Madame Louise Furlong, directrice générale, greffière est aussi présente. 1. Lecture et adoption de l ordre du jour :

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1 Province de Québec Municipalité du Village de Price Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal du Village de Price tenue à l Hôtel-de-ville de Price, mardi, le 8 septembre 2015, à 20 heures à laquelle sont présentes mesdames Nathalie Morissette et Lise Lévesque, conseillères et sont présents messieurs Michel Deroy, Yanick Ringuette Ghislain Michaud et Mathieu Gagné, conseillers sous la présidence de Monsieur Fabien Boucher, maire. Madame Louise Furlong, directrice générale, greffière est aussi présente. MOT DE BIENVENUE Lecture et adoption de l ordre du jour : Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Michel Deroy et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que présenté Procès-verbal du 3 août 2015 : Il est proposé par Mathieu Gagné, appuyé par Nathalie Morissette et résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 août 2015, soit adopté tel que rédigé. 3. Lecture et adoption des comptes : Il est proposé par Ghislain Michaud, appuyé par Mathieu Gagné et résolu unanimement que les comptes soient votés et payés : Paiements effectués : Paiements à effectuer : Correspondance : 4.1 Demande soumise par le Cercle des Fermières et le Club Musi'Art de Price: Considérant qu'à l'automne 2014, les élus municipaux ont procédé à la fermeture de l'étage supérieur de l'hôtel-de-ville pour valider la possibilité de faire des économies d'énergie; Considérant que cette décision exigeait la relocalisation du Club Musi'Art et des organismes ayant des activités à cet étage; Considérant qu'à l'automne 2014, le Cercle des Fermières acceptait de concentrer le matériel de tissage et les activités dans un seul local pour permettre à Musi'Art de poursuivre les formations et les pratiques;

2 Considérant que le Cercle des Fermières de Price présente au conseil municipal tous les inconvénients de cette décision et demande la possibilité de reprendre le local; Considérant que le Club Musi'Art manifeste le désir de reprendre le local de l'étage supérieur puisque ce dernier répondait mieux à leur besoin et leur permettrait d'améliorer et augmenter la diversité des formations; À cet effet, il est proposé par Mathieu Gagné d'acquiescer à la demande des deux organismes et de permettre à nouveau l'accès à l'étage supérieur et ce 12 mois par année; Madame Lise levesque demande le vote; Mesdames Nathalie Morissette et Lise Levesque votent: Pour; Messieurs Michel Deroy, Yanick Ringuette et Mathieu Gagné votent: Pour; Monsieur Ghislain Michaud vote: Contre; La proposition est acceptée à la majorité des voix Programme de soutien à la motivation scolaire et sociale : Considérant que l'école du Mistral présente chaque année le programme de soutien à la motivation scolaire et sociale dans le but de fournir de l'aide à l'amélioration des résultats scolaires et permettre aux jeunes de développer certaines habiletés sociales et organisationnelles; Considérant que la mise en place de ce service engendre des frais pour l'école; À cet effet, il est proposé par Nathalie Morissette, appuyé par Mathieu Gagné et résolu unanimement d'autoriser le versement de la somme de 75,$ à l'école du Mistral afin d'assurer la survie de ce service Révision de la Loi dur le tabac: le souhait du conseil municipal de promouvoir la santé publique ; la déclaration de madame Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique à l'effet que le gouvernement du Québec procédera bientôt à la révision de la Loi sur le tabac;

