à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour mise en oeuvre immédiate

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1 CIRCULAIRE CIR-36/2008 Document consultable dans Date : 21/07/2008 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Objet : Evaluation médicale de l'examen de prévention buccodentaire - précisions Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour mise en oeuvre immédiate Résumé : Programme national de prévention bucco-dentaire : précisions pour l'évaluation médicale du dispositif en faveur des enfants de 6, 9, 12, 15, 18 ans, des actions locales en faveur des enfants de 6 ans "sans habitude sanitaire", du dispositif d'accompagnement en faveur des enfants de 6 ans et 12 ans. Notice explicative et guide de remplissage. Liens : LR-DDGOS-21/2008 Plan de classement : P10-01 Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 12 Mots clés : Prévention bucco-dentaire ; évaluation Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'organisation des Soins Jean Marc

2 CIRCULAIRE : 36/2008 Date : 21/07/2008 Objet : Evaluation médicale de l'examen de prévention bucco-dentaire - précisions Affaire suivie par : Christine Neu! christine.neu@cnamts.fr Les modalités d évaluation médicale du programme national de prévention bucco-dentaire ont été précisées par lettre-réseau LR-DDGOS- 21/2008. L objet de la présente lettre-réseau est d apporter des précisions sur le champ de l évaluation et de diffuser les réponses aux différentes questions des chirurgiens dentistes conseils. Par ailleurs, un guide de remplissage et des requêtes ont été élaborés afin de faciliter le remplissage des tableaux. 1. Evolution du champ de l évaluation 1.1 Action en faveur des enfants de 6 ans sans habitude sanitaire Il ressort des informations fournies par les DRSM lors du Bilan provisoire sur le recours aux soins des enfants de CP sans habitude sanitaire que la période d observation doit être étendue aux EBD réalisés après la séance de sensibilisation et avant le 15 mars 2008 (et non remboursés avant le 15 mars comme initialement prévu). Si l enfant inscrit dans une classe quitte le ressort de la caisse après la séance de sensibilisation, ou avant ou après avoir réalisé l EBD, l enfant est dénombré de fait parmi ceux qui n ont pas réalisé l EBD et/ou les soins consécutifs en fonction de la date de départ. Cette hypothèse est marginale. 1.2 Mesures d accompagnement en faveur des enfants de 12 ans (séance de sensibilisation). Il ressort du bilan intermédiaire que les enfants des classes de 6 ème visitées sur l année scolaire 2007/2008 sont nés pour un grand nombre en 1996 (84% des enfants présents). L évaluation doit donc porter sur les EBD réalisés entre le 01/05/2008 et le 30/07/2008 en limitant le champ aux enfants nés en 1996 (et non en 1995 comme initialement prévu dans la lettre réseau). 1

3 2. Précisions générales s appliquant à l ensemble des champs 2.1 Professionnels inclus Pour l ensemble des études, sont inclus les EBD réalisés par les chirurgiens dentistes et stomatologistes quelque soit leur mode d exercice. En conséquence, sont notamment inclus dans le champ de l étude les EBD réalisés par les praticiens des centres de santé dentaires, les praticiens des cliniques dentaires etc La requête jointe à la lettreréseau LR-DDGOS-21/2008 est modifiée en ce sens et jointe à la présente. 2.2 Actes concernés Pour l ensemble des études, les enfants des différentes tranches d'âge concernées ayant fait une visite chez le dentiste sans pour autant faire un EBD (mais un C ou directement un soin) ne sont pas inclus dans le champ de l étude. La quantification du nombre d enfants dans ce cas sera effectuée au niveau national. Ces enfants ne sont pas inclus dans le champ de l étude Période d observation : respect des dates d étude prévues dans la lettre-réseau. L objectif est de comparer des évolutions sur des périodes comparables sur l ensemble des caisses. Les périodes d observation prévues par la lettre-réseau doivent être respectées. De même, pour la date de début des soins «au plus tard», on se limitera aux périodes indiquées, il s agit bien d évaluer le recours aux soins sur la totalité de l ouverture des droits d accès définis par le programme de prévention. Le tableau initial incluant les nouvelles périodes d observation retenues pour les enfants de 6 ans SHS est joint en annexe. 2.4 Localisation de l acte (n de dent) Lorsque la localisation de l acte (n de dent) ne figure pas dans les bases d information, l enfant ne pourra être inclus dans l étude sauf à ce que le chirurgien dentiste conseil puisse réattribuer l information par déduction à partir de l état initial et des cotations ou puisse obtenir l information auprès du praticien traitant en cas de faible nombre d enfants concernés. 2.5 Organisation Information des partenaires Cette évaluation a fait l objet d une délibération de la Commission Paritaire Nationale le 15/11/2007. Une large information des différents partenaires concernés peut être effectuée au niveau régional et local : information en commission paritaire locale, information du conseil de l ordre. 2

