Cahier des charges pour achat à prestation 2016

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1 Cahier des charges pour achat à prestation 2016 Objet : Actions découverte et perfectionnement de la bureautique et de l utilisation d Internet appliquée à la recherche d emploi INTRODUCTION...2 CONTEXTE GENERAL...2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS...3 PUBLIC...3 DEROULEMENT DE L OPERATION...3 CALENDRIER...5 NOMBRE DE PLACES à titre indicatif...5 PRIX et BASES DE CALCUL...6 CRITERES D ATTRIBUTION...6 SOUS TRAITANCE...6 FACTURATION...6 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION...7 DOCUMENTS A FOURNIR...7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...Erreur! Signet non défini. En annexe III, vous trouverez le modèle d acte d engagement qui sera demandé au moment de la notification du prestataire sélectionné....7 ANNEXE I : Tableaux D1 / D2...8 ANNEXE II : FICHE D IDENTIFICATION...11 ANNEXE III : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT /12

2 INTRODUCTION Mis en place à l initiative de la Ville de Gennevilliers, le PLIE de Gennevilliers est porté par l association Gennevilliers Insertion. Les objectifs et l organisation du PLIE font l objet d un Protocole d accord renouvelé pour et signé par la Ville de Gennevilliers, l Etat, le Conseil Général des Hauts de Seine et le Conseil Régional d Ile de France. Le PLIE vise à l insertion professionnelle durable des publics repérés comme les plus fragiles sur le territoire. L accompagnement individualisé des «adhérents PLIE» est réalisé par les conseillers insertion et emploi des Structures dites Référentes : la Mission Locale, la Boutique Club Emploi et l Espace Insertion. Les adhérents sont engagés contractuellement dans le dispositif, et sans limitation de durée. Les gennevillois et gennevilloises concernés par le PLIE sont : - les demandeurs d emploi longue durée - les bénéficiaires du RSA de niveau IV maximum. - les jeunes à la recherche d un premier emploi Le PLIE de Gennevilliers bénéficie du financement des fonds structurels européens (FSE) dans le cadre de la programmation 2014/2020 avec pour objectif la «Compétitivité Régionale et Emploi», volet EMPLOI pour réaliser des opérations constituantes d étapes vers l insertion professionnelle pour les personnes. Axe 3 : «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» OS 1 (Objectif Stratégique) : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale» Sous OS 1 4 : La mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l accès des publics à une large palette de choix professionnels et d opportunités d emploi. Dans ce cadre, le PLIE de Gennevilliers met en place chaque année un appel à projets permettant de répondre aux missions qui lui sont confiées. Afin de compléter cette programmation, le PLIE a décidé en 2015 de lancer un appel à prestations pour certaines actions spécifiques une Action de découverte et perfectionnement de la bureautique et de l utilisation d Internet appliquée à la recherche d emploi pour les adhérents du PLIE de Gennevilliers, objet du présent appel à prestations. CONTEXTE GENERAL Ce projet s inscrit dans le cadre d une réflexion sur le profil des publics accompagnés dans le cadre du PLIE certains manquent de maîtrise de l outil informatique ce qui constitue un frein important pour leur autonomie dans la recherche d emploi, l accès aux formations qualifiantes ou la création d activité. Cette action s inscrit dans le cadre plus global de la programmation réalisée par le PLIE de Gennevilliers et de ce fait est amenée à être financée par du Fonds Social Européen. En répondant à cet appel à prestation, le candidat s engage à respecter les règles de gestion et de communication sur les fonds structurels européens. 2/12

