Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014

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1 Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Sommaire Bilan Actif-Passif... page 2 Compte de résultat... page 4 Annee... page 6 Rapport du Commissaire Au Comptes... page 18

2 ONCOLOR Page 2 BILAN ACTIF Eercice au 31/12/2014 En Euros Brut Amortissements & dépréciations Net Eercice au 31/12/2013 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ( ) Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires ( ) Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES (22 874) Terrains Constructions Install. et matériels de prestations Autres immobilisations corporelles (22 874) Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité du portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE ( ) STOCKS et EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises AVANCES et ACOMPTES sur COMMANDES CREANCES Créances usagers et comptes rattachés (3) Autres créances (3) TRESORERIE Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités ACTIF CIRCULANT Charges constatées d'avance (3) Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion Actif TOTAL ACTIF ( ) (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (brut) (3) dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Autres engagements reçus

3 ONCOLOR Page 3 BILAN PASSIF En Euros Eercice au 31/12/2014 Eercice au 31/12/2013 FONDS PROPRES Fonds associatif sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau (débiteur ou créditeur) Résultat de l'eercice (ecédent ou insuffisance) AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatif avec droit de reprise : - apports - legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation / des biens avec droit de reprise Subventions d'invest/biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Divers FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) AVANCES et ACOMPTES sur COMMANDES EN COURS AUTRES DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales Dettes fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie DETTES (1) Produits constatés d'avance (1) 539 Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF (1) dont à plus d'un an (1) dont à moins d'un an (2) dont concours bancaires courants, soldes cr. banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES Avals et cautions Nantissement sur cession de créances Effets escomptés non échus et autres mobilisations Autres engagements donnés

4 ONCOLOR Page 4 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 En Euros 12 Mois 12 Mois VARIATION % MONTANTS NETS DES PRODUITS D'EXPLOITATION (5 968) % Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services (5 968) % PRODUCTION STOCKEE & IMMOBILISEE Variation de la production stockée Production immobilisée AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION % Produits nets partiels sur opération à long terme Subventions d'eploitation Reprises des amortissements et provisions Transferts de charges (27 438) % Cotisations (500) % Dons Apports Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en natures Autres produits de la générosité publique Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION (1) % ACHATS Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variation des stocks de matières et approvisionnements AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES % Achats d'études et de prestations de services (9 348) % Achats non stockés de matières et fournitures % Autres achats Services etérieurs (a) % Autres services etérieurs % IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (11 429) % FRAIS DE PERSONNEL % Salaires et traitements % Charges sociales % DOTATIONS AUX AMORT. DEPREC. ET PROV (22 567) % Dotations au amortissements sur immobilisations (22 567) % Dotations au dépréciations sur immobilisations Dotations au dépréciations sur actif circulant Dotations au provisions SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ASSOCIATION AUTRES CHARGES (781) % Autres charges d'eploitation (781) % CHARGES D'EXPLOITATION (2) (12 751) % RESULTAT D'EXPLOITATION (à reporter) (23 974) (a) dont redevance sur crédit bail mobilier (a) dont redevances sur crédit bail immobilier

5 ONCOLOR Page 5 COMPTE DE RESULTAT (suite) 31/12/ /12/2013 En Euros 12 Mois 12 Mois VARIATION % RESULTAT D'EXPLOITATION (report) (23 974) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré QUOTES-PART RESULT./OPE.FAITES EN COMMUN PRODUITS FINANCIERS (2 544) % Produits financiers de participations (3) Produits / autres valeurs mob. et créances immob. (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) (2 795) % Reprises sur provisions, dépréc. et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de V.M.P. CHARGES FINANCIERES (250) 250 Dotations financières au amort., déprec. et provisions (250) 250 Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de V.M.P. RESULTAT FINANCIER (2 294) % RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (12 807) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits eceptionnels / opérations de gestion Produits eceptionnels / opérations en capital Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de char CHARGES EXCEPTIONNELLES (500) (500) Charges eceptionnelles / opérations de gestion (500) (500) Charges eceptionnelles / opérations en capital Dotations au amortissements, dépréc. et provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL (450) (450) Participation des salariés au résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices (1 624) (2 360) % SOLDE INTERMEDIAIRE (15 167) Report des ressources non utilisées des eercices antérieurs (29 913) % Engagement à réaliser sur ressources affectées ( ) (88 544) (72 785) % TOTAL des PRODUITS % TOTAL des CHARGES ( ) ( ) (59 548) 6.09 % RESULTAT DE L'EXERCICE (14 558) % (1) dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des eercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL PRODUITS - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature TOTAL CHARGES - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et services - Personnel bénévole

