PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO

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1 REFONTE RÈGLEMENTAIRE PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À L ARCHITECTURE 10 NOVEMBRE 2011

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3 Dispositions relatives à l architecture Table des matières TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 ARCHITECTURE D UNE CONSTRUCTION... 1 ARTICLE 1192 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D UN BÂTIMENT... 2 ARTICLE 1193 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 ARTICLE 1194 MÉTHODE DE CALCUL... 2 ARTICLE 1195 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES FAÇADES... 2 ARTICLE 1196 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES FAÇADES... 3 ARTICLE 1197 PROPORTIONS MINIMALES REQUISES POUR LES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR... 3 ARTICLE 1198 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L INSTALLATION DE CERTAINS MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR... 4 ARTICLE 1199 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT DE TOITURE AUTORISÉS... 5 ARTICLE 1200 TOITURE ÉCOLOGIQUE... 5 ARTICLE 1201 PROTECTION ET ENTRETIEN DES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS EN BOIS... 5 ARTICLE 1202 MUR DE FONDATION... 5 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES... 6 ARTICLE 1203 CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS HORS-TOIT... 6 ARTICLE 1204 APPAREILS MÉCANIQUES... 6 ARTICLE 1205 RÉSERVOIR HORS-TERRE... 6 ARTICLE 1206 CHEMINÉE... 6 ARTICLE 1207 ENTRÉES ÉLECTRIQUES... 6 SECTION 4 FENESTRATION... 7 ARTICLE 1208 PROPORTIONS MINIMALES DE FENESTRATION REQUISES... 7 SECTION 5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU GROUPE D USAGES «HABITATION (H)»... 8 ARTICLE 1209 LONGUEUR DES BÂTIMENTS... 8 ARTICLE 1210 FORME DES TOITS... 8 ARTICLE 1211 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BÂTIMENTS JUMELÉS OU CONTIGUS... 8 SECTION 6 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES «COMMERCE (C)»... 9 ARTICLE 1212 MUR AVEUGLE... 9 ARTICLE 1213 FORME DES TOITS... 9

4 Dispositions relatives à l architecture Table des matières SECTION 7 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE «INDUSTRIE (I)» ARTICLE 1214 AMÉNAGEMENT DES FAÇADES SECTION 8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU GROUPE D USAGES «INSTITUTIONNEL, PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE (P)» ARTICLE 1215 FORME DES TOITS SECTION 9 ARTICLE 1216 ARTICLE 1217 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU GROUPE D USAGES «AGRICOLE (A)» MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES MURS ET LA TOITURE D UN BÂTIMENT AGRICOLE ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS POUR UNE HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE... 12

5 Dispositions relatives à l architecture 13-1 SECTION 1 ARCHITECTURE D UNE CONSTRUCTION ARTICLE 1192 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement ou dans tout autre règlement applicable en l espèce, les dispositions suivantes relatives à l'architecture s'appliquent à tout bâtiment construit, agrandi, réparé ou transformé dans toutes les zones et pour toutes les classes d'usages situées sur le territoire de la Ville de Beloeil; 2. Toute nouvelle construction ou tout agrandissement, réparation ou transformation d une construction existante doit s intégrer harmonieusement, quant à la forme, la volumétrie, les proportions et le rythme, les couleurs et la qualité des matériaux, au cadre environnant dans lequel elle est située ou, dans le cas de travaux d agrandissement ou de transformation, de la construction concernée; 3. Tout bâtiment construit ou modifié en entier ou en partie et prenant la forme d'être humain, d'animal, de fruit, de légume, de contenant, d appareil ménager, de meuble, de réservoir, de véhicule ou de partie de véhicule, de pyramide ou de tout autre objet usuel similaire est prohibé; 4. Tout bâtiment de forme semi-circulaire (arches, dômes ou autres), dont les murs et la toiture ne forment généralement qu un tout et dont la coupe transversale est une ligne continue plus ou moins circulaire ou elliptique, est prohibé; 5. L utilisation à des fins de bâtiment d une roulotte, d un conteneur, d une remorque, d un wagon de chemin de fer ou de tramway, d une boîte de camion ou d un autre type de véhicule ou d une partie de véhicule est prohibée. De plus, la transformation d une telle construction en bâtiment ou son installation permanente ou temporaire sur un terrain pour y exercer un usage principal, additionnel, dépendant ou accessoire est prohibée; 6. Malgré le paragraphe précédent, l utilisation d un conteneur à des fins d utilité publique est permise; 7. L utilisation d un bâtiment modulaire ou unimodulaire, usuellement utilisé à des fins de roulotte de chantier, pour y exercer un usage principal et additionnel est prohibée; 8. Tout matériau de revêtement extérieur d une construction doit être propre, bien entretenu de façon à lui conserver sa qualité originale; 9. Toute disposition applicable à l architecture du présent règlement a un caractère obligatoire et continu et prévaut tant et aussi longtemps que l usage qu elle dessert demeure.

