CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET 1. INTRODUCTION Bienvenue sur le site web de Mon Polochon. Utiliser le site internet de Mon Polochon ou participer de quelque façon que ce soit à son animation par le biais de ses services, outils ou programmes implique votre plein consentement et acceptation totale des conditions générales («CG») suivantes imposées par la SAS Mon Polochon, au siège social situé au 5-7 rue Leredde, Bâtiment A, Paris, France et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Toute mention «nous» ou «Mon Polochon» dans ces CG fera référence à la SAS Mon Polochon. Ces CG sont susceptibles d être modifiées ou mises à jour en partie ou en totalité par Mon Polochon et à tout moment. Ces CG sont effectives à partir du 1 er octobre 2015 pour tout Membre inscrit et pour une durée indéterminée. Un «Membre» désigne toute personne enregistrée sur le site ou ses services affiliés avec une adresse valide. Avant de devenir Membre de Mon Polochon, vous devez lire et accepter nos CG ainsi que les Mentions légales, toutes deux disponibles sur le site web. Un «Utilisateur» est toute personne naviguant sur la plateforme. 2. INSCRIPTION SUR MON POLOCHON 2.1. Création d un compte L ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d achat ni de vente sur le Site. En s inscrivant comme Membre, l Utilisateur garantit à Mon Polochon que : (i) il reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ; (ii) les données fournies lors de son inscription et lors des différentes étapes qui marqueront son activité sur Mon Polochon (procédures d achat ou de vente) sont correctes, complètes et à jour. A la création du compte de l Utilisateur, il pourra lui être demandé de créer un identifiant ainsi qu un mot de passe afin de se connecter à son compte personnel. L Utilisateur s engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, Mon Polochon se réserve le droit de demander à l Utilisateur à tout moment de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte de l Utilisateur concerné. L Utilisateur s interdit d utiliser de pseudonyme permettant d identifier un autre site marchand que le Site. En cas de non-respect de cette interdiction, Mon Polochon se réserve le droit de supprimer le compte de l Utilisateur concerné, sans délai. L Utilisateur s engage à ne pas compléter le formulaire d inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives ou erronées.

2 L Utilisateur s engage également à informer Mon Polochon par le formulaire de contact FAQ disponible à cette adresse xxxxxxxxxxx de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu il en a connaissance. L Utilisateur s engage, à cet égard, à dédommager Mon Polochon en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de l Utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance. Il est de la responsabilité de l Utilisateur de sécuriser suffisamment son identifiant ainsi que son mot de passe et de maintenir leur confidentialité. L Utilisateur s engage à éviter d utiliser ses identifiants de connexion sur des ordinateurs publics pour empêcher qu une tierce personne puisse accéder à son compte à son insu. L Utilisateur s engage à assumer l entière responsabilité quant aux conséquences que pourrait entrainer la diffusion volontaire ou non par ses soins de ses identifiants de connexion. L inscription de l Utilisateur en tant que Membre implique l obligation de fournir une adresse valide qui sera utilisée comme moyen de communication entre l Utilisateur et Mon Polochon. Une confirmation d activation de compte sera envoyée à l Utilisateur via l adresse renseignée. L de confirmation d activation de compte récapitulera son adresse (identifiant) et son mot de passe afin qu il puisse se connecter au Site par la suite. Tout envoyé par Mon Polochon à un Utilisateur est considéré comme avoir été reçu par l Utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance. Tout Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. Chaque Utilisateur s engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d un tiers. Pour toute livraison d article à une adresse précise (domicile, lieux de travail, etc.) une adresse postale valide en France métropolitaine est obligatoire et devra être renseignée lors du passage de votre commande. Pour toute livraison de sac «Polochon» (destiné à nous expédier des vêtements pour rachat) une adresse postale valide en France métropolitaine est obligatoire et devra être renseignée lors du passage de votre commande de sac. Aucune information relative à la vie privée des Utilisateur ne sera visible sur le Site. Mon Polochon se réserve le droit de suspendre ou de fermer et sans préavis le compte d un Utilisateur pour tout motif visé ci-après : non respect d une ou plusieurs clauses des CG ; utilisation abusive et frauduleuse (piratage, outils sociaux etc.) ; les réponses données à vos questions ; diffusion de contenu illégal ; atteinte aux bonnes mœurs ; données personnelles fausses. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas de fermeture d un compte Création d une Fiche Profil

