LES PRIMES DE L AGEFIPH

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Bertrand Bernier
il y a 8 ans
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1 LES PRIMES DE L AGEFIPH Nature de la prime Qui peut en bénéficier? concernés exclus La durée du travail La prime à l'insertion Cette aide s'adresse aux personnes handicapées et aux employeurs Une subvention forfaitaire de euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD. Tous les contrats conclus d'une durée d'au moins 12 mois. Les CDD d'une durée minimale de 6 mois sont recevables si l'embauche est effective à compter du 1er juillet Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d'insertion par l'économique pour les postes d'insertion subventionnés par l'etat. Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant de l'aide au poste,. 16 heures par semaine ou 720 heures en cas d'annualisation du temps de travail. temporaire Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur

d'un CDD. Tous les contrats conclus d'une durée d'au moins 12 mois. Les CDD d'une durée minimale de 6 mois sont recevables si l'embauche est effective à compter du 1er juillet 2009.

2 Nature de la prime Qui peut en bénéficier? concernés exclus La durée du travail La prime au contrat durable Cette aide s adresse aux entreprises et aux associations. Une subvention forfaitaire pour un CDI conclu à compter du 1er janvier 2009, à l'issue d'un ou de plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, ou contrat d'apprentissage ou contrat de qualification), d'une durée minimale de 3 mois (continus ou non) au cours des 6 mois précédant l'embauche en CDI. L'aide est fixée à pour un contrat de travail à temps plein. En cas de travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise : Tous les CDI, en milieu ordinaire de travail, conclus avec un employeur relevant du droit privé. Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d'insertion par l'économique, pour les postes d'insertion subventionnés par l'état. Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant de l'aide au poste. temporaire. Les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur. 16 heures par semaine ou 720 heures en cas d'annualisation du temps de travail. > durée supérieure à 80 % du temps plein : 3 000, > durée de 50 à 80 % inclus : 2 250, > durée inférieure à 50 % : Cette prime peut être majorée de 50 % lorsque l'embauche en CDI concerne un travailleur handicapé Senior âgé de 45 ans et plus. Lorsque l'embauche est la conséquence directe du licenciement d'un salarié en CDI ou fait suite à un licenciement pour motif économique au cours des 6 mois précédant l'embauche. Les contrats aidés par l'etat, une collectivité territoriale ou l'unédic.

qualification), d'une durée minimale de 3 mois (continus ou non) au cours des 6 mois précédant l'embauche en CDI. L'aide est fixée à 3 000 pour un contrat de travail à temps plein.

3 Nature de la prime Qui peut en bénéficier? concernés exclus La durée du travail La prime initiativeemploi Cette aide s adresse aux entreprises et aux associations. Une subvention forfaitaire pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, conclu avec une personne handicapée répondant à l'un des critères suivants : > à la recherche d'un emploi depuis au moins un an, > ou âgée de 45 ans et plus, > ou bénéficiaire d'un minima social (RSA, AAH, ASS...), > ou lorsque la situation de la personne correspond à certains cas particuliers. L'aide est fixée à pour un contrat de travail à temps plein. Pour un travail à temps partiel, elle est modulée au regard de la durée conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise : > durée supérieure à 80 % du temps plein : 6 000, > durée de 50 à 80 % inclus : 4 500, > durée inférieure à 50 % : Pour une embauche à compter du 1er janvier 2009, la PIE peut être majorée de 50 % dans l'un ou l'autre des cas suivants : > pour les employeurs de 20 salariés et plus, recrutant leur 1er travailleur handicapé (attestant ne pas avoir occupé une personne handicapée en CDD/CDI ou contrat d'intérim ou contrat d'apprentissage ou professionnalisation depuis le 1er janvier de l'année en cours), > pour les employeurs recrutant un travailleur handicapé senior âgé de 45 ans et plus. Tous les contrats de 12 mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit privé. conclus par des associations, prenant effet avant le 1er janvier 2009, Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d'insertion par l'économique, pour les postes d'insertion subventionnés par l'état, Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant déjà de l'aide au poste, temporaire, Les contrats de rééducation en entreprise chez le même employeur, Lorsque l'embauche est la conséquence directe du licenciement d'un salarié en CDI ou fait suite à un licenciement pour motif économique au cours des 6 mois précédant l'embauche, Les contrats aidés par l'etat, une collectivité territoriale ou l'unédic. 16 heures par semaine ou 720 heures en cas d'annualisation du temps de travail.

