Marché Repas à domicile 2012

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Commune du Teil Remise des offres Le Vendredi 20 Avril 2012 à 12h00 Comptable assignataire Comptable public de Le Teil Madame la Trésorière de la Ville de Le Teil 21 Boulevard Jean Jaurès Le Teil Page 1

2 SOMMAIRE Marché Repas à domicile 2012 Pages ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attributaire Variantes Durée du marché et délais d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats Documents à fournir par le(s) candidat(s) au(x) quel(s) il est envisagé d attribuer le(s) marché(s) 5 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 6 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 Page 2

3 ARTICLE 1 er. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres a pour objets la confection et la livraison de repas à domicile en liaison froide, auprès des usagers du territoire de la commune du Teil, s agissant de personnes retraitées, handicapées ou momentanément dépendantes. Lieux d'exécution des prestations : le service de portage de repas s étend sur le Territoire de la commune du Teil. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure de Marché : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) conformément aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics Il s agit d un marché à bons de commande passé en vertu de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront soumises à l émission de bons de commande successifs. Les bons de commande seront notifiés hebdomadairement par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition en tranches et en lots Ce marché de service est divisé en deux lots : Lot n 1 : confection des repas. Lot n 2 : livraison des repas à domicile lors des congés annuels du livreur du CCAS du Teil. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l ensemble des lots Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de ce marché Variantes Sans objet Durée du marché et délais d'exécution Le présent marché est conclu pour une durée d un an. Il est renouvelable par décision de la PRM pour une durée supplémentaire de 2 ans Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Page 3

4 Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Il est de 90 jours, et court à compter de la date limite fixée de remise des offres. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande auprès du CCAS du Teil. Il est aussi disponible à l adresse électronique suivante : Les candidatures, les offres et les documents associés seront entièrement rédigés en langue française et les offres seront exprimées en euros Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence ; Le présent règlement ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP); Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP); L Acte d Engagement (AE) 3.2. Composition de l offre à remettre par les candidats Chaque candidat doit produire un dossier complet sous double enveloppe : La première enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature, La deuxième enveloppe contenant les renseignements relatifs à l offre. Chaque enveloppe devra contenir les documents énumérés ci-après, dûment datés et signés par la personne ayant pouvoir pour présenter la candidature et l offre : Enveloppe 1 : comportant le nom ainsi que la mention suivante «candidature» 1) Les capacités professionnelles : Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, Certificats de qualifications professionnelles. 2) Les capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel affecté aux prestations prévues au futur marché, Présentation d'une liste de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du ou des services à des spécifications ou à des normes, Détail du véhicule et ses aménagements servant à la livraison des repas. 3) Les capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles prévues au marché au cours des 3 derniers exercices. Lettre de candidature (DC 4); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Page 4

5 Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat (DC 5 ou forme libre) attestant : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail ; - qu'il est en règle, au cours de l année précédente celle au cours laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1, L et L du Code du Travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité Enveloppe 2 : comportant le nom ainsi que la mention suivante «Offre» : Un projet de marché comprenant : Le règlement de la consultation signé L acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé sans y apporter de modifications, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté et signé sans y apporter de modifications, Pour le lot 1, un exemple de repas-types pouvant être proposés, pour quatre semaines consécutives, avec détail de grammage Documents à fournir par le(s) candidat(s) au(x) quel(s) il est envisagé d attribuer le(s) marché(s) A l issue de l étude des offres et conformément à l article 46 du code des marchés publics, le(s) candidat(s) au(x)quel(s) il est envisagé d attribuer le(s) marché(s) devra (devront) produire dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande : les pièces mentionnées à l article R ou R du code du travail datées de moins de 6 mois. Cellesci devront ensuite être produites tous les 6 mois et ce jusqu à la fin de l exécution du marché. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il(s) a (ont) satisfait(s) à ses (leurs) obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu la consultation. Ces attestations et certificats peuvent être remplacés par le DC7. Le(s) candidat(s) établi(s) dans un état autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes compétents du pays d origine. Nota : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les pièces mentionnées à l article 46 du C.M.P. dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande de l Administration. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise ces pièces. A défaut de production dans le délai imparti, le marché sera attribué à l offre classée en deuxième position dans les mêmes conditions. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et suivants du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l ouverture de la première enveloppe intérieure sont : Page 5

6 Garanties et capacités économiques et financières, Capacités techniques et professionnelles. Le maître d ouvrage choisira librement l offre qu il jugera économiquement la plus avantageuse, sous réserve de la production des pièces mentionnées à l article 3 du présent règlement, après classement des offres fondé sur les critères suivants : En % Critères d'attribution Lot 1 : Confection des repas 30% Le poids des portions composant un repas 30% Le prix des prestations 30% La diversification des menus 10% Le respect de l environnement : notamment au travers du recours à des contenants recyclables ou biodégradables. En % Critères d'attribution : Lot 2 Livraison des repas à domicile 30% Les références 30% Les moyens techniques 40% Le prix des prestations Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnée à l article 46 du CMP, son offre est rejetée. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Une visite préalable de la cuisine centrale ou des équipements nécessaires à la production et la livraison des repas pourra être demandée par le pouvoir adjudicateur afin de vérifier que les capacités techniques et professionnelles sont conformes à l objet du marché. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «Offre pour Marché Public de portage de repas à domicile - Ne pas ouvrir» Ce pli devra parvenir à l adresse suivante : Monsieur le Président du Centre Communal d Action Sociale Rue de l Hôtel de Ville LE TEIL Les plis qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites prévues pour la remise des offres, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, auprès du : CCAS du Teil Hôtel de Ville LE TEIL Tel : Fax : Mail : ccas@mairie-le-teil.fr Page 6