dossier Budget de fonctionnement 2015 : Services administratifs Culture Aménagements et services urbains

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Bertrand Grenon
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1 Aménagements et services urbains Culture Services administratifs Interventions sociales Santé et Logement Sport et Jeunesse Famille Enseignement Sécurité et salubrité publiques Budget de fonctionnement 2015 :

Logement 778 940 Sport et Jeunesse 3 994 515 Famille 4 459 955

2 Un budget fidèle aux engagements Le budget 2015 a été adopté lors du Conseil municipal du jeudi 12 mars. Premier budget élaboré par la nouvelle Municipalité depuis les élections de mars 2014, il reflète ses projets et ses engagements pour l avenir de Chilly-Mazarin. Déjà présenté le 20 janvier 2015, lors du débat d orientation budgétaire, le budget 2015 s est construit dès l automne, au fil des échanges avec tous les services de la Mairie afin que la nouvelle équipe s approprie le budget de la commune après avoir été élaboré pendant 37 ans par la même majorité. Un travail de construction budgétaire qui s est voulu analytique afin de faire évoluer en profondeur la situation financière de la commune. Une méthodologie qui a permis de mieux cibler les priorités de la nouvelle Municipalité en matière de dépenses et de recettes de fonctionnement et d investissement de la Ville. Les éléments constitutifs du budget communal qui s élève au total pour l exercice 2015 à Ce budget est le reflet d une nouvelle politique ambitieuse malgré les économies imposées par les pouvoirs publics. La Municipalité s engage à assainir les finances de la commune et à rétablir une capacité d autofinancement, dégradée depuis de nombreuses années. Pour son premier budget, elle entreprend une réduction historique et réaliste des dépenses de fonctionnement sans augmenter les impôts locaux. La Municipalité s engage également à améliorer le cadre de vie de la commune en engageant une politique d investissement soutenue et responsable. Bien que le contexte budgétaire soit particulièrement contraint, la Ville a construit son budget 2015 dans le souci de maintenir la qualité des services publics voire de l optimiser.

Déjà présenté le 20 janvier 2015, lors du débat d orientation budgétaire, le budget 2015 s est construit dès l automne, au fil des échanges avec tous les services de la Mairie afin que la nouvelle

3 Montant total du budget 2015 Avec la loi de Finances 2015, les collectivités locales doivent faire face au désengagement de l État avec la diminution de ses dotations qui approcheront les 11 milliards d euros à l horizon La réduction de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est estimée à près de sur deux ans. En conséquence, pour la seule année 2015, la Ville doit tenir compte d une baisse de de sa dotation. À cela s ajoute la réduction de des aides du Département sur le fonctionnement par rapport à l exercice budgétaire Pour répondre à cette réduction des aides, la commune a été contrainte de construire son budget avec une diminution de pour l exercice Un effort pour répondre à l augmentation des contributions financières en direction des différents acteurs publics que sont Pour la seule année 2015, la Ville doit tenir compte d une baisse de de sa dotation l intercommunalité, l État et la Région chargés de les redistribuer aux collectivités locales les plus en difficulté. Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de , supporté intégralement par Europ Essonne en 2015, poursuit sa montée en charge. Le prélèvement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain est estimée à en Un montant expliqué par l élévation du seuil de logements sociaux sur les communes de 20 à 25 %. À l heure actuelle, Chilly- Mazarin compte 18 % de logements sociaux. Quant au Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de- France (FSRIF), il s élève à cette année contre en

En conséquence, pour la seule année 2015, la Ville doit tenir compte d une baisse de 260 000 de sa dotation.

4 Des dépenses publiques maîtrisées La Municipalité réalise des efforts historiques pour son budget de dépenses de fonctionnement. Un engagement qui préserve la qualité des prestations communales. Une économie d 1 million d euros est réalisée sur les frais de fonctionnement de la Mairie et les charges du personnel. Par rapport au budget primitif de 2014, une réduction de des charges à caractère général est engagée ainsi qu une diminution de sur les charges du personnel. La Municipalité a souhaité maintenir en 2015 les taux d imposition. Une volonté affichée de maîtriser la fiscalité des ménages. L État programme une dynamique des bases à + 0,9 % (Loi de Finances) et nous estimons à + 1,1 % la progression de la valeur des bases d imposition. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 3 %. Par rapport au budget 2014, une réduction de la masse salariale est programmée en Cette économie préserve la qualité des services à la population et intègre Une volonté affichée de maîtriser la fiscalité des ménages. le financement du développement de la politique de sécurité publique. Huit nouveaux policiers municipaux ont été recrutés, ce qui porte l effectif à onze agents. Les ressources vont être optimisées par la mise en place d une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). a Dotation Revenus assignés à un service public pour son fonctionnement. Les dotations versées par l État aux collectivités territoriales s inscrivent dans une logique de compensation (des charges générales ou du coût des transferts de compétences par exemple) visant à stabiliser les budgets locaux. DGF Dotation Globale e Fon tionne ent Principale dotation de fonctionnement de l État aux collectivités territoriales. La DGF des communes s appuie sur des critères de population et de superficie. Elle comprend 5 composantes : la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Des dotations dites de «péréquation» (redistribution) afin de réduire les inégalités de ressources entre les collectivités. FPIC Fonds de Péréquation des ressour es is ales Inter o unales et Co unales Mis en œuvre en 2012, le FPIC met financièrement à contribution les intercommunalités et les communes afin de collecter des montants reversés ensuite aux territoires considérés comme les plus défavorisés. FSRIF Fonds de Solidarité des o unes de la Ré ion le de Fran e Créé en 1991, il permet une redistribution des richesses entre les communes franciliennes et contribue à l amélioration des conditions de vie dans les villes supportant des charges proportionnelles aux besoins sociaux de leur population.

Par rapport au budget primitif de 2014, une réduction de 300 000 des charges à caractère général est engagée ainsi qu une diminution de 400 000 sur les charges du personnel.

5 Investir pour les Chiroquois L amélioration du cadre de vie est la priorité de la Municipalité, comme en témoigne ce budget d investissement. La Ville participe conjointement avec la Communauté d Agglomération Europ Essonne (CAEE) aux travaux de requalification des Zones d Activités de la commune comme ceux actuellement en cours à la Vigne aux Loups. Un investissement communal de complète le budget Près de 4 millions d euros dans la section d investissement sont prévus pour permettre d entreprendre des travaux en faveur du cadre de vie des Chiroquois. Chilly-Mazarin est doté de nombreux équipements sportifs et de loisirs. Aujourd hui, ce patrimoine vieillissant doit être rénové afin de maintenir la qualité des services proposés à la population. C est une politique d investissement soutenue et ciblée qui va être menée pour améliorer le cadre de vie tout en réalisant des économies de fonctionnement. La réfection de la voirie fait partie des chantiers avec un budget d 1 million d euros mobilisé annuellement. La révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) est également programmée au budget d investissement à hauteur de seront consacrés aux divers travaux de ravalement et de rénovation dans les écoles. Les travaux d accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) se poursuivront avec un investissement prévu de Les travaux de la toiture du Cœur de l Église sont également programmés au budget 2015 à hauteur de Quant à la rénovation de la verrière du centre de loisirs Le Petit Prince, elle est estimée à Ravalement et rénovation des écoles : Travaux d accessibilité PMR : Réfection de la voirie : Révision du PLU : ( en 2015 et le solde sur 2016) Toiture du Cœur de l Église Saint-Étienne : Rénovation verrière du Petit Prince : Plan Local d Urbanisme Personnes à Mobilité Réduite

aux Loups. Un investissement communal de 500 000 complète le budget 2015.

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