Guide de la réforme des rythmes scolaires.
|
|
- André Bédard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide de la réforme des rythmes scolaires. Commission management Réseau Petites Villes JANVIER 2014 Page 1
2 SOMMAIRE PREAMBULE Références de la réforme : p.3 I CADRE DE LA REFORME p.4 1) Principes de la réforme p.4 2) Les différents temps de la journée / les temps de la semaine/ p.4/5 Les types de dérogation II Le Projet Educatif Territorial p.6 1) Les grands principes p.6 2) La transmission du PEDT à la DASEN p.7 III Les financements de la réforme des rythmes scolaires p.7 1) Le fonds d amorçage p.7 2) Les autres financements p.7/8 IV Quelles ressources humaines p.8 1) Taux d encadrement p.8 2) Ressources internes/ressources externes p.9/10 V La réforme côté pratique p.10 1) les difficultés en pratique p.10 2 ) Documents divers p.11 a) Guide sur la réforme des rythmes scolaires de la CAF du Pas Calais : les financements b) Règlement intérieur de TAP c) Exemple d emploi du temps hebdomadaire d) Dossier spécial rythmes scolaires : la Gazette des Communes. JANVIER 2014 Page 2
3 PREAMBULE Réforme des rythmes scolaires : RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES Loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République du 8 juillet 2013 publiée au JORF0157 du 9juillet Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Décret n du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisée bénéficiant d activité périscolaires dans ce cadre. Décret n du 2 août 2013 portant application de l article 67 de la loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école et de la République. Circulaire MENE C du 20 mars 2013, précisant les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial. Cette circulaire permet de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'état chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation. JANVIER 2014 Page 3
4 I CADRE DE LA RÉFORME 1) Les principes et objectifs L objectif premier de la réforme des rythmes scolaire est de «mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l école primaire». ( décret N du 24 janvier 2013). Ainsi le cadre national d organisation des temps scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires est modifié pour atteindre cet objectif. La commune devient un partenaire nécessaire à la réussite de cette réforme, notamment par l établissement d un Plan Educatif Territorial (PEDT), résultat d une concertation (élément essentiel et incontournable) autour des questions éducatives, entre les différents acteurs. 2) Les temps annuels / Les temps hebdomadaires / les types de dérogation Annuellement :. Le temps annuel d heures d école reste inchangé, soit 864 heures sur 36 semaines.. Passage de 144 à 180 jours d école sur l année.. 2 semaines de vacances toutes les 7 semaines d école. Les obligations dans l organisation hebdomadaire.. 24 heures d enseignement sur 9 demi-journées (principe intangible). L augmentation du nombre de demi-journées permet d alléger la durée journalière de classe 5 h 30 au plus par jour pour une journée 3 h 30 au plus pour une demi-journée La pause méridienne doit être au minimum de 1h 30 3 heures supplémentaires de temps d activité périscolaire par semaine durant lesquelles peuvent être effectuées : - les Activités Pédagogiques Complémentaires conduites par les enseignants (soit 36 h par an et par enseignant) JANVIER 2014 Page 4
5 - Des activités périscolaires par la collectivité. Cette réforme est donc l occasion de revenir sur les différents temps de l enfant dans sa vie dans la collectivité. Retour sur quelques notions : les différents temps Les temps scolaires / les temps d enseignement : temps de classe sous la responsabilité de l Éducation Nationale. Les temps périscolaires : heures qui précèdent ou suivent immédiatement la classe sous la responsabilité des familles ou du Maire (ou Président si la compétence a été transférée à l intercommunalité), ou d un organisme privé. Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) : introduites par la réforme s inscrivent dans les temps périscolaires. Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) : Ce temps se fait sur le temps périscolaire, il est sous la responsabilité de l enseignant et concerne un nombre restreint d enfants. Ces APC peuvent être dispensés dans le même temps que les TAP. Les temps extrascolaires : il s agit des temps d activités qui se déroulent en soirée, le mercredi après-midi après la classe, le samedi, parfois le dimanche et durant les vacances scolaires, sous la responsabilité des parents, parfois du Maire ou Président (ex : école municipale de musique) ou d un organisateur privé. Quid de la sieste des enfants de maternelle dans cette nouvelle organisation journalière : Elle débute sur le temps périscolaire (après le repas et durant la pause méridienne) et s achève sur le temps scolaire : partage de la responsabilité entre les intervenants de la commune ou EPCI et l Education Nationale. PS : Après quelques mois de mise en place de la réforme des rythmes scolaires et dans le cadre des bilans effectués lors des réunions du comité de pilotage avec les Inspecteurs et les enseignants, il est conseillé de laisser les plus petits, si besoin, à la sieste pendant les temps de TAP, lorsque ceux-ci se déroulent à partir de 15 heures 30. Les types de dérogation : Les DASEN peuvent ou ont pu alléger les règles d organisation sur les points suivants : - La durée des journées et demi-journées peut aller au-delà des maximums prévus. - La 9 ème demi-journée peut, par dérogation, être fixée au samedi - Les taux d encadrement peuvent être inférieurs aux taux des accueils déclarés en ALSH. JANVIER 2014 Page 5