6 Dispositions relatives à l architecture 13-2 SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D UN BÂTIMENT ARTICLE 1193 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tout bâtiment doit, à l exception des ouvertures, être entièrement recouvert d un matériau de revêtement extérieur autorisé conformément aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 1194 MÉTHODE DE CALCUL Le revêtement extérieur d un bâtiment est assujetti au respect des dispositions suivantes : 1. À moins qu il n en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement ou dans tout autre règlement applicable en l espèce, les proportions requises pour chaque classe de revêtement extérieur stipulées au présent chapitre s'appliquent à chacune des façades du bâtiment prises séparément; 2. Au sens du présent article, un mur exclut les fondations, sauf lorsqu elles sont visibles à plus de 0,50 mètre à partir du niveau du sol adjacent, et les ouvertures; 3. Aux fins de l'application du présent article, les revêtements d'acier et d'aluminium doivent être considérés comme un même matériau. De plus, lorsque le verre n est pas utilisé à des fins de matériau de revêtement extérieur, celui-ci ne doit pas être comptabilisé pour les fins du calcul; 4. Toute superficie d un matériau de revêtement extérieur se calcule en excluant les ouvertures, bordures de toit et ornementations ne faisant pas partie intégrante du matériau de revêtement extérieur. ARTICLE 1195 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES FAÇADES Les matériaux de revêtement extérieur autorisés sont regroupés selon les classes de revêtement suivantes : CLASSE DE REVÊTEMENT MATÉRIAUX AUTOR IS É S Classe A - la brique; - la pierre naturelle; - le bloc de béton à nervures, cannelé ou architectural; - les panneaux de béton monolithique préfabriqués et ornementaux; - les panneaux de granulat apparent type Granex; - les murs-rideaux composés de verre et/ou d aluminium anodisé; - le verre*. Classe B - les agglomérés de pierre naturelle (agrégat); - le clin de bois, les poutres et les billots de bois et le bardeau de cèdre; - l acrylique (stuc sur panneau isolant); - le stuc sur treillis métallique; - la pierre artificielle.

7 Dispositions relatives à l architecture 13-3 Classe C - les parements d aluminium ou d acier; - les parements de vinyle; - le clin d aggloméré de bois pré-peint et traité en usine. Classe D - les parements de métal préfini; - le béton monolithique œuvré coulé sur place (uniquement pour les fondations); - les panneaux métalliques préfabriqués; - la céramique. - le verre*. * Autorisé à titre de matériaux de revêtement extérieur pour les verrières, les serres ou les solariums exclusivement. Lorsqu un matériau de revêtement extérieur n est pas expressément mentionné dans l une de ces classes, il faut le rattacher à l une d entre elles en tenant compte de sa nature; Les différents matériaux de finition doivent s harmoniser entre eux pour l ensemble des bâtiments sur un même terrain. ARTICLE 1196 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS POUR LES FAÇADES Sur l ensemble du territoire de la Ville de Beloeil, les matériaux de revêtement extérieur suivants sont prohibés, autant pour les bâtiments principaux que pour les bâtiments accessoires : 1. Le bois non peint, non blanchi à la chaux ou non traité pour en prévenir le noircissement, à l exception du bardeau de cèdre; 2. Le carton-fibre, goudronné ou non; 3. Les panneaux de particules ou d agglomérés sans finition extérieure; 4. Le papier goudronné ou minéralisé, imitant ou tendant à imiter la brique ou un autre matériau; 5. Les peintures et enduits de mortier ou de stuc, imitant ou tendant à imiter un autre matériau; 6. Le bloc de béton uni; 7. Le polyuréthane et le polyéthylène; 8. La tôle non émaillée en usine, galvanisée ou non; 9. La toile ou tout autre matériau similaire; 10. Le bardeau d'asphalte; 11. Le bardeau d amiante; 12. Les matériaux ou produits servant d'isolants; 13. La fibre de verre. ARTICLE 1197 PROPORTIONS MINIMALES REQUISES POUR LES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR 1. Les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour les façades dans le présent règlement doivent, dans certains cas, être utilisés en proportion minimale en fonction de la classe d'usages à laquelle ils appartiennent; 2. En conséquence, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement ou dans tout autre règlement applicable en l espèce, l'utilisation des matériaux de revêtement extérieur autorisés