6 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 6 SOMMAIRE DE L'ANNEXE NON SERVI (1) N.A. N.S. C. N de page I CARACTERISTIQUES DE L'ASSOCIATION et FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 7 II REGLES ET METHODES COMPTABLES (dont dérogatoires) 8 Variation des fonds associatifs Variation de la réserve de réévaluation Etat des réserves et provisions 9 Etat des réserves et provisions (détail) Réserve pour projet associatif Tableau du report à nouveau avant répartition du résultat Tableau de répartition du résultat de l'eercice Variation de la provision spéciale de réévaluation Suivi des fonds dédiés 10 Etat de l'actif immobilisé 11 Etat des amortissements 12 Frais d'établissement, fonds commercial et autres immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Etat des échéances des créances et des dettes 13 Avances et crédits alloués au dirigeants Charges à payer, produits à recevoir et charges et produits constatés d'avance 14 Charges à répartir sur plusieurs eercices Ecart de conversion, montant des dettes et créances représentées par effets de commerce III INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN Ventilation de l'effectif moyen, ventilation du chiffres d'affaires 15 Rémunération des dirigeants IV INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Dettes garanties par des sûretés réelles Information en matière de crédit-bail Engagement en matière de retraite 16 V INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS (1) N.A. : Non applicable N.S. : Non significatif C. : Confidentiel

7 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 7 CARACTERISTIQUES DE L'ASSOCIATION L'association ONCOLOR présente les caractéristiques suivantes : Total bilan : Euros Chiffre d'affaires : Euros Résultat de l'eercice : Euros Nombre de salariés : 8 L'annee, partie intégrante des comptes annuels, est donc établie sous sa forme dite simplifiée. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Au titre de l'eercice 2014, l'association a reçu des dotations pour un montant de 755 K dont 187 K avaient été perçus d'avance en L'association a perçu une allocation de 183 K, de l'ars Lorraine, destinée à l'indemnisation en région des médecins libérau participant au réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). Au passif du bilan, en autres dettes, figure une nouvelle avance de l'ars perçue en 2014 et concernant 2015 pour un montant de 350 K.

8 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 8 1/2 REGLES ET METHODES COMPTABLES I - PRINCIPES GENERAUX Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément au hypothèses de base : - continuité de l'eploitation, - permanence des méthodes comptables d'un eercice à l'autre, - indépendance des eercices, et conformément au règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels spécifiques au associations. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. II - MODES ET METHODES D'EVALUATION 1 - Immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, hors frais d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction des durées de vie généralement admises. Les durées et méthodes d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes : DUREE METHODE Logiciels de 1 an à 3 ans L Matériel de bureau et informatique de 2 ans à 5 ans L L = Linéaire ; D = Dégressif Il n'a pas été fait application de la nouvelle réglementation relative au actifs, en l'absence d'impact significatif sur la présentation des comptes annuels Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition. Au 31/12/2014, la plus-value latente sur les valeurs mobilières, non comptabilisée, s'élève à Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les dettes correspondent notamment à l'avance de trésorerie ARS au titre de la subvention de fonctionnement 2015 pour ,77, à la facturation relative au deuième semestre 2014 du CHU pour ,84 et à l'allocation perçue de l'ars Lorraine, pour un montant de , destinée à l'indemnisation en région des médecins libérau participant au réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en 2014.

9 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 8 2/2 III - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Une grande partie de nos ressources provient de la convention de financement au titre du Fonds d' Intervention Régional (FIR) avec l'ars Lorraine. Une partie de nos dépenses sont gérées par l' Institut de Cancérologie de Lorraine pour le compte de notre association. Ces dépenses sont prises en compte dans nos états financiers au travers d'un compte courant entre notre association et l' Institut de Cancérologie de Lorraine. Au 31/12/2014 le compte courant est créditeur de Pour 2014, ces dépenses ont globalement représenté : de dépenses. L'ecédent de l'eercice inclut le résultat de notre activité "formation" pour un montant de

10 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 9 RESERVES ET PROVISIONS INSCRITES AU BILAN MONTANT AUGMENTATION DIMINUTION MONTANT AU DEBUT DE Dotations reprises A LA FIN DE L'EXERCICE de l'eercice de l'eercice L'EXERCICE Indisponible Statutaires ou contractuelles Réserves réglementées : - plus values nettes à long terme - sur octroi de subvention d'investissement - autres Autres réserves : - de propre assureur - pour projet associatif - diverses RESERVES Relatives au immobilisations Relatives au stocks Relatives au autres éléments d'actif Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Plus-values réinvesties Autres prov. réglementées PROVISIONS REGLEMENTEES Prov. pour litiges Prov. pour garanties données au usagers Prov. pour risques d'emploi - ARTT Autres prov. pour risques Prov. pour pensions et obligations similaires Prov. pour impôts Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. Pour charges à répartir / plusieurs eercices Autres prov. pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Sur immobilisations - incorporelles - corporelles - financières Sur stocks et en cours Sur comptes usagers et comptes rattachés Autres prov. pour dépréciation PROVISIONS POUR DEPRECIATION TOTAL GENERAL d'eploitation Dont dotations et reprises - - financières eceptionnelles