6 Ces dérogations ne peuvent être demandées que si elles figurent et sont motivées dans le Projet Educatif de Territoire. II LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE. 1) Les grands principes du PEDT Ce PEDT doit permettre de favoriser la concertation et déterminer les compétences des différents acteurs concernés par la réforme des rythmes scolaires en formalisant l engagement des parties. Il peut aussi être le regroupement de toutes les ressources d un territoire afin d assurer le volet éducatif de la réforme, c est-à-dire permettre une continuité éducative entre toutes les actions menées en faveur de l enfance sur ce même territoire. Rappel : les dérogations (cf : ci-dessus) ne sont possibles que si un PEDT a été rédigé et validé. Il faut également mentionner que la mise en œuvre d un PEDT nécessite l élaboration d un avant-projet reprenant le périmètre du territoire, les données générales relatives au public concerné, les ressources mobilisées et les demandes de dérogation. Le projet final ou encore appelé Projet Éducatif Territorial doit être signé avant la rentrée scolaire, surtout si des demandes de dérogations y sont prévues et ainsi il prendra la forme d un engagement contractuel précisant l état des lieux éducatif du territoire (commune ou intercommunal selon la compétence), les publics cibles, les objectifs des TAP et les moyens matériels, humains, et les modalités d évaluation du dispositif en cours d année. Remarques : - Même si les éléments détaillés ci-dessous peuvent figurer dans le PEDT établi par la collectivité afin d inscrire l ensemble des éléments relatifs à l organisation des nouveaux temps dans un même document, ils ne relèvent que de la compétence de la commune, et le DASEN ne peut faire de remarques sur les aspects suivants : - La décision de tarification ou non des activités. - Le contenu des activités. - Les Communes n ont pas d obligation d intervention dans les activités périscolaires des établissements privés. - Les activités périscolaires sont facultatives pour les enfants. L obligation pesant sur la collectivité qui doit assurer le bénéfice pour chaque JANVIER 2014 Page 6
7 enfant. La commune est libre quant à l organisation des inscriptions des enfants à ces activités. Elle peut notamment exiger d assiduité de présence des enfants et prévoir un système d inscription et de présence très contraint. - La restauration scolaire et l organisation des activités périscolaires lors de la pause méridienne ne font pas partie des obligations que la loi fixe aux communes. 2) La transmission du PEDT au DASEN Suite aux envois par les communes ou intercommunalités en fonction de la compétence de leurs projets au DASEN courant novembre et décembre 2013, la Direction de l académie des services de l éducation nationale fixera l organisation du temps scolaires de toutes les écoles publiques par département. Ceci sera transcrit au règlement départemental qui sera communiqué à la commune à l EPCI, le Conseil Général et les écoles de sa Direction. Les décisions d organisation portent sur trois ans, elle pourra être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. III LES FINANCEMENTS DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES. 1) Le Fond d amorçage Pour la rentrée scolaire 2014/2015, la dotation forfaitaire d aide est la suivante pour les collectivités bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine cible ou de la Dotation de Solidarité Rurale cible en 2013 ou 2014, est de 45 par an et par enfant (école publique ou privée). Précisons : - par enfant inscrit en TAP (déterminé au 15 octobre de l année scolaire en cours) - La demande devra être faite avant le 1 er septembre de l année scolaire 2014/2015 auprès de la DASEN. L aide sera versée en deux fois, une part en décembre 2014 et une part en juin ) Les autres financements La Caisse d allocations familiales s est engagée dans la réforme des rythmes scolaires par l attribution d une aide spécifique : - aide spécifique : 0.50 X nbre d heures par enfant dans la limite de 3 H x 36 semaines. JANVIER 2014 Page 7
8 Remarques : cette aide spécifique est attribuée dans le cas de TAP déclarées ALSH. De plus si la commune a demandé une dérogation pour le taux d encadrement dans le cadre de son PEDT, elle pourra bénéficier des taux d encadrement allégés par rapport aux taux nécessaires pour une déclaration ALSH Rappel des taux d encadrement en ALSH : - 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (1 pour 14 si dérogation dans le PEDT) - 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus (1 pour 18 si dérogation dans le PEDT) - Les aides ordinaires : les Prestations de Service Ordinaire : les activités déclarées dans le cadre d un ALSH (garderie, pause méridienne.) : 0.50 X nombre d h X 36 semaines. Remarque : les heures de TAP ne peuvent entrer dans le cadre des financements du Contrat enfance jeunesse. Pour aller plus loin dans ces notions de financement, un guide de la Caisse d Allocations Familiales du Pas de Calais intitulé «Réforme des rythmes scolaires : la CAF vous accompagne» rappelant les financements par la CAF de cette réforme, et les notions de ALSH, de prestation de service ordinaires (PSO), de Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et les distinctions de financements en fonction des activités (TAP, garderies périscolaires, mercredis après-midis), vous est joint en annexe 1 (documents divers). IV QUELLES RESSOURCES HUMAINES? 1) Taux d encadrement : - 1 animateur pour 10 pour les moins de 6 ans, pouvant être amené à 1 pour 14 en cas de demande de dérogation dans le PEDT. - 1 animateur pour 14 pour les plus de 6 ans pouvant être amené à 1 pour 18 en cas de demande de dérogation dans le PEDT. - L assouplissement des taux n est applicable que pour les temps périscolaires. - L accueil se comprend de 7 à 300 mineurs à partir de 3 ans (et moins de 3 ans si l enfant est scolarisé). JANVIER 2014 Page 8