3 qu'au cours des cinq dernières années, environ jeunes sont devenus fumeurs et Québécois sont décédés à cause du tabagisme, selon les statistiques de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac; que la Société canadienne du cancer indique que la réduction du taux de tabagisme a un impact immédiat et positif pour l'amélioration de la santé publique; qu'en novembre 2014, plus de 50 organismes travaillant dans le domaine de la santé ont lancé une campagne afin de réduire le taux de tabagisme à «10 % dans 10 ans», en proposant que les mesures pour atteindre l'objectif de la campagne soient incluses dans la révision de la Loi sur le tabac; que pour atteindre cet objectif, le milieu de la santé propose des mesures prioritaires visant à prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes, comme l'interdiction des saveurs et l'emballage neutre et standardisé; que le milieu de la santé propose l'amélioration de la protection des non-fumeurs et des enfants contre la fumée secondaire, et demande d'interdire de fumer sur les terrasses publiques, sur les terrains de jeux pour enfants et dans les autos en présence d'enfants; Il est proposé par Mathieu Gagné, appuyé par Yanick Ringuette et résolu unanimement que le conseil municipal : 1- exprime son soutien pour l objectif de réduire le tabagisme dans la population, et particulièrement à prévenir l initiation au tabagisme chez les jeunes; 2- invite le gouvernement du Québec à considérer les objectifs de la campagne «10 % dans 10 ans» lors de la révision de la Loi sur le tabac Demande d'utilisation temporaire d'un terrain vacant: Considérant que monsieur Jérôme Dupont, propriétaire de "Gaz bar du pont inc." soumet une demande d'utilisation temporaire du terrain vacant situé derrière l'immeuble situé au 2, rue Saint-Rémi pour entreposer environ trente chargements de sable et de gravier neufs; À cet effet, il est proposé par Ghislain Michaud, appuyé par Nathalie Morissette et résolu unanimement d'autoriser le propriétaire de Gaz bar du pont inc. à utiliser une partie du terrain mentionné ci-dessus et appartenant à la municipalité du Village de Price, de la mi-septembre à la fin octobre Le terrain devra être remis dans son état actuel après les travaux.

4 Campagne de financement du CPA de Mont-Joli: Considérant que le Club de patinage artistique de Mont-Joli est présentement en campagne de financement pour l'élaboration d'un séminaire d'envergure en novembre prochain; Considérant le dépôt d'une demande de location de salle pour la présentation d'un souper bénéfice le 25 septembre prochain; Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Michel Deroy et résolu unanimement d'autoriser l'utilisation de la grande salle de l'hôtel-de-ville et ce gratuitement pour la présentation de cette activité Règlement numéro 347 modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats: PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Village de Price Règlement numéro 347 modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement et l urbanisme prévoit que le conseil municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q., chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire mettre à jour et apporter divers ajustements au règlement; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 3 août 2015; POUR CES MOTIFS il est proposé par Yanick Ringuette, appuyé par Ghislain Michaud et résolu unanimement que soit adopté le règlement numéro 347 qui se lit comme suit : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro 347 modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats». ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT Le but du présent règlement est de mettre à jour et apporter divers ajustements au règlement des permis et certificats ARTICLE 4 : REMPLACEMENT DE L ARTICLE 4.3 L article 4.3 est remplacé par ce qui suit : 4.3 Forme de la demande

