PROGRAMME D APPUI AU SECTEUR INFORMEL

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1 Thème N 2 "Des ressources pour quelle demande?" «Politique de composition du capital» PASI Côte d'ivoire Séminaire MAIN Les leviers de la pérennité financière Etude de cas PROGRAMME D APPUI AU SECTEUR INFORMEL Octobre 2000

2 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 2 SOMMAIRE 1. BREF HISTORIQUE ORGANISATION ACTUELLE LE MODE D INTERVENTION DU PASI LES RESULTATS ATTEINTS LES PERSPECTIVES D INSTITUTIONNALISATION DEROULEMENT DU PROCESSUS DE TRANSFORMATION INSTITUTIONNELLE LES RESULTATS OBTENUS LES SOURCES DE FINANCEMENT LES REVENUS DE L ACTIVITE LES FINANCEMENTS DES BAILLEURS DE FONDS... 9 TABLEAU RECAPITULATIF (EN MILLIONS DE FCFA)... 9 TOTAL BREF HISTORIQUE La crise économique qu a connu la Côte-d Ivoire au cours des années 80 et qui s est notamment traduite par des pressions très fortes sur le marché du travail a engendré en milieu urbain un développement important des micro et petites entreprises informelles, capables d absorber une bonne partie de la main-d œuvre excédentaire. Ce secteur très dynamique est composé d une multitude d activités telles que le petit commerce, l artisanat, les services de proximité, l agriculture... Pour soutenir le dynamisme du secteur informel et accroître sa contribution à l effort de développement national, le gouvernement a entrepris depuis août 1991 dans un premier temps dans le cadre du PDU n 3 et depuis juillet 1995 dans le cadre du Programme d Appui à la Conduite des Opérations Municipales financé par la Banque Mondiale la mise en œuvre du Programme d Appui au Secteur Informel (PASI). L objectif principal de ce programme vise à permettre l accès au crédit des opérateurs du secteur informel qui n ont pas accès aux structures bancaires classiques. Le PASI est mis en œuvre depuis août 1991 par l Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP) dans le cadre d une convention signée avec le Ministère du Plan. Une phase expérimentale limitée à la ville d Abidjan et son agglomération a permis de mettre au point une méthodologie d intervention dans le domaine du microcrédit en milieu urbain et péri urbain. A partir de juillet 1995, le PASI a étendu son intervention à 6 villes de l intérieur du pays. Depuis août 1998, le PASI a entamé une phase transitoire dont l aboutissement sera la création d une institution autonome de type mutualiste de crédit et d épargne au

3 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 3 profit des opérateurs économiques du secteur informel qui sera conforme à la réglementation en vigueur dans les pays de l UEMOA sur les systèmes de financements décentralisés. 2. ORGANISATION ACTUELLE Depuis le 1 er août 1998, le PASI a démarré une nouvelle étape dont l objectif est la mise en place d une institution de type mutualiste autonome de microfinancement destinée aux opérateurs du Secteur Informel. En prélude, une réorganisation de l organisation fonctionnelle du programme est en cours dans le sens d une harmonisation des interventions de terrain en vue d une plus grande efficacité. Cette nouvelle organisation prend en compte le retrait des ONG, jusqu alors partenaires du dispositif, la réorganisation et le redéploiement des antennes. Le retrait des ONG était nécessaire afin de regrouper toutes les antennes en préparation de la création de la structure mutualiste. Cette nouvelle organisation s articule autour de la création d agences et de bureaux. Ainsi les localités d implantation du PASI qui présentent un fort potentiel sont dotées d agences (Bouaké, Daloa et Korhogo) tandis que les localités de moindre importance sont transformées en bureaux satellites autour des agences (Soubré, Abengourou et Grand Bassam). Le redéploiement des deux antennes initiales d Abidjan à partir du 1er avril 1999 a donné naissance à 6 bureaux qui sont implantés dans les quartiers qui présentent un fort potentiel, à savoir Abobo, Adjamé, Koumassi, Treichville, et Yopougon. Les bureaux d Abidjan devront être, ainsi, en mesure de gérer un encours de 125 millions de FCFA chacun. Trois caissiers comptables sont aussi installés dans les bureaux d Adjamé, de Koumassi et de Yopougon pour faciliter les diverses opérations de remboursement, de dépôt et de retrait de fonds. Ces agences sont dirigées par un Chef d agence secondé par un caissier comptable qui est exclusivement chargé de l encaissement des remboursements, des dépôts et des retraits. Il gère également sur un logiciel spécifique la comptabilité de l agence et celle des bureaux rattachés. Les bureaux de l intérieur fonctionneront avec un seul agent appelé chef de bureau. Il gèrera un portefeuille de 50 à 75 millions de FCFA. La Direction du PASI est actuellement gérée par un chef de projet national, deux chefs de zone et un comptable appuyé d un conseiller-comptable. La direction du projet est appuyée par un conseiller, assistant technique de la Coopération française. Ainsi au 1 er juin 2000, le PASI fonctionne avec 29 salariés nationaux, deux volontaires en appui au service comptable et au processus de transformation institutionnelle et un conseiller expatrié.