au moins un an, > ou âgée de 45 ans et plus, > ou bénéficiaire d'un minima social (RSA, AAH, ASS...), > ou lorsque la situation de la personne correspond à certains cas particuliers.

4 LES AIDES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Qui peut en bénéficier? La nature et le montant des aides proposées par l'agefiph varient selon les destinataires. Ces aides s'adressent aux personnes handicapées afin de les soutenir dans leur démarche de professionnalisation ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des personnes handicapées. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s). Une subvention forfaitaire de euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de 30 ans au plus. Une subvention forfaitaire de euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne de plus de 30 ans. Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation. Une prime au contrat durable de euros pour le signature d'un CDI à temps plein avec la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation. A savoir : L'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'accessibilité des situations de travail et de l'aide au tutorat

Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

5 LES AIDES AU CONTRAT D APPRENTISSAGE Qui peut en bénéficier? La nature et le montant des aides proposées par l'agefiph varient selon les destinataires. Ces aides s'adressent aux personnes handicapées pour les soutenir dans leur démarche d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s). Une subvention forfaitaire de euros par période de 6 mois, ou de euros par période de 12 mois (année scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de 30 ans au plus. Une subvention forfaitaire de euros, par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de plus de 30 ans Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage. Une prime au contrat durable de euros peut être versée pour la signature d'un CDI à temps plein avec la personne handicapée à l'issue de son contrat d'apprentissage.

6 LES AIDES AU TUTORAT Qui peut en bénéficier? Cette aide s'adresse à l'entreprise désireuse de recruter un salarié handicapé, de le maintenir dans son emploi ou d'améliorer le bénéfice d'une formation suivie par un stagiaire handicapé. C'est l'employeur qui sera destinataire de la subvention Agefiph. Faire appel à un tuteur implique qu'il soit formé à l'accompagnement des personnes handicapées et qu'il puisse être rémunéré pour ses heures de tutorat. Dans le cas d'un tuteur interne, l'agefiph participe au coût de sa formation et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur. Si l'entreprise recourt à un tuteur externe, l'agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23 euros de l'heure. Le nombre d'heures de tutorat financé par l'agefiph tiendra compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, nature et durée de la formation.

C'est l'employeur qui sera destinataire de la subvention Agefiph.

7 LES AIDES A L EMBAUCHE D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE SORTANT D UN ESAT OU D EA Qui peut en bénéficier? concernés Tous les employeurs du secteur privé, y compris les signataires d'un accord au titre de l'emploi des travailleurs handicapés, embauchant un travailleur handicapé sortant d'esat ou d'ea. Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail : > Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de 9000 > Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de 6750 > Pour un temps de travail compris de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 4500 Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail : > Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de 4500 > Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de 3375 > Pour un temps de travail de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 2250 éligibles sont les CDI ou les CDD d'une durée minimale de 12 mois. En cas de temps partiel, la durée minimale de travail doit être au moins égale à : - 16 heures par semaine - ou à 720 h de travail par an si la durée du travail est annualisée. Il ne doit pas y avoir de période de latence (hors congés légaux) entre la sortie de l'esat ou de l'ea et l'embauche en milieu ordinaire. A savoir La subvention est cumulable avec la prime à l'insertion. Elle n'est cumulable ni avec les aides publiques à l'emploi, ni avec les autres aides de l'agefiph portant sur le contrat de travail (aides aux contrats en alternance, PIE ). En cas de période de cumul avec l'aide à l'emploi, la subvention fera l'objet d'un ajustement ou d'un remboursement au prorata temporis.

Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail : > Pour un temps de travail

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