REUNION DU 26 MARS 2013

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1 REUNION DU 26 MARS 2013 PRESENTS CALMET Michel NICOLAS Jean RICORT Christiane, DALLONI Jean-Louis, DERSAHAKIAN Richard, MASSIERA Marius, PRIORIS Jean-Pierre, VIVALDI Roger. ABSENT EXCUSE GAL André ABSENTS RANCURE L Jacques, CURTI Alain, PESCE André, CABLAT Christian, Le conseil municipal formant la majorité des membres en exercice peut délibérer en application de l article L du CGT. M CALMET ouvre la séance à18 heures Mme RICORT est désignée comme secrétaire de séance A l unanimité des membres présents le PV de la séance du 26 mars 2013 est adopté. REPRISE COMMERCE ALIMENTATION MASSIERA M CALMET donne connaissance de la demande de Melle MILLES qui sollicite une aide au démarrage pour la reprise en avril prochain, du commerce d alimentationboucherie MASSIERA au village de LUCERAM. M CALMET propose d appliquer la délibération du 28 mai 2010 qui permet à la Commune d allouer une aide au démarrage ou à la reprise de commerce de proximité, si aucun commerce du même type n existe dans l agglomération. Le conseil à l unanimité décide d allouer la somme de 2000 à Melle MILLES repreneur du commerce d alimentation dans le village de LUCERAM. Le versement de l aide sera effectif dès que toutes les formalités administratives auront été réalisées. COMMUNICATION DU COURRIER DE MONSIEUR RANCUREL M CALMET donne connaissance du courrier de doléances de Monsieur RANCUREL par lequel il indique ne pas vouloir participer à la séance du budget, compte tenu de la suppression de la section électorale de PEIRA-CAVA votée par le CM. Il regrette l absence de communication et de considération du CM envers les élus et la population permanente de la station. DEMISSION DE MADAME MAURIN BEATRICE CONSEILLER MUNICIPAL M CALMET donne connaissance de la lettre de démission de Madame MAURIN Béatrice, conseiller municipal.

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET COMMUNE Messieurs CALMET et NICOLAS donnent connaissance des évolutions des dépenses et recettes de fonctionnement du compte administratif 2012 et notamment des baisses notables des dotations de fonctionnement de l Etat La section d investissement est en augmentation du fait de la construction du hangar à bois. M NICOLAS indique que la Commune a souscrit un emprunt relais de afin de faire face aux dépenses de construction du hangar, dans l attente du versement des subventions. Ce prêt a été entièrement remboursé au cours de l année DEPENSES RECETTES EXCEDENT REPORTE RESULTAT DE CLOTURE DEPENSES RESTE A REALISER DEFICIT REPORTE RESULTAT DE CLOTURE RECETTES RESTE A REALISER RESULTAT DE CLOTURE

3 Le CM approuve à l unanimité le compte administratif 2012 et procède à l affectation du résultat de fonctionnement de Le CM décide à l unanimité d affecter la somme de en investissement. Le report en section de fonctionnement pour 2013 sera de DELIBERATION N 394 BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE M NICOLAS donne connaissance des prévisions de dépenses en légère baisse par rapport au compte administratif 2012, les recettes baissent également du fait de la baisse des dotations de l Etat d environ de 5 %. M NICOLAS donne connaissance des programmes inscrits en section d investissement et qui pourront débuter en 2013 : les travaux de confortement de l école, la rénovation du parc aventure et des travaux importants de rénovation des bâtiments communaux DE PENSES RECETTES EXCEDENT REPORTE DEPENSES RESTE A REALISER RECETTES RESTE A REALISER EXCEDENT REPORTE VOTE DES TAUX D IMPOSITION Le CM décide de maintenir les taux d imposition de 2012 pour la deuxième année consécutive soit : - Taxe d habitation % - Taxe foncière propriétés bâties %