4 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 4 3. LE MODE D INTERVENTION DU PASI Les modalités d accès aux financements du PASI pour les promoteurs du secteur informel sont les suivantes : 1 ère étape : un premier accueil individuel est effectué par le chef de bureau ou le chef d agence (agent de crédit) qui permet au promoteur de recueillir les informations relatives aux conditions générales d accès aux financements PASI ; 2 ème étape : une réunion d information et de sensibilisation a lieu chaque semaine à jour et heure fixes ; 3 ème étape : un premier rendez vous avec l agent de crédit chargé de la zone d implantation de l activité du promoteur est fixé afin que le promoteur puisse exprimer son besoin de financement et décrire les conditions d exercice de son activité ; A cette étape, une présélection des demandes s opère par l équipe de l agence qui permet de retenir les demandes pour lesquelles une étude de faisabilité sera engagée. Les promoteurs dont les demandes ont été retenues sont invités à s acquitter de frais d étude compris dans une fourchette allant de à FCFA en fonction du montant demandé ; 4 ème étape : un deuxième rendez-vous est pris avec l agent de crédit pour approfondir l examen de la demande de financement. A partir de là, l agent de crédit va se déplacer sur le terrain pour vérifier les informations fournies par le promoteur et faire connaissance avec le lieu de l activité et son environnement ainsi qu avec le domicile du promoteur. Parallèlement à ce travail, il est demandé au promoteur de présenter des garanties qui devront couvrir 100 % du montant du prêt sollicité. Les garanties peuvent être de plusieurs ordres : - aval d une ou plusieurs tierces personnes salariées, - le nantissement de loyers, - le nantissement de matériel, - un compte épargne bloqué, ou toute autre forme de garanties qui pourrait être réalisable à court terme en cas de défaillance du débiteur principal. Le système de la caution solidaire est aussi de plus en plus développé lorsqu il s agit de promoteurs féminins appartenant à un même groupement. Dans ce cas, une épargne préalable doit être constituée dont le montant est arrêté d un commun accord. Après une période de deux à trois mois, les premiers financements peuvent être accordés pour un montant individuel maximum de FCFA tandis que la constitution de l épargne se poursuit et sert de garanties pour les prêts accordés. Ce système a notamment été développé avec succès sur le marché de Marcory.

5 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 5 Lorsque l ensemble des éléments pouvant permettre d apprécier la rentabilité de l activité et les capacités de gestion du promoteur a pu être réuni, l équipe de l agence émet un avis sur la demande. En cas d avis positif, la demande est transmise à la coordination du programme. 5 ème étape : le comité de crédit : il se déroule chaque avant dernier jeudi de chaque mois pour les montants supérieurs à 1,5 million de FCFA et rassemble les responsables de la coordination, les chefs d agence et un à trois membres du comité de suivi du programme. Il est le seul organe à pouvoir décider des octrois de prêts. 6 ème étape : pour les demandes de financement approuvées en comité de crédit, la coordination procède en fonction de ses disponibilités au virement des fonds correspondant pour chaque agence et bureau. Avant le déblocage du prêt, une formation simplifiée à la tenue du cahier de caisse et à la présentation d un compte d exploitation mensuel est dispensée en une demi journée aux futurs bénéficiaires des prêts. 7 ème étape : le déblocage du prêt peut intervenir après la signature du contrat de prêt, la légalisation à la mairie des attestations relatives aux garanties proposées et le règlement de frais de dossiers (2,5% du montant du prêt) et d une participation à un fonds d assurance décès (1% du montant du prêt) qui permet de couvrir 50% de l encours dû en cas de décès du promoteur. Les prêts accordés se situent dans une fourchette allant de FCFA à 3 millions de FCFA pour une durée de remboursement maximum de 15 mois. Une période de différé de un à deux mois est accordée selon les cas. Les échéances de remboursement peuvent être hebdomadaires, mensuelles ou bimestrielles. Le taux d intérêt est unique et se situe à 20 % par an, dégressif. L ensemble de ces étapes prend un mois si le promoteur est prompt à apporter les éléments d informations nécessaires au montage de son dossier et avec sincérité. Préalablement au financement, le promoteur doit déposer en fonds d épargne initiale 10% du montant du prêt accordé. Cette nouvelle disposition appliquée depuis le 1 er février 1999 permet d accroître de façon significative la collecte de l épargne et d offrir ainsi des garanties supplémentaires pour l encours du crédit. Par ailleurs, cette disposition permet aussi de renforcer la sélection des promoteurs à financer. 8 ème étape : après le déblocage du prêt, l agent de crédit assure le suivi de l activité financée en rendant régulièrement visite au promoteur. Il s agit de vérifier la bonne marche de l activité afin de s assurer du bon remboursement du prêt et aussi d apporter quelques conseils au promoteur dans la tenue de son cahier de caisse ou pour tout autre besoin qui pourrait être exprimé par le promoteur. Toute deuxième demande de financement est conditionnée par le bon déroulement du remboursement du premier prêt et la constitution régulière d une épargne.

