HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin juin 2014

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1 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février h

2 Sommaire Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation de la S.P.L Grand Nancy Habitat Les subventions mobilisables Bilan du dispositif au 31 Janvier 2012

3 Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux?

4 Qu est-ce que le Programme d'intérêt Général Habiter Mieux? Un dispositif opérationnel du Grand Nancy lancé en juillet 2011 et d une durée d un an renouvelable 2 fois, qui s incrit dans le cadre du 6 ème P.L.H.D et des dispositifs nationaux de l Etat et de l Anah. Il couvre les 20 communes de l agglomération, hors secteurs d OPAH. Il vise en particulier les propriétaires occupants, mais s adresse également aux propriétaires bailleurs de logements très dégradés désireux d engager des travaux de réhabilitation. Le programme est doté d une enveloppe prévisionnelle globale de subventions de près de 1 million d euros par an.

5 Les aides accordées dans le cadre du programme Les types d aides : Financières subventions, crédits d impôts, éco-prêt à taux 0,... Administratives aide au montage des dossiers,... Techniques conseils sur les travaux nécessaires,... Qui peut bénéficier d une subvention? Les propriétaires occupants qui respectent les plafonds de ressources, Les propriétaires bailleurs, Les locataires avec accord de leurs propriétaires, Les syndicats de copropriétés,

6 Exemples de travaux soutenus dans le cadre du programme Les travaux d équipement, de sécurité et de mise aux normes des immeubles et logements Les travaux visant à des économies d énergie Les travaux d accessibilité ou d adaptation aux personnes âgées et/ou handicapées Les travaux d isolation thermique, phonique, travaux de plomberie, etc.

7 Enjeux et Objectifs

8 Les enjeux Résorber l habitat très dégradé, Réhabiliter les logements énergivores, Remettre sur le marché des logements vacants, Adapter les logements des occupants, Réduire les charges des locataires ou propriétaires occupants, Favoriser le conventionnement des logements en loyers maitrisés,

9 Les objectifs Pour les Propriétaires Occupants L amélioration durable de 122 logements dont : 6 logements très dégradés, 9 logements indignes, 9 logements pour des travaux d autonomie, 98 logements pour des travaux d économie d énergie, Pour les Propriétaires Bailleurs L amélioration durable de 88 logements dont : 24 logements très dégradés, 35 logements indignes, 29 logements de dégradation moyenne, non décence ou transformation d usage, Soit le traitement et l amélioration prévisionnel de 210 logements pour l année 2012

10 Présentation de la S.P.L Grand Nancy Habitat

11 Présentation de la Société Publique Locale Grand Nancy Habitat Qui sommes-nous? Un nouvel outil missionné par le Grand Nancy. Une équipe de professionnels au service des habitants de l agglomération. L opérateur privilégié des dispositifs d aides à la réhabilitation du parc privé sur le territoire du Grand Nancy. Nos objectifs : Mettre en œuvre les orientations stratégiques des collectivités en matière d habitat et de patrimoine. Accompagner et conseiller gratuitement les propriétaires dans leurs projets de travaux.

12 Nos permanences d information La SPL Grand Nancy Habitat est à disposition du public: 10, place de la République à Nancy Tous les mercredis de 14h à 17h sur rendez-vous Tous les jeudis de 13h à 17h sur rendez-vous

