AUDIT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Transcription

1 HEC GENEVE HEC LAUSANNE Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF) Semestre 5.1 AUDIT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Chargé de cours: Pierre Zach, expert-comptable diplômé, KPMG 1. Contenu Ce cours présente les spécificités de l audit des institutions financières en Suisse. Ces dernières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances) opèrent dans un environnement législatif particulier en raison des risques systémiques liés à ce secteur d activités. Les autorités de supervision nationales et internationales ont défini un cadre de régulation complexe portant sur les règles de bonne gestion et sur les conditions d autorisation des institutions financières. Dans ce cadre, le rôle de l audit externe est étendu à des domaines allant largement au-delà des états financiers. En Suisse, en particulier, le rôle de l audit externe comprend l appréciation du respect des conditions d autorisation pour exercer une activité de banque ou de négociant. L étendue et l approche d audit sont conditionnées non seulement par le cadre réglementaire mais aussi par la nature des risques et des opérations des instituts financiers. Ce cours a pour but de faire mieux comprendre l environnement des institutions financières, leurs risques et l approche d audit de ce domaine d activités. Les thèmes principaux abordés sont les suivants: 1. Les opérations et les risques bancaires 2. Le système de surveillance des institutions financières 3. L audit orienté risques 4. L approche de l audit prudentiel et de l audit financier 5. Le système de reporting 2. Références Loi sur les banques 1934; Ordonnance sur les banques, 1972, OB Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, 1995, LBVM Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, 1996, OBVM Circulaires, bulletins et rapports de gestion de la Commission fédérale des Banques (CFB) International Auditing Practice Statement 1006 (IAPS): Audit of the financial statements of banks

2 HEC GENEVE HEC LAUSANNE Maîtrise universitaire en Comptabilité, Contrôle et Finance (MscCCF) Directives de l Association Suisse des Banquiers (ASB) : Directives pour le contrôle interne, 2003, Convention relative à l obligation de diligence des banques, CDB 03, Directives concernant le mandat de gestion de fortune, 2003, Règles de conduite pour négociants, Examen Examen oral avec documentation restreinte. PS: A titre exceptionnel, et en raison des vacances scolaires genevoises, les cours débuteront le 30 octobre 2006 à Genève suivi directement du 6 novembre 2006, ensuite la cadence des cours s échelonnera toutes les 2 semaines.

3 Audit des Institutions Financières ( ) 1 4. Descriptif de cours Séance I: Les opérations et les risques bancaires Spécificité des opérations bancaires: Les opérations bancaires Les états financiers d une banque Les risques d affaires Les risques opérationnels Les états financiers de Banque Exemple IAPS 1006 chiffres 1 à 28 Séance II: Cadre légal Les conditions d autorisation pour l exercice d une activité bancaire: Activité irréprochable Exigences de fonds propres et de liquidités Exigences d organisation Gestion des risques Autres exigences et normes de comportement (par ex. les directives de l ASB Association Suisse des Banquiers) Le calcul des fonds propres exigibles L annonce des gros risques Bulletin CFB No 47, pages 31 à 45

4 Audit des Institutions Financières ( ) 2 Séance III: Surveillance des banques Le système de surveillance «Dual»: Le rôle de la Commission Fédérale des banques Le rapport du FMI et la Commission Nobel Le rôle des organes de révision Le système de sanctions Constats d irrégularités et sanctions de la CFB, révision extraordinaire; cas tirés de la pratique (fraudes, cas de dysfonctionnement du système de contrôle interne) Séance IV: Approche d audit L audit prudentiel: L étendue de l audit Les domaines d audit obligatoire L approche risque La planification à long terme L audit financier: Les principes d établissement des comptes annuels L analyse de la situation financière de la fortune et des revenus L examen de l organisation et du système de contrôle interne lors de l établissement des comptes L audit statutaire selon le code des obligations Banque Exemple: Le rapport sur l approche risques, les ratios bancaires clés Circulaire CFB 05/1

5 Audit des Institutions Financières ( ) 3 Séance V: Reporting Le rapport sur l audit prudentiel: Le résumé de l audit Les constats, les irrégularités et les autres remarques Les prises de position Le rapport sur l audit financier: Les prises de position sur les comptes annuels Les prises de position sur le contrôle interne et l organisation des bouclements L analyse de l état de fortune Le rapport statutaire Les rapports spéciaux Rapport annuel d une banque Circulaire CFB 05/02 Séance VI: Le contrôle interne Organisation interne / gouvernance La gestion des risques L informatique (y.c. outsourcing) Circ. CFB sur le contrôle interne Directive ASB sur la gestion des risques

6 Audit des Institutions Financières ( ) 4 Séance VII: Les négociants en valeurs mobilières, les fonds de placement, les assurances Concept de surveillance: Négociants en valeurs mobilières Assurances Fonds de placement Le rôle de l auditeur Le reporting Le rapport annuel des directions de fonds et des fonds de placement Séance VIII: Synthèse Audit des institutions financières Préparation à l examen Divers problèmes d examen

7 Séminaire d audit ( ) 5