6 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 6 4.LES RESULTATS ATTEINTS Au 31/12/1999, le programme avait accordé prêts pour un montant total de 2,706 milliards de FCFA au titre de la seconde phase au travers de ses huit antennes, soit un montant moyen par prêt de FCFA. L encours se situait à 931 millions FCFA à la même date. Le solde de l épargne était de 163 M FCFA. Le taux de remboursement global était de 89%, soit 11% de retard par rapport aux dates d échéances. Les prêts ont bénéficié à 68% à des promoteurs féminins et en majorité pour des activités commerciales. Les Ivoiriens sont majoritairement bénéficiaires de ces prêts. Une évaluation réalisée sur promoteurs financés a mis en évidence que les prêts accordés ont permis de soutenir emplois existants et de créer 734 nouveaux emplois dont 43% à Abidjan et dans son agglomération. En ce qui concerne la recherche de l équilibre financier, au 31/12/1999, l autonomie opérationnelle du dispositif se situait à un peu plus de 100 %, soit le taux de couverture des charges de fonctionnement de l ensemble du dispositif, hors assistance technique, par les produits générés par l activité, hors subventions de fonctionnement. Toutefois après la constitution des provisions pour créances douteuses et la prise en compte des créances irrécouvrables, l ensemble du dispositif accuse un déficit d exploitation de 77 millions de FCFA au titre de l année Jusqu à présent, les comptes du programme sont annuellement audités par un cabinet indépendant et ont été certifiés. 5. LES PERSPECTIVES D INSTITUTIONNALISATION 5.1. DEROULEMENT DU PROCESSUS DE TRANSFORMATION INSTITUTIONNELLE Le processus d institutionnalisation doit se dérouler en trois phases successives : La première phase d une durée de quatre mois avait pour objectif la définition de la démarche et la mise en place du dispositif d animation. Il s est agi aussi de déterminer le type de dispositif mutualiste à mettre en place. La deuxième phase d une durée de 15 mois est une phase d animation et de sensibilisation qui doit aboutir à la création de la structure mutualiste. La troisième phase d une durée de 17 mois consistera à apporter un appui à la structure mise en place et au fonctionnement de ses différents organes. La première étape de ce processus, a effectivement démarré en décembre Elle était consacrée à établir, par site d implantation du PASI, un diagnostic situationnel afin d identifier les atouts et faiblesses, par rapport au groupe d opérateurs financés par le programme, de la création d un dispositif mutualiste de crédit et d épargne. Les enquêtes réalisées ont permis de mettre en évidence l existence d un environnement propice à la création d un dispositif

7 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 7 de crédit et d épargne de type mutualiste. Les promoteurs ont exprimé leur volonté de s engager dans ce processus de création. Cette première phase s est clôturée par un séminaire de mise en commun, auquel les différents partenaires du PASI ont pu participer, qui s est déroulé du 31 mars au 3 avril 1998 à Daloa. A l issue de ce séminaire, il a été retenu que la transformation institutionnelle du PASI se fasse dans le cadre de la création d une structure mutualiste unique et centralisée. Cette option a en effet été retenue, par rapport à la deuxième possibilité qui aurait consisté à mettre en place des mutuelles locales et à les fédérer, en ce qu elle présente les avantages suivants et permet : - d abréger le temps de mise en place d une entité juridique de crédit / épargne du secteur informel ; - de poursuivre sans interruption les activités de crédit/épargne avec le fonds de crédit actuel commun à l ensemble du programme et selon les modalités de fonctionnement opérationnel actuelles du programme ; - de maintenir le crédit de confiance des partenaires actuels (Etat Ivoirien, Banque Mondiale, Coopération Belge, Coopération Française) ; - de faciliter le contrôle des partenaires actuels. Ceux-ci n auront qu un seul interlocuteur ; - de faciliter dès le départ la contractualisation avec d autres partenaires ou bailleurs de fonds. La deuxième phase de ce processus a démarré en avril 1998 et arrive à son terme. Les actions qui ont été entreprises sont : l information et la sensibilisation des promoteurs financés par le PASI par rapport à l objectif visé ; la promotion et la formation de comités locaux, dits comités ad hoc, représentant les promoteurs financés par le PASI dans chaque localité ; l identification des promoteurs leaders (noyaux durs) au sein de ces comités ad hoc ; l animation et l organisation du milieu. Les objectifs des comités ad hoc sont de promouvoir la création d une structure d organisation minimum favorisant l émergence de leaders capables de représenter les opérateurs au niveau de la mise en place de la mutuelle. Ces comités ont pour mission de créer les cadres de réflexion et de sensibilisation du milieu par le milieu, de préparer les bases de l organisation et de développer les liens entre les promoteurs. Les actions d animation, d organisation du milieu et de formation des membres des comités se sont déroulées sur l ensemble des sites de façon continue. Un animateur est présent en permanence sur chacun des sites d implantation du programme.

