consiste à faire produits encaissables - charges décaissables La méthode indirecte consiste à partie d une donnée comptable (résultat net pour l option 1 ou résultat d exploitation pour l option 2) et à retirer les flux calculés pour obtenir le flux de trésorerie d activité. 1. Produits décaissables et charges encaissables Dans le tableau de l OEC, les opérations liées à l activité reprennent toutes les charges et produits décaissables et encaissables de l exercice à l exception des produits de cession des immobilisations et des intérêts sur emprunts lorsqu ils sont rattachés à la fonction financement. Dans le tableau de la Banque de France, les produits sont diminués de la variation du poste clients et comptes rattachés de manière à obtenir l encaissement net sur produits. De même, les achats sont diminués de la variation des comptes fournisseurs pour obtenir le décaissement net sur achats. 2. L impôt sur les sociétés L IS est comptabilisé en activité. Il n est donc pas reclassé dans les deux tableaux. Cependant dans le tableau de l OEC, si le montant d impôt sur les plus-values de cession d immobilisations est significatif, l impôt correspondant
3 sera ajouté au résultat net et retranché des flux de trésorerie liés à l investissement 3. Les produits des investissements financiers Puisqu ils sont comptabilisés parmi les flux d activité, ils ne sont habituellement pas retraités. Cependant lorsqu ils sont considérés comme un retour sur investissement, ils peuvent, dans le tableau de l OEC, être comptabilisés dans les flux d investissement. 4. Les effets escomptés non échus Dans le tableau de l OEC, ils ne sont pas retraités ils n interviennent pas. Alors que dans le tableau de la banque de France, les effets escomptés non échus sont retraités : ils sont intégrés aux créances clients et en trésorerie passive. 5. Les transferts de charge Dans le tableau de l ordre, les charges à répartir sont considérées comme des non valeurs et ne sont pas traitées comme des acquisitions d immobilisation. De même dans le tableau de la banque de France les transferts de charge à répartir ne sont pas considérés comme des produits encaissables. En contrepartie les charges à répartir nouvelles ne seront pas considérée comme des acquisitions d immobilisation. 6. La production immobilisée Dans le tableau de l OEC, la production immobilisée est un produit qui intervient en activité et trouve sa contrepartie dans le cycle investissement. Dans le tableau de la Banque de France, elle n est pas considérée comme un produit encaissable et donc les immobilisations faites par l entreprise pour ellemême ne seront pas considérées comme des acquisitions d immobilisation. 7. Les escomptes financiers accordés et obtenus Dans le tableau de l OEC, les escomptes financiers obtenus sont des produits financiers ceux accordés sont des charges financières. Dans le tableau de la Banque de France, les escomptes financiers obtenus sont déduits des achats et les escomptes financiers accordés sont déduits des ventes. 8. L actif circulant
4 Contrairement au tableau de l OEC - où l actif circulant est pris pour sa valeur nette dans le tableau de la Banque de France l actif circulant est pris en compte pour sa valeur brute. 9. Les dividendes versés Les dividendes versés sont en financement dans le tableau de l OEC alors qu ils apparaissent dans les flux d activité dans le tableau de la Banque de France. II. L INVESTISSEMENT Dans le tableau de l OEC les opérations comprennent l ensemble des acquisitions d immobilisations excepté les charges à répartir qui (comme on l a dit plus haut) sont considérées comme des non-valeurs et inscrites en charges. Dans le tableau de la banque de France les flux de trésorerie liés à l investissement sont les décaissements nets sur immobilisation (acquisitions plus ou moins variation du compte fournisseurs d immobilisation 404) moins les encaissements sur les cessions d immobilisation (prix de cession plus ou moins variation des créances sur cessions d immobilisation 462), il en est de même dans le tableau de l OEC. 1. Le crédit-bail Dans le tableau de l OEC, le crédit-bail n est habituellement pas retraité. L OEC préconise le retraitement uniquement pour les comptes consolidés sur option. Dans ce cas : - aucun flux n est enregistré à la signature du contrat. Il n y a pas comme dans les autres tableaux la constatation d une acquisition d immobilisation en emploi et d un nouvel emprunt de même montant en ressources ; - la part de redevance correspondant aux frais financiers fictifs est prise en compte dans les flux d activité (éventuellement les flux de financement si les intérêts d emprunt y ont été traités) ; - la part de redevance correspondant au remboursement du capital est prise en compte dans les flux de financement. Dans le tableau de la Banque de France, le crédit-bail est retraité : - La redevance est éliminée des charges d exploitation pour la partie correspondant au remboursement d emprunt. - L année de signature du contrat, la valeur du bien est ajouté aux acquisitions d immobilisations et aux nouveaux emprunts. - La part de redevance correspondant aux amortissements fictifs est inscrite en remboursement des emprunts (flux de financement).
5 - La part de redevance correspondant aux frais financiers fictifs est inscrite en charges d intérêt (flux d activité). 2. Les subventions d investissement Dans le tableau de l OEC, les subventions reçues ne viennent pas en déduction du coût d achat des immobilisations mais sont rattachées aux opérations de financement. Dans le tableau de la banque de France, les subventions d investissement sont inscrites en flux d investissement car elles diminuent le coût de l investissement supporté par l entreprise. Sans oublier que les acquisitions dans le tableau OEC comprennent les productions immobilisées et les frais de recherche et de développement. III. LE FINANCEMENT 1. Flux liés au capital Tableau de l OEC : Encaissements nets du capital soit : +/- Augmentation de capital moins le capital souscrit non appelé et le capital souscrit appelé non versé. - Diminution de capital (sauf celles résultant d une imputation de pertes sur le capital) Tableau de la Banque de France : Pour les flux lié au capital, il s agit de l encaissement net sur augmentation de capital, y compris le capital souscrit appelé non versé. 2. Les encaissements nets d emprunts Tableau de l OEC : Nouveau emprunts -remboursement d emprunts Tableau de la Banque de France : Dans les nouveaux emprunts sont inclus les crédits-baux acquis dans l exercice et dans le remboursement d emprunts, la quote-part des amortissements inclus l annuité de crédit-bail. 3. Dividendes
6 Dans le tableau de l OEC les dividendes sont dans les flux de financement et ce sont les dividendes distribués moins la variation du compte 457 «dividendes à payer» 4. La variation des comptes courant d associés stables Elle fait partie des opérations de financement (si les comptes sont liquides, ils sont classés dans la trésorerie). 5. Trésorerie passive du tableau banque de France Dans la trésorerie passive sont incluses les avances de groupes. Les effets escomptés non échus et les cessions de créances Dailly sont systématiquement retraités. IV. LA NOTION DE TRESORERIE La définition de la trésorerie retenue par l OEC est relativement stricte. Elle comprend les éléments suivants : Trésorerie active - compte à vue - compte de caisse - compte à terme et intérêts courus s y rattachant sous réserve qu ils aient été ouverts moins de trois mois avant la clôture et que leur échéance ne dépasse pas trois mois, - VMP ne présentant pas de risques significatifs et pouvant être converties rapidement en disponibilités. Trésorerie passive - soldes créditeurs de banques momentanés (à l exclusion des découverts autorisés), - intérêts courus non échus s y rapportant. Dans le tableau de la banque de France (qui boucle sur la trésorerie active) les VMP sont systématiquement inscrites en trésorerie.
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