3 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS Les cursus de formation proposés devront aider les adhérents PLIE à investir les web démarches pour faire évoluer leurs carrières professionnelles par l acquisition de compétences clés exigés aujourd hui sur le marché du travail et par les employeurs. Les objectifs et les résultats attendus sont donc de : Permettre de s'initier aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) au travers d un «parcours informatique adapté à leur niveau de connaissance initial» afin d utiliser au mieux un ordinateur et les ressources d Internet et de bénéficier d une approche de l environnement Pack Office dans une perspective professionnelle. A l issue de ce parcours Initiation ou d un niveau plus avancé, les stagiaires seront capables d utiliser par eux mêmes un micro ordinateur, les services de base d Internet, d une interactivité simple ou avancée (recherche d informations, courrier électronique, services administratifs en ligne ) et de pouvoir réaliser des écrits professionnels dans le cadre d une recherche active d emploi sur la toile. Proposer un «parcours bureautique certifiant» afin de maitriser les fonctions bureautiques attendues dans le cadre de son futur emploi A l issue de ce parcours bureautique, les stagiaires seront capables d utiliser par eux mêmes les fonctions et applications du pack office (Word, Excel, Powerpoint ) dans le cadre d une certification PCIE Passeport de Compétences Informatique Européen. PUBLIC La formation proposée est destinée à des publics débutants ou initiés au web certains n ayant aucune connaissance des outils bureautiques. DEROULEMENT DE L OPERATION 1) Orientation des participants : Les participants sont orientés par les conseillers référents du PLIE de Gennevilliers en poste dans les structures d accueil : Boutique Club Emploi pour les DELD, Espace Insertion pour les bénéficiaires du RSA et Mission Locale pour les jeunes. Elles concernent des personnes déjà en accompagnement PLIE ou amenées à intégrer l accompagnement dans le mois suivant le démarrage de la formation. 2) Déroulement du Parcours Informatique : Les «Parcours Informatique et Bureautique» sont des séquences d ateliers collectifs déclinés selon un contenu pédagogique visant l apprentissage progressif des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) et des Modules attendues dans le cadre du PCIE, adapté au niveau de connaissance initial de l adhérent orienté sur l action. Il s agit de mettre en œuvre une approche individualisée des compétences. 3/12

4 Il est attendu la mise en place de parcours informatiques sur plusieurs sessions différentes comme suit : Parcours informatique «Débutant» : Initiation informatique et internet Initiation Word Initiation Excel Parcours informatique «Avancé» : Navigation et communication sur internet Renforcement des bases en Word et Excel Powerpoint Parcours Bureautique certifiant PCIE «Perfectionnement» : Word avancé Excel intermédiaire et avancé Powerpoint Gestion des mails, contacts et calendriers sous Outlook Journée de révision Windows et Pack Office Passation de la certification PCIE Chaque parcours informatique s appuyant sur un socle commun de compétences minimales, une évaluation de celles ci devra être organisé en amont du démarrage de chacun des groupes respectifs : Afin de créer les conditions adéquates pour l apprentissage individualisé, le prestataire s engage : A mettre à disposition de chaque participant un PC équipé de connexion internet et du pack office A accueillir le groupe de chacune des sessions (Débutant ou perfectionnement) lors des regroupements collectifs dans une salle informatique, mise à disposition au sein de son organisme A proposer dans le cadre des regroupements collectifs, des ateliers se déroulant sur des plages de 7 h00 maximum et de préférence sur un rythme hebdomadaire de 35h/semaine maximum 3) Suivi des participants : Le suivi des participants s effectuera à deux niveaux : o Axe collectif : Suivi de l action de chacun des parcours réalisés (Initial et Perfectionnement) Bilan des phases d évaluation amont de chacun des parcours Bilan des ateliers proposés dans leur appropriation des contenus et de leur dynamique 4/12

5 o Axe individuel : Suivi individuel de la progression de chaque participant au travers d un livret de portefeuille de compétences (informatiques et bureautiques) remis à la personne au terme du parcours réalisé. Emargement individuel et cosignés par la/le formatrice/teur pour chaque participant. Elles seront transmises au PLIE tous les mois. Au regard des spécificités de ce public et des difficultés réelles qu il rencontre dans sa recherche d emploi, le prestataire retenu veillera à assurer un lien continu avec la coordinatrice des parcours et à défaut avec le conseiller référent de l adhérent orienté. 4) Lien avec l équipe d animation du PLIE Un tableau de suivi mensuel des présences sera transmis au PLIE. En cas de difficulté, ou de réajustement nécessaire, il est possible de solliciter le PLIE pour l organisation d un Comité de suivi technique avec les conseillers référents. 5) En fin d action, le prestataire devra remettre : Une synthèse globale de la prestation. Un portefeuille de compétences informatiques et bureautiques sera remis à chaque participant au terme du Parcours informatique auquel il aura participé Une attestation de réussite si obtention du PCIE en ité ou en partie. Les tableaux D1 D2 (caractéristique des participants) joint en annexe I permettant de réaliser le bilan, ou tout autre support de rendu statistique tel qu il est exigé par l appel au FSE. CALENDRIER Du 01/01/2016 au 31/12/2016 Evaluation individuelle initiale : en amont de chacune des sessions Parcours informatique «débutant» Parcours informatique «Intermédiaire» Parcours Bureautique certifiant PCIE «Perfectionnement» NOMBRE DE PLACES à titre indicatif Le nombre de places sera lié au nombre de sessions bureautiques proposées par le prestataire 5/12