9 2) Ressources internes / externes : - Qualification des intervenants : si l accueil est déclaré ALSH 50 % du personnel encadrant doit être fonctionnaire (cadre d emploi d animateur, ATSEM, éducateur), ou titulaire de diplôme ou titre permettant l exercice des fonctions d animateur (BAFA, CAP petite enfance, STAPS ). Seul 20% maximum d intervenants non qualifiés peuvent être sollicités en sus de l effectif en place (ex : bénévoles d associations, parents d élèves) En tout état de cause, il est de la responsabilité de la collectivité d assurer un nombre d adultes suffisants pour assurer le bon déroulement des activités et garantir la sécurité des enfants. Dans le cadre des activités physiques et sportives, il est absolument nécessaire de respecter les règles et taux d encadrement, et notamment une qualification particulière. - Pour assurer cette réforme plusieurs possibilités en terme de ressources : Les ressources internes avec une modulation du temps de travail dans le respect des règles statutaires (délibérations, arrêtés, saisine du CTP) ou un recours aux heures supplémentaires, qui doit rester l exception pour les fonctionnaires. Pour les non titulaires, augmentation du temps de travail, et dans la mesure du possible pérennisation des emplois. Cela a été déjà été évoqué ci-dessus, mais dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les textes prévoient une possibilité de recours au personnel d associations et de bénévoles, cependant aucun support juridique ne permet de le mettre en place. Nous ne pouvons donc que conseiller une utilisation exceptionnelle et ponctuelle. Il peut aussi être subtile d impliquer quelques parents disponibles, ayant des compétences liées à l encadrement des enfants (CAP Petite enfance, BAFA.), afin de créer un lien et une adhésion dans l application de cette réforme. Il est bien entendu possible et à envisager le recrutement de fonctionnaires, via la stagiairisation, puis la titularisation, si les effectifs existants de la collectivité ne permettent pas la mise en place de cette réforme. A noter : pour les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de procéder au recrutement d agents non titulaires sur emploi permanent si le temps de travail n excède pas 17 heures 30. L Etat incite également au recours au contrat d avenir. JANVIER 2014 Page 9
10 Il est aussi à préciser que la collectivité peut décider de recourir à la prestation de service pour assurer la réforme par la conclusion d un marché de prestation de service. V LA RÉFORME CÔTÉ PRATIQUE 1) Les difficultés en pratique Par retour d expériences des collectivités ayant mis en œuvre la réforme dès septembre 2013, nous pouvons vous faire un état des difficultés rencontrées à ce jour : - Prévoir un système contraint d inscriptions afin d assurer un service de TAP de qualité, continu et sécurisé, tout en s adaptant à la famille et aux nouveaux modes de vie (parents qui professionnellement sont postés et souhaitent reprendre leurs enfants une semaine sur deux après la classe, gardes alternées.). - Engager très tôt la concertation avec les enseignants afin de proposer des activités en lien avec les projets d écoles ou de classes tout en déterminant les limites d intervention des acteurs (animateurs/enseignants) - Déterminer un référent TAP qui crée le lien entre les multiples animateurs, entre les enseignants et assure le fonctionnement concret des temps périscolaires (présences absences, lien avec les garderies) - Il est à noter que cette réforme est difficile pour le public de maternelle : ainsi et comme nous avions plus le remarquer dans les études effectuées par certaines villes sur les rythmes biologiques de l enfant, il semble que ces dispositions sont peu adaptées aux plus petits. Quelques remarques à ce sujet : lorsque les TAP sont organisés en fin de soirée, cela est très difficile pour les plus petits, car : - changement de personnel - fatigue - sortie de sieste - changements de lieux Ainsi dans la mesure du possible, il est à privilégier le moins de déplacements possibles et une certaine continuité dans le personnel d animation. Nous pouvons ainsi favoriser l accueil par les ATSEM, et si possible rester dans les écoles ou dans des lieux très proches et familiers pour ces enfants. JANVIER 2014 Page 10
11 2) Documents divers - Guide de la Caisse d Allocations Familiales du Pas de Calais intitulé «Réforme des rythmes scolaires : la CAF vous accompagne» (annexe 1) - Exemple : les expériences girondines (annexe 2) - Exemple de Règlement intérieur / Fiche action (annexes 3) - Exemple de plaquette de présentation de la réforme (annexe 4) - Exemple de planning d activités (annexe 5) - Voir le dossier Rythmes scolaires : comment mettre en place la réforme, à quels coûts? la Gazette des Communes du 29 novembre 2013 à l adresse suivante : JANVIER 2014 Page 11
DEFINITIONS RESPONSABILITE
DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil
Plus en détailLe fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Le fonds d amorçage 2013-2014 et 2014-2015 ADDITIF AU GUIDE PRATIQUE SUR LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE Vendredi GUIDE PRATIQUE LES NOUVEAUX RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailLa compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux
ÉTUDE octobre 2014 La compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux Emploi au 31décembre 2014 quand les talents grandissent, les
Plus en détailBilan de la concertation sur le PEDT
les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailDéfinition des temps périscolaires et extrascolaires
ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants
Plus en détail... Questionnaire...
...Préambule au questionnaire... Lexique PEDT : Projet EDucatif Territorial Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les
Plus en détailEnquête sur la réforme des rythmes scolaires
Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Une étude exclusive de l AMF Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public,
Plus en détailLundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants
Plus en détailAnalyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015
Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme
Plus en détailRéformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville
La réforme nationale des rythmes scolaires pour les enfants des écoles publiques maternelles et écoles publiques élémentaires entrera en vigueur à Seclin en septembre 2014. Afin de bâtir un Projet Éducatif
Plus en détailRythmes éducatifs : point d étape
Rythmes éducatifs : point d étape MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Lundi 22 juin 2015 COMMUNIQUE DE
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L ÉCOLE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L ÉCOLE Créer les conditions pour la réussite de tous les élèves ÉDITION 2014 / 2015 GUIDE PRATIQUE DES RYTHMES À L ÉCOLE - ÉDITION 2014
Plus en détailRythmes éducatifs : point d étape. Lundi 22 juin 2015
Rythmes éducatifs : point d étape Lundi 22 juin 2015 Sommaire Des organisations du temps scolaire stabilisées à la rentrée 2015... 3 Des choix d organisation du temps scolaire qui s installent dans la
Plus en détailImaginer ENSEMBLE les rythmes de vie de l enfant. Réunion de lancement de la démarche de travail sur la réforme des rythmes scolaires
Imaginer ENSEMBLE les rythmes de vie de l enfant Réunion de lancement de la démarche de travail sur la réforme des rythmes scolaires DEROULÉ DE LA REUNION A / RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : OÙ EN SOMMES
Plus en détailDEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
DEPOUILLEMENT DES QUESTIONNAIRES DES PARENTS NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES NOMBRE DE QUESTIONNAIRES DISTRIBUES : NOMBRE DE RETOURS : 156 école élémentaire 108 école maternelle 85 école élémentaire 53 école
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailProjet pédagogique de l accueil périscolaire éducatif «activ temps»
Section 2 Alpes Projet pédagogique de l accueil périscolaire éducatif «activ temps» Année 2014-2015 Elèves scolarisés à : L école maternelle de l Alpe de Venosc Les écoles élémentaires de l Alpe de Venosc
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailQUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES
QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de
Plus en détailAllègement des tâches administratives
Allègement des tâches administratives I - Général A- Les effets de la dématérialisation par le net : 1- Des mails en nombre trop important et qui prennent un temps très important dans la gestion : des
Plus en détailCharte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Cette charte vise à clarifier les rôles de chacun au sein des écoles maternelles et plus particulièrement les missions de l ATSEM. Elle
Plus en détailLES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS
LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailStructures petite enfance MEMENTO
Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous
Plus en détailQuestionnaire aux Associations Culturelles et Sportives
Aménagement des Rythmes Scolaires Concertation Locale Venez nous rencontrer le : Lundi 20 Janvier 2014 à 18H30 CDC Aune et Loir Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Mot du Président
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailLa refondation de l École fait sa rentrée. Année scolaire 2013-2014
La refondation de l École fait sa rentrée Année scolaire 2013-2014 Dossier de présentation août 2013 Sommaire Édito des ministres Les moyens nouveaux à la rentrée scolaire 2013-2014 (infographie) Les nouveautés
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs
Plus en détailRÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n 92850 du 28/08/1992,
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailLes ATSEM Leur cadre de travail
Les ATSEM Leur cadre de travail Mise à jour au 02/09/2013 Principales références juridiques : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n 84-53
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailRepenser l organisation du temps scolaire Corinne Azélie, Marc Zanoni et vous Vallon Pont d Arc, 3 février 2015
Repenser l organisation du temps scolaire Corinne Azélie, Marc Zanoni et vous Vallon Pont d Arc, 3 février 2015 Que pensez-vous? De vos nouveaux rythmes : Du point de vue des enseignants? 2 points positifs