8 Dispositions relatives à l architecture 13-4 pour les façades est assujettie au respect des proportions contenues dans le tableau suivant : Tableau 1 : Proportions requises pour les classes de matériaux de revêtement extérieur GR OUPES D USAGES CLASSE DE REVÊTEMENT AUTOR IS É E PR OPOR TION MINIMALE REQUISE PAR FAÇADE (E XCLUANT LE PIGNON) DE MATÉRIAUX ASSUJETTIS Habitation (H) A, B et C 75 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour la façade principale et 50 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour les autres façades pour la classe «Habitation unifamiliale (H-1)» et «Habitation bifamiliale et trifamiliale (H-2)», à l exception du bloc de béton. 75 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour toutes les façades pour les classes «Habitation multifamiliale de 4 à 8 logements) (H-3)», «Habitation multifamiliale de 9 logements et plus (H-4)» et «Habitation collective (H-6)». Commerce (C) A, B, C et D 75 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour toutes les façades visibles d une voie de circulation. 100 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour toutes les autres façades. Industrie (I) A, B, C et D 75 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour toutes les façades visibles d une voie de circulation. Institutionnel, public et communautaire (P) 100 % de l un des matériaux autorisés à la classe A pour toutes les autres façades. A, B, C et D 75 % de l un des matériaux autorisés à la classe A sur toutes les façades visibles d une voie de circulation. Agricole (A) A, B, C et D s/o Conservation (CO) A, B, C et D s/o 3. Les dispositions du présent article, relatives aux proportions minimales de matériaux requises par façade, s'appliquent pour la construction d'un bâtiment principal ou pour l'agrandissement d'un tel bâtiment, dans le cas où la superficie de l'agrandissement représente au moins 50 % de la superficie du bâtiment à agrandir; 4. Les bâtiments accessoires devront être revêtus des mêmes matériaux que le bâtiment principal ou être revêtus des matériaux autorisés aux classes de revêtements autorisées pour le bâtiment principal. À moins qu il n en soit stipulé ailleurs au présent règlement, aucune proportion minimale requise de matériaux de revêtement extérieur ne s applique à un bâtiment accessoire. Un maximum de 2 matériaux de revêtement extérieur peut être employé pour un bâtiment accessoire. ARTICLE 1198 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L INSTALLATION DE CERTAINS MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR La toile des chapiteaux, des tentes extérieures ou autres structures similaires recouvertes de toile, doit être fabriquée de matériaux ignifuges, répondant au règlement sur la Prévention incendie dans le Ville de Beloeil.