3 Une fois sur le Site, et connecté à son compte, chaque Utilisateur peut créer une Fiche Profil. A cette occasion, il doit fournir un certain nombre d informations obligatoires sans lesquels il ne pourra pas créer de Fiche Profil, notamment : - son nom - son prénom - son sexe - son adresse personnelle - son année de naissance - son adresse postale - un numéro de téléphone (fixe ou mobile) Par ailleurs, il a la possibilité de communiquer, à titre facultatif, les informations suivantes : - s il/elle a des enfants et combien - le/les prénom(s) de son/ses enfant(s) - le sexe de son/ses enfant(s) Enfin, l Utilisateur peut également communiquer de manière facultative lors de la création de la Fiche Profil, les informations bancaires suivantes : prénom et nom associés au compte bancaire sur lequel il souhaite recevoir le paiement du Prix auquel est soustrait la Commission, code banque, code guichet, numéro de compte, clé RIB, mais doit obligatoirement les renseigner en cas de mise en vente de Produits. N.B. : Les données collectées sur le site sont destinées à Mon Polochon. Mon Polochon ne vend ou ne loue pas les données personnelles à des tiers à des fins marketings, sans le consentement formel de l Utilisateur. Pour plus d informations sur la protection des données personnelles et notre politique de confidentialité : + url cgu-personal-data 2.3. Création d un Portefeuille L Utilisateur bénéficiera automatiquement de l option Portefeuille sur son compte, afin de recevoir le paiement du Prix Net Vendeur en cas de vente d un Produit sur le Site, et pourra à son choix (i) réaliser un virement sur le compte bancaire qu il aura renseigné dans sa Fiche Profil ou (ii) payer une commande réalisée sur le Site, avec au besoin un complément par carte bleue si le montant du Portefeuille n est pas suffisant ou (iii) faire un don à une association caritative. La monnaie électronique disponible sur ce Portefeuille ne peut en aucun cas être transférée sur un compte épargne, notamment sur un Compte Epargne Orange ING DIRECT. Lors de la création d un Portefeuille, l Utilisateur doit communiquer les informations indiquées en Annexe 2 du présent document intitulée «Conditions Générales d Utilisation du service MangoPay et d utilisation de la Monnaie Electronique». 3. ACHETER SUR MON POLOCHON 3.1. Politique de qualité

4 Les Prix d achat de tous les Produit proposés à la vente sur le Site, affichés au moment de la commande, sont les seuls Prix garantis. Les Prix s entendent toutes taxes comprises, et figurent sur la Fiche Produit d un Produit référencé. Les Prix des articles peuvent être modifiés à tout moment par Mon Polochon, sans préavis. Les Prix affichés ne sont valables que pour un achat en France Métropolitaine (et en Corse). Les Prix des articles «neufs» sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent à un prix moyen constaté en magasin et sur internet pour un article neuf équivalent à celui d occasion présenté, hors période de solde ou opération de remise exceptionnelle. Le Prix d un article neuf ainsi que la réduction qui en découle vis-à-vis du Prix de l article d occasion équivalent vendu par Mon Polochon ne sont en aucun cas contractuels. La Fiche Produit indique si le Produit qui est proposé à la vente appartient à, et est vendu par un Vendeur Non-Professionnel ou un Vendeur Professionnel (comme les jeunes créateurs), dont Mon Polochon Commande, livraison et frais de port La Commande Le panier de l Acheteur est assimilé à son bon de commande. L Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la Transaction : - son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ; - l adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l adresse de facturation, si celle-ci est différente de l adresse de livraison, - un numéro de téléphone pour le contacter si besoin Mon Polochon ne pourra être tenu responsable en cas d erreurs de la part de l Acheteur dans la saisie de ses coordonnées de livraison, qui entraineront une impossibilité de livrer la commande. Avant expédition, toute commande validée et payée ne pourra être annulée sans le consentement explicite de Mon Polochon. Mon Polochon se réserve le droit de demander une compensation financière en cas d annulation d une commande validée avant expédition (couvrant notamment les frais administratifs). Toute commande est soumise aux lois françaises en vigueur en ce qui concerne le droit de rétractation. La livraison de la Commande à l Acheteur se fera par un transporteur agréé par Mon Polochon. A chaque étape du traitement de sa Commande, l Acheteur sera automatiquement informé par , sous réserve que l adresse qu il aura renseigné lors de son inscription soit valide. Toutes les informations concernant la livraison de la Commande, dont son numéro de suivi, seront également communiquées par à l Acheteur. Ces informations seront également

5 disponibles dans l espace personnel de l Acheteur («Mon Compte») sur le site de Mon Polochon Les frais de port Les Frais de Port correspondent à une participation de l Acheteur aux dépenses exposées par Mon Polochon (expédition, assurances ou autres frais), pour l expédition du Produit à l Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés. Les Frais de Port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la Commande. Les Frais de Port applicables à la Commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la Commande Règlement de la Commande Le paiement du Prix et des Frais de Port par l Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de Mon Polochon, par carte bancaire, carte Visa, carte Mastercard, ou par l intermédiaire du Portefeuille de Monnaie Électronique de l Utilisateur ouvert auprès de la société LEETCHICORP (Annexe 2 «Conditions Générales d Utilisation du service MangoPay et d utilisation de la Monnaie Électronique»). Une fois le paiement validé, Mon Polochon met tout en œuvre pour traiter, préparer, expédier la Commande de l Acheteur sous un délai maximal de 2 jours ouvrés. Cependant, Mon Polochon ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires éventuels imprévus qui pourraient venir allonger la durée du traitement de la Commande de l Acheteur avant expédition. Une fois la Commande de l Acheteur remise au prestataire de livraison, Mon Polochon n aura plus de contrôle sur les délais de livraison. Mon Polochon notifie la réception et l encaissement des sommes versées par l Acheteur à ce dernier, ainsi qu au Vendeur, par courrier électronique La livraison La Commande sera livrée, au choix, en point relais Mondial Relay ou à l adresse indiquée par l Acheteur. Pour toute livraison au domicile de l Acheteur, sur son lieu de travail ou à toute autre adresse renseignée, l Acheteur s engage à s assurer que le colis lui sera remis en mains propres ou dans une boite aux lettres sécurisée. Mon Polochon considère que tout colis renseigné comme «livré» à la bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l objet d une quelconque réclamation par l Acheteur en ce qui concerne un défaut de livraison. L Acheteur s engage à vérifier l état du colis à sa réception. Mon Polochon porte une attention particulière à ses emballages afin que la Commande de l Acheteur soit protégée. Si l Acheteur constate un emballage dégradé à la livraison, l Acheteur doit porter réclamation auprès du transporteur. Mon Polochon s engage à accompagner l Acheteur dans cette démarche mais ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du colis lors de son transport.

6 Pour les livraisons à domicile ou assimilées par Mondial Relay, un avis de passage pourra être laissé dans la boîte aux lettres de l Acheteur indiquant où et quand retirer son colis en bureau de poste. Le colis de l Acheteur sera conservé à la Poste selon les modalités précisées par l avis de passage. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales Rétractation / Retours / Remboursements Selon l'article L du code français de la consommation, l Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et nous retourner l article. Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par à l adresse contact@monpolochon.com. L Acheteur devra nous spécifier son numéro de commande, les articles qu il souhaite nous retourner ainsi que le motif du retour. Après traitement par notre service client, un numéro de retour sera communiqué par à l Acheteur. L Acheteur devra impérativement joindre ce numéro de retour à son colis, faute de quoi, aucun remboursement ne pourra être effectué. L Acheteur devra s assurer que l emballage protège suffisamment les articles qu il souhaite retourner. Les retours sont gratuits et doivent s effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, dans son emballage et son état d origine. Tout Produit qui sera retourné à Mon Polochon dans un état autre que celui d origine ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Tous les Produits sont minutieusement inspectés à la main avant d être expédié ; Mon Polochon garantit leur état d origine. Mon Polochon n acceptera donc en retour aucun Produit abîmé ou portant une éventuelle trace d utilisation de la part de l Acheteur. Après réception et inspection du Produit par le service client de Mon Polochon, et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, Mon Polochon procèdera au remboursement total, hors Frais de Port, du montant de l article. Ce montant sera crédité sur la carte bancaire utilisée par l Acheteur au moment du paiement de la Commande. L Acheteur s engage à s assurer que la carte bancaire utilisée lors de la Commande sur le Site soit encore valide au moment de la demande de remboursement. Tout retour effectué dans le non respect des modalités décrites dans le paragraphe si dessus ne pourra donner lieu à un remboursement. 3.4 La garantie Conformément à l'article 4 du décret n du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

7 Mon Polochon n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d un produit ou d un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.