4 - Taxe foncière propriétés non-bâties % A l unanimité, le CM approuve le BP 2013 COMPTE ADMINISTRATIF EAU ASSAINISSEMENT LUCERAM 2012 M NICOLAS donne connaissance des dépenses et recettes intervenues dans l année. DEPENSES RECETTES EXCEDENT REPORTE RESULTAT DE CLOTURE DEPENSES RESTE A REALISER RECETTES RESTE A REALISER EXCEDENT REPORTE RESULTAT DE CLOTURE Le CM approuve à l unanimité le compte administratif 2012 et décide de l affectation du résultat de en affectation en réserve sur la section de fonctionnement. DELIBERATION N 395 BUDGET PRIMITIF 2013 EAU ASSAINISSEMENT DE LUCERAM M NICOLAS donne connaissance des prévisions en dépenses et recettes pour Il énumère les opérations principales : Protection des sources, amélioration de la qualité de l eau, recherche des fuites et pose des compteurs, étude de la future station d épuration.

5 M NICOLAS indique que la réalisation de ces travaux nécessitera la souscription d emprunt et l augmentation de l eau en DEPENSES RECETTES EXCEDENT REPORTE DEPENSES RESTE A REALISER RECETTES RESTE A REALISER EXCEDENT REPORTE LE CM approuve à l unanimité le BP 2013 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 EAU PEIRA-CAVA M NICOLAS donne connaissance des dépenses et recettes de la section de fonctionnement. Conformément aux prévisions, les dépenses ont été supérieures aux recettes en 2012 et c est le report de 2011 qui permet d équilibrer l année. DEPENSES RECETTES EXCEDENT REPORTE RESULTAT DE CLOTURE DEPENSES RECETTES EXCEDENT REPORTE RESULTAT DE CLOTURE

6 Le CM approuve à l unanimité le compte administratif 2012 et décide de l affectation du résultat de en affectant la somme de à l apurement du déficit et le report en affectation à l excédent reporté de DELIBERATION N 396 BUDGET PRIMITF 2013 EAU PEIRA-CAVA M NICOLAS donne connaissance des prévisions faisant apparaître un déficit de fonctionnement qui sera comblé par le report positif. DEPENSES RECETTES REPORT EXCEDENT DEPENSES RECETTES REPORT EXCEDE Les membres approuvent à unanimité le budget présenté COMPTE ADMINISTRATIF 2012 CIMETIERE M CALMET donne connaissance des dépenses et recettes du budget ainsi que la gestion des stocks. DEPENSES REPORT DEFICIT RECETTES RESULTAT DE CLOTURE DEPENSES

7 REPORT DEFICIT RECETTES RESULTAT DE CLOTURE Les conseillers à l unanimité approuve le compte administratif du budget cimetière et décide de reporter le déficit de DELIBERATION N BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET CIMETIERE DEPENSES DEFICIT REPORTE RECETTES DEPENSES DEFICIT REPORTE RECETTES Le Conseil à l unanimité approuve le budget présenté. RALLYE DE ROQUEBILIERE M CALMET donne lecture du courrier du président de l écurie vésubienne automobile, concernant l organisation d un nouveau rallye sur le territoire de la Commune. LE CM décide, de maintenir la délibération du 19/12/2012 et de ne pas autoriser de nouvelle course automobile sur son territoire quelque soit le nouveau tracé. CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS M CALMET indique que la Commune entreprend une campagne de stérilisation des chats errants par l association ARPA.Il propose de participer financièrement à la stérilisation des chats errants et de rembourser les frais de déplacement de la bénévole de l association qui s occupe du secteur de LUCERAM. VOTE :

8 CONTRE VIVALDI POUR CALMET NICOLAS DALLONI RICORT DERSAHAKIAN MASSIERA PRIORIS DELIBERATION N 399 M CALMET lève la séance à 20 h 45. CONTRE VIVALDI POUR NICOLAS RICORT DERSAHAKIAN MASSIERA PRIORIS DALLONI CALMET