Budget primitif Présentation du Budget Primitif 2015

Transcription

1 Budget primitif

2 Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,67 RECETTES , , ,67 FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,88 RECETTES , ,88

3 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Les dépenses d'équipement (chapitres 20, 21, 23, 204) Dotations nouvelles ,05 Reports de crédits ,86 Chapitre 20 Frais d'études et acquisitions de logiciels Frais d'études (voirie, bâtiment) Acquisitions de logiciels (Education, Petite enfance, RH, Paye) Etudes nécéssaires pour la révision du PLU

4 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Chapitre 204 Subventions d'équipement à verser Châtillon Habitat, pour l'équilibre de l'opération de rachat des logements SEMIDEP (3ème tranche) Brigade des Sapeurs Pompiers

5 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Matériels et mobiliers pour les écoles et centres de loisirs Acquisitions et remplacements de matériels de restauration collective Équipements informatiques, incluant la poursuite de la dotation des écoles Poursuite du remplacement des contre angles et turbines au CMS Véhicules et remplacement d'une seconde balayeuse de rue Première tranche vidéo surveillance Matériels et outillages pour les services techniques ,

6 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Chapitre 23 Réalisation de travaux Compte 238 Acomptes à verser aux entreprises (identique en recettes) Répartition des crédits Voirie Parcs et jardins Informatique Bâtiments

7 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Voirie et éclairage public Aménagement de l'esplanade Maison Blanche (50 % subventionnés) Requalification de la rue gay Lussac et entre rue Arago et avenue de la paix Enfouissement des réseaux dans diverses rues Signalisation et éclairage public Mise aux normes des passages piétons, arrêts de bus et Amibus

8 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Parcs et jardins Renforcement de la passerelle et des abords Travaux dans les parcs et squares, aménagement d'aires de jeux et de plantations Aménagements dans les cours d'écoles Travaux dans divers jardins et espaces verts

9 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Bâtiments Travaux prévus dans les écoles maternelles et élémentaires, notamment le remplacement du système de sécurité incendie aux Sablons Réhabilitation et mises aux normes de la cuisine centrale Travaux dans les crèches et à l'espace Maison Blanche Travaux permettant aux services d'intégrer leurs nouveaux locaux Mises aux normes dans les bâtiments municipaux Travaux divers (enveloppe)

10 La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses financières Dépenses financières Remboursement du capital de la dette (Conditions actuelles : ,34 ) Dépenses imprévues ,76 Dont 3 034,76 correspondent au solde de la trésorerie provenant du Syndicat Mixte d'étude et de Réalisation de la Coulée verte, ajoutés au résultat reporté de 2014

11 La section d'investissement Recettes d'investissement recettes d'équipement Chapitre 13 Subventions d'investissement Essentiellement du FISAC pour la rénovation du marché mais dossier en cours auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition du nouveau bâtiment.

12 La section d'investissement Recettes d'investissement recettes d'équipement Chapitre 16 Emprunts à souscrire Enveloppe de pour financer le programme de l'année Dont contractés en 2014 auprès de la Caisse des Dépots au titre de l'exercice. Chapitre 23 Avances consenties à des entreprises En contrepartie du même montant en dépenses

13 La section d'investissement Recettes d'investissement recettes des opérations financières Chapitre 10 Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) Chapitre Correspondant au second versement de la vente de l'hôtel de Courchevel Chapitre Cession d'une cave et d'un parking appartenant à la commune

14 La section d'investissement Recettes d'investissement recettes d'ordre Amortissements ,15 Compte 001 Excédent de financement de l'exercice ,31 Dont plus de 2M pour la nouvelle école

15 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

16 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Total des dépenses de fonctionnement ,88 Chapitre 011 Charges à caractère général ,93 Soit 20,65% du budget de fonctionnement, en diminution de 14% par rapport au budget primitif 2014 (Suppression de la patinoire, des classes de découverte, du festival Les Arts dans la Rue, de la Fête de la Ville...) Compte 60 achats et variations de stocks En baisse, notamment sur les achats de prestations de services.

17 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Compte 61 services extérieurs Dépenses d'entretien des terrains, bâtiments, voirie et matériels Compte 62 autres services extérieurs Dépenses liées à l'animation de la Ville, télécomunications, information, nettoyage des locaux et frais de transport. A noter : passage du Châtillon Infos en bimensuel à partir de septembre. Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés

18 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés Soit 47,04% du budget de fonctionnement, contre 44,86 % en 2014 Le budget global des dépenses de personnel s'élève lui à , des mesures d'économies sont recherchées dans ce domaine pour freiner les hausses obligatoires (augmentations des charges patronales, NAP...) Chapitre 014 Atténuations de produits (+17,71%) Montant prévisionnel du reversement à la Communauté de communes de la part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères Reversements de la ville au titre du FNGIR, ainsi qu'au FPIC ( )

19 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Contre en 2014 La baisse est due notamment à la demande de recherche d'économies aux associations faisant fonctionner des services de la ville. La subvention versées au CCAS est néanmoins portée à Chapitre 66 Charges financières Soit 7,26 % des dépenses de fonctionnement. L'évaluation des intérêts que fait ressortir l'état de la dette est de ,86 et une provision supplémentaire est inscrite comme les années précédentes, mais des négociations sont en cours pour sortir des deux emprunts structurés La variation des ICNE est inscrite à hauteur de

20 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 67 Charges exceptionnelles Dépenses à caractère non répétitif : titres annulés, bourses, prix, etc. Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections ,14 Montant des amortissements Chapitre 022 Dépenses imprévues ,81

21 La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève donc à ,88 Il est en baisse de 3,06 % par rapport au budget primitif 2014

22 La section de fonctionnement Services Généraux ,93 Sécurité et Salubrité publique Enseignement - Formation , ,00 Culture ,00 Sports et Jeunesse ,00 Interventions Sociales et Santé ,00 Famille ,00 Logement ,00 Aménagement et Environnement ,00 Action Economique ,00

23 La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 013 Atténuations de charges Recettes qui viennent en déduction de charges particulières, comme le remboursement de charges de personnel ainsi que les avoirs sur les factures Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,72 Soit 9,29 % des recettes de cette section Sa baisse par rapport aux projections 2014 provient des pertes de recettes liées à la réforme des rythmes scolaires, ainsi qu'à la baisse de fréquentation du CMS en raison de la difficulté de trouver des spécialistes en remplacement de ceux qui cessent leur activité.

24 La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 73 Impôts et taxes Sur ce montant brut, sont inscrits en dépenses au titre des reversements de fiscalité. Le produit restant représente 59,42 % des recettes. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères En très faible progression, le taux de la taxe reste inchangé, à 5,16 % Droits de mutation Notamment Orange Taxe sur l'électricité

25 La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Fiscalité directe Les bases du foncier bâti et de la taxe d'habitation sont en légère augmentation Pour les entreprises, les bases accusent une forte baisse de 5,53 %, ajoutées à une perte de sur la CVAE en 2014 et Avant même imputation des prélèvements FNGIR et FPIC, le budget accuse une baisse de Ainsi, compte tenu de la pression insupportable qu'exerce l'etat sur les collectivités locales nous sommes contraints pour équilibrer notre budget d'augmenter cette année les taux de la fiscalité locale de 9 % Taxe d'habitation : 22,82 % Foncier bâti : 17,14 % Foncier non bâti : 28,78% Cotisation foncière des entreprises : 22,33 %

26 La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 74 Dotations, subventions et participations Soit 19,80 % des recettes de fonctionnement Malgré l'intégration de l'aide pour les nouveaux rythmes scolaires (qui ne dépassera pas ), les subventions de la CAF et du département augmentent peu. La DGF tombe à , à comparer à en 2014, soit une baisse de plus d'1m Chapitre 75 Autres produits de gestion courante En diminution, car plus d'entreprises au bd Félix Faure Chapitre 77 Produits exceptionnels

27 La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédent de fonctionnement de ,16 Total des recettes de fonctionnement ,88

28 La section de fonctionnement Services Généraux ,72 Sécurité et Salubrité publique Enseignement - Formation 0, ,00 Culture ,00 Sports et Jeunesse ,00 Interventions Sociales et Santé ,00 Famille ,00 Logement 0,00 Aménagement et Environnement ,00 Action Economique ,00

29 La budget d'assainissement Recettes de fonctionnement Section d'exploitation ,48 Section d'investissement ,06 Les nouveaux travaux financés cette année concernent essentiellement la réfection du réseau d'assainissement du groupe scolaire des Sablons

30 Ratios Recettes de fonctionnement

31 Budget primitif 2014 Jean-Claude CAREPEL 1er adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC Remerciements Le Service Financier Budget : Pascal DELAYE Le Service Communication Photo de couverture : Sophie LIEDOT Information : Dominique ALBASINI Conception : David CALLÉ