Marché de prestations de services Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie

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1 GROUPEMENT D ACHAT DES EPLE PUBLICS DE LA HAUTE-LOIRE Etablissement coordonnateur: Lycée Professionnel Jean Monnet 45 boulevard Président Bertrand BP LE PUY EN VELAY cedex Marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics Organisés en application de l article 8 du Code des marchés Publics Dossier de consultation des entreprises CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de prestations de services Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie Durée du marché : Pour une période de 12 mois : Du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Renouvelable jusqu au 31 décembre 2017 Par tacite reconduction Organisée en application de l article 8-II du Code des Marchés Publics Service gestionnaire : Secrétariat du groupement d'achats Lycée Professionnel Jean Monnet 45 Boulevard Bertrand CS LE PUY EN VELAY CEDEX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie Mis à jour le 28 mai 2014 Page 1

2 Le présent cahier comporte 8 feuillets numérotés de 3 à 7 Sommaire ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT... 3 ARTICLE 2 DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE... 3 Vérification de chaque appareil : Extincteurs à eau pulvérisée, avec additif : Extincteurs à poudre ABC dite «polyvalente» : Extincteurs à dioxyde de carbone : Extincteurs à poudre AB :... 5 ARTICLE 2 DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE Opérations de maintenance corrective Fournitures Provenance et qualité des matières consommables et des pièces de rechange Charges Récupération Répartition et suivi du parc extincteurs... 7 ARTICLE 3- Etablissement d un rapport de vérification annuel des appareils... 7 Aspect :... 7 Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie Mis à jour le 28 mai 2014 Page 2

3 ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT Le présent marché porte sur l exécution des prestations relatives : - à la maintenance préventive systématique des extincteurs ; - à la maintenance corrective des extincteurs ; - à l échange standard des extincteurs à CO2 ; La liste des matériels concernés par ces prestations sont citées aux annexes C1 du présent CCTP. ARTICLE 2 DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE La vérification des extincteurs sera effectuée conformément au tableau suivant : Mis à jour le 28 mai 2014 Page 3

4 L entreprise titulaire du présent contrat exécutera les travaux suivants, y compris toute sujétion (percements, fixations, supports, ) : Vérification de chaque appareil : 1-Extincteurs à eau pulvérisée, avec additif : - Démontage de la tête - Retrait du joint et vérification - Dégraissage et nettoyage des organes de serrage - Démontage et pesage de la bouteille de chasse, vérification de la date de péremption et remplacement si nécessaire. - Démontage et vérification de la charge d additif (date limite d utilisation indiquée par le fabriquant) - Dégoupillage du dispositif de percussion, vérification du libre fonctionnement de l aiguille et de l état du ressort. - Vérification de l état général de la canne plongeante - Vérification de l état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l appareil et de la poignée de mise en œuvre (ressort et queue de détente) - Vérification de l état général du diffuseur - Vidange de la cuve - Vérification de l aspect externe et interne - Remplissage de la cuve - Remise en place du dispositif de percussion et de la goupille de sûreté - Remise en place ou remplacement de la bouteille de chasse - Remise en place ou remplacement de la charge d additif - Remise en place ou remplacement du joint - Remise en place de la tête sur l appareil et graissage des organes de serrage - Mise en place d un nouveau plomb/ fil de garantie - Nettoyage de l appareil l opération effectuée, la signature de l agent. 2- Extincteurs à poudre ABC dite «polyvalente» : - Démontage de la tête - Retrait du joint et vérification - Dégraissage et nettoyage des organes de serrage - Démontage et pesage de la bouteille de chasse, vérification de la date de péremption et remplacement si nécessaire. - Dégoupillage du dispositif de percussion, vérification du libre fonctionnement de l aiguille et de l état du ressort. - Vérification de l état général de la canne plongeante - Vérification de l état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l appareil et de la poignée de mise en œuvre (ressort et queue de détente) - Vérification de l état général du diffuseur - Vidange de la cuve - Vérification de l aspect externe et interne - Détassage et tamisage de la poudre - Remplissage de la cuve Mis à jour le 28 mai 2014 Page 4