9 Dispositions relatives à l architecture 13-5 ARTICLE 1199 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT DE TOITURE AUTORISÉS Seuls les matériaux de revêtement suivants sont autorisés pour les toitures en pente : 1. Le bardeau d'asphalte; 2. La tuile d'ardoise, d argile, d acier ou de béton préfabriquée; 3. Le bardeau de cèdre; 4. Les parements métalliques pré-peints et traités en usine; 5. Les compositions et systèmes de couvertures permettant l installation d une toiture écologique. ARTICLE 1200 TOITURE ÉCOLOGIQUE Tout nouveau bâtiment, de plus de mètres carrés, composé d un toit plat doit être équipé, sur au moins 75 % de sa superficie, d une toiture écologique. Cette toiture écologique peut être soit végétalisée, soit composée de matériaux de couverture de couleur pâle conformes à la norme Energy Star ou à albédo élevé (réflectance d au moins 0,3). La composition et le système de couverture de toute toiture écologique doivent être approuvés par un membre d un ordre professionnel et un rapport écrit doit être soumis à l officier responsable. ARTICLE 1201 PROTECTION ET ENTRETIEN DES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS EN BOIS Tout revêtement extérieur en bois, à l exception d un revêtement de cèdre, doit être protégé contre les intempéries par une couche de peinture, de teinture, de vernis, par un enduit cuit ou par tout autre enduit certifié ou méthode certifiée pour la protection des revêtements extérieurs en bois. Tout revêtement extérieur en bois doit être entretenu de façon à conserver sa qualité et son apparence originale. ARTICLE 1202 MUR DE FONDATION Aucun mur de fondation d un bâtiment ne doit être apparent pour plus de 1 mètre au-dessus du niveau moyen du sol adjacent à toutes les façades du bâtiment. De plus, le mur de fondation doit faire l objet d un traitement architectural (ex. : jet de sable, stuc, agrégat, martelé, etc.).

10 Dispositions relatives à l architecture 13-6 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ARTICLE 1203 CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS HORS-TOIT Toute construction ou équipement hors-toit ou faisant saillie à l'extérieur d'un mur du bâtiment principal (incluant ascenseur, appareils mécaniques ou de ventilation, etc.) doit être recouvert d'un matériau de revêtement extérieur autorisé à la section relative à l architecture du présent chapitre, de manière à s'intégrer harmonieusement au bâtiment principal et à n'être visible d'aucune voie de circulation. ARTICLE 1204 APPAREILS MÉCANIQUES Aucun appareil mécanique de même que leurs conduites ne doivent être aménagés sur la façade principale d'un bâtiment principal de même que sur tout mur d'un bâtiment principal donnant sur une voie de circulation. De plus, toute installation située sur le toit d'un bâtiment principal visible d'une voie de circulation ou des terrains contigus au terrain sur lequel le bâtiment est situé doit être dissimulée de celle-ci par l'aménagement d'un écran architectural. Ces dispositions ne s appliquent pas aux thermopompes ni aux appareils de climatisation destinés à être installés dans une fenêtre. ARTICLE 1205 RÉSERVOIR HORS-TERRE Tout réservoir hors-terre doit être dissimulé au moyen d un écran, d une clôture ou de végétaux de manière à n être pas visible de la rue tout en demeurant facile d accès. ARTICLE 1206 CHEMINÉE Toute cheminée et toute conduite de fumée faisant saillie sur un mur extérieur d un bâtiment doivent être recouvertes d un matériau de revêtement extérieur conforme aux dispositions du présent règlement. De plus, toute cheminée et toute conduite de fumée sans matériau de revêtement extérieur sont prohibées sur tout versant avant d'un toit parallèle à une voie de circulation où donne la façade principale du bâtiment. ARTICLE 1207 ENTRÉES ÉLECTRIQUES L installation de toute entrée électrique est prohibée sur la façade principale d un bâtiment principal.

11 Dispositions relatives à l architecture 13-7 SECTION 4 FENESTRATION ARTICLE 1208 PROPORTIONS MINIMALES DE FENESTRATION REQUISES À moins qu'il n'en soit stipulé autrement à la grille des spécifications, tout bâtiment principal dont une façade donne sur la rue est assujetti au respect des proportions minimales contenues dans le tableau suivant, selon la classe d usage à laquelle il appartient. Tableau 2 : Proportions minimales de fenestration requises pour un bâtiment principal B ÂTIME NT PR INCIPAL SELON LE GROUPE D USAGE PR OPOR TION MINIMALE DE FENESTRATION REQUISE PAR MUR DONNANT S UR UNE R UE Habitation (H) 10 % Commerce (C) 10 % Industrie (I) 10 % Institutionnel, public et communautaire (P) Agricole (A) Conservation (CO) 10 % s/o s/o Assujetti à la proportion minimale de fenestration Rue

