Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUSSAY SEANCE DU 23 MARS 2015 Etaient présents : Claire Baubry, Blanchard Philippe, Charrier Eloïse, Chouteau Eric, Coutolleau Maryse, Fonteneau Jean René, Grimaud Pierre-Marie, Grimaud Florence, Guimbretière Sabrina, Harrault Muriel, Martin Jean-Louis, Merceron Simon, Roy Jacques. Absents- excusés : Marchand Mickaël, Sorin Anne. Secrétaire de séance : Charrier Eloïse. Monsieur le maire donne lecture du précédent conseil municipal et demande à l assemblée si des observations sont à formuler sur son contenu. Aucune remarque n ayant été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire énonce chaque point de l ordre du jour. Il énonce ensuite chaque point de l ordre du jour. 15/03/15 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 BUDGET PRINCIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget principal, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/16 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET PRINCIPAL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution du budget de l exercice Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr Eric CHOUTEAU, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : p. 1

2 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE /03/17 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET PRINCIPAL Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserve est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE d affecter le résultat comme suit : Fonctionnement Investissement Résultat de l année Résultat reporté N Résultat cumulé au 31/12/ Affectation en (1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement Résultat reporté en /03/18 : ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif de la commune et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget primitif de la commune pour l année 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES p. 2

3 15/03/19 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget Assainissement, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 du budget assainissement, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/20 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET ASSAINISSEMENT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget Assainissement de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution de ce budget. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr Eric CHOUTEAU, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 du budget Assainissement, arrêté comme suit : EXPLOITATION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE /03/21 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET ASSAINISSEMENT Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget assainissement de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE d affecter le résultat comme suit : p. 3

4 Excédent de fonctionnement (1068) Résultat de fonctionnement reporté (002) Résultat de l année Résultat cumulé au 31/ /03/22 : ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget Assainissement et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget Assainissement pour l année 2015 arrêté comme suit : EXPLOITATION DEPENSES RECETTES /03/23 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE BUDGET BATIMENT COMMERCE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget bâtiment commerce, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l exercice 2014 du budget bâtiment commerce dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/24 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET BATIMENT COMMERCE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget Bâtiment commerce de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution de ce budget. p. 4

5 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr CHOUTEAU Eric, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 du budget bâtiment commerce, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE /03/25 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET BATIMENT COMMERCE Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget bâtiment commerce de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE à l unanimité, après en avoir délibéré, d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement (1068) Résultat de fonctionnement reporté (002) Résultat de l année Résultat cumulé au 31/ /03/26 : ADOPTION DU BUDGET BATIMENT COMMERCE 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget bâtiment commerce de la commune et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget bâtiment commerce de la commune pour l année 2015 arrêté comme suit : p. 5

6 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES /03/27 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l exécution des dépenses et des recettes relatives à l exercice 2014 du budget Lotissement les Grands Jardins, a été réalisée par le Trésorier en poste à la Romagne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. ADOPTE le compte de gestion du receveur portant sur le budget Lotissement les Grands Jardins pour l exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 15/03/28 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 février 2014 approuvant le budget Lotissement les Grands Jardins de l exercice 2014 et les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d exécution de ce budget. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mr CHOUTEAU Eric, conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 du budget du Lotissement les Grands Jardins, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L ANNEE RESULTAT CUMULE p. 6

7 15/03/29 : AFFECTATION DU RESULTAT A LA CLOTURE DE L EXERCICE BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement du budget Lotissement Les Grands Jardins de l exercice 2014, Considérant que l affectation en réserves est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité DECIDE à l unanimité, après en avoir délibéré, d affecter le résultat comme suit : : Excédent de fonctionnement (1068) Résultat de fonctionnement reporté (002) Résultat de l année 0 Résultat cumulé au 31/ /03/30 : ADOPTION DU BUDGET LOTISSEMENT LES GRANDS JARDINS 2015 Suite aux réunions de la commission Finances du 25 février et du 11 mars 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget Lotissement les Grands Jardins et les efforts faits pour prendre en compte les demandes exprimées par les différentes commissions et les besoins recensés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ADOPTE le budget Lotissement les Grands Jardins pour l année 2015 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES /03/31 : FINANCES LOCALES ADOPTION DES TAUX D IMPOTS LOCAUX 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et suivants, L et suivants, L2331-3, Vu le Code Général des Impôts, Monsieur le Maire expose l augmentation des bases des impositions directes et propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux de la taxe d habitation, de la taxe foncière bâti et non bâti. DECIDE d adopter les taux d impôts locaux suivants pour p. 7

8 TAXES TAUX 2014 TAUX 2015 Taxe d habitation 16.91% 16.91% Taxe foncière bâti 23.19% 23.19% Taxe foncière non bâti 48.01% 48.01% DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour poursuivre l exécution de la présente délibération. Fin de la séance à 22H30. Prochain conseil municipal, le lundi 23 mars 2015 p. 8