DÉCISIONS À L ORDRE DU JOUR :

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 3 OCTOBRE 2013 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 septembre 2013, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 3 octobre 2013 à 17h30 au Siège de la Communauté à Sucy-en-Brie, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de- Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Vice-président Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président Monsieur Guy, LE DŒUFF, Vice-président Madame Nicole ZOE, Conseillère Communautaire (Invitée, ne prend pas part aux votes). La séance est ouverte à 17H40. Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les points portés à l ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 19 septembre Le procès verbal est adopté à l unanimité. DÉCISIONS À L ORDRE DU JOUR : DB : Approbation et autorisation donnée au Président pour signer les avenants n 1 au marché n AC / MS02, lots n 4, 5, 6, 10, relatif à la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation des voies communautaires. DB : Approbation et autorisation donnée au Président pour signer l'avenant n 1 au marché n AC / MS02, lot n 3, relatif à la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation des voies communautaires. DB : Approbation de l'avenant n 1 au marché n AC / MS 03 et autorisation donnée au Président pour le signer. 1/8

2 DB : Lancement de l appel d offres ouvert n et autorisation donnée au Président pour signer le marché en découlant : Entretien des réseaux d assainissement de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne pour la période DB : Autorisation donnée au Président pour signer le permis de construire relatif à la construction d un local DMS et d un espace de stockage des DEEE à la déchetterie de Sucy-en-Brie. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le permis de construire relatif à la construction d un local de stockage à la piscine de Sucy-en-Brie. ***************************** DB : Approbation et autorisation donnée au Président pour signer les avenants n 1 au marché n AC / MS02, lots n 4, 5, 6, 10, relatif à la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation des voies communautaires. VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 76, 20 et 28 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 26 janvier 2012 modifiant la délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics et de leurs avenants ; VU les marchés MS02 - lots 04, 05, 06 et 10, subséquents à l accord-cadre n AC , notifiés le 19 janvier 2012 au groupement d entreprises SAFEGE / AVR Ingénierie ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre à l issue des études de Projet ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer les présents avenants ; 2/8

3 APPROUVE l avenant n 1 au marché n AC /MS02-04 passé avec le groupement SAFEGE / AVR Ingénierie, ayant pour objet la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation de voies communautaires - lot n 4 : rue Jean de la Fontaine à Chennevières-sur-Marne, et fixant le forfait définitif de rémunération du titulaire de ,46 HT à ,71 HT. APPROUVE l avenant n 1 au marché n AC /MS02-05 passé avec le groupement SAFEGE / AVR Ingénierie, ayant pour objet la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation de voies communautaires - lot n 5 : rue Berthelot à Noiseau, et fixant le forfait définitif de rémunération du titulaire de ,74 HT à ,33 HT. APPROUVE l avenant n 1 au marché n AC /MS02-06 passé avec le groupement SAFEGE / AVR Ingénierie, ayant pour objet la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation de voies communautaires - lot n 6 : rue du Centre à Ormesson-sur-Marne, et fixant le forfait définitif de rémunération du titulaire de ,10 HT à ,60 HT. APPROUVE l avenant n 1 au marché n AC /MS02-10 passé avec le groupement SAFEGE / AVR Ingénierie, ayant pour objet la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation de voies communautaires - lot n 10 : rue du Brévannes à Sucy-en-Brie, et fixant le forfait définitif de rémunération du titulaire de ,10 HT à ,34 HT. AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants ci-joints et tous documents en découlant. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées au chapitre 21, fonction 821, article 2151 du budget principal. DB : Approbation et autorisation donnée au Président pour signer l'avenant n 1 au marché n AC / MS02, lot n 3, relatif à la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation des voies communautaires. VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 76, 20 et 28 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 26 janvier 2012 modifiant la délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics et de leurs avenants ; 3/8

4 VU le marché MS02 - lot 03, subséquent à l accord-cadre n AC , notifié le 19 janvier 2012 à la Société CERAMO ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu'il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre à l issue des études de Projet ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer les présents avenants ; APPROUVE l avenant n 1 au marché n AC /MS02-03 passé avec la Société CERAMO, ayant pour objet la maîtrise d œuvre du programme 2012 de travaux de rénovation de voies communautaires - lot n 3 : boulevard de la Gare à Boissy-Saint- Léger, et fixant le forfait définitif de rémunération du titulaire de ,51 HT à ,85 HT. AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant ci-joint et tous documents en découlant. DIT que les dépenses consécutives à cet avenant seront imputées au chapitre 21, fonction 821, article 2151 du budget principal. DB : Approbation de l'avenant n 1 au marché n AC / MS 03 et autorisation donnée au Président pour le signer. VU la loi n du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; VU le décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; VU le Code des Marchés Publics ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; 4/8

5 VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 26 janvier 2012, modifiant la délibération DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil au Président en matière de marchés publics ; VU le marché MS 03 subséquent à l accord-cadre n AC ayant pour objet la mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation des bassins paysagers du Bois des Friches à La Queue-en-Brie, notifié le 12 janvier 2012 à SEGIC INGENIERIE ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu il convient d intégrer au marché les missions complémentaires portant sur l établissement des dossiers complémentaires rendues nécessaires par les contraintes règlementaires d urbanisme ; CONSIDERANT qu il convient d intégrer au marché la mission d avant-projet (AVP) non prévue initialement ; CONSIDERANT qu il appartient en l espèce au Bureau Communautaire d autoriser l exécutif à signer l avenant en découlant ; Le Bureau communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE l avenant n 1 au marché AC /MS 03 conclu avec le Bureau d Etudes SEGIC INGENIERIE relatif à la mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation des bassins paysagers du Bois des Friches à La Queue-en- Brie, intégrant l établissement des dossiers complémentaires et la phase AVP pour un montant de ,25 HT et portant le montant du marché de ,00 HT à ,25 HT. AUTORISE le Président ou son représentant à signer l avenant n 1 ci-annexé. DIT que les dépenses seront imputées au budget principal, chapitre 23, fonction 811, article DB : Lancement de l appel d offres ouvert n et autorisation donnée au Président pour signer le marché en découlant : Entretien des réseaux d assainissement de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de- Marne pour la période /8

6 VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 26, 33, 57 à 59, 77 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 26 janvier 2012 modifiant la délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT qu il est nécessaire de passer un nouveau marché à bons de commandes relatif aux prestations d'entretien des réseaux d assainissement ; CONSIDERANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d approuver le lancement d un appel d offres ouvert et d autoriser le Président à signer le marché ; APPROUVE le lancement d une consultation sur appel d offres ouvert n ayant pour objet les prestations d'entretien des réseaux d assainissement, faisant l objet d un marché à bons de commandes passé pour une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2014, reconductible trois fois au maximum par période d un an, sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT par période. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché avec l attributaire qui sera retenu par la Commission d appel d offres, ainsi qu à relancer, le cas échéant, une consultation sur appel d offres ou procédure négociée en cas de marché déclaré infructueux ou sans suite et à signer le marché en découlant. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le budget annexe «assainissement» 2014, chapitre 011, articles 6152 et 6156 et sur le budget principal, article 61523, fonction 811. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le permis de construire relatif à la construction d un local DMS et d un espace de stockage des DEEE à la déchetterie de Sucy-en-Brie. 6/8

7 VU le marché conclu avec l Atelier ER d architecture ayant pour objet la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un local de stockage des DMS et DEEE à la déchetterie de Sucy-en-Brie ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne souhaite mettre en conformité la déchetterie de Sucy-en-Brie sise 20, avenue de la Sablière à Sucy-en-Brie ; CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d'un permis de construire ; AUTORISE le Président ou son représentant à signer et déposer le dossier de permis de construire d'une plateforme pour le stockage des DEEE (Déchets d'équipement Électriques et Électroniques), d'un accès pour les piétons et d'un local DMS (Déchets Ménagers Spéciaux), d'une surface totale de plancher de 38m 2. DIT que les crédits relatifs à ces travaux figurent au budget principal 2013 mais seront complétés par des crédits supplémentaires figurant dans la décision modificative n 2 présentée lors du prochain Conseil Communautaire. DB : Autorisation donnée au Président pour signer le permis de construire relatif à la construction d un local de stockage à la piscine de Sucyen-Brie. VU le marchés conclu avec l Atelier ER d architecture ayant pour objet la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un local de stockage des accessoires de bains de la piscine de Sucy-en-Brie ; VU le rapport DB ; CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne souhaite améliorer le stockage des accessoires et la circulation au sein de la piscine de Sucy-en-Brie sise 29 avenue du Fort à Sucy-en-Brie ; 7/8

8 CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d'un permis de construire ; DIT que les crédits relatifs à ces travaux figurent au budget 2013 mais seront complétés par des crédits supplémentaires figurant dans la décision modificative n 2 présentée au prochain Conseil Communautaire. AUTORISE le Président ou son représentant à signer et déposer le dossier de permis de construire d'un local de stockage de 20m 2 pour les accessoires de bain à la piscine de Sucy-en-Brie sise 29, avenue du Fort. DIT que les crédits relatifs à ces travaux figurent au budget 2013 mais seront complétés par des crédits supplémentaires figurant dans la décision modificative n 2 présentée au prochain Conseil Communautaire. Aucune autre décision n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19H30. 8/8