5 - Remise en place du dispositif de percussion et de la goupille de sûreté - Remise en place ou remplacement de la bouteille de chasse - Remise en place ou remplacement du joint - Remise en place de la tête sur l appareil et graissage des organes de serrage - Mise en place d un nouveau plomb/ fil de garantie - Nettoyage de l appareil l opération effectuée, la signature de l agent. 3- Extincteurs à dioxyde de carbone : - Nettoyage et pesée de l appareil - Vérification de l état général du tromblon et/ ou Vérification de l état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l appareil - Vérification de l aspect externe de la cuve - Vérification du manomètre de pression si existant l opération effectuée, la signature de l agent 4- Extincteurs à poudre AB : - Démontage de la tête - Retrait du joint et vérification - Dégraissage et nettoyage des organes de serrage - Démontage et pesage de la bouteille de chasse, vérification de la date de péremption et remplacement si nécessaire. - Dégoupillage du dispositif de percussion, vérification du libre fonctionnement de l aiguille et de l état du ressort. - Vérification de l état général de la canne plongeante - Vérification de l état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l appareil et de la poignée de mise en œuvre (ressort et queue de détente) - Vérification de l état général du diffuseur - Vidange de la cuve - Vérification de l aspect externe et interne - Détassage et tamisage de la poudre - Remplissage de la cuve - Remise en place du dispositif de percussion et de la goupille de sûreté - Remise en place ou remplacement de la bouteille de chasse - Remise en place ou remplacement du joint - Remise en place de la tête sur l appareil et graissage des organes de serrage - Mise en place d un nouveau plomb/ fil de garantie - Nettoyage de l appareil l opération effectuée, la signature de l agent. Mis à jour le 28 mai 2014 Page 5

6 - Consigner la vérification sur le registre de sécurité. ATTENTION : Les prix unitaires forfaitaires de la maintenance préventive pour chaque type de matériel seront à préciser dans l annexe C2. Le prestataire retenu ne pourra donc pas facturer de frais annexes pour la maintenance préventive (étiquettes AFNOR, étiquettes Examen, pictogrammes, etc). ARTICLE 2 DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE 2.1. Opérations de maintenance corrective Les opérations de maintenance corrective seront rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prix unitaires des pièces et recharges seront à préciser dans l annexe C2. Si le titulaire du contrat de maintenance n'est pas le fabricant des appareillages, il doit au titre du contrat prendre en charge la garantie d'un an sur les extincteurs neufs. Dans ce cas, le titulaire prend toutes dispositions en accord avec le fournisseur pour permettre les réparations sur les appareils neufs défectueux dans cette année de garantie Fournitures Les composants ayant fait l objet d une homologation doivent être remplacés par des composants homologués Provenance et qualité des matières consommables et des pièces de rechange Les pièces changées doivent être neuves Charges Le remplacement des charges doit être effectué avec des produits strictement identiques à ceux utilisés lors de l homologation des moyens de secours Récupération L élimination conformément aux textes en vigueur des extincteurs hors service, des pièces non réutilisables, des charges remplacées et des résidus est à la charge du titulaire. Mis à jour le 28 mai 2014 Page 6

7 2.3. Répartition et suivi du parc extincteurs Une liste des extincteurs devra être fournie gratuitement par le prestataire suite à la 1 ère visite de maintenance préventive. Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des matériels est établi au début de l'exécution du marché. Lors des visites périodiques, la liste des extincteurs est mise à jour par le titulaire du marché. Le prix de cette prestation est compris dans l offre forfaitaire. Le titulaire du marché contrôle que les extincteurs sont : - en nombre suffisant, - de type approprié aux risques, - fixés au mur, - et repérés par des pictogrammes. En cas de mauvaise dotation d un bâtiment en moyens de secours (extincteurs en déficit ou en surnombre, type non approprié), le titulaire transmettra, au responsable de l établissement ou à son représentant, une liste détaillée des modifications à apporter, sur laquelle apparaîtront les références s utiles. ARTICLE 3- Etablissement d un rapport de vérification annuel des appareils L entreprise titulaire du présent contrat doit fournir, au responsable de l établissement ou à son représentant, dans un délai de quinze jours après l intervention, les documents suivants: 1. Un rapport annuel de vérification des appareils, par bâtiment, portant la date de réalisation des dites vérifications. 2. Un descriptif des opérations de remplacements effectuées (y compris les pièces internes, ex : ressorts, joints, etc.) par type d appareil et par bâtiment. Aspect : L ensemble de ces documents sera joint au registre de sécurité incendie du bâtiment. Le dit registre de sécurité doit être impérativement émargé et renseigné par le technicien de l entreprise titulaire du présent contrat. Mis à jour le 28 mai 2014 Page 7