12 Dispositions relatives à l architecture 13-8 SECTION 5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU GROUPE D USAGES «HABITATION (H)» ARTICLE 1209 LONGUEUR DES BÂTIMENTS Pour les habitations des classes d'usages «Habitation unifamiliale (H-1)», «Habitation bifamiliale et trifamiliale (H-2)», «Habitation multifamilale de 4 à 8 logements (H-3)», «Habitation multifamiliale de 9 logements et plus (H-4)» et «Habitation collective (H-6)», la longueur maximale de tout mur extérieur d'un bâtiment est fixée à 75 mètres. Toutefois, aucune longueur maximale de mur ne s applique si au moins 40 % de la longueur totale du mur est construit avec un retrait d au moins 6 mètres. ARTICLE 1210 FORME DES TOITS Les toits plats sont prohibés pour les habitations unifamiliales ne comportant qu un seul étage. Pour les autres types d habitations, les toits plats sont prohibés pour l ensemble des bâtiments ne comportant qu un seul étage. ARTICLE 1211 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BÂTIMENTS JUMELÉS OU CONTIGUS 1. Une même suite de bâtiments contigus ne doit pas compter plus de 6 unités; 2. Les bâtiments jumelés et contigus d un même ensemble doivent avoir approximativement la même hauteur et le même nombre d'étages. Un bâtiment jumelé ou contigu doit présenter un style architectural identique à celui ou ceux auxquels il est réuni; 3. Seulement dans le cas des bâtiments contigus, l'accès à la marge arrière des unités de centre doit se faire soit à partir d'un garage ou d une entrée de type «porte cochère» soit à partir d'une servitude d'accès à la rue. Cet accès doit être d une largeur minimale de 1,50 mètre; 4. Les unités de bâtiments jumelés ou contigus doivent être construites simultanément, que le groupe appartienne à un seul propriétaire ou non. Les permis de construction pour ces unités doivent être émis en même temps.

13 Dispositions relatives à l architecture 13-9 SECTION 6 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE D USAGES «COMMERCE (C)» ARTICLE 1212 MUR AVEUGLE Pour toute façade principale d'un bâtiment principal, l'aménagement d'un mur aveugle soit sans accès et/ou fenestration est strictement prohibé. ARTICLE 1213 FORME DES TOITS Les toits plats sont prohibés pour les bâtiments commerciaux de moins de 7 mètres de hauteur.

14 Dispositions relatives à l architecture SECTION 7 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU GROUPE «INDUSTRIE (I)» ARTICLE 1214 AMÉNAGEMENT DES FAÇADES Pour toute façade principale d'un bâtiment principal, l'aménagement d'un mur aveugle, soit sans accès et/ou fenestration, est strictement prohibé. À moins qu il n en soit stipulé ailleurs au présent règlement, sur toute façade de bâtiment donnant sur une voie de circulation sont prohibés : 1. Tout accès au bâtiment d'une largeur supérieure à 2,15 mètres; 2. Tout accès au bâtiment ouvrant sur un axe horizontal (de type porte de garage); 3. Sauf dans le cas d'accès aménagés pour une aire de chargement et de déchargement lorsqu autorisé en vertu du présent règlement.

15 Dispositions relatives à l architecture SECTION 8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU GROUPE D USAGES «INSTITUTIONNEL, PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE (P)» ARTICLE 1215 FORME DES TOITS Les toits plats sont autorisés pour les bâtiments principaux ayant au moins 1 étage et une hauteur minimale de 7 mètres dans la mesure où ils sont occupés exclusivement par un ou des usages du groupe «Institutionnel, public et communautaire (P)».

16 Dispositions relatives à l architecture SECTION 9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU GROUPE D USAGES «AGRICOLE (A)» ARTICLE 1216 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES MURS ET LA TOITURE D UN BÂTIMENT AGRICOLE Malgré l article 1196, la tôle d aluminium, la tôle non émaillée en usine, galvanisée, le bloc de béton uni peut être utilisé comme matériau de revêtement extérieur d une façade d un bâtiment, occupé par un usage faisant partie du groupe «Agricole (A)». Malgré l article 1199, la tôle d aluminium et la tôle d acier galvanisée peuvent être utilisées comme matériau de revêtement extérieur d un toit d un bâtiment occupé par un usage faisant partie du groupe «Agricole (A)». ARTICLE 1217 ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS POUR UNE HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE Une habitation rattachée à une exploitation agricole est soumisse aux mêmes dispositions relatives à l architecture que les classes d usages du groupe «Habitation (H)».