Plus en détailGUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.
Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailII - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Plus en détailDOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS
1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS
Plus en détail1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances
Encadrement 1. Qualifications et taux Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation
Plus en détailDEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.
Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine
Plus en détailCharte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction
Charte de travail DES AGENTSTERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES Et de personnels faisant fonction Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions législatives et règlementaires
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailobservatoire des emplois d avenir
observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailPRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.
, Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,
Plus en détailSEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014
SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailANIMATEUR PERISCOLAIRE
ANIMATEUR PERISCOLAIRE Missions du poste : Participer à l animation des temps de garderie des élèves de maternelle. Participer aux missions de distribution, de service, d accompagnement des enfants pendant
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailConsidérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;
Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailProjet d école 2014-2018. Guide méthodologique
Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailDemande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance 1- Objet du contrat : (exemplaire
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailAPPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS
APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailQuestionnaire sur les nouveaux rythmes scolaires
Questionnaire sur les nouveaux rythmes scolaires Un questionnaire a été remis aux familles courant décembre avec le double objectif de relayer le ressenti des parents sur les nouveaux rythmes scolaires
Plus en détailPaiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver
Plus en détailScolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d accroissement des effectifs et d amélioration de la qualité à poursuivre
Rapport - n 2014-043 juin 2014 Inspection générale de l éducation nationale Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche Scolarité des enfants de moins de trois ans
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailREFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CONCERTATION DU JEUDI 2 JUILLET 2015
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE CONCERTATION DU JEUDI 2 JUILLET 2015 LISTE DES PERSONNES PRESENTES : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ELUS Monsieur le Maire Maire Adjointe chargée
Plus en détailFORMATION CAP Petite Enfance
FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels
Plus en détailDUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION
Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailCette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires.
Madame, Monsieur, Chers parents, Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires. A l'issue de ces premières semaines d'école, et comme nous nous étions
Plus en détailRÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
Plus en détailNom Prénom :... Baby-sitters
Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements
Plus en détailCharte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans
Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailCe document s adresse à ceux qui n ont encore aucun plan de garde formalisé.
Ce document s adresse à ceux qui n ont encore aucun plan de garde formalisé. MyFamilink est essentiellement utilisé pour formaliser un calendrier issu de la négociation entre les parents ou décidé par
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détailNOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008
NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailRéférentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique
Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés
Plus en détailDossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015
Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailNOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal
BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600
Plus en détailService Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire
Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat
Plus en détailRÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire
RÉGLEMENT INTERIEUR 2015 2016 Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire Préambule Dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial, la Communauté de Communes de la Dijonnaise (CCPD) organise
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables
Plus en détailLa politique de l enfance et de la jeunesse
Novembre 2010 Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle N/réf : IV Affaire suivie par Isabelle VOIX La politique de l enfance et de la jeunesse Les aides des caisses d Allocations familiales
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détail