8 PASI / CÔTE D IVOIRE / page LES RESULTATS OBTENUS Au 31 décembre 1999, au terme des activités prévues dans le cadre de cette seconde étape et en préparation à la création effective de la structure mutualiste, les résultats suivants ont pu être atteints : Au cours de différentes rencontres tant au plan local que national regroupant des représentants des promoteurs financés par le PASI de ces différentes localités d implantation, des propositions des textes fondamentaux de la future mutuelle ont été validées tant par les promoteurs, futurs sociétaires de la mutuelle, que par les principaux partenaires du programme. Ces textes ont été mis en conformité avec la réglementation en vigueur relative aux institutions mutualistes ou coopératives d épargne et de crédit ; il s agit de la loi n du 22 juillet Au 31 décembre 1999, promoteurs actuels du PASI avaient libéré en totalité leur part sociale (5 000 FCFA) et droit d adhésion (5 000 FCFA) à la future mutuelle ; Ce qui représente une somme totale de plus de 16 millions de FCFA dont la moitié constituera le capital social de la future mutuelle. Les candidatures aux postes des différents organes de la mutuelle ont été enregistrées et validées par un comité mis en place à cet effet. Une pré-assemblée Générale Constitutive a été organisée les 6, 7 et 8 Juillet 1999 à Bouaké. Il s est notamment agi de préparer l organisation pratique de l Assemblée Générale Constitutive, de valider la proposition de politique de crédit de la future mutuelle et aussi d apporter la dernière touche à la proposition de convention de transfert de gestion à mettre en œuvre après la création de la mutuelle. La tenue de l Assemblée Générale Constitutive est subordonnée à l avis définitif de la Banque Mondiale sur le schéma institutionnel proposé. 6. LES SOURCES DE FINANCEMENT Les ressources du PASI sont de deux natures : les revenus de l activité et les financements des bailleurs de fonds LES REVENUS DE L ACTIVITE L activité du PASI génère 4 types de revenus : les intérêts sur les crédits octroyés, les frais d étude, les frais de dossier et les pénalités de retard. Les frais d étude sont réglés après la présélection du dossier et avant que l étude de faisabilité ne soit engagée par l agent de crédit chargé du dossier. Ils sont compris dans une fourchette allant de FCFA à FCFA en fonction du montant demandé. Les frais de dossier sont perçus au moment du déblocage du prêt et s élèvent à 2.5% du montant du prêt. Une somme forfaitaire de 1000 FCFA est due par le promoteur au titre de pénalités de

9 PASI / CÔTE D IVOIRE / page 9 retard pour couvrir les frais de déplacement et de courrier engendrés par ce retard à partir du 10 du mois. Au delà de ce délai, des intérêts de retard sont appliqués à raison de 0,25 % de l échéance en principal par jour de retard le premier mois de retard et 0,5 % le deuxième mois LES FINANCEMENTS DES BAILLEURS DE FONDS!Contribution de la Banque Mondiale La seconde phase du PASI, prévue sur une période de 28 mois allant de juillet 1995 à octobre 1997, est actuellement prolongée par deux avenants. Au titre de cette seconde phase, au 31/12/1999, le PASI a bénéficié d un financement global de la Banque Mondiale d un montant de 1,651 milliard de FCFA dans le cadre du Programme d Appui à la Conduite des Opérations Municipales (PACOM) dont 333 millions de FCFA restent à recevoir.!contribution de la Coopération Française La coopération Française intervient par la prise en charge du poste de chef de projet dans le cadre d un contrat d assistance technique. Elle apporte aussi sa contribution en finançant le processus de transformation institutionnelle du PASI sous une forme mutualiste, pour un montant total de 160 millions de FCFA sur trois années, dont le démarrage est effectif depuis le mois de décembre 1997.!Contribution de la Coopération Belge La coopération belge apporte son concours financier pour le financement spécifique de promoteurs féminins, pour un montant total de 116 millions de FCFA, dont 97 millions de FCFA en fonds de crédit. Tableau récapitulatif (en millions de FCFA) BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE COOPERATION FRANCAISE TOTAL Fonds de crédit Fonctionnement Transformation institutionnelle TOTAL