6 PRIX et BASES DE CALCUL Le prix du marché ne devra pas dépasser euros TTC La prestation sera payée en fonction des heures effectivement réalisées par les personnes orientées sur l action (accueil et accompagnement). Ces heures seront justifiées grâce aux outils mentionnés cidessus (suivi des participants). Le coût horaire de la prestation inclue : Elaboration des contenus pédagogiques et animation de la prestation Suivi et relations avec la coordinatrice des parcours, les conseillers référents PLIE et le siège du PLIE. Rédaction des bilans, tableau de suivi et organisation de Comité de suivis (si nécessaire) CRITERES D ATTRIBUTION Valeur technique = 30 % o Performance en matière de formation et d insertion professionnelle o Qualité o Type d accompagnement o Suivi post formation o Certification o Délai de livraison ou délai d exécution Qualité des moyens = 30 % o Déroulé pédagogique o Moyens matériels o Moyens humains o Expérience et qualification o Lieu de réalisation de la prestation Valeur économique = 40 % o Prix proposé SOUS TRAITANCE Le présent appel à prestation ne comporte pas la possibilité de mettre en place une sous traitance des prestations demandées. FACTURATION La facturation pourra s effectuer de manière semestrielle. La facture sera établie au nom de l association Gennevilliers Insertion accompagnée de : - la liste des personnes ayant terminé leur accompagnement - du bilan qualitatif de l action réalisée - et des justificatifs du nombre d heures effectivement réalisé par chacun d entre eux (feuille d émargement). 6/12

7 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION La réponse apportée devra comporter les éléments suivants Mention de la participation du Fonds Social Européen et du programme concerné, particulièrement l obligation de publicité de cette intervention auprès des participants. Conservation de l ensemble des pièces afférentes aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que leur mise à disposition auprès de tout contrôleur national ou communautaire habilité. Obligation de produire l ensemble des données permettant au PLIE de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus. Fournir tout élément intéressant les travaux d évaluation du programme. Engagement à recevoir des représentants du PLIE dans le cadre de visite sur place en cours d exécution du programme. DOCUMENTS A FOURNIR La réponse devra contenir les documents suivants Fiche d identification (annexe II). Un projet pédagogique détaillé (objectifs, contenu, calendrier, moyens, matériel et méthodes). Les outils de suivis utilisés. Des références pour des prestations similaires (datant de moins de 3 ans). Le ou les CV des intervenants prévus sur l action. Un devis précisant les modalités de calcul du prix. Tout autre document jugé utile à la compréhension de l offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Thérèse DE WAELE therese.dewaele@ville gennevilliers.fr Date limite de réponses : 6 janvier 2016 Remise par courrier et par mail PLIE de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri Gennevilliers therese.dewaele@ville gennevilliers.fr Proposition Jury décisionnaire : du 06 au 08 janvier /12

8 ANNEXE I : Tableaux D1 / D2 Tableau D1 - Indicateurs de réalisation : caractéristiques des participants nombre de participants prévisionnel pour la période d'exécution considérée report des participants de l'année précédente, le cas échéant entrées nouvelles enregistrées, au titre de la période d'exécution considérée sorties enregistrées, au titre de la période d'exécution considérée nombre de présents dans l'action au 31/12 (à reporter l'année suivante) 8/12 H = B + D - F I = C + E - G A B C D E F G H I Ligne 1 - Total participants hommes 0 0 Ligne 2 - Statut sur le marché de l'emploi Actifs non indépendants (salariés) 0 0 Actifs indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs, artistes ) 0 0 Chômeurs (hors longue durée) 0 0 Chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois) 0 0 Inactifs (hors "en formation") scolaires, retraités 0 0 Inactifs en formation 0 0 Ligne 3 - Tranche d'âge Participants de moins de 15 ans 0 0 Participants de 15 à 24 ans 0 0 Participants de 25 à 44 ans 0 0 Participants de 45 à 54 ans 0 0 Participants de 55 à 64 ans 0 0 Participants de 65 ans et plus 0 0 Ligne 4 - Groupes vulnérables Migrants (nés de nationalité non-française à l'étranger, résidant en France) 0 0 Minorités 0 0 Personnes handicapées 0 0 Autres personnes défavorisées 0 0