5 Une demande de permis de construction doit être présentée à l inspecteur en urbanisme sur un formulaire fourni par la municipalité; elle doit être datée et signée et doit faire connaître les noms, prénoms et adresse du requérant ou de son représentant dûment autorisé et doit être accompagnée des documents suivants : 1 les plans, élévations, coupes et croquis requis pour avoir une compréhension claire de la nature, de la localisation et de l usage du projet de construction. Ces plans doivent être dessinés à l échelle et reproduits par un procédé indélébile. Les plans et devis d architecture ne sont pas requis pour les bâtiments des classes d usages AGRICULTURE et FORÊT; 2 les plans illustrant le projet doivent fournir, s il y a lieu, des indications sur : a) l usage du terrain; b) la description cadastrale du terrain; c) les actes de servitudes s appliquant au terrain; d) la localisation des lacs et des cours d eau; e) la forme, les dimensions et la superficie du terrain; f) la localisation des lignes de rues; g) l emplacement de la construction projetée; h) l emplacement des constructions existantes; i) la distance entre les constructions; j) la distance entre la construction projetée et les lignes du terrain; k) les surfaces de tout lac et de tout cours d eau situé à l intérieur d un rayon de 15 mètres des limites du terrain; l) les surfaces boisées; m) la localisation des talus; n) la localisation d un ouvrage de captage des eaux souterraines; o) la localisation d une installation septique; p) la localisation d une borne-fontaine située à l intérieur d un rayon de 1,5 mètre des limites du terrain; q) le nombre, la localisation et les dimensions des cases de stationnement hors-rue, des allées de stationnement et des accès à la propriété; r) les aires de chargement et de déchargement; s) les aires d entreposage extérieur; t) l emplacement et la description des clôtures, des murets, des haies, des arbustes, des arbres et des murs de soutènement; u) les sites de déblais et de remblais; v) les niveaux d excavation et celui du plancher fini de la cave ou du sous-sol par rapport au centre de la rue. 3 un plan d implantation ou un plan joint a un certificat d implantation signé par un arpenteur-géomètre et indiquant les éléments énumérés au paragraphe 2. Ce plan ou certificat est toutefois facultatif dans les situations suivantes : a) projet qui n implique pas la construction d un nouveau bâtiment principal et qu il y a dépôt, en lieu et place du certificat d implantation, d un certificat de localisation préparé

6 et signé par un arpenteur-géomètre, auquel on a ajouté les éléments d information requis; b) projet de transformation ou d agrandissement n ayant pas pour effet de modifier la superficie au sol d un bâtiment existant; c) projet de construction, transformation, agrandissement ou déplacement d un bâtiment accessoire dont la superficie au sol n excède pas 35 mètres carrés; d) projet de construction, transformation, agrandissement ou déplacement d un bâtiment accessoire dont la superficie au sol excède 35 mètres carrés et dont l emplacement prévu excède de 1,5 mètre et plus toute marge de recul prescrite; e) projet de transformation, agrandissement ou déplacement d un bâtiment principal dont l emplacement prévu excède de 1,5 mètre et plus toute marge de recul prescrite; f) projet de construction, transformation ou agrandissement d une construction accessoire autre qu un bâtiment; g) projet de construction, transformation, agrandissement ou déplacement d un bâtiment agricole des classes d usages AGRICULTURE I À IV; h) projet de reconstruction d une fondation sur un emplacement identique et avec la même emprise au sol. 4 l échéancier des travaux; 5 une estimation du coût probable des travaux; 6 les ententes notariées requises, s il y a lieu; 7 une information sur l exécutant des travaux; soit un entrepreneur titulaire d une licence appropriée délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment [L.R.Q., chapitre B-1.1] ou un constructeur-propriétaire; 8 une étude géotechnique signée par un ingénieur si le projet est situé dans une zone à risque de mouvements de sol, pour les cas spécifiés à l article 14.5 du règlement de zonage numéro 317; 9 une déclaration ou une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) si le projet est situé en zone agricole protégée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; 10 une autorisation d accès délivrée par le ministère des Transports du Québec en vertu de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c.v-9) si l implantation du nouveau bâtiment principal implique l aménagement d un accès direct au réseau routier supérieur; 11 tout autre document jugé utile pour la compréhension du projet. Nonobstant la condition émise par le paragraphe 10 de l alinéa précédant, un permis peut être émis si le demandeur s engage par écrit à effectuer les démarches nécessaires à l obtention de cette autorisation. ARTICLE 5 : REMPLACEMENT DE L ARTICLE L article 4.6 est remplacé par ce qui suit : 4.6 Obligations du titulaire d un permis de construction Le titulaire d un permis de construction doit : 1 afficher le permis de construction, bien en évidence, sur la propriété pour laquelle ce permis a été émis;

