ACTE D'ENGAGEMENT. Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare

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Céline Beauchemin
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1 ACTE D'ENGAGEMENT Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Objet du Marché: Nature du marché: marché de prestations intellectuelles Entre les soussignés: La personne publique Maître d'ouvrage Adresse Pouvoir adjudicateur Date de la délibération 18/05/15 D'une part, Sancy Artense Communauté Route de Bagnols LA TOUR D'AUVERGNE Monsieur le Président Et: Le prestataire Raison sociale Numéro de SIRET Représentant légal Forme juridique Titulaire unique Mandataire du groupement* Mandataire du groupement conjoint*, avec solidarité du mandataire *Compléter en annexe la liste des cotraitants D'autre part,

adjudicateur Date de la délibération 18/05/15 D'une part, Sancy Artense Communauté Route de Bagnols 63 680 LA TOUR D'AUVERGNE Monsieur le Président Et: Le prestataire Raison sociale Numéro de

2 Il a été convenu ce qui suit: OBJET DE LA PRESTATION: Description de la prestation: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare. Lieu d'exécution: Saint Julien Puy Lavèze (Laqueuille Gare) (63820) Délai d'exécution / durée de validité: Forme du marché: Décomposition du marché: Conditions particulières d'exécution: Conditions de réception / admission: le prestataire s'engage à démarrer la prestation dans un délai de 2 semaines à compter de la date de signature du présent acte d'engagement. ordinaire Tranche ferme et tranche conditionnelle voir CCTP voir CCAG prestations intellectuelles Le présent marché fait référence au CCAG prestations intellectuelles. MONTANT DU MARCHE (cadre réservé à Sancy Artense Communauté)* Montant Hors Taxe En chiffres En lettres Montant TTC TVA 20% Le Prestataire doit renseigner le détail de sa (ses) proposition(s) en annexe. Le pouvoir adjudicateur complète le tableau ci-dessus en fonction de la proposition retenue. Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître la charge de travail, les honoraires et les frais annexes liés aux déplacements et aux différentes réunions nécessaires. Ce devis devra distinguer les différents volets de l étude, notamment la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges.

Lieu d'exécution: Saint Julien Puy Lavèze (Laqueuille Gare) (63820) Délai d'exécution / durée de validité: Forme du marché: Décomposition du marché: Conditions particulières d'exécution: Conditions

3 MODALITES DE REGLEMENT: Conditions de règlement / échéancier: Type de prix: Avances: Conditions de paiement: Facturation: 50% à l'issue de la phase 1 (multiple rural) et 50% à l'exécution du marché. Ferme et définitif Il est prévu une avance forfaitaire selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. L'entreprise accepte / refuse l'avance (rayer la mention inutile). Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret n du 21 février Les factures ou mémoires devront être adressées en deux exemplaires, à l'adresse suivante: Route de Bagnols, La Tour d'auvergne, et comporter: la raison sociale du créancier, la date d'exécution des prestations, le numéro du marché, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou SIRET, et l'indication de la TVA. Compte à créditer: Bénéficiaire: l l RIB l l l l l l l l

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.

4 DISPOSITIONS DIVERSES: Pièces constitutives du marché: Le présent Acte d'engagement, Le règlement de la consultation Le Cahier des Clauses Techniques, Le CCAG prestations intellectuelles Le Cahier des charges Pénalités et primes: P= (V*R)/ 1000 P = montant des pénalités, V = valeur pénalisée ; cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou, exceptionnellement de l'ensemble des prestations, si le retard de livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable. Cette valeur est celle des prix figurant au marché éventuellement actualisés, mais non révisés, R = nombre de jours de retard. Garanties et obligations particulières: Dérogations aux documents généraux / références aux normes: Conditions de résiliation: Sans objet Dérogation au CCAG, pour le calcul des pénalités et primes Voir le CCAG prestations intellectuelles Renseignements généraux Ordonnateur Comptable Renseignements techniques Monsieur Le Président de Sancy Artense Communauté Monsieur le Trésorier Pour la personne publique, Le pouvoir adjudicateur, Pour le prestataire, Le représentant légal, (cacher de la société) Signé le à La Tour d'auvergne Signé le à Date de notification:

prestations, si le retard de livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable.

5 Proposition(s) financière(s) du prestataire (HT): ANNEXE AU PRESENT MARCHE à compléter par le prestataire Solution de base En chiffres En lettres Cotraitants: Raison sociale Représentant légal Domicile N. SIRET Part du marché (%) Sous-traitants: Raison sociale Représentant légal Domicile N. SIRET Montant HT La présente offre n'engage l'attributaire que si le marché lui est notifié dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour la personne publique, Le pouvoir adjudicateur, Pour le prestataire, Le représentant légal, (cacher de la société) Signé le à La Tour d'auvergne Signé le à

SIRET Montant HT La présente offre n'engage l'attributaire que si le marché lui est notifié dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de

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