13 Les subventions mobilisables

14 Les subventions aux propriétaires occupants Conditions d attribution des subventions : Logement construit depuis plus de 15 ans (hors travaux d autonomie), Logement destiné à l habitation principale (occupé au moins 8 mois/an), Conditions de ressources à respecter, Ne pas avoir bénéficié d un prêt à taux 0% pour l acquisition du bien dans les 5 dernières années, Gain énergétique de 25% après travaux (hors travaux d autonomie), Taux de subventions maximum et subventions complémentaires: Type d'intervention (plafonds de ressources) Logts insalubres ou très dégradés Logts indignes d ampleur limitée Travaux d autonomie (ressources très modestes) Travaux d autonomie (ressources modestes) Travaux d autonomie (ressources majorées) Économie d énergie (ressources très modestes) Économie d énergie (ressources modestes) Taux de subvention Anah Plafond de travaux maximum par logement 50% % % % % % % Majoration ANAH dans le cadre de la délégation de compétence du Grand Nancy 10% si 25% d économie d énergie après travaux Primes supplémentaires pour travaux d économie d énergie ASE : EcoGaz : (majorées) (modestes) (très modestes) SUBVENTION MAXIMALE POSSIBLE 60% 60% 10% - 60% % % 10% si 25% d économie d énergie après travaux ASE : EcoGaz : (majorées) (modestes) (très modestes) 45% 30%

15 Exemple de financement : travaux d autonomie Propriétaire occupant aux ressources très modestes Coût total des travaux pour le réaménagement d une salle de bain : H.T. Descriptif sommaire des travaux : Installation d un bac à douche 80x100 avec parois pivotantes et fixes, Pose d un WC adapté, Mise en place d un lavabo, Pose de carrelage sur le sol et sur une partie des murs, Installation d un radiateur, Mise en peinture des murs non carrelés et du plafond, Reprise du réseau d arrivée et d évacuation des eaux, Subventions accordées : Anah de base : 50% Majoration : 10% Total subventions : Apport financier personnel : H.T. Autres aides mobilisables : caisse de retraite,...

16 Primes supplémentaires liées aux travaux d économies d énergie (pour les propriétaires occupants) L Aide de Solidarité Écologique Conditions d attribution : amélioration de la performance énergétique d au moins 25% après travaux, seuls les ménages aux ressources modestes ou très modestes sont éligibles, Montant de l aide : de l Etat La prime EcoGaz Conditions d attribution : amélioration de la performance énergétique d au moins 25% après travaux, pour les propriétaires occupants repérés en situation de précarité énergétique, Montant de l aide : , selon les ressources, Les 2 primes sont cumulables dans le cadre du PIG, soit une prime totale pouvant atteindre 3 100

17 Exemple de financement : travaux d économie d énergie Propriétaire occupant aux ressources très modestes Coût total pour des travaux liés à des économies d énergie : H.T. Descriptif sommaire des travaux : Installation d une chaudière gaz à condensation, Changement des fenêtres, Subventions accordées : Si les travaux permettent 25% d économie d énergie Anah de base : 35% Majoration : 10% Prime Habiter Mieux (Etat) : Prime ECOGAZ (GDF Suez - Grand Nancy) : Total subventions : Apport financier personnel : H.T.

18 Propriétaires occupants Plafond de ressources à respecter pour bénéficier des subventions Valeur en au 1 er janvier 2012 Nombre de personnes composant le ménage Plafonds «prioritaires» (ressources très modestes) Plafonds «de base» (ressources modestes) Plafonds «majorés» (ressources très modestes X2) Par personne supplémentaire Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage, année N-2

19 Les subventions aux propriétaires bailleurs Conditions d attribution des subventions : Logement construit depuis plus de 15 ans, Logement destiné à la location en habitation principale (occupé au moins 8 mois/an), Engagement de location de 9 ans, Logement conventionné (loyer réglementé), Logement en classe D du DPE après travaux, Taux de subventions maximum et subventions complémentaires: Type d'intervention (types de loyers) Logts insalubres ou très dégradés Loyer social Logts insalubres ou très dégradés Loyer intermédiaire Logts indignes d ampleur limitée Loyer social Logts indignes d ampleur limitée Loyer intermédiaire Logts dégradation moyenne ou non décent ou transformation d usage Loyer social Logts dégradation moyenne ou non décent ou transformation d usage Loyer intermédiaire Travaux d autonomie pour locataire Loyer social Travaux d autonomie pour locataire Loyer intermédiaire Taux de subvention Anah Plafond de travaux maximum par logement 35% % % % % % % % Majoration ANAH dans le cadre de la délégation de compétence du Grand Nancy 10% si le logement atteint la classe C du DPE après travaux SUBVENTION MAXIMALE POSSIBLE 45% 30% 45% 30% 30% 20% - 35% - 25%

20 Exemple de financement : Propriétaire bailleur Coût total des travaux pour la réhabilitation d un logement très dégradé de type T3 (60m²) : H.T. Descriptif sommaire des travaux : Changement et isolation des couvertures, Remplacement des menuiseries extérieures, Installation des VMC, Installation d un chauffage central au gaz, Travaux de plâtrerie sur les murs et plafonds, Changement de la porte d entrée, etc. Si conventionnement en loyer social Subventions accordées : Si conventionnement en loyer intermédiaire Anah de base : 35% Majoration : 10% (si classe C du DPE) Total subventions : Apport financier personnel : H.T. Anah de base : 20% Majoration : 10% (si classe C du DPE) Total subventions : Apport financier personnel : H.T. Avantages fiscaux : déduction fiscale de 60% sur les loyers pendant 9 ans Avantages fiscaux : déduction fiscale de 30% sur les loyers pendant 9 ans Autres aides mobilisables : crédits d impôts, prêts à taux 0%,...

21 Propriétaires bailleurs Réglementation loyers au 27 mai 2011 Loyers conventionnés avec étiquette C après travaux 29m² 46m² 68m² 89m² > 89m² Loyer intermédiaire 10,00 8,30 7,20 7,10 NR Loyer social 9,00 7,30 6,40 6,30 5,73 Loyers conventionnés avec étiquette D après travaux 29m² 46m² 55m² >55m² Loyer intermédiaire 8,40 7,30 7,00 NR Loyer social 7,40 6,50 6,20 5,73

22 Locataires Plafond de ressources à respecter pour bénéficier des subventions Valeur en au 1 er janvier 2012 Composition du foyer Loyer Social Loyer Intermédiaire 1 personne seule personnes ne comportant aucune personne à charge 3 personnes ou 1 personne avec 1 personne à charge 4 personnes ou 1 personne avec 2 personnes à charge 5 personnes ou 1 personne avec 3 personnes à charge 6 personnes ou 1 personne avec 4 personnes à charge Par personne supplémentaire Somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage, année N-2

23 Bilan du dispositif au 31 Janvier 2012

24 Propriétaires Occupants 68 dossiers passés en commission Anah, dont 11 sur la commune de Vandoeuvre, de subventions accordées, soit une moyenne de par propriétaire, de travaux engendrés, soit une moyenne de par logement, Une subvention moyenne de l ordre de 38%, 38 Aides de Solidarité Écologique accordées, soit un montant total de , 27 primes EcoGaz accordées pour un montant de , Les types de travaux réalisés : changement de fenêtres, remplacement de chaudière, menuiseries extérieures, réfection de toiture, isolation de combles, remise aux normes de logements, travaux d adaptation (monte escalier, adaptation sanitaire, aménagement salle de bain,...) 29 propriétaires actuellement en contact,

25 Propriétaires Bailleurs 10 dossiers passés en commission Anah, représentant un total de 19 logements, dont 2 sur la commune de Vandoeuvre représentant 8 logements, de subventions accordées, soit une moyenne de par logement, de travaux engendrés, soit une moyenne de par logement, Une subvention moyenne de l ordre de 41%, Les types de travaux réalisés : réhablitation de logements très dégradés dont un vacant depuis plus d un 1 an, Les types de conventionnement : loyer conventionné social 19 propriétaires actuellement en contact, représentant un total de 46 logements,

26 Société Publique Locale GRAND NANCY HABITAT 160 rue Saint Dizier - BP NANCY cedex : Fax : Courriel : Vos contacts : M. Thierry OURY M. Didier DUMONT M. Aurélien LECOMTE

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