9 nombre de participants prévisionnel pour la période d'exécution considérée report des participants de l'année précédente, le cas échéant entrées nouvelles enregistrées, au titre de la période d'exécution considérée sorties enregistrées, au titre de la période d'exécution considérée nombre de participants à l'action au moment de la production du bilan H = B + D - F I = C + E - G A B C D E F G H I Ligne 5 - Niveau d'instruction Niveau VI (6e à 4e ou formation préprofessionnelle de 1 an) 0 0 Niveau Vbis (3e ou 4e-3e techno. ou < terminale de 2nd cycles courts professionnels) 0 0 Niveau V (abandon avant terminale, terminale de 2nds cycles courts pro.) 0 0 Niveau IV (classe terminale, abandon post bac (niveau Bac) 0 0 Niveau III (diplôme bac +2) 0 0 Niveaux II et I (diplôme supérieur au bac + 2) 0 0 Ligne 6 - Professions et catégories socioprofessionnelles Agriculteurs exploitants 0 0 Artisans - Commerçants - Chefs d'entreprises 0 0 Cadres et prof. intellectuelles supérieures 0 0 Professions intermédiaires 0 0 Employés 0 0 Ouvriers 0 0 Retraités 0 0 Autres personnes sans activité professionnelle 0 0 Ligne 7 - Autres caractéristiques Bénéficiaires minima sociaux 0 0 Participants bénéficiant d'un contrat aidé 0 0 Jeunes de 16 à 25 ans révolus Jeunes de 16 à 25 ans révolus - résidant en ZUS 0 0 Jeunes de 16 à 25 ans révolus - handicapés 0 0 Autre caractéristique, à préciser : 0 0 Autre caractéristique, à préciser : 0 0 9/12

10 Tableau D2 - Situation des participants à l'issue de l'opération - types de sorties Prévisionnel Réalisé au cours de la période d'exécution Nombre de sorties En % En % Nombre de sorties En % En % Création d'activité Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (< ou = à 6 mois) Accès à un contrat aidé Accès à un emploi durable (plus de 6 mois) Accès à une formation qualifiante Formation certifiée Accès à une procédure de VAE Retour en formation scolaire (après une rupture) Autres types de sorties positives (de nature non précisée) Total des sorties " positives " Ruptures / abandons Autres sorties (de nature indéterminée) Total toutes sorties 10/12

11 ANNEXE II : FICHE D IDENTIFICATION ORGANISME raison sociale (nom complet détaillé : pas de sigle) sigle (le cas échéant) localisation (adresse complète) statut juridique et code INSEE n SIRET code NAF (APE) et activité n de déclaration d activité (organismes de formation) assujettissement à la TVA pour l opération considérée PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L OPERATION civilité, nom et prénom fonction dans l organisme téléphone / télécopie Tél. : Fax. : adresse électronique 11/12

12 ANNEXE III : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT Objet : PROGRAMMATION 2016 PLIE de GENNEVILLIERS Notification achat de prestation :.. Après analyse des réponses reçues pour l appel à prestation cité en objet, nous avons le plaisir de vous annoncer que le PLIE de Gennevilliers a choisi de travailler avec.. La prestation se déroulera selon les modalités fixées dans le cahier des charges, reprises et développées dans la réponse que vous avez apportée et selon les conditions financières suivantes : Montant maximum attribué : TTC correspondant à h de formation. Coût horaire :. TTC Soit environ personnes pour une moyenne de..h Rappel des conditions d exécution du marché : Mention de la participation du Fonds Social Européen et du programme concerné, particulièrement l obligation de publicité de cette intervention auprès des participants. Conservation de l ensemble des pièces afférentes aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que leur mise à disposition auprès de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; Obligation de produire l ensemble des données permettant au PLIE de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus ; Fournir tout élément intéressant les travaux d évaluation du programme. Engagement à recevoir des représentants du PLIE dans le cadre de visite sur place en cours d exécution du programme. Chaouki ABSSI Président Veuillez nous adresser en retour, ce document dûment signé par la personne responsable des engagements au sein de votre structure, et cacheté. BON POUR ACCEPTATION Fait à.. le 2016 Prénom NOM :. En qualité de : Signature 12/12