RÈGLEMENT N o

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ D'ALBANEL RÈGLEMENT N o MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO OBJET Création de la zone H87 à même la zone C11 de manière à permettre des usages de la classe H et être en concordance avec le règlement numéro modifiant le règlement de plan d urbanisme ; Ajouter certains usages dans la zone C11 restante. PRÉAMBULE la municipalité d Albanel est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU); la Municipalité d Albanel a adopté, à la séance ordinaire du 4 juillet 2011, le règlement de zonage numéro ; le Règlement de zonage de la municipalité d Albanel est entré en vigueur le 30 septembre 2011; la municipalité a acquis une partie d un terrain situé entre le 223 et le 233, rue du Foyer; le secteur visé se situe à l intérieur du périmètre urbain de la municipalité d Albanel; la partie de terrain à modifier est située en majeure partie dans les zones HABITATION; le plan d urbanisme a fait l objet d une modification par le biais du règlement numéro afin d inclure le secteur visé à l intérieur de l affectation HABITATION; le conseil de la municipalité d Albanel a le pouvoir, en vertu des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. chap. A-19.1), d amender son règlement de zonage;

2 la Municipalité d Albanel désire mettre en concordance les dispositions du règlement de zonage avec la modification à son plan d urbanisme visé par le règlement numéro ; la Municipalité d Albanel peut procéder simultanément à la modification de son règlement de zonage en concordance avec la modification apportée à son plan d urbanisme; pour cela, il faut : Créer une nouvelle zone d affectation dominante habitation (H) portant le numéro 87; Réduire la zone C11. la Municipalité veut autoriser certains usages sur la zone C11 restante située sur la partie de la rue Principale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LIANE PROULX, CONSEILLÈRE APPUYÉ PAR DAVE PLOURDE, CONSEILLER ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le règlement portant le numéro soit et est adopté, lequel décrète et statue ce qui suit : SECTION I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1.1 PRÉAMBULE Le préambule précédent fait partie intégrante de la modification du règlement de zonage comme s il était ici au long et mot à mot reproduit. ARTICLE 1.2 MODIFICATION DES LIMITES DE ZONES Le plan de zonage, secteur urbain faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro est modifié de manière à créer la zone H87 à même la zone C11 située sur la rue du Foyer. Plus spécifiquement, la nouvelle zone H87 se décrit ainsi : 85,45 mètres linéaires le long à partir des lignes situées entre le 223 et 233, de la rue du Foyer; La profondeur de la nouvelle zone est de 57,91 mètres;

3 Cette partie de la nouvelle zone ainsi créée se trouve entièrement sur un terrain appartenant à la municipalité d Albanel; Est incluse aussi dans la nouvelle zone, une parcelle de terrain mesurant 6,09 mètres de large par 15,24 mètres de long, appartenant à la Coop d Albanel. Le tout, comme il est illustré sur le plan A (situation avant) et B (situation après) joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Le règlement vise également à autoriser certains usages dans la partie restante de la zone C11 située sur la rue Principale. SECTION II : MODIFICATIONS RELATIVES À LA TERMINOLOGIE ARTICLE 2.1 MODIFICATION AU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Le cahier des spécifications faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro est modifié de la manière suivante : 1. La zone H87 est ajoutée à la suite des autres zones, à la fin de la grille des spécifications. 2. Les groupes et classes d usages autorisés dans la zone H87 sont les suivants : Ha : Habitation d un à deux logements maximum Hb : Habitation de deux à trois logements maximum Hc : Habitation de trois à six logements maximum Ca : Commerce et service associé à l habitation Les normes d implantation sont les mêmes que celles exigées pour la zone H34. ARTICLE 2.2 MODIFICATION AU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS POUR PERMETTRE CERTAINS USAGES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA ZONE C11 Le cahier des spécifications faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro est modifié de la manière suivante : 1. Dans la zone C11 les usages suivants sont ajoutés : Cc : Vente au détail produits de l alimentation Sb : Service domestique et de réparation Sd : Service communautaire local

4 ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement de modification entrera en vigueur lorsque toutes les dispositions et procédures prévues par la Loi sur l aménagement et l urbanisme seront complétées. FRANCINE CHIASSON, MAIRE RÉJEAN HUDON, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT À LA SÉANCE DU 23 MARS 2015 AVIS PUBLIC (ASSEMBLÉE DE CONSULTATION LE 13 AVRIL 2015) PUBLIÉ LE 1 ER AVRIL 2015 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT LE 13 AVRIL 2015 AVIS DE MOTION (POUR ADOPTION) À LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2015 AVIS PUBLIC (HABILES À VOTER) PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2015 ADOPTION DU RÈGLEMENT À LA SÉANCE DU 4 MAI 2015 ENTRÉE EN VIGUEUR LE XXX (APPROUVÉ PAR LA MRC MARIA-CHAPDELAINE) AVIS PUBLIC (ENTRÉE EN VIGUEUR) PUBLIÉ LE XXX

5 ANNEXE A Plan illustrant la modification au changement des affectations du règlement de zonage Plan A : Avant modification Plan B : Après modification