4 Recueil des informations L EBD peut avoir été réalisé et le formulaire (schéma, etc.) non rempli par le praticien pour différentes causes. La convention nationale prévoit la transmission au service médical «des renseignements médicaux relatifs à l examen de prévention et au programme de soins éventuels». Les chirurgiens dentistes conseils recueilleront donc ces informations selon le mode le plus approprié. Le 1 er tableau des annexes concernées est aménagé (nouveaux fichiers joints à la présente). Les tableaux à remplir (annexes 6, 7, 8 et 9) ont été modifiés pour permettre la saisie de ces situations. Réalisation des requêtes L organisation des requêtes (par la CPAM ou l ELSM) portant sur des données issues de la liquidation est laissée au libre choix des organismes sous réserve du respect des habilitations de chacun. En tout état de cause, dès lors que les informations exploitées sont des informations médicales, seul un chirurgien-dentiste conseil est habilité à en disposer et à les traiter. Les enfants ayant changé d immatriculation entre la date de l EBD et les soins. Dans la mesure du possible, on recherchera ces informations. Toutefois cette situation est en principe marginale et ne devrait pas avoir d incidence. 3. Requêtes complémentaires fournies aux ELSM Dans le cadre de la mutualisation, 3 groupes de requêtes développées par la région Rhône Alpes sont fournis aux DRSM : 1. sur l'action «6 ans SHS», vous trouverez : - le mode opératoire : mode_ope_mtdent_cp_6ans.doc - le fichier excel Preparation_benef_CP_6.xls pour préparer la liste des enfants concernés par la séance de sensibilisation. - la requête req_benef_cp_6.sql pour lancer la création de la table des enfants suivis - la requête req_suivi_cp_6.sql pour éditer deux fichiers de sorties : un sur les informations de prise en charge et sur les enfants non retrouvés et un autre sur les actes dentaires (EBD, soins, consultation) réalisés à partir d'une date à paramétrer lors du lancement de la requête. Important : Pour les SHS, cette dernière requête part de la liste complète des enfants ayant suivi la séance de sensibilisation, qu'ils aient fait un EBD ou non. Toutefois, seuls les enfants ayant eu un EBD sont à inclure dans le champ de l évaluation médicale 2. sur l'action «accompagnement des 6 et 12 ans», vous trouverez : - le mode opératoire mode_ope_mtdent_6_12.doc - la requête req_ebd_6_12.sql pour éditer dans un fichier résultats les enfants de 6 et 12 ans avec EBD réalisé sur une période et une caisse donnée (avec adresse du PS) 3

5 Cette requête identifie le praticien (CD libéral ou centre de santé ou stomatologue) qui a effectué l'ebd afin de lui envoyer le courrier de demande du volet bas de la prise en charge EBD (annexe 2 LR 21/2008). - le fichier excel Preparation_benef_6_12.xls pour préparer la liste des enfants ayant besoin d'un recours aux soins - la requête req_benef_6_12.sql pour lancer la création de la table de ces enfants - la requête req_suivi_6_12.sql pour éditer un fichier de sortie contenant les actes dentaires (soins, consultation) réalisés par ces enfants à partir d'une date à paramétrer lors du lancement de la requête 3. sur l'action «EBD seul» (6, 9,12,15 et 18 ans), vous trouverez : - le mode opératoire mode_ope_mtdent_6_18.doc - la requête req_ebd_6_18.sql pour éditer dans un fichier résultats les enfants de 6, 9 12, 15 et 18 ans avec EBD réalisé sur une période et une caisse donnée (avec adresse du PS) Cette requête identifie le praticien (CD libéral ou centre de santé ou stomatologue) qui a effectué l'ebd afin de lui envoyer le courrier de demande du volet bas de la prise en charge EBD (annexe 1 LR 21/2008). - le fichier excel Preparation_benef_6_18.xls pour préparer la liste des enfants ayant besoin d'un recours au soins - la requête req_benef_6_18.sql pour lancer la création de la table de ces enfants - la requête req_suivi_6_18.sql pour éditer un fichier de sortie contenant les actes dentaires (soins, consultation) réalisés par ces enfants à partir d'une date à paramétrer lors du lancement de la requête- NB : La date de fin de recherche des requêtes de suivi de soins pour les 3 actions est celle du jour de lancement de la requête. Les chirurgiens-dentistes conseils devront donc effectuer un tri sur le tableau Excel de résultats afin de limiter en date de réalisation et en date de remboursement les soins à saisir. 4

6 Périodes d observation et dates de fourniture des fichiers et analyses régionales par type d action. Annexe TYPE D ACTION Actions locales en faveur des «Enfants de CP sans habitude sanitaire» Bilan définitif de recours aux soins et d indice carieux EBD à retenir Date de début des soins au plus tard Date de fin des soins au plus tard Date de remboursem ent des soins au plus tard Envoi à la CNAMTS EBD réalisés 15/06/ /12/ /04/ /05/2009 entre la date de la séance et le 15/03/2008 Mesures d accompagnement en faveur des enfants de 6ans ou/et 12 ans ayant bénéficié d une séance de sensibilisation Autres enfants de 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans, 18 ans. EBD réalisés entre le 01/05/2008 et le 31/07/2008 EBD réalisé entre le 01/05/2007 et le 31/07/ /10/ /04/ /08/ /09/ /10/ /04/ /08/ /09/2008 5

7 Récapitulatif des fichiers joints G1_guide_remplissage.doc R1_mode_opératoire_accompagnement_6_12ans.doc R2_requête_accompagnement_6_12ans.zip R3_mode_ope_6à18ans.doc R4_requête_6à18ans.zip R5_mode_ope_Cp_SHS.doc R6_requête_Cp_SHS.zip A5_Fiche_individuelle_recueil.rtf A6_nouveau_recourssoins_CAO.xls A7_nouveau_CP_SHS_synthèse_région.xls A8_nouveau_Accompagnement_6_12ans_synthèse_région.xls A9_nouveau_6à18ans_synthèse_région.xls 6