7 2 conserver sur le chantier de construction une copie des plans et devis approuvés par l inspecteur en urbanisme; 3 après la réalisation des fondations, déposer à l inspecteur en urbanisme un plan de localisation ou un certificat de localisation à jour signé par un arpenteur-géomètre pour les projets visés au paragraphe 3 du premier alinéa de l article 4.3; 4 donner un avis à l inspecteur en urbanisme du parachèvement des travaux, au plus tard à la date d expiration du permis; 5 enlever, à la demande de l inspecteur en urbanisme, tout obstacle pouvant empêcher les inspections exigées par le présent règlement et les règlements applicables à ces travaux. ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à Price, ce 8 septembre Maire Directrice générale, greffière Avis de motion: Le 3 août Adoption: Le 8 septembre Publication: Le 9 septembre Politique municipale de la famille et des aînés: Plan d'action : Considérant que le 3 décembre 2013, le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) et la municipalité du Village de Price signait une entente pour la réalisation d'une démarche MADA; Considérant que la municipalité du Village de Price a mis en place un Comité de pilotage ayant notamment comme objectif d'assurer l'élaboration d'une politique municipale de la famille et des aînés et son plan d'action; Considérant qu'une consultation publique tenue le 25 août 2015 a permis de faire connaître la démarche en faveur des familles et des aînés ainsi que le projet d'un plan d'action triennal; À cet effet, il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Nathalie Morissette et résolu unanimement que la municipalité du Village de Price accepte le dépôt du plan d'action de la politique de la famille et des aînés Lancement officiel de la politique municipale de la famille et des aînés:

8 Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Nathalie Morissette et résolu unanimement de fixer la date du 26 novembre 2015 pour le lancement officiel de la politique familiale et des aînés. 7. Immeuble situé au 6, rue Oscar-Fournier: Considérant la vente de l'immeuble situé au 6, rue Oscar-Fournier; Considérant que le certificat de localisation préliminaire démontre un empiétement d'une superficie approximative de huit (8) mètres carrés sur une parcelle du lot DA-32 partie, propriété de la municipalité du Village de Price soient 0,60 mètre du côté sud-est, 0,62 mètre du côté nord-ouest, 13,41 mètres du côté sud-ouest et 13,27 mètres du côté nord-est; Considérant que l'immeuble possède des droits acquis ayant été construits depuis 1965; À cet effet, il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Michel Deroy et résolu unanimement que la municipalité du Village de Price cède ladite parcelle de terrain pour la somme minimale de 1,$ à la succession Robert Côté. De plus, il est résolu que madame Louise Furlong, directrice générale et monsieur Fabien Boucher, maire soient autorisés à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Price avec la succession Robert Côté Programme d'entretien préventif 2015 (alarme incendie): Considérant la soumission déposée par Chubb Edwards pour le renouvellement du programme d'entretien préventif des systèmes d'alarme incendie de la bibliothèque et de l'hôtel-de-ville; Il est proposé par Mathieu Gagné, appuyé par Yanick Ringuette et résolu unanimement d'accepter la soumission au prix de 885,00 plus taxes soient 570,$ pour l'hôtel-de-ville et 315,$ pour la bibliothèque. 9. Projet d'entretien du système d'éclairage du parc municipal Travaux de maçonnerie sur le mur avant de l'hôtel-de-ville: Il est proposé par Nathalie Morissette, appuyé par Ghislain Michaud et résolu unanimement de payer "Maçonnerie Denis Saint-Laurent inc." pour les travaux de maçonnerie effectués sur le mur avant de l'hôtel-deville.

9 11. Travaux de pavage 2015: Reporté à la séance du 5 octobre Quote-part à la MRC de la Mitis: Il est proposé par Lise Levesque, appuyé par Nathalie Morissette et résolu unanimement de payer à la MRC de la Mitis le 3ième versement de la quote-part Divers: 13.1 Programme de reconnaissance jeunesse: Reporté à la séance du 5 octobre Formation "Le comportement éthique": Informations. 14. Période de questions. 15. Levée de l'assemblée: À 21 h 55, monsieur Ghislain Michaud propose la levée de l'assemblé. Maire Directrice générale, greffière Attestation : Conformément à l article 142 du Code municipal, je, Fabien Boucher, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi, de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Fabien Boucher, maire