Réunion d information Performance énergétique

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1 Réunion d information Performance énergétique Organisation de la matinée 9h30 11h00 - Contrat Régional de Pays action énergétique, - Présentation du Prédiagnostic Conseil Isolation (PCI), - Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine (COPE) et PCI, - Echanges. 11h00 : visite de la bibliothèque THPE (centre culturel de Bagatelle). Vannes-sur-Cosson jeudi 9 février 2012

2 Le volet «énergie» du Contrat de Pays Modalités communes (Pour tous les projets) Pour les projets de réhabilitation de bâtiment, l aide est conditionnée à l atteinte à minima de la classe énergétique D après travaux (DPE prévisionnel après travaux à joindre aux dossiers). L aide régionale pour les projets de construction de bâtiments dont le permis de construire est déposé après le 30 juin 2011 est conditionnée à un niveau de performance énergétique correspondant au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Volet «énergie» spécifiquement dédié Module n 4 16% du Contrat de Pays

3 Contrat Régional de Pays Les 12 modules Energie : 16% de l enveloppe %

4 Module n 4: performance énergétique ,9 % 4 ème priorité du pays Deux grandes mesures Isoler la patrimoine des collectivités Rationaliser l éclairage public

5 Pourquoi isoler les bâtiments?

6 Pourquoi isoler les bâtiments?

7 Bâtiments communaux : 75 % Eclairage public : 18 %

8 Objectifs : diviser par 4 la consommation énergétique des bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire

9 Contrat de Pays action 4.1 a) isoler le patrimoine des collectivités et des associations Soutient au taux maximum de 50% un plan isolation de bâtiments publics permettant d atteindre à minima à la classe D après travaux Taux de 25% pour la progression d une classe. Taux de 50% pour une progression à minima de deux classes. Qui? Communes, structures intercommunales, associations

10 Champs d application Tout le patrimoine des collectivités ou des associations: École, Restaurant scolaire, Bâtiments administratifs de la mairie, Ateliers municipaux, Salle des fêtes, salle associative, Equipements sportifs, logement locatif à caractère non social

11 Modalités Communes de plus de habitants : réalisation d un Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) (Finançable dans le cadre de la convention Région ADEME) Communes de moins de habitants : réalisation d unpré diagnostic conseil isolation (PCI) (Prestation assurée gracieusement dans le marché à bon de commande de la Région)

12 COEP et PCI sur le Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) Prédiagnostic Isolation Bâtiment : mairie

13 Présentation du COEP et du PCI Contrat Régional de Pays

14 DISPOSITIFS ISOLATION RÉGION & PRESTATIONS D AIDE À LA DÉCISION PRÉ-DIAGNOSTIC CONSEIL ISOLATION(PCI) CONSEIL D ORIENTATION DU PATRIMOINE(COEP)

15 PRÉSENTATION DU CABINET ENERGIO Cabinet, basé à Tours, spécialiste des économies et de la gestion d énergie qui accompagne les maîtres d ouvrages dans la construction et la mise en œuvre de leur stratégie énergétique. Phase 1 Etudes Phase 2 Travaux Phase 3 Exploitation

16 DISPOSITIF ISOLATION RÉGION La Région soutient un plan isolation de bâtiments publics permettant d atteindre le niveau de consommation annuelle d énergie après travaux correspondant à minima à la classe D. 2 taux d aide : 25% pour la progression d une classe. 50% pour une progression à minima de deux classes. Bénéficiaires : Communes Structures intercommunales Associations Bailleurs sociaux

17 DISPOSITIF ISOLATION RÉGION Les investissements éligibles sont circonscrits à une liste prédéfinie: Les produits d isolation utilisés doivent être de qualité reconnue

18 La Région Centre conditionne son aide aux travaux d isolationà la réalisation d un prédiagnostic conseil isolation avant travaux. Les communes habitants Les communes habitants Mise en œuvre obligatoire du Pré diagnostic Conseil Isolation PCI Mise en œuvre obligatoire du Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine COEP

19 LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT Pour les PCI des communes de moins de habitants Prestation offerte par le Conseil Régional du Centre Nombre limité Pour les COEP des communes de plus de habitants Prestation subventionnée par l ADEME jusqu à 60%

20 Pour les communes de moins de habitants Pré diagnostic Conseil Isolation PCI

21 OBJECTIF GLOBAL DE LA PRESTATION PCI -DE Hab 1. Caractérisation du bâtiment et définition de sa classe énergétique 2. Propositions de travaux pour la progression de classe énergétique

22 ETAPE DE LA PRESTATION PCI -DE Hab Identification de la commune Mise à disposition du rapport au Conseil Régional Réunion de lancement avec la commune et caractérisation du bâtiment Présentation sur site du rapport au Maître d ouvrage Modélisation du bâtiment Rédaction du rapport

23 LIVRABLE PCI -DE Hab Exemple de rapport Focus sur les points clefs

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32 ACCOMPAGNEMENT PCI -DE Hab Pour accompagner le maître d ouvrage dans la phase de consultation des artisans et/ou des entreprises, le Cabinet Energio peut mettre en œuvre: La rédaction des fiches pour solliciter les entreprises et/ou accompagnement dans la rédaction des DCE, La vérification des documents avant consultation pour garantir l intégration des caractéristiques validées lors du pré-diagnostic, L analyse critique des offres et échange téléphonique avec le maître d ouvrage.

33 LOGIGRAMME DE L ACCOMPAGNEMENT PCI -DE Hab Rédaction des fiches de description des travaux correspondant aux objectifs du maître d ouvrage Contrôle du DCE Contrôle des offres et appréciations

34 COMMENT FAIRE LA DEMANDE? PCI -DE Hab 1. DemandedeformulairePCIparleMOAauprèsduPaysSologneValSud 2. Le Pays transmet la demande au Conseil Régional 3. Prise en compte de la demande par le Conseil Régional 4. Si validation la Région transmet l ordre de service à Energio 5. Energio ou un des cotraitants deviennent votre interlocuteur et vous contacteront pour collecter les données (essentiellement les factures) et valider les dates de réunion et de présentation.

35 A RETENIR PCI -DE Hab Bénéficiaires : Communes de moins de 1000 habitants situées en région Centre, Bâtiments concernés: Tous les bâtiments propriétés de la commune(école, cantine, mairie, salle polyvalente, salle associative, équipement sportif, logement communal ), Les services de la Région Centre sont les seuls décideurs de la mise en œuvre de la prestation, Au démarrage de la mission le Cabinet Energio ou ses cotraitants deviennent l unique interlocuteur.

36 Pour les communes de plus de habitants Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine COEP

37 OBJECTIFS DE LA PRESTATION COEP + DE Hab Définir les bâtiments prioritaires et le niveau de performance à atteindre Orienter les besoins en compétences et outils

38 COEP EN TROIS PHASES: PRIORISATION COEP + DE Hab Phase 1 Analyse du patrimoine bâti, du parc de véhicules, de l éclairage public (en option) et du management de l énergie au sein de la commune, Proposition et validation de scénarios lors d une réunion de présentation. Phase 2 Mise en œuvre des PCI sur les bâtiments prioritaires, Prestations complémentaires si nécessaires. Phase 3 Réunion de présentation de la phase 2, Fourniture d outils de suivi des performances énergétiques.

39 PHASE 1 COEP + DE Hab Visite de l ensemble du patrimoine bâti, collecte et analyse des factures énergétiques: un rapport argumenté par bâtiment, Rencontre et entretiens avec l ensemble des parties prenantes de l énergie auseindelacommune, Consolidation des données sur le parc de véhicules, Consolidation des données sur l éclairage public, Bâtir des scénarios de travaux et proposer des méthodes organisationnelles et méthodologiques pour optimiser les performances énergétiques de votre commune.

40 LIVRABLE COEP + DE Hab Exemple synthèse phase 1: Commune de BEAUGENCY

41 LES POSTES ÉNERGÉTIQUES ÉTUDIÉS COEP + DE Hab Moyenne des trois dernières années: Bâtiments: 350k Véhicules: 34 k Rappel poste éclairage Public :

42 QUELS RISQUES FINANCIERS? COEP + DE Hab +100 % +50 % Hypothèses : + 5% par an pour tous les fluides Bâtiments, Eclairage & Véhicules

43 PHOTO DU PARC Une grande proportion de véhicules entre 1.5 t et 3.5 tonnes donc plus consommateurs. Inf. à 100 g A COEP + DE Hab De 101 à 120 g B B Plages d émissions de C02 par km (en g) De 121 à 140 g C C De 141 à 160 g D D De 161 à 200 g E E De 201 à 250 g F F - 7 Sup à 250 g G G 18

44 STATISTIQUES: COMPARATIF COÛTS KILOMÉTRIQUES COEP + DE Hab

45 COÛT ÉNERGÉTIQUE PAR BÂTIMENT: M² COEP + DE Hab Moyenne de la commune : 9.75 HT par m² Moyenne nationale : 8.30 HT par m²

46 PRÉVISIONNEL INVESTISSEMENTS SYSTÈMES CHAUFFAGE Frise chronologique prévoyant le changement des appareils de chauffage URGENT Dans les 5 ans Dans les 10 ans Dans les 15 ans Dans les 20 ans et plus Logements Logeco Hôtel de Ville Police municipale et salle de réunion Groupe scolaire du Mail Galerie St Etienne Groupe Scolaire Garambault et logements Parc Therel Gallerie Pellieux Halte Garderie Ecole de musique, Locaux sociaux. Perception Cinéma Dunois Centre de Secours Ecole des Chaussées Gymnase GARAMBAULT Complexe sportif des Hauts des Lutz y compris salle tennis de table Office du tourisme Logement du gardien/ Cimetière de Beaugency Bâtiments des boulistes Bâtiments administratifs, sociaux, culturels GYMNASE BEL AIR Salle Arts martiaux Maison des associations Centre Technique Municipal Vestiaires et Club House Tennis Sanitaires et accueil camping LOCAL INOV JEUNESSE Local Associatif/Club de football des Lusitanos Local SDF Bâtiments "Translocco" AGORA Presbytère Chapelle St Dominique Court couvert de tennis Atelier Relais Vestiaires stade Paul Lebugle Vestiaires et logements stade du Pré d'allonne Local Canoë Kayak Théâtre le Puits Manu Logement fonction stade Paul Lebugle et Club House Maison de la Jeunesse

47 STRATÉGIES PATRIMONIALES: EXEMPLE COEP + DE Hab Un bâtiment de 1000 m² consommant 250 kwh/m².an pour une facture totale de (10c /kwh). TRAVAUX DE RÉNOVATION VENTE REMPLACEMENT PAR NEUF BBC Investissement : 400 /m² Gains de / an Prix de vente : 500 /m² Gains de / an + prix de vente Investissement : /m² Gains de / an

48 SCÉNARIOS 1 : EVOLUTION D UNE CLASSE SUR LES BÂT PRIORITAIRES Hôtel de Ville GS GARAMBAULT GS MAIL Ecole des chaussées Gymnase Garambault Gymnase des Hauts de lutz Bâtiments 59, Av de Vendôme Logement de fonction Lebugle Logements LOGECO Centre de secours Investissement : 1400 k Gain : 126 k Gain GES : 35 %

49 SYNTHÈSE ÉCONOMIQUE Scénario 1 COEP + DE Hab Description du scénario Evolution d'une classe pour les bâtiments en priorité 1 Taux de subvention 50% Coût d'investissement total ( H.T.) Investissement ( HT/m² SHON) 52 Conso énergétique après travaux (kwhep/an) Gain énergétique / existant 31% Emission GES après travaux (kg.co2/an) Gain emission GES / existant 35% Analyse économique sur 20 ans Analyse économique sur 20 ans Montant emprunté ( H.T.) Annuités ( H.T./an) Factures d'énergie si travaux réalisés ( H.T/an) Factures d'énergie si travaux non réalisés ( H.T /an) Economies sur factures ( H.T/an) Coût annuel de l'investissement

50 COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE SUBVENTION ADEME Région Centre 22, rue Alsace Lorraine ORLEANS CEDEX 1 Personne en charge de l instruction des dossiers de demande de financement M. David Magnier Tél Mèl. David.magnier@ademe.fr Les règlements d attribution d aide devraient évoluer en Toutes les informations seront disponibles sur le site de l ADEME Centre:

51 David Thibaudeau

52 Réunion d information Performance énergétique Vannes-sur-Cosson jeudi 9 février 2012