11 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 10 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Subventions de fonctionnement affectées MONTANT INITIAL Fonds à engager au début de l'eercice (compte 194) Utilisation en cours d'eercice (compte 7894) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) FONDS RESTANTS A ENGAGER EN FIN D'EXERCICE ARS - crédit FIR INCa - ETP INCa - Evaluations / DCC Projet "douleur" TOTAL TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Apports, dons manuels, legs et donations affectées MONTANT INITIAL Fonds à engager au début de l'eercice (compte 193, 195, 197) Utilisation en cours d'eercice (compte 7893, 7895, 7897) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6893, 6895, 6897) FONDS RESTANTS A ENGAGER EN FIN D'EXERCICE (compte 193, 195, 197) Apports Sous total Dons manuels Sous total Legs et donations Sous total TOTAL

12 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE VALEUR BRUTE AUGMENTATION DIMINUTION VALEUR BRUTE REEVALUATION DES Consécutive à Acquisitions, Par cessions DES LEGALE Par virement IMMOBILISATIONS une réévaluation créations,apports à des tiers IMMOBILISATIONS Valeur d'origine des de AU DEBUT pratiquée et virements de ou mises A LA CLOTURE immobilisations poste à poste DE L'EXERCICE en cours d'eercice poste à poste hors services DE L'EXERCICE en fin d'eercice Frais d'établissement et frais de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc., amén. des constructions Instal. techniques, matériel et outillage industriels Instal. générales, agenc., aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES Page 11 TOTAL GENERAL

13 ETAT DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS ECONOMIQUES AMORTISSEMENTS MONTANT Diminutions : MONTANT VENTILATION DE DEROGATOIRES DES AMORT. Dotation de amort. afférents DES AMORT. LA DOTATION DE AU DEBUT DE l'eercice au sorties de A LA CLOTURE L'EXERCICE Dotation Reprise L'EXERCICE l'actif et reprises DE L'EXERCICE Linéaire Dégressif Ecept. Frais d'établissement et frais de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 IMMO. INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agencement, aménagement des constructions Instal. techniques, matériel et outillage industriels Instal. générales, agencements, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers IMMO. CORPORELLES TOTAL GENERAL Page 12

14 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 13 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES MONTANT ECHEANCE A : BRUT UN AN PLUS TOTAL AU PLUS D'UN AN Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteu ou litigieu Autres créances clients Créances représentatives de titres prétés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Impôts sur les bénéfices Tae sur la valeur ajoutée Autres impôts, taes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance CREANCES montant des prêts accordés en cours d'eercice (1) - montant des prêts remboursés en cours d'eercice (2) Prêts & avances consentis au associés (pers. physiques) MONTANT ECHEANCE A : BRUT UN AN PLUS D'UN AN ET PLUS TOTAL AU PLUS MOINS DE 5 ANS DE 5 ANS Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit (à 2 ans maimum à l'origine) (1) Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit (à plus de 2 ans à l'origine) (1) Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Impôts sur les bénéfices Tae sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance DETTES

15 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 14 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF ET PASSIF Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales Dettes fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes CHARGES A PAYER Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances PRODUITS A RECEVOIR CHARGES PRODUITS Charges et produits d'eploitation Charges et produits financiers Charges et produits eceptionnels CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

16 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 15 VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN PERSONNEL SALARIE Personnel mis à la disposition de l'entreprise (intérim, détaché, prété) Médecins 2 2 Secrétaires Employés 6 Ouvriers Vacataires internes TOTAL 8 2 VENTILATION DES MONTANTS NETS DES PRODUITS D'EXPLOITATION FRANCE EXPORT Ventes de marchandises Production vendue de biens et services Autres TOTAL

17 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 16 ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE Une estimation de la valeur des engagements d'indemnités de départ en retraite de l'association vis-à-vis de l'ensemble de son personnel a été effectuée et a donné lieu à constatation d'une provision dans les comptes annuels au 31/12/2014 pour Ces indemnités de départ à la retraite ont été calculées jusqu'à l'année 2011 en fonction de la convention collective des centres de lutte contre le cancer, convention qui a été dénoncée avec effet au 1/5/2012. Dans l'attente des résultats des réfleions en cours, il a été décidé de geler la provision constituée antérieurement. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées en tenant compte des éléments suivants: départ à 67 ans à l'initiative du salarié rémunération mensuelle moyenne de 2014 (+ 60% de charges sociales) probabilité de décès avant 67 ans barème